La fondamentalisation du droit d’auteur a deux grandes conséquences pratiques. La première est évidente : le droit d’auteur, rattaché au droit de la propriété, est désormais considéré comme un droit fondamental.[i] Toutefois, on ne peut pas s’arrêter là et une seconde… Lire la suite
Parce que se tenir informé de l’actualité est primordial, voici l’actualité qu’il fallait retenir pour la semaine du 16 au 22 avril ! Bonnes vacances et révisions à toutes et tous ! Facebook détient des informations sur des personnes non… Lire la suite
Seriez-vous prêt à dénoncer une entreprise pour ses activités de piratage de logiciel contre de l’argent ? La question ne vous a peut-être jamais traversé l’esprit, et pourtant vous pouvez désormais légitimement vous la poser. En effet, l’entreprise BSA The Software… Lire la suite
« Si (…) on devait ériger en système que tout juge peut lever toute loi (…) selon la pesée du jour, (…), ce serait délibérément sacrifier la recherche du prévisible cohérent sur l’autel d’une quête romantique de justice faite d’un bouillonnement… Lire la suite
Parce que se tenir informé de l’actualité est primordial, voici l’actualité qu’il fallait retenir pour la semaine du 9 au 15 avril ! Bonne chance à nos contributeurs pour cette semaine d’examen. Comme dirait un certain personnage dans une galaxie… Lire la suite