Si la France est un pays connu dans le monde entier c’est notamment au regard de son raffinement. Et quoi de plus raffiné qu’un alcool français ? Le champagne, le vin rouge, le rosé ainsi que le Cognac sont des… Continuer la lecture
Bonjour à tous, Malgré le contexte actuel, la promotion reste mobilisée et vous propose les brèves suivantes: Juridiction Unifiée du Brevet : Censure de l’acte de ratification par le Tribunal Constitutionnel Fédéral allemand. Le 13 février 2020, le Tribunal Constitutionnel… Continuer la lecture
Cette nouvelle application lancée au mois de janvier, proposant aux jeunes (étudiants, lycéens et alternants) de vendre leurs données personnelles en ligne, leur promettant donc un gain financier, fait sujet à polémiques. Il n’est plus un secret que la… Continuer la lecture
Bonjour à tous ! Cette semaine, on parle de télétravail, d’open data, de la place des bonnes mœurs et du risque de confusion en droit des marques. Bonne lecture ! Les logiciels de télétravail à l’honneur pour assurer le… Continuer la lecture
Le droit des marques est une composante de la Propriété Industrielle. C’est un droit qui confère aux acteurs économiques et sociaux un monopole d’exploitation sur les produits et services protégés par une marque déposée. Selon le Code de la… Continuer la lecture