BRÈVES DU 25 FÉVRIER AU 3 MARS 2024

Bonsoir à toutes et à tous,

Les brèves du 25 février au 03 mars sont disponibles sur notre blog.

Cette semaine :

🧠 Restez informés sur les travaux de la Commission Européenne concernant l’examen approfondi du marché de l’IA

🌕 Apprenez-en plus sur le retour américain sur la lune suite à la première réussite d’une entreprise privée dans la conquête de notre satellite naturel

♻ Informez vous sur le nouveau satellite en bois de l’agence spatiale japonaise

📻 Renseignez-vous sur le DAB+, système de radiodiffusion numérique

🚫 Découvrez la volonté de bannir ChatGPT en Italie pour une violation de ce système d’IA aux obligations RGPD

En vous souhaitant une bonne lecture et une bonne semaine !

Le Collectif 🔆

#IPIT #IP #IT #M1PIDN #CollectifIPIT

 

 

 

Concurrence : la Commission européenne souhaite procéder à une analyse sérieuse du marché de l’IA 

 

L’Union européenne continue dans sa lancée et son objectif de confiance dans l’IA. Cette fois, la Commission européenne s’interroge sur la libre concurrence et procède à un examen approfondi du marché de l’IA.  C’est notamment le partenariat entre Microsoft et Open IA qui a fait émerger les réflexions.

C’est lors d’un séminaire en début de semaine que Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, a mis en avant la volonté de la Commission européenne d’analyser de près le marché de l’intelligence artificielle générative.

La commissaire européenne a insisté sur le fait de prévenir une consolidation du marché de l’IA, en se concentrant surtout sur les partenariats entre les grandes entreprises technologiques et les start-up et l’impact de l’IA sur l’évaluation des fusions entre ces entités.

En effet, l’essor rapide de l’IA générative a mis en évidence la domination de quelques grandes entreprises déjà bien implantées dans le secteur technologique, telles que Google et Meta, qui cherchent à rattraper leur retard face à OpenAI en accélérant le développement de grands modèles de langage (LLM). D’autres investissements importants ont été également réalisés par des entreprises telles qu’Amazon et Google dans des start-up comme Anthropic et OpenAI.

Toutefois, le partenariat le plus important reste celui entre OpenAI et Microsoft qui détient 49 % du capital de la société mère de ChatGPT. Suite à cela la Commission européenne avait annoncé qu’elle se pencherait sur cette collaboration et cherche à savoir notamment si leur partenariat était révisable en vertu de la réglementation européenne sur les fusions. La Federal Trade Commission a ouvert une enquête similaire sur ce partenariat.

Ainsi, tout comme l’Union européenne, l’Autorité de la Concurrence exprime ses préoccupations quant à une éventuelle domination du marché de l’IA par un petit nombre d’acteurs américains : bien que cette dernière n’ait pas encore ouvert d’enquête, elle a lancé une consultation publique pour recueillir les avis des acteurs du marché et de leurs clients.

2024 s’annonce donc comme une année chargée pour les grands groupes technologiques et les régulateurs.

 

Idil SENOL

Sources :

https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/european-approach-artificial-intelligence

https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/regulatory-framework-ai

https://siecledigital.fr/2024/02/21/la-commission-europeenne-va-proceder-a-un-examen-approfondi-du-marche-de-lia/

 

 

 

“Allô la Terre? Ici la Lune, les Américains sont de retour !”

 

Après plus de 50 ans, et la fin du programme Apollo, les américains reviennent pour la première fois sur notre satellite naturel, avec le tout premier alunissage réalisé par une entreprise privée dans la nuit de jeudi à vendredi.

Le programme de la start-up texane Intuitive Machines marque un grand coup pour l’exploration spatiale privée, en devenant la première société à réussir un alunissage. Le succès de cet appareil Odysseus est d’autant plus impressionnant que la start-up est relativement jeune par rapport à ses concurrents, mais aussi en raison de la difficulté que représente une telle mission. En effet, les réussites d’alunissages ne dépassent pas les 50%, et toutes les initiatives privées s’étaient avérées être des échecs cuisants, que ce soit par la société japonaise Ispace en 2023 ou encore en janvier dernier par la société américaine Astrobotic. Pour ce projet Peregrine, le lanceur avait subi une anomalie impliquant une perte critique de carburant.

Le projet Odysseus avait quitté la Terre le 16 février dernier et a dû survoler autour de l’astre lunaire plus de douze fois avant de pouvoir déclencher sa phase d’alunissage. Lors de sa descente sur la Lune, un engin équipé d’une caméra a été propulsé pour nous fournir des images détaillées de l’alunissage. Malgré des problèmes de communication au départ, la société confirme sur X (ex Twitter), que l’appareil est « debout et commence à envoyer des données » vers la Terre.

Ce projet illustre la montée en puissance des acteurs du New Space dans la course à l’exploration spatiale. Alors qu’Odysseus a décollé de la Terre à bord d’une fusée Falcon-9 de SpaceX, Intuitive Machines a reçu un financement de 118 millions de dollars de la part de la NASA dans le cadre du financement du programme CLPS (Commercial Lunar Payload Services). Bien que le projet soit mené par une société privée, il demeure sous l’égide de l’agence spatiale américaine, visant à encourager ces acteurs, tout en permettant à l’agence de se focaliser sur d’autres missions. En effet, à bord de cet engin, six instruments scientifiques de la NASA étaient présents pour réaliser des observations dans une région lunaire très particulière : la région du massif Malapert A, située au pôle Sud de la Lune.

Cette zone revêt un intérêt particulier en raison de la présence d’eau sous forme de glace, susceptible d’exploitation dans le cadre de futures missions lunaires habitées. La NASA entend envoyer des astronautes à ce même emplacement d’ici 2026 dans le cadre des missions Artémis, ces observations vont ainsi permettre d’analyser la zone.

Ce regain d’intérêt pour la Lune, plus d’un demi-siècle après la mission Apollo, s’explique en raison de la volonté d’atteindre l’étape suivante : Mars. La Lune pourrait servir de base spatiale qui permettrait d’atteindre des horizons plus lointains, en tant que point de ravitaillement et de départ, dépourvu des contraintes de l’atmosphère terrestre. Ainsi, l’exploitation de l’eau lunaire revêt une importance cruciale pour la viabilité des futures bases, tout en fournissant une réserve d’hydrogène et d’oxygène nécessaire aux moteurs des engins spatiaux décollant de la Lune. Cette région est donc hautement convoitée par les diverses grandes puissances spatiales ; une sonde indienne y est déjà présente depuis 2023.

A côté de ces analyses, cette mission est aussi l’occasion de mesurer l’impact d’un alunissage sur le sol lunaire, grâce à des capteurs et des caméras, pour les comparer avec les données accumulées lors de la mission Apollo. Elle servira aussi d’étude sur les ondes en provenance du Soleil et d’autres planètes, ainsi que sur le plasma lunaire, qui est une couche de gaz chargé en électricité.

En dehors du côté scientifique, cette opération dispose aussi d’une certaine forme d’hommage, car elle dispose à son bord d’œuvres de Jeff Koons, des sculptures représentant les diverses phases de la Lune. Il y a aussi présence d’un hommage envers Pramukh Swami Maharaj, un célèbre gourou indou.

Toutefois, Odysseus étant alimenté en énergie solaire via ses panneaux photovoltaïques, sa mission sera limitée à une durée de 7 jours, avant que la nuit lunaire et les températures glaciales ne rendent impossible le fonctionnement des appareils sur place.

 

Paul LECOMPTE

Sources :

https://www.theguardian.com/science/live/2024/feb/22/nasa-odysseus-moon-landing-intuitive-machines?page=with:block-65d64c7a8f089d88380e84e0

https://x.com/Int_Machines/status/1760838333851148442?s=20

https://www.nytimes.com/2024/02/21/science/space/moon-landing-nasa-odysseus-intuitive-machines.html

https://www.tf1info.fr/sciences-et-innovation/objectif-lune-comment-suivre-en-direct-la-tentative-d-alunissage-du-vaisseau-spatial-americain-odysseus-intuitive-machines-nasa-espace-2286786.html

https://www.lemonde.fr/sciences/article/2024/02/23/l-atterrissage-reussi-de-nova-c-signe-le-retour-des-americains-sur-la-lune_6217996_1650684.html

https://www.lefigaro.fr/sciences/pour-la-premiere-fois-de-l-histoire-une-societe-privee-reussit-un-alunissage-20240223
https://www.tf1info.fr/sciences-et-innovation/lune-la-sonde-americaine-odysseus-d-intuitive-machines-reussi-le-premier-alunissage-prive-de-l-histoire-2287109.html

https://www.tf1info.fr/sciences-et-innovation/espace-mission-peregrine-une-anomalie-survenue-sur-l-appareil-prive-americain-en-route-pour-la-lune-2281950.html

 

 

 

Le premier satellite en bois, création des scientifiques japonais

 

C’est l’incroyable nouvelle qui a été révélée en ce mois de février. Les chercheurs de l’Université de Kyoto auraient ainsi mis au point LignoSat, un satellite, dont la taille n’excède pas celle d’une tasse de café, essentiellement composé en bois de magnolia, dont le lancement est prévu cet été. Ce projet de la JAXA (l’agence spatiale japonaise) soutenu par la NASA, ouvre la voie à l’utilisation de nouveaux matériaux biodégradables en remplacement du métal qui poseront inévitablement problèmes. 

Les essais sur la Station Spatiale Internationale (ISS) ont démontré que ce bois est particulièrement stable et résistant aux fissurations. Les tests ont d’abord permis de déterminer à l’aide d’une recréation des conditions spatiales et il a été révélé que le bois ne subissait pas de décompositions, de dégâts ou de pertes de sa structure. Selon Koji Murata, qui se dit « stupéfait » par la capacité du bois à résister aux conditions spatiales, l’attribue à l’absence d’oxygène dans l’espace. Le retour des échantillons sur Terre après un an d’exposition à l’espace a une dernière fois prouvé l’absence de dégradation du bois

La raison de cette création ? Lutter contre la pollution spatiale. En effet, Takao Doki ingénieur et astronaute japonais explique qu’en revenant dans l’atmosphère terrestre, les satellites en métaux actuels créent de minuscules particules d’aluminium, qui à terme impacteront l’environnement terrestre. Ces impacts seront de nature à affaiblir la couche d’ozone et ainsi notre protection naturelle contre les rayons ultraviolets. En contraste, les déchets générés par ce satellite en bois lors de son retour dans l’atmosphère terrestre ne seraient qu’une « fine pulvérisation de cendres biodégradables ».

Il ne s’agit pas d’une première pour l’archipel, qui prend très au sérieux la question de la protection de l’espace, que ce soit à travers ses organismes publics comme c’est le cas ici avec la JAXA, mais aussi avec ses partenaires issus du secteur privé, tel Astroscale dont la mission Active Debris Removal consiste à retrouver les débris laissés par une fusée japonaise H-IIA.

La mission de ce satellite, qui commencera en été devrait durer six mois, au terme desquels, LignoSat pourra revenir dans l’atmosphère terrestre. Si concluante, cette mission ouvrira la voie à une utilisation plus commune des matériaux biodégradables, qui permettra indéniablement une utilisation plus propre de l’espace et une préservation de l’environnement terrestre.

 

Ken SERAIN-YAMASAKI

 Sources :

https://www.courrierinternational.com/article/espace-des-scientifiques-japonais-ont-mis-au-point-le-premier-satellite-en-bois-de-magnolia 

https://www.theguardian.com/science/2024/feb/17/japan-to-launch-worlds-first-wooden-satellite-to-combat-space-pollution

https://www.europe1.fr/international/japon-un-satellite-en-bois-bientot-dans-lespace-4231524

https://astroscale.com/astroscale-on-course-for-first-uk-national-mission-to-remove-space-debris/

 

 

 

Le DAB+, la radio de demain 

 

Ce 13 février 2024, dans un communiqué de presse, l’ARCOM a confirmé le large déploiement de la radio numérique terrestre appelée DAB+ sur tout le territoire national. 

Le terme DAB désigne l’acronyme de « Digital Audio Broadcasting » tandis que le  symbole « + » indique une évolution de la norme mondiale pour la diffusion de la radio numérique terrestre

La technologie DAB+ consiste en la modulation et la transmission numériques de signaux radio. Elle s’appuie sur le réseau de diffusion hertzien terrestre, similaire à la télévision numérique terrestre (TNT) ou à la bande FM. Cette technologie n’utilise donc ni internet ni la 4G. Plusieurs services de radio numérique terrestre peuvent partager une même fréquence.

À la différence de la TNT pour la télévision, le DAB+ offre l’avantage de pouvoir coexister avec la diffusion « classique » de la radio, à savoir la bande FM. Ainsi, la radio numérique terrestre peut fonctionner conjointement avec la diffusion FM, contrairement à la TNT qui a rapidement remplacé la diffusion télévisuelle analogique en France.

La réception de la radio via DAB+ a l’avantage d’être totalement gratuite. En outre, le DAB+ offre aussi bien des avantages aux auditeurs qu’aux radios. Pour les premiers, le système permet notamment un son d’une plus grande qualité, l’arrivée de nouvelles stations ou encore l’enrichissement du flux audio par des données numériques associées qui s’affichent à l’écran, tels que le titre des chansons ou les  images de pochettes d’album… En outre, toutes les voitures récentes sont équipées d’un autoradio DAB+, dès lors, l’écoute mobile est simplifiée puisque l’auditeur n’a plus besoin de changer de fréquence. 

Pour les seconds, le système apporte « la mutualisation des coûts de diffusion », « l’extension de la couverture » et « l’assurance d’une existence pérenne dans le futur écosystème numérique, en synergie avec les réseaux mobiles 5G ».

Cependant, l’ARCOM précise qu’il faut s’équiper pour pouvoir recevoir la radio en DAB+. Les récepteurs radio vendus en France depuis fin 2019 sont tous équipés du DAB+. Cela a notamment permis à la France d’être en conformité avec le code européen des communications électroniques qui prévoyait l’obligation d’intégration du DAB+ dans les récepteurs radios avant la fin de 2020. 

Le réseau DAB+ connaît une véritable extension depuis ces deux dernières années puisque 18 grandes villes ont été équipées en 2022 et 2023 et 50 villes doivent encore l’être entre 2024 et 2026. Cela signifie que pour le moment, 50% de la population est couverte par le DAB+ et il est prévu que ce chiffre augmente de 10% pour cette année 2024.

Malgré le très large déploiement de cette technologie, elle reste peu connue des français. En effet, l’ARCOM précise que seuls 17% des Français connaissent le DAB+ aujourd’hui. Il existe donc un véritable enjeu de communication autour de ce système afin que les investissements produits soient utilisés et rentabilisés. De nombreuses campagnes de communication ont donc été mises en place, reste à voir si elles se révéleront efficaces. 

 

Jeanne BUCLEZ 

Sources : 

https://www.dabplus.fr/

https://www.arcom.fr/actualites/le-dab-comment-ca-marche 

https://dai.ly/x8p7mno 

https://dai.ly/x8gclfy 

https://www.arcom.fr/actualites/radio-numerique-terrestre-tous-ensemble-pour-le-dab 

https://dai.ly/x8rt89y 

 

 

 

L’Italie sur le point de bloquer l’IA ChatGPT pour violation présumée du RGPD

 

Le « Garante per la protezione dei dati personali », l’autorité italienne de protection des données a récemment annoncé son intention de prendre des mesures pour bloquer l’utilisation de ChatGPT, modèle d’intelligence artificielle les plus populaires d’OpenAI, sur le sol italien. Cette décision marque une nouvelle étape dans le débat sur la régulation de l’intelligence artificielle et la protection des données en Europe.

L’affaire remonte à mars 2023, lorsque l’autorité italienne a ouvert une enquête sur les pratiques de traitement et de collecte des données personnelles par ChatGPT. Les inquiétudes de l’Italie concernaient principalement le non-respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne, en particulier en ce qui concerne la transparence de la collecte de données et le consentement des utilisateurs.

OpenAI a répondu publiquement à ces accusations en assurant qu’elle coopérait pleinement avec l’enquête en cours et a souligné son engagement envers la protection de la vie privée des utilisateurs et son respect des réglementations en matière de données. Elle a également déclaré prendre très au sérieux les préoccupations exprimées par l’autorité italienne vis-à-vis du RGPD et s’est engagée à fournir toute l’aide nécessaire pour résoudre cette affaire de manière satisfaisante.

OpenAI avait ainsi réagi en introduisant des modifications pour se conformer aux exigences du Règlement européen, notamment en permettant aux utilisateurs de s’opposer à la collecte de leurs données et en ajoutant une limite d’âge pour l’utilisation de l’outil. Cependant, malgré ces efforts, l’autorité italienne a maintenu ses préoccupations et a récemment émis une décision préliminaire, donnant à OpenAI un délai de 30 jours pour répondre aux allégations de violation du RGPD.

Si la violation est confirmée à l’issue de cette enquête, cela pourrait entraîner un blocage de ChatGPT en Italie, ainsi qu’une amende pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires d’OpenAI. Cette affaire pourrait ainsi entraîner des répercussions sur d’autres pays européens, qui devraient alors envisager des actions similaires contre ChatGPT ou d’autres outils d’intelligence artificielle. Sans adéquation au règlement européen, OpenIA pourrait alors être confronté à des amendes financières significatives, ce qui pourrait également avoir un impact sur sa réputation et ses activités dans d’autres pays européens et au-delà. Cette affaire met notamment en lumière les défis complexes auxquels sont confrontées les entreprises d’intelligence artificielle dans un environnement réglementaire en constante évolution, où la protection de la vie privée des utilisateurs est de plus en plus prise au sérieux, encore davantage aujourd’hui depuis la ratification par les Etats membres du IA Act, texte européen de régulation des intelligences artificielles qui a pour but d’exploiter l’énorme potentiel de cette technologie tout en tenant compte des risques de celle-ci.

 

Lucas SANFILIPPO

Sources :

– https://www.bfmtv.com/tech/intelligence-artificielle/chat-gpt-la-cnil-italienne-prete-a-bloquer-l-application-dans-le-pays_AV-202401300219.html

– https://www.tomsguide.fr/chatgpt-pourrait-etre-bloque-en-europe-litalie-ouvre-la-voie-a-une-possible-interdiction/

– https://www.usine-digitale.fr/article/le-regulateur-italien.N2207158

– https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/start-up/feu-vert-des-pays-de-l-ue-a-une-premiere-loi-sur-l-intelligence-artificielle-20240202

BRÈVES DU 18 AU 25 FÉVRIER 2024

Bonsoir à toutes et à tous,

Les brèves du 18 au 25 février sont disponibles sur notre blog.

Cette semaine :

🧠 Découvrez la nouvelle intelligence artificielle Sora, le nouveau générateur de vidéos par Open AI

💻 Renseignez vous sur la violation de données personnelles de plus de 33 millions de personnes

🛰 Restez informés sur une nouvelle menace à la paix orbitale : une arme russe antisatellite qui semble concentrer les inquiétudes de Washington

🚀 Informez vous sur le décollage réussi de la fusée H3 par l’agence spatiale japonaise

📂 Intéressez vous aux chiffres : l’INPI note une profession importante des dépôts de brevet en France

En vous souhaitant une bonne lecture et une bonne semaine !

Le Collectif 🔆

#IPIT #IP #IT #M1PIDN #CollectifIPIT

 

Sora : la nouvelle intelligence artificielle d’Open AI de génération de vidéos

 

Ce 15 février 2024 OpenAI vient d’introduire l’incroyable intelligence artificielle Sora, un modèle révolutionnaire de génération de vidéo par un prompt textuel, capable de créer des vidéos d’une durée allant jusqu’à près d’une minute. Ce modèle se distingue par sa qualité visuelle et sa fidélité aux instructions des utilisateurs. Actuellement accessible uniquement à des équipes d’experts en sécurité pour évaluer les risques potentiels, ainsi qu’à des artistes visuels, designers et cinéastes pour recueillir leurs retours, Sora représente une avancée majeure dans le domaine de l’intelligence artificielle. Aucune date de sortie n’est encore envisagée, mais l’attente va être longue au vu des images bluffantes révélées par OpenAI.

Capable de générer des scènes complexes avec plusieurs personnages, différents types de mouvements et un souci du détail tant pour les sujets que pour les arrière-plans, Sora comprend non seulement les instructions textuelles, mais aussi la manière dont ces éléments interagissent dans le monde réel (détails, ombres, reflets, couleurs…). Le modèle excelle dans l’interprétation des prompts en langage naturel, permettant la création de personnages expressifs et de multiples plans au sein d’une même vidéo tout en conservant un style visuel cohérent.

Cependant, Sora présente certaines limites, notamment dans la simulation physique de scènes complexes et la compréhension des séquences de cause à effet. Des améliorations sont en cours pour surmonter ces défis, notamment via des tests poussés sur le contenu trompeur et l’intégration de métadonnées pour clairement identifier les vidéos générées par Sora.

Sora emploie une architecture de diffusion, similaire aux modèles GPT, offrant des performances de mise à l’échelle bien supérieures aux anciens modèles. Celui-ci peut notamment générer des vidéos entières d’un coup ou étendre des vidéos existantes, en s’assurant que les sujets restent cohérents même lorsqu’ils sortent temporairement du champ de vision. En représentant les vidéos et les images en tant qu’ensembles de petites unités de données, ou « patches » (similaires aux tokens dans GPT), Sora peut être entraîné sur une gamme plus large de données visuelles. Cette approche innovante, combinée à la technique de « recaptioning » de DALL.E 3, permet à Sora de suivre fidèlement les instructions textuelles des utilisateurs dans les vidéos générées.

Avant son intégration définitive dans les produits d’OpenAI, des mesures de sécurité importantes sont mises en place, notamment des tests adversariaux et le développement d’outils de détection de contenus trompeurs. Ces efforts visent à préparer le déploiement de Sora, tout en garantissant sa conformité avec les politiques d’utilisation d’OpenAI, dans la continuité des méthodes de sécurité établies pour les autres produits proposés par OpenAI.

L’entreprise s’engage également à collaborer avec des décideurs politiques, des éducateurs et des artistes du monde entier pour comprendre leurs préoccupations et identifier des cas d’utilisation positifs pour cette nouvelle technologie. Mais malgré une recherche active et des tests approfondis, l’impact complet de Sora reste à explorer. Une nouvelle marque de l’importance de l’apprentissage à partir de l’utilisation réelle pour développer des systèmes d’IA de plus en plus sûrs.

Cette nouvelle sortie est à mettre en lien avec l’AI Act, nouveau cadre réglementaire au niveau européen, approuvé à l’unanimité il y a peu. A se projet, Sora est une véritable révolution dans le domaine de l’intelligence artificielle, mais représente une nouvelle avancée dont les législations devront se saisir rapidement.

 

Lucas SANFILIPPO

Sources : 

https://openai.com/sora

https://www.youtube.com/watch?v=_yfSsQG7FzE

https://www.liberation.fr/economie/economie-numerique/openai-devoile-sora-sa-nouvelle-intelligence-artificielle-qui-transforme-les-textes-en-videos-20240216_AQK4SZSSONBU7B6Q4KVDXXULZA/

https://www.frandroid.com/culture-tech/intelligence-artificielle/1939648_openai-devoile-sora-pour-creer-des-videos-a-la-volee-ca-semble-tres-prometteur

 

 

 

Violation de données personnelles des prestataires de tiers payant, plus de 33 millions de personnes concernées 

 

Fin janvier, l’état civil, la date de naissance ainsi que le numéro de sécurité sociale et bien d’autres informations de plus de 33 millions de personnes ont été volées suite à l’attaque des assurés sociaux Viamedis et Almerys. Pour autant, la CNIL précise que les informations bancaires, données médicales, remboursements santé, coordonnées postales, numéro de téléphone et adresses e-mail n’ont pas été touchées par l’attaque.

Viademis et Almerys assurent la gestion du tiers payant des complémentaires de santé. Ils ont alerté la CNIL du piratage dont ils ont été victimes déclenchant ainsi une enquête de cette dernière. La présidente de la CNIL souhaite évaluer les mesures de sécurité mises en place avant et après l’incident étaient conformes aux exigences du RGPD. Conformément au RGPD, les deux opérateurs doivent informer individuellement et directement toutes les personnes concernées par cette violation.

La CNIL recommande la prudence face aux sollicitations, en particulier celles liées aux remboursements de frais médicaux, et conseille également de surveiller régulièrement les activités sur les comptes. 

La Commission semble particulièrement sollicitée en ce début d’année 2024. En effet , cette affaire survient en parallèle de la mise en demeure de plusieurs établissement de santé par cette dernière. En effet, le 09 février 2024, elle enjoint ces établissements à prendre des mesures correctrices permettant d’assurer la sécurité les dossiers informatisés de patients. Ces dossiers centralisent l’ensemble des données de santé des patients pris en charge au sein d’un établissement de santé et de ce fait, ils contiennent des informations sensibles et un volume de données important. Une sécurité renforcée de ces dossiers est donc essentielle. 

Pour cela, la CNIL conseille d’instaurer une « politique d’authentification robuste (notamment avec des mots de passe suffisamment complexes) ». Elle conseille également de « prévoir des habilitations spécifiques pour que chaque professionnel de santé et personnel administratif n’accède qu’aux dossiers dont il a à connaitre ».  Ces habilitations peuvent être complétées par un mode « bris de glace » qui permettrait aux agents et professionnels de santé d’avoir accès à d’autres données pour tout patient en cas d’urgence. Enfin, elle préconise de tracer les accès à ces dossiers afin de savoir qui s’est connecté à la base de données, quand et à quoi la personne a eu accès. 

 

Jeanne BUCLEZ

Sources :

https://www.cnil.fr/fr/donnees-de-sante-la-cnil-rappelle-les-mesures-de-securite-et-de-confidentialite-pour-lacces-au

https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-acces-au-dossier-patient-informatise-la-cnil-se-fache-92929.html

https://www.cnil.fr/fr/violation-de-donnees-de-deux-operateurs-de-tiers-payant-la-cnil-ouvre-une-enquete-et-rappelle-aux 

https://www.francetvinfo.fr/sante/vol-de-donnees-plus-de-33-millions-de-personnes-concernees-par-des-cyberattaques-contre-deux-specialistes-du-tiers-payant-annonce-la-cnil_6351562.html

https://www.ouiemagazine.net/2024/02/12/cyberattaque-conseils-cnil-patients/ 

 

 

La crainte américaine face à une nouvelle arme russe antisatellite

 

Ce mercredi, pendant que certains profitaient d’une journée avec leur partenaire, d’autres s’inquiétaient de l’annonce du développement d’une nouvelle arme antisatellite par la Russie. Le 14 février, le New York Times rapportait que des hauts responsables américains avaient averti le congrès et les alliés européens d’une nouvelle menace majeure émanant de la Russie : une nouvelle arme spatiale qui pourrait compromettre l’intégrité du réseau satellitaire américain.

Cette annonce a été faite par le biais d’un communiqué adressé au Congrès de Michael Turner, président républicain de la commission du renseignement, enjoignant l’administration Biden à déclassifier les informations concernant cette menace. Selon les informations rapportées, cette arme potentielle serait déployée dans l’espace et fonctionnerait comme un dispositif antisatellite, capable de compromettre les communications civiles et militaires ainsi que les opérations de surveillance par satellite. Une telle initiative remettrait en question l’ultime accord de désarmement auquel la Russie et les Etats-Unis sont parties prenantes. En effet, une telle arme reviendrait à violer le traité sur l’espace signé en 1967, qui reconnait le principe d’utilisation pacifique de l’espace. Ce traité avait été conclu dans le contexte d’une crainte que l’URSS ou les Etats-Unis n’installent des armes de destruction massive en orbite, et notamment des armes nucléaires, susceptibles d’être envoyées directement depuis l’espace.

Cependant, cette arme ne ferait que s’inscrire dans la continuité de la politique spatiale agressive de la Russie, qui s’est déjà illustrée par le déploiement de nombreux satellites espions et de dispositifs de brouillage. Selon les rapports, cette arme aurait pour objectif de neutraliser des satellites via l’émission de radiations nucléaires, mais il convient de souligner que ce projet n’est qu’hypothétique même s’il suscite déjà une vive inquiétude du côté de Washington. Les Etats-Unis ne seraient actuellement pas en position de résister à une telle innovation dans la guerre spatiale. Si la Russie devait concrétiser ce projet et se détourner du traité sur l’espace, cela pourrait rapidement conduire à une escalade dans la course aux armements spatiaux.

De son côté, la Russie dément toute les informations publiées dans la presse américaine et dénonce un nouveau stratagème des américains pour déstabiliser politiquement le pays, sans apporter aucune preuve d’un tel projet militaire. Le porte-parole du Kremlin, Dimitri Peskov parle de « ruse » qui aurait pour objectif de favoriser l’adoption par le Congrès américain d’une nouvelle aide financière pour soutenir l’effort de guerre ukrainien. En effet, le Congrès se retrouve dans un conflit politique sur l’adoption d’une nouvelle aide de 60 milliards de dollars pour l’Ukraine, Israël et Taïwan, pour les aider à faire face à leurs conflits. Même si les démocrates ont voté pour cette aide, le chef républicain de la chambre refuse de voter pour le projet.

Toujours est-il que ce projet militaire ne serait qu’au stade de développement et ne constitue pas une menace immédiate. Mais face à une telle inquiétude, les puissances spatiales vont certainement œuvrer à développer des recherches pour pouvoir faire face à une telle menace.

 

Paul LECOMPTE

Sources :  

https://www.nytimes.com/2024/02/14/us/politics/intelligence-russia-nuclear.html

https://www.huffingtonpost.fr/international/article/la-russie-developperait-une-arme-nucleaire-spatiale-les-etats-unis-en-proie-a-un-vent-de-panique_229840.html

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/armes-nucleaires-dans-l-espace-des-accusations-de-la-presse-americaine-jugees-infondees-par-moscou-20240215

https://www.reuters.com/world/what-is-space-based-nuclear-weapon-us-says-russia-is-developing-2024-02-15/

https://www.reuters.com/world/us/us-congressional-intelligence-chair-warns-serious-national-security-threat-2024-02-14/

 

 

 

Lancement réussi pour la JAXA et sa fusée H3

 

Ce samedi matin, vers le coup des neuf heures au Japon, sur l’île de Tanegashima (un peu plus d’une heure du matin en France), la JAXA* a réalisé avec succès sa troisième tentative de décollage de sa fusée H3. Le lanceur a ainsi démontré son opérabilité et a également libéré deux petits satellites d’observations.

Il s’agit du second succès successif d’envergure après l’alunissage réussi du module SLIM en janvier dernier.

La JAXA a par la suite confirmé la réussite de l’opération à travers un communiqué officiel en informant que « Le véhicule de lancement a volé comme prévu et le deuxième étage du véhicule de lancement H3 a été injecté sur l’orbite prédéterminée. Environ 16 minutes et 43 secondes après le décollage, la séparation du CE-SAT-IE a été confirmée. ». Son président, Hiroshi Yamakawa a exprimé son soulagement et a confirmé la volonté de l’agence spatiale japonaise à renforcer sa collaboration avec les secteurs privés.

Le Ministre chargé de la politique spatiale japonaise, Fumio Kishida, est également intervenu et a souligné l’importance de la réussite du lancement de la fusée H3, autant pour l’indépendance du Japon dans son accès à l’espace, que pour le développement économique de la nation.

Ce succès est d’autant plus important que cette fusée H3, le lanceur lourd dernière génération destiné à rivaliser avec le Falcon 9 de SpaceX a connu de nombreux pépins antérieurement à ce succès. En effet, le premier essai en février 2023 n’avait même pas vu la fusée décoller dû à un problème d’allumage de ses propulseurs d’appoint. Le second essai, le mois suivant, a rencontré son échec un peu plus loin et de manière plus spectaculaire, lorsque la défaillance des moteurs du deuxième étage a forcé la JAXA à détruire manuellement la fusée en plein vol. 

Au-delà de la victoire symbolique, la fusée H3 constitue en elle-même une véritable puissance puisqu’étant capable de transporter jusqu’à 6 tonnes de cargaison, elle peut être utilisée afin de remplir des usages variés telles la mise en orbite de satellite, l’étude de météorologie ou encore la poursuite d’études scientifiques. De plus, la fusée H3 ne devrait coûter « que » 5 milliards de yens, soit 33,3 millions de dollars par unité, ce qui constitue une division par deux des coûts de son prédécesseur, la fusée H-IIA. A ce regard, il s’agissait également pour la JAXA d’une course contre la montre car le prédécesseur de la fusée H3, était prévue d’être retirée du programme spatial japonais dès le début de la prochaine année fiscale.

Ce succès montre une nouvelle fois l’ambition spatiale japonaise, sa capacité technologique ainsi que sa volonté de s’imposer comme l’une des principales puissances spatiales mondiales.

* Agence d’exploration aérospatiale japonaise

 

Ken SERAIN-YAMASAKI

Sources :

https://www.lesechos.fr/industrie-services/air-defense/le-japon-envoie-sa-nouvelle-fusee-h3-dans-lespace-2076982

https://global.jaxa.jp/press/2024/02/20240217-1_e.html

https://www.japantimes.co.jp/news/2024/02/17/japan/science-health/japan-h3-rocket-retry/

https://www.nasaspaceflight.com/2024/02/jaxa-second-h3/

 

Diffusion live du décollage :

https://www.youtube.com/live/hEQOlhDRddI?si=avNmudh6_5B_ASbS&t=4939

 

 

 

Progression importante des dépôts de brevets en France

 

Les dépôts de brevets en France ont enregistré une progression significative en 2023, avec un total de 15 566 demandes reçues par l’Institut national de la propriété industrielle, marquant ainsi une augmentation historique de 5,6 % par rapport à l’année précédente. Cette croissance ramène le nombre de dépôts au niveau de 2019, avant l’impact de la pandémie de Covid-19. Cette reprise est saluée comme une réussite pour les chercheurs et ingénieurs français, après deux années de stagnation. Pascal Faure, directeur général de l’Inpi, souligne que cette hausse est un indicateur positif de l’investissement continu des entreprises françaises dans l’innovation, renforçant ainsi la souveraineté nationale.

En parallèle, les dépôts de dessins et modèles, en baisse depuis 2020, ont également augmenté l’an dernier, enregistrant une hausse de 2,8 % pour dépasser les 5 500 demandes. Toutefois, ils demeurent moins nombreux qu’avant 2021. Pascal Faure annonce l’introduction de nouvelles dispositions concernant les applications numériques cette année, résultat d’un travail continu auprès des start-up de la French Tech pour les encourager à protéger et valoriser leurs innovations.

Concernant les entreprises les plus actives en matière de protection de la propriété intellectuelle, Safran et Stellantis conservent leur position de leader en 2022, suivies par le CEA, Valeo et L’Oréal, ainsi que par le CNRS et Renault. L’électrification de l’automobile et la relance du programme nucléaire sont citées comme des facteurs importants stimulant les dépôts de brevets, tout comme les initiatives dans le domaine de l’industrie verte.

En revanche, la tendance est à la baisse pour les dépôts de marque, avec une diminution continue depuis un pic en 2021. Après être passées en deçà de 95 000 en 2022, elles ont encore reculé de 1,4 % entre 2022 et 2023, atteignant un total de 93 081.

 

 Idil SENOL

Sources :

https://www.aefinfo.fr/depeche/707256-propriete-intellectuelle-les-demandes-de-brevets-augmentent-de-56-en-2023-et-retrouvent-leur-niveau-d-avant-covid-inpi

https://www.inpi.fr/guichet-unique-chiffres-cles-2023#:~:text=Chiffres%20cl%C3%A9s%202023%20%3A,Nombre%20de%20cessations%20%3A%20306%20760

https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/brevets-nette-hausse-des-demandes-en-france-en-2023-2075299

 

La question de la licéité des fan-arts face au droit d’auteur

 

A l’ère du numérique, la pratique des fan-arts s’est répandue comme une traînée de poudre, stimulée par le désir des consommateurs d’œuvres culturelles de s’approprier activement les univers qu’ils affectionnent. Le fan-art est l’œuvre réalisée par un fan s’inspirant ou reproduisant des personnages, des scènes ou des éléments d’un univers préexistant. Ces créations constituent des réinterprétations personnelles, le plus souvent non-officielles, centrées sur des personnages fictifs créés par d’autres auteurs. Ces pratiques permettent aux fans d’une œuvre de pouvoir communiquer et s’exprimer sur un univers qui leur tient à cœur, tout en contribuant à perpétuer la vie de ces œuvres au fil du temps en intensifiant les échanges autour d’elles après leur parution.

Ce phénomène s’est démultiplié dans la société de l’information, et s’explique par plusieurs facteurs tels que la facilité accrue d’accès aux œuvres, de les partager mais aussi de les produire et de les diffuser grâce aux nouvelles techniques et à Internet. De plus, la possibilité de diffuser ces créations à un large public est aussi favorisée, permettant aux créateurs de partager leurs œuvres dans le monde entier via les réseaux sociaux. L’exemple des fan-arts illustre également une autre tendance intéressante : la volonté du public d’adopter un rôle actif dans le processus créatif, alors qu’il était initialement cantonné au simple rôle de destinataire du contenu culturel.

Cependant, comme on vient de l’exposer, ces créations reprennent et transforment des œuvres préexistantes, protégées par des droits d’auteur. En effet, que ce soit par une atteinte aux droits patrimoniaux lié à une reproduction non autorisée de l’œuvre, ou encore aux droits moraux par une atteinte à l’intégrité de l’œuvre en modifiant son sens ou son contenu, ces œuvres secondes semblent difficilement conciliables avec la protection assurée par les droits d’auteur. Ces pratiques suscitent ainsi de nombreuses discussions, tout comme la catégorie plus générale et floue des œuvres transformatives, afin de déterminer l’encadrement à apporter à ces créations. Le législateur s’efforce constamment de trouver un équilibre entre le droit d’exclusivité dont jouissent les auteurs sur leurs œuvres et l’intérêt général du public, notamment en lui permettant d’accéder aux œuvres ou d’en faire un usage privé. C’est dans cette optique que des exceptions légales sont prévues pour équilibrer la protection des droits d’auteur et la liberté d’expression ou les intérêts légitimes du public.

Il est indéniable qu’une personne désirant utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur pour en créer une nouvelle reste soumise aux droits appartenant à l’auteur de l’œuvre originale. Actuellement, la seule réponse à ce conflit réside dans le régime des œuvres composites. En effet, les auteurs de ce type de créations doivent exercer leurs propres droits « sans préjudice des droits de l’auteur de l’œuvre originale »[1]. Ainsi, les droits de l’auteur de l’œuvre composite sont subordonnés à ceux de l’auteur de l’œuvre première, et il lui est impératif de respecter ses droits patrimoniaux et moraux. Aujourd’hui, c’est justement ce qui est remis en question par de nombreux utilisateurs finaux et leurs représentants, car cette dépendance constituerait un frein à la liberté de création. Cette liberté, découlant de la liberté d’expression, est de plus en plus revendiquée et a bénéficié d’une réception par la jurisprudence qui la met en balance avec le droit moral, malgré l’existence d’une liste légale limitative d’exceptions.

En considération de ces divers éléments, la question centrale de cet article réside dans la manière dont on peut concilier, la liberté d’expression ou de création nécessaire à la réalisation d’un fan-art, avec les droits des auteurs des œuvres originales dont elles s’inspirent.

Il est donc essentiel, dans un premier temps, de se pencher sur les points de conflit entre ces divers droits concurrents, par une analyse des atteintes que peuvent porter les fan-arts sur les droits d’auteur (I). Dans une seconde partie, il conviendra d’étudier les diverses solutions qui peuvent être envisagées pour permettre de concilier ces droits avec la liberté de création de l’utilisateur final (II).

 

I – Une épineuse réception des fan-arts par le droit d’auteur

  1. A) Une appréciation compliquée du régime à adopter pour les fan-arts

La prolifération des fan-arts sur l’Internet est intrinsèquement liée au phénomène grandissant des « contenus générés par les utilisateurs » (tiré de l’anglais « user generated content » UGC). Cette expression a notamment était reprise pour la première fois dans le livre vert de la Commission européenne de 2008, qui a intitulé une de ses sections par ces termes. Cette dernière propose la définition suivante des UGC tirée d’une étude de l’OCDE : « contenu rendu publiquement disponible sur Internet, qui traduit un certain effort de créativité et dont la création intervient en dehors des pratiques et habitudes professionnelles »[2]. À ce titre, plusieurs particularités sont à dégager. La première particularité est que le contenu doit avoir une dimension numérique. Ensuite, l’utilisateur, qui doit être un amateur, doit avoir fourni un travail créatif et ne pas s’être limité à mettre en ligne une œuvre sans modification.

Le fan-art dans le sens par lequel on l’entend aujourd’hui correspondrait donc à cette définition et serait une catégorie de ce qu’entend recouvrir les UGC. C’est dans le cadre de ces nouvelles pratiques  numériques que de nombreuses discussions se sont levées sur la régulation des œuvres transformatives, en raison de la contradiction de ces dernières avec le droit de monopole offert sur l’œuvre transformée par le droit d’auteur.

Cependant, il se pose un problème de taille à cette régulation. La définition des contours des œuvres transformatives, pour déterminer si elles doivent recevoir l’application d’un régime propre, ou de savoir si ces œuvres peuvent être assimilées aux œuvres composites. L’incertitude de ce régime résulte d’une absence totale de définition de cette notion, que ce soit par le législateur ou en jurisprudence. Pourtant, il est nécessaire d’établir les contours de cette notion pour pouvoir déterminer de quels droits disposent les utilisateurs et les auteurs. Cette catégorie d’œuvres semble correspondre à celle des œuvres composites, étant donné que l’œuvre nouvelle transformée incorpore « une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière »[3], ainsi l’auteur de l’œuvre seconde devra se conformer aux droits de l’auteur de l’œuvre préexistante. Pourtant, la catégorie des œuvres transformatives ne semble pas se conforter avec la catégorie des œuvres composites, comme l’évoque de nombreux rapports portant sur l’encadrement de cette nouvelle notion. Mais pour autant, les rapports sur cette notion ne savent pas non plus réellement sur quel pied danser, comme en témoigne le rapport du CSPLA, qui consacre une section à son « incertitude terminologique » sans résoudre cette problématique. Son introduction affirme même que « les rédacteurs du présent rapport ont dû faire face à un défi majeur tenant à la définition de l’objet de leur analyse »[4]. De plus, les articles consacrés à cette question sont limités et témoignent des mêmes incertitudes.

Cependant, la thèse de Pauline Leger, maître de conférences, constitue le premier et unique travail d’ampleur effectué sur le sujet des œuvres transformatives. Elle répond à la question précédemment posée sur la spécificité de ces œuvres par rapport aux œuvres composites, justifiant ainsi un nouveau vocable.

Bien qu’elle affirme que la notion d’œuvre transformative a été introduite pour répondre juridiquement à la mise en lumière de nouvelles pratiques engendrées par les nouvelles techniques numériques, elle ne s’arrête pas là et avance que l’œuvre transformative serait « une notion fonctionnelle ».

Elle explique que « la notion d’œuvre transformatrice ne peut être juridiquement appréhendée qu’au regard de certaines des fonctions particulières qu’elle poursuit. C’est le message précis porté par elle qui justifie sa spécificité »[5]. En effet, cette affirmation découle du constat que cette notion ne peut être caractérisée ni par les modalités de création telles que l’utilisation d’outils numériques, ni par la qualité du créateur, professionnel ou amateur, ce qui permet d’exclure la limitation de son champ d’application aux UGC.

En réalité, cette conclusion résulte de deux méthodes d’analyse. La première consiste à partir de l’analyse des œuvres composites qui accueillent des œuvres de nature hétérogène en raison de la généralité de la définition et à observer que les pratiques récentes révèlent les différents liens que peut entretenir l’œuvre seconde avec l’œuvre d’origine. La seconde méthode est une analyse des mouvements culturels, qui se sont succédés et qui coexistent aujourd’hui. Elle distingue, à ce titre, au sein des œuvres composites, les œuvres dérivées, les recueils et les œuvres transformatives qui se différencient notamment en raison du lien qu’elles entretiennent avec l’œuvre première. Les œuvres dérivées ont pour finalité de « conserver la substance de l’œuvre », tout en les « transposant dans une nouvelle forme d’expression afin qu’elle atteigne un nouveau public », plus large. Elles désignent le premier mouvement associable aux industries culturelles, qui se tournent naturellement vers des œuvres déjà populaires pour les dériver et ajuster leur forme afin d’atteindre un public élargi. Cela est le cas des adaptations de romans en films, à condition que l’auteur de l’œuvre originale ne participe pas à la nouvelle création.

En revanche, les œuvres transformatives résultent du second mouvement, une continuité du premier. Comme l’affirme Pauline Leger, « l’omniprésence de la culture a ensuite conduit des artistes à ériger l’emprunt aux œuvres d’autrui en modalité de création »[6] avec notamment, le mouvement de l’art de l’appropriation. Ce dernier implique la réutilisation d’une œuvre, mais l’aspect crucial de la seconde création n’est pas tant celle d’origine, que le message qu’elle souhaite exprimer. De plus, le même constat s’applique aux amateurs. Le « Web 2.0 » a incité le public à s’approprier les œuvres qui l’entourent comme moyen d’expression et à participer à des discussions autour de ces dernières. Les fan-fictions, au même titre que les fans arts, en sont un exemple, car ils ne se contentent pas de transposer l’œuvre dans une nouvelle forme, mais la revisite en déplaçant les personnages dans un autre univers, une autre période, ou en les faisant interagir avec d’autres œuvres. Elles offrent un nouveau regard sur l’œuvre première, les auteurs cherchant « l’information et l’interaction autour d’un centre d’intérêt particulier »[7] tout en utilisant celle d’origine comme base pour leur création.

Ainsi, l’œuvre transformative est composite, mais son lien avec l’œuvre d’origine diffère de celui des œuvres dites dérivées. Alors que cette dernière reste dans une certaine mesure fidèle à l’œuvre d’origine, l’œuvre transformative s’en éloigne et crée un décalage avec celle-ci. Elle « l’interpelle, la bouscule, l’interroge, l’examine »[8], son objectif étant de susciter une discussion autour de l’œuvre reçue plutôt que de simplement en proposer une nouvelle version.

Cependant, la définition des œuvres transformatives ne se limite pas simplement au décalage par rapport à l’œuvre d’autrui. Il est crucial de rappeler que cette notion a émergé dans le contexte d’une réévaluation des droits d’auteur face à la liberté d’expression. La définition fonctionnelle fournie par Pauline Leger permet d’identifier la spécificité de ces œuvres par rapport à cette liberté : elles utilisent l’œuvre première comme moyen d’expression et dialoguent avec elle. Ces créations sont ainsi principalement porteuses d’un message qui se dévoile lorsqu’on les compare à l’œuvre première. Elles cherchent à susciter une réflexion sur cette dernière. Ce dialogue peut être directement lié à l’œuvre, comme dans le cas d’un fan-art qui viendrait caricaturer l’œuvre d’origine, ou s’appuyer sur cette création pour transmettre un message nouveau. Deux conditions sont définies par Pauline Leger pour qualifier une œuvre de « transformative ». La première exige que le décalage entre l’œuvre seconde et l’œuvre première doive avoir un objectif précis : celui d’inviter à la réflexion sur cette dernière ou autour d’elle. En d’autres termes, elle doit être porteuse d’un message en relation avec l’œuvre d’origine. La deuxième condition repose sur la perception du public. Ce dernier ne doit pas percevoir l’œuvre comme une simple imitation, et l’objectif poursuivi, conforme à la première condition, doit être clairement perceptible à ses yeux.

Cette interprétation des œuvres transformatives est pertinente et demeure la seule à ce jour à être exhaustive, précisant clairement les contours de la notion. Toutefois, il est crucial de rappeler que cette définition ne concorde pas avec celle retenue par d’autres études sur le sujet, comme précédemment mentionnés. Néanmoins, dans une perspective de réglementation, il est impératif que ces œuvres puissent être identifiées de manière précise.

Après avoir examiné les défis liés à la définition de la notion d’œuvre transformative dans le cadre du droit positif, il est maintenant crucial d’explorer la question complexe des atteintes que celles-ci portent envers les droits de l’auteur. En effet, les fan-arts peuvent porter atteinte envers l’intégrité substantielle de l’œuvre ou dans l’intégrité du message transmis, ce qui implique que ces derniers puissent être dénaturants. Cela engendre inévitablement un conflit entre les droits d’auteur sur l’œuvre première et la liberté de création de l’auteur de l’œuvre seconde. Un équilibre doit nécessairement être recherché.

 

  1. B) Un conflit émergeant de la reprise d’une œuvre préexistante protégée

Les interactions entre l’œuvre première et le fan-art présentent une complexité importante, difficile à harmoniser. En effet, le créateur d’un fan-art peut faire le choix de réutiliser une œuvre potentiellement protégée par des droits d’auteur, l’exposant ainsi à jouer sur le fil de la contrefaçon.

Si celle-ci n’est pas tombée dans le domaine public, il réaliserait une reproduction de l’œuvre non autorisée par l’auteur et serait donc contrefacteur.

Ensuite, une problématique évidente se soulève vis-à-vis des droits moraux de l’auteur sur son œuvre, si le fan-art modifie le contenu ou le message de l’œuvre d’origine, et plus particulièrement par rapport au droit au respect de l’œuvre et au droit de paternité.

En ce qui concerne le droit de paternité, qui permet de reconnaitre le lien de filiation entre l’auteur et son œuvre, il peut résider certaines controverses. En effet, le fan-art pourrait porter atteinte à ce lien, en induisant une confusion quant à l’origine de cette œuvre. Si le public ne parvient pas à discerner qu’il s’agisse bien d’une œuvre transformative, il pourrait alors supposer que le contenu de l’œuvre seconde est entièrement le fruit du travail de l’auteur du fan-art, alors même que celui-ci s’est basé sur un travail déjà préexistant. De même, le public pourrait aussi être amené à croire que le fan-art serait une version officielle de l’œuvre, reconnue par l’auteur originel et modifierait l’intégrité de l’œuvre d’origine.

Or, la Cour de cassation a déjà pu rappeler que « le fait de reproduire totalement ou partiellement l’œuvre d’autrui en s’en appropriant la paternité, dénoncé par l’auteur comme constituant une contrefaçon, portait nécessairement atteinte à son droit moral »[9]. Dès lors, lorsqu’un fan-art implique une confusion dans l’esprit du public avec l’œuvre d’origine, on peut considérer que cette création porte atteinte au droit de paternité de l’auteur sur l’œuvre première. C’est ce raisonnement qui a pu être retenu dans le cadre de l’arrêt rendu dans l’affaire de La suite des Misérables, même si dans cette espèce, la cour d’appel de renvoi avait pu déterminer que « l’esprit général des Misérables n’a pas été dénaturé, et qu’il n’y avait aucun risque de confusion pour le public ». Par conséquent, la création d’une suite par un autre auteur pour cette œuvre originale n’a pas porté atteinte au droit de paternité de Victor Hugo, du moment que cette suite ne porte aucune confusion dans l’esprit du public sur l’origine de l’œuvre seconde.

Pour ce qui est du droit au respect, il s’agit d’une prérogative importante accordée à l’auteur, indispensable pour préserver l’essence même de son travail. Une œuvre, pour être considérée comme originale, doit faire figurer l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Ainsi, toute atteinte portée par un tiers sur la substance de l’œuvre ou tout détournement de celle-ci, va porter pareillement atteinte directement à la personnalité même de l’auteur. Dans une perspective profondément personnaliste du droit d’auteur, il faut donc protéger la personne et la dignité du créateur. C’est en quoi, l’article L.121-1 du CPI dispose que « l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. ». En effet, les droits moraux constituent des droits de la personnalité, qui sont inaliénables, perpétuels et imprescriptibles, car il est essentiel de pouvoir en tout temps protéger l’œuvre, qui doit être présentée au public selon la volonté de son auteur et non de manière altérée. Par conséquent, le droit au respect de l’œuvre interdit toute modification de celle-ci sans le consentement préalable de l’auteur, que ce soit par l’ajout, le retrait, ou encore la modification d’éléments. Ce droit permet non seulement de protéger l’intégrité même de l’œuvre, mais aussi de sanctionner toute atteinte à l’esprit de l’œuvre par rapport aux conditions dans lesquelles l’accès à celle-ci a été accordé.

Pour des exemples d’une application en jurisprudence de ce droit au respect, il a déjà pu être retenu que le fait de coloriser un film en noir et blanc pouvait constituer une atteinte au droit au respect[10], ou encore, l’ajout d’une musique à un film muet pouvait pareillement constituer une contrefaçon de l’œuvre originale[11]. Plus récemment, la Cour de cassation a pu retenir que l’utilisation dans une boîte à musique, de fragments de chansons de Charles TRENET alors qu’une autorisation de reproduction fragmentée avait été obtenue, constituait une atteinte à l’intégrité de l’œuvre. En effet cette exploitation était un arrangement musical qui résultait d’une « simplification excessive, qui ne permettait pas de retrouver la richesse et la texture de la musique originelle, transformait l’œuvre et la banalisait »[12]. Cette décision souligne la grande puissance du droit au respect, car même en présence d’une autorisation d’exploitation patrimoniale de l’œuvre, l’éditeur reste exposé à ce qu’on puisse le reconnaitre comme contrefacteur, en raison de la dénaturation de celle-ci, par le seul contexte de sa commercialisation.

Par conséquent, les fan-arts, par leur démarche consistant à reprendre une œuvre originale, apportent nécessairement des modifications à celle-ci, que ce soit dans son intégrité intrinsèque ou dans son message extrinsèque. Imaginons par exemple un personnage fictif écrit par son auteur comme étant homosexuel, qui serait repris au sein de fan-arts qui viserait à propager des propos homophobes ou anti-LGBT. Partant, les fan-arts peuvent aisément être considérés comme étant dénaturants et devraient nécessairement recueillir l’accord de l’auteur d’origine pour permettre la reprise de son œuvre, tout en étant restreint à la limite de la dénaturation de l’œuvre.

Pour autant, le droit d’auteur connait des exceptions pour permettre d’assurer une mise en balance entre le monopole accordé par ce droit exclusif, et les libertés des autres individus ou encore pour des raisons pratiques. Il convient désormais d’admettre comment le droit peut permettre de concilier la pratique des fan-arts avec le droit d’auteur, et les potentielles propositions d’évolution du droit qui ont été soulevé pour permettre de rendre ces pratiques licites.

 

II – La recherche d’une conciliation entre les fan-arts et le droit d’auteur

Pour atténuer l’exclusivité du droit d’auteur, des exceptions ont été transposées par le législateur pour permettre de paralyser les prérogatives de l’auteur en les mettant en balance avec certains autres principes, comme la liberté d’expression ou l’accès à la culture et à l’éducation. Pourtant, après avoir constaté que l’intégration de ces créations au sein de ces exceptions n’est pas possible (A), il conviendra d’étudier certaines solutions proposées par les divers rapports ou par les droits étrangers pour permettre d’autoriser ces œuvres (B).

 

  1. A) La difficile incorporation des fan-arts au sein des exceptions légales existantes

Le législateur a prévu des exceptions légales à l’article L.122-5 du CPI pour permettre de paralyser les droits patrimoniaux de l’auteur en autorisant la reproduction de l’œuvre dans certains cas limitativement déterminés. Cependant, ces exceptions ont vocation uniquement à empêcher l’auteur de faire usage de ses prérogatives patrimoniales, en interdisant la reproduction ou la représentation de l’œuvre au public. De ce fait, même en présence de ces exceptions, les problèmes liés à une atteinte aux droits moraux de l’auteur demeureraient inchangés. De plus, parmi la longue liste d’exceptions prévues au sein du code de propriété intellectuelle, uniquement certaines semblent intéressantes à la discussion pour une potentielle application à la pratique des fan-arts.

Tout d’abord, l’exception de courte citation permet selon l’article L.122-5 du CPI d’utiliser des œuvres au sein « d’analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées », mais cela uniquement « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Cette exception pourrait donc permettre de reproduire une œuvre originale, dans une œuvre seconde. Cependant, cette exception ne semble s’appliquer qu’à la reproduction ou la représentation servile, car cette possibilité d’usage de l’œuvre à des fins pédagogiques ne permet pas pour autant de porter atteinte à la substance ou à modifier l’œuvre citée dans son intégrité formelle. La citation ne permet pas de diffuser l’œuvre en modifiant son contenu, le fan-art ne peut donc pas jouir de cette possibilité. De plus, cette exception se limite uniquement à des fins particulières de pédagogie, ce qui semble étranger à la finalité des fan-arts, qui peut varier d’une création à l’autre. De plus, la nécessité de mentionner la source de l’œuvre originale peut poser problème en cas d’œuvre graphique de transformation, car cette source ne peut pas dans la plupart des cas être présentée de manière concomitante avec le fan-art.

Il faudrait donc se tourner vers l’exception de parodie qui semblerait permettre une intégration plus importante de cette catégorie d’œuvre. En effet, l’exception de parodie semble plus convenable, car elle permet de reprendre une œuvre existante pour pouvoir s’en moquer ou tourner en dérision une situation, dans l’objectif de faire rire le public. Cette exception semble pouvoir permettre de porter atteinte au droit au respect de l’œuvre, et de pouvoir l’utiliser sans l’accord préalable de l’auteur, car très peu d’auteurs n’accepteraient que l’on raille leurs créations ou leur personne. Cette exception pourrait donc inclure la pratique des fan-arts, car celle-ci permettrait de porter atteinte au droit au respect qui bloque la reprise d’une œuvre pour la modifier, même si la parodie pose la limite du respect à l’intérêt légitime de l’auteur. Cependant, cette exception est strictement limitée à une vocation de manifestation d’humour, comme vise à le rappeler la Cour de justice de l’Union européenne dans sa jurisprudence[13], et donc une telle approche ne permet d’intégrer qu’une fraction de la variété des fan-arts. Si une telle création a une vocation humoristique, sa réalisation et sa diffusion seraient autorisées. Mais pour autant, la majeure partie de ce type d’œuvres n’a pas spécialement pour objectif de rechercher une telle vocation, et chercheraient plutôt à faire circuler d’autres messages, propres à leur auteur, ou alors peut se trouver dénué de toute vocation.

On le voit donc aisément, il apparait que les fan-arts rencontrent des difficultés à s’inscrire dans ces diverses exceptions. Cependant, cela ne signifie pas que le droit positif rejette la possibilité de conciliation entre la liberté de création et d’expression de l’auteur du fan-art d’une part, et la rigidité de la protection du droit d’auteur sur l’œuvre originale d’autre part. En effet, sous l’impulsion du droit européen, qu’il provienne de l’Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l’Homme, la jurisprudence s’efforce à concilier ces différents droits en présence, par une mise en balance entre ces droits fondamentaux, bien que par leur nature, tout semble les voir s’opposer.

 

  1. B) Les solutions proposées pour opérer une conciliation

« Il serait particulièrement dommageable de laisser se creuser un fossé entre le droit de la propriété intellectuelle et les pratiques culturelles des internautes »[14]. Le rapport Lescure met en garde sur la nécessité d’adapter le droit d’auteur aux nouveaux usages, tels que les pratiques transformatives, dont les fan-arts font partis. En effet, le régime des œuvres composites rend le fan-art dépendant de l’œuvre première, en imposant un strict respect des droits patrimoniaux et moraux de l’auteur initial. Ainsi, le fan-art réalisé sans autorisation ou dénaturant l’œuvre première sera qualifiée de contrefaisante. Le Livre Vert de la Commission européenne de 2008 affirme que cela pourrait constituer un « obstacle à l’innovation ».

À cet égard, la doctrine connait un débat sans issue opposant les partisans de la liberté d’expression et de création, à ceux affirmant le maintien des contours actuels du droit d’auteur. Ces conflits, s’expliquent par la nature même du droit d’auteur, qui est le résultat d’un compromis guidé par la mise en balance de l’intérêt général face à l’intérêt de l’auteur qui doit pouvoir vivre de ses œuvres. Il faut donc une nouvelle fois concilier les intérêts de l’auteur avec les intérêts du public.

En ce qui concerne l’auteur de l’œuvre première, même si les positions peuvent diverger, leurs préoccupations sont le plus souvent liées au respect de leurs droits patrimoniaux et au besoin de tirer une rémunération en cas d’exploitation de leur œuvre. Du point de vue de leurs droits moraux, il existe une volonté de préserver le respect de leur œuvre et d’obtenir une considération pour celle-ci. Tandis que pour les auteurs de l’œuvre transformée, leur volonté est de s’exprimer à travers des œuvres préexistantes et de ne pas voir leurs créations exclues des circuits.

Les études menées sur les œuvres transformatives s’orientent majoritairement vers une conciliation par l’établissement d’une exception. Il peut s’agir d’une exception sui generis ou de l’aménagement d’exceptions existantes par une extension de leur champ d’application, qui permettrait la réutilisation pure et simple d’une œuvre pour des fins non commerciales. Cependant, l’adoption d’une telle solution, qui permettrait à un individu de reprendre une œuvre pour en créer une autre sans que l’auteur de l’œuvre originale puisse en principe s’y opposer, semble répondre uniquement aux besoins de l’auteur de l’œuvre transformée. Dans cette perspective, l’auteur de l’œuvre première est négligé et privé de son monopole d’exploitation, il ne pourra pas non plus s’opposer à sa modification. Reconnaitre une exception pure et simple au droit d’auteur, qui permettrait aux utilisateurs finaux de réutiliser une œuvre pour réaliser leurs propres créations comme ils le souhaitent, sans aucune autorisation, pourrait revenir à une forme d’expropriation d’utilité privée, qui priverait le droit d’auteur de sa substance.

Néanmoins, l’idée d’une exception n’est pas à exclure et semble intéressante. Il est crucial de garder à l’esprit que c’est la liberté d’expression qui constitue le véritable besoin de l’auteur de l’œuvre transformée, justifiant ainsi l’adoption d’une exception. En effet, en l’absence d’exception, c’est cette liberté qui est invoquée à titre précaire pour équilibrer les intérêts en jeu. De plus, en l’absence d’une définition établie, les œuvres pouvant être qualifiées de transformatives varient selon la définition qui en est donnée. Or, seules certaines œuvres semblent pouvoir justifier une exception au droit d’auteur au nom de la liberté d’expression.

Pour tout auteur de fan-arts, bien qu’ils puissent revendiquer leur liberté d’expression, retenir une exception signifierait ouvrir la porte à toute modification de l’œuvre sans autorisation. En revanche, un fan-art ayant pour objectif de créer un discours autour de l’œuvre d’autrui pourrait justifier cette exception et une éventuelle atténuation du droit moral de l’auteur. C’est notamment le cas d’Amanda Niday qui a rencontré un grand succès en réimaginant les héroïnes principales de Disney en tant que militantes pour les droits des femmes, en utilisant des citations de leurs films respectifs. En effet, ce qui serait protégé serait la possibilité de véhiculer un message qui doit parvenir au public en se servant de l’œuvre d’autrui. Cette protection découlerait de l’opinion selon laquelle « la liberté de créer de nouvelles expressions à partir d’œuvres existantes, quand bien même elles seraient mal reçues par les ayant droits originels, doit rester maximal dans une société démocratique qui se perpétue par le renouvellement des opinions divergentes et non conventionnelles »[15]. Cette approche permettrait de mobiliser la liberté d’expression pour des œuvres spécifiques et de ne pas entraver de manière excessive les droits de l’auteur. D’autant plus, qu’en l’absence d’exception, de nombreux auteurs pourraient s’y opposer et censurer les discours qui se font autour de leur œuvre ou sur leur œuvre. À cet égard, certaines exceptions ont été proposées pour contourner cette difficulté en permettant aux auteurs de ces œuvres de ne pas avoir à solliciter l’autorisation pour les modifier.

Pour autant, une telle exception viendrait soulevait de nouvelles interrogations, comme la question de savoir ce que peut constituer un tel « message sur l’œuvre », qui devrait bénéficier d’une protection en vertu de la liberté d’expression, par rapport à d’autres messages. Cela reviendrait à introduire dans l’office du juge, une appréciation du « mérite » dans le message du fan-art, ou de l’œuvre transformative, qui doit justement être exclue, car le juge ne doit pas se porter comme critique d’art.

D’autres rapports quant à eux, retiennent d’autres solutions, comme le rapport CSPLA, qui ne suppose pas une intervention législative et qui suggère notamment « d’accroitre l’information relative au droit d’auteur »[16]. En effet, l’absence de demande d’autorisation pour reproduire une œuvre n’est pas toujours le résultat de la mauvaise foi de l’auteur de l’œuvre seconde. Ainsi, une solution pourrait consister à se contenter des mécanismes existants mais à les rendre accessibles au public, pour que les utilisateurs finaux prennent conscience de leur existence. Une autre solution a été celle des licences libres. Cependant, comme le soulève le rapport du CSPLA, cette réponse serait partielle car elle reposerait sur une « adhésion volontaire des acteurs de la chaîne acceptant les conditions contractuelles et se limitent à ces seules personnes ».

Il est néanmoins important de constater que ces réflexions touchent de nombreux pays, et dans d’autres, des exceptions ont déjà été adoptées. C’est notamment le cas du Canada qui, par une loi de 2012 sur le droit d’auteur, a créé une exception pour le « contenu non commercial généré par l’utilisateur », permettant la libre utilisation d’une œuvre pour en créer une autre si certaines conditions sont réunies. Parmi ces conditions figurent l’utilisation à des fins non commerciales ainsi que la mention du nom de l’auteur de l’œuvre première. Cependant, cette exception a mis en lumière que la frontière entre le commercial et le non-commercial n’est pas facile à situer, et encore moins sur Internet, avec la possibilité de rémunération par la visibilité et le contenu publicitaire.

Une autre solution envisagée est l’ouverture de plateformes de métadonnées pour déterminer les œuvres libres de droits ou tombées dans le domaine public, ce qui faciliterait l’identification des ayants droits et le recueil de leur autorisation pour l’utilisation d’œuvres encore soumises à un monopole d’exploitation. Au Royaume-Uni, il a été question de mettre en place une telle plateforme, le Copyright Hub, qui visait à sensibiliser sur les enjeux du copyright, mais aussi à permettre aux utilisateurs d’obtenir des licences facilement et à moindre coût. Cependant, le projet n’a aujourd’hui plus aucune portée et semble être totalement abandonné face à la difficulté de gestion que pose une telle plateforme. De plus, ces licences d’exploitation ne permettraient pas de modifier les œuvres en les dénaturants, mais uniquement de pouvoir les reproduire, étant donné que les droits moraux sont inaliénables et incessibles.

 

Héloïse LEMPEREUR et Paul LECOMPTE

Sources : 

[1] Article L.112-3 CPI

[2] Commission européenne, Livre vert 16 juillet 2008 « Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance », p.18

[3] Article L.113-2 CPI

[4] L. Benabou, « Rapport sur les œuvres transformatives », CSPLA, 6 oct. 2014, p.6

[5] P. Léger, La recherche d’un statut de l’œuvre transformatrice. Contribution à l’étude de l’œuvre composite en droit d’auteur, LGDJ, 2018, p.205

[6] P. Léger, La recherche d’un statut de l’œuvre transformatrice. Contribution à l’étude de l’œuvre composite en droit d’auteur, LGDJ, 2018, 2015. p.186

[7] L. Benabou, « Rapport sur les œuvres transformatives », CSPLA, 6 oct. 2014, p.11

[8] P. Léger, La recherche d’un statut de l’œuvre transformatrice. Contribution à l’étude de l’œuvre composite en droit d’auteur, LGDJ, 2018. p.208

[9] Cass, Civ 1ère, 3 avril 2007, n° 06-13.342

[10] Cass, Civ 1ère, 28 mai 1991, n° 89-19.522 – 89-19.725 : La colorisation du film « Asphalt Jungle » de John Huston

[11] CA Paris, 29 avril 1959 (à propos du film The Kid de Charly CHAPLIN)

[12] Cass, Civ 1ère, 8 mars 2023 – pourvoi n° 22-13.854

[13] CJUE, 3 septembre 2014, C-201/13 : Affaire « Bob et Bobette » : incompatibilité de l’exception de parodie, pour une œuvre qui transmet uniquement un message discriminatoire et dégradant, sans aucune manifestation d’humour ou une raillerie

[14] Rapp. P. Lescure, Mission « Acte II de l’exception culturelle », Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique, mai 2013, p. 36.

[15] A.Strowel, F.Tulkens « Equilibrer la liberté d’expression et le droit d’auteur », Droit d’auteur et liberté d’expression, Regards francophones, d’Europe et d’ailleurs, Larcier, 2006. P.10

[16] L. Benabou, « Rapport sur les œuvres transformatives », CSPLA, 6 oct. 2014, p.68

BRÈVES DU 11 AU 18 FÉVRIER 2024

Bonsoir à toutes et à tous,

Les brèves du 11 au 18 février sont disponibles sur notre blog.

Cette semaine :

💵 Découvrez le projet fou d’investissement de milliers de milliard de dollars par lequel Sam Altman entend révolutionner l’industrie des semi-conducteurs

🪦 Informez-vous sur la SACEM, qui touchera à nouveau des droits sur les musiques utilisées lors des enterrements

🇪🇺 Renseignez vous sur l’adoption à l’unanimité de l’AI Act par les 27 Etats membres de l’Union européenne

🏅Inédit : LVMH et Paris 2024 ont dévoilé les médailles des Jeux Olympiques et Paralympiques

📍Apprenez-en plus sur le nouveau service pour les indications géographiques au département des opérations de l’EUIPO

En vous souhaitant une bonne lecture et une bonne semaine !

Le Collectif 🔆

#IPIT #IP #IT #M1PIDN #CollectifIPIT

Sam Altman envisage un investissement massif dans l’industrie des semi-conducteurs

 

Le 9 février 2024, le Wall Street Journal rapportait les ambitions folles de la société OpenAI, la récente célébrité de l’industrie des nouvelles technologies ayant le vent en poupe. Celle-ci envisage de mettre en place son propre réseau de fabrication de semi-conducteurs pour soutenir le développement de ses systèmes d’intelligence artificielle.  

En effet, l’industrie des puces électroniques est un facteur limitant à l’expansion continue du secteur des intelligences artificielles génératives, leur développement nécessitant abondamment cette technologie à la fois onéreuse et rare. Cependant, le projet de Sam Altman, ne vise pas simplement à acquérir certaines sociétés du secteur, mais bien à révolutionner cette industrie, avec un plan d’investissement qui serait estimé entre 5 000 et 7 000 milliards de dollars.

Malgré le récent chiffre d’affaire d’OpenAI pour l’année 2023, atteignant les 2 milliards de dollars avec plus de 100 millions d’utilisateurs hebdomadaires de son produit phare, ChatGPT, ce projet demeure une folle ambition. Ainsi, pour tenter de remodeler l’industrie mondiale des semi-conducteurs, la société viserait donc à mobiliser des investissements internationaux significatifs, notamment auprès des Emirats arabes unis ou encore de Softbank, une banque japonaise. Des pourparlers sont également en cours avec le géant taïwanais TSMC, leader mondial de la production de semi-conducteurs.

En 2023, cette industrie pesait déjà plus de 525 milliards de dollars, et avec l’explosion des systèmes d’IA, ce chiffre serait en constante hausse pour doubler d’ici les prochaines années. Or, ce secteur hautement stratégique est le théâtre d’une compétition importante entre les Etats-Unis et la Chine. Les Etats-Unis ont récemment investi 5 milliards de dollars dans cette industrie, comme l’annonce un  communiqué de la Maison Blanche publié le 9 février. Cette démarche s’inscrit dans la stratégie américaine qui vise à limiter l’accès de la Chine sur ce marché, comme en témoignaient déjà les diverses mesures protectionnistes prises par le gouvernement américain pour empêcher les entreprises chinoises de s’approvisionner en semi-conducteurs. C’était notamment le cas en 2022, vis-à-vis du blocage de l’accord entre Apple et Yangtze Memory Technologies Corp (YMTC), visant l’approvisionnement de ses iPhone en semi-conducteur chinois, pour des raisons de « sécurité nationale ».

Cette rivalité sino-américaine sur le secteur des puces électroniques, contribue à une escalade des tensions entre la Chine et Taïwan, sur leur politique de récupération de l’île, leader mondial dans le secteur des semi-conducteurs, mais aussi de la politique chinoise d’appropriation des terres rares, qui permettent la fabrication de ces composantes de nouvelles technologies.

L’implication d’un acteur majeur du secteur privé américain dans ce domaine stratégique peut laisser présager des changements géopolitiques importants, avec une implication accrue des Emirats arabes unis dans ce domaine d’activité stratégique.

 

Paul LECOMPTE

Sources :

https://www.wsj.com/tech/ai/sam-altman-seeks-trillions-of-dollars-to-reshape-business-of-chips-and-ai-89ab3db0

https://www.whitehouse.gov/briefing-room/statements-releases/2024/02/09/fact-sheet-biden-harris-administration-announces-over-5-billion-from-the-chips-and-science-act-for-research-development-and-workforce/

https://www.bfmtv.com/tech/intelligence-artificielle/open-ai-franchit-le-cap-des-2-milliards-de-dollars-de-chiffre-d-affaires-en-2023_AV-202402090555.html

https://www.lemonde.fr/international/article/2023/01/06/entre-les-etats-unis-et-la-chine-la-guerre-des-semi-conducteurs-fait-rage_6156909_3210.html

https://www.rfi.fr/fr/%C3%A9conomie/20240209-semi-conducteurs-le-patron-d-openai-sam-altman-%C3%A0-la-recherche-de-milliers-de-milliards-de-dollars

https://fr.statista.com/infographie/24507/entreprises-leaders-du-marche-des-semi-conducteurs-parts-de-marche/

 

 

 

La SACEM touchera à nouveau des droits sur les musiques utilisées lors des enterrements

 

 

Le tribunal judiciaire de Paris a tranché ce mercredi 31 janvier 2024, la musique jouée lors des enterrements organisés par l’OGF (Omnium de Gestion et de Financement), propriétaire des Pompes Funèbres Générales, constitue bien une communication au public qui nécessite une rémunération des ayants-droits, à savoir la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) et la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable).

Un contrat du 4 octobre 2006, prévoyait qu’OGF paie un forfait de 1,93 € hors taxes par cérémonies à la SACEM pour diffuser des musiques aux enterrements. Afin de permettre une rémunération plus équitable des auteurs, ce montant a augmenté de 72% en 2019 passant donc à 3,33€.

Cette hausse des prix a été contestée par OGF qui a décidé d’arrêter de rémunérer les ayants-droits en avançant que les obsèques ne constituaient pas une communication au public. L’OGF fonde ses arguments sur l’article L.122-5 du Code de Propriété Intellectuelle, et affirme alors que le public ne viendrait pas en nombre ni spécialement pour écouter la musique ; l’évènement se déroulant dans un cercle familial, l’utilisation de la musique lors d’obsèques relèverait de l’exception d’usage privé.

Le tribunal judiciaire de Paris ne partage pas le même avis, les juges considèrent que la diffusion de musique lors des enterrements est comprise dans le prix facturé par OGF et est différente des diffusions gratuites des parents et amis du défunt qui le font par leurs propres moyens. Ils condamnent OGF à payer 69 116,49 euros au titre des redevances contractuelles et 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour contrefaçon de droits d’auteur à la SACEM, en sachant que ce montant n’englobe pas les musiques diffusées depuis les dernières années. Pour prendre en compte ces pertes, le tribunal a également ordonné à OGF de communiquer à la SACEM « une attestation de son expert-comptable, qui ne pourra se contenter de ses déclarations, mentionnant année par année le nombre de cérémonies d’obsèques organisées par elle depuis le 1 avril 2016, et ce dans un délai de 45 jours à compter de la signification de la présente décision ». Enfin, OGF devra également verser à la SPRE la somme de 36.315,40 euros au titre de la rémunération équitable, tout en sachant qu’il est encore possible pour la société de faire appel de cette décision.

 

Idil SENOL

Sources : 

https://linforme.files.sirius.press/files/1706797876795-Jugement%20OGF%20Sacem%20SPRE.pdf

https://www.leparisien.fr/societe/la-sacem-va-bien-toucher-des-droits-sur-les-musiques-denterrement-apres-une-longue-bataille-judiciaire-02-02-2024-XDHNY2PQ5JHH3PFOBBSR62UV54.php

https://www.ouest-france.fr/societe/pour-diffuser-une-musique-pendant-un-enterrement-il-faut-bien-reverser-des-droits-a-la-sacem-2c3b8bbc-c1d0-11ee-af40-0572f37cda9b

https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/apres-une-longue-bataille-judiciaire-la-sacem-va-toucher-des-droits-sur-les-musiques-d-enterrement-7900348930

 

 

 

L’IA Act adopté à l’unanimité par les 27 membres de l’Union européenne

 

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Ce 2 février 2024, le Comité des représentants permanents (Coreper) ayant pour fonction de représenter les 27 États membres de l’Union européenne a voté et adopté à l’unanimité l’AI Act, la loi sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne.

Le texte adopté a pour objectif la protection des sources d’apprentissage et cela sur deux fronts : la mise en place de standards de qualité pour éviter que l’IA générative ne récolte des sources erronées, mais également la mise en place d’une protection plus efficace du droit d’auteur des œuvres faisant l’objet de supports d’apprentissage, et ce, à travers l’utilisation de watermark sur les œuvres générées. De plus, le texte a pour second objectif une plus grande transparence. Il demandera alors aux plateformes proposant des services d’intelligences artificielles génératives de faire preuve de davantage de transparence sur le fonctionnement des algorithmes et de s’imposer des audits-risques sur l’impact potentiel que leur utilisation pourrait avoir sur les droits fondamentaux de l’Union européenne. À noter que le texte n’a vocation à s’appliquer qu’aux acteurs les plus stratégiques de l’Union européenne, telles les institutions publiques ou les entreprises les plus importantes en la matière. De plus, afin de ne pas s’éloigner excessivement des positions de chaque États membres, l’AI Act est un condensé des législations nationales et des textes européens déjà en vigueur comme le Digital Market Act. Enfin des amendes sont prévues avec un montant équivalant à 7% du chiffre d’affaires de l’entreprise contrevenante, plafonnée à 35 millions d’euros.

Cependant, le texte étant le fruit de longues négociations et de compromis entre les États membres, il n’a pas été exclu de toutes contestations. En effet une dissonance s’est entendue entre deux camps, ceux en accord avec le texte et ceux en désaccord avec celui-ci. Ces derniers, que sont la France, l’Allemagne ou encore l’Italie militaient pour une plus grande souplesse au regard des intelligences artificielles génératives et de procéder par le biais d’une autorégulation encadrée par des codes de conduite. La crainte pour ces deux premiers États est un étouffement de l’innovation par l’intelligence artificielle, qui mettrait l’Union en désavantage comparativement à d’autres pays, tels les Etats-Unis et la Chine, qui ne seront pas handicapées par de telles restrictions. Ainsi, Emmanuel Macron avait déclaré ne pas vouloir perdre « des leaders ou des pionniers à cause de ça ».

La crainte ne serait pas fondée car les restrictions imposées autour de l’IA par le texte européen ne sont pas de nature à concerner les usages militaires ou scientifiques de l’intelligence artificielle, et ainsi, ne devraient pas brider l’innovation. 

L’association humanitaire Amnesty International fait également partie des réfractaires au texte et dénonce une hypocrisie de la part des législateurs de l’Union européenne, en déclarant que l’Union ferait du « deux poids, deux mesures ». En effet, cette dernière autoriserait l’exportation de leurs technologies en matière d’IA à des États qui en feraient ouvertement une utilisation contraire aux droits de l’Homme, telle la Chine avec sa surveillance massive des populations, notamment comme cela a été le cas avec la population Ouïghour.

A noter que le théâtre de l’IA Act n’a pas encore vu son dernier rideau, car il doit encore être soumis au vote d’un comité des législateurs ce 13 février, puis d’une ratification dans les États membres courant mars. Ceci laisse encore le temps aux opposants de tenter d’ajouter de derniers amendements pour relancer les discussions autour du texte ou de tout simplement ralentir l’entrée en vigueur du texte.

 

Ken SERAIN-YAMASAKI

 

Sources :

https://www.usine-digitale.fr/article/apres-l-accord-de-l-ue-sur-l-ai-act-amnesty-international-partage-ses-craintes.N2207843 

https://www.presse-citron.net/la-france-et-lallemagne-craignent-que-leurope-netouffe-trop-lia/

https://www.presse-citron.net/leurope-donne-son-feu-vert-a-une-loi-pour-encadrer-lintelligence-artificielle/

 

 

 

LVMH et Paris 2024 ont dévoilé les médailles des Jeux Olympiques et Paralympiques

 

 

Le groupe mondialement célèbre LVMH est pour ces Jeux Olympiques 2024 un partenaire Premium créatif des Jeux de Paris. Et ce 8 février, la Maison Chaumet, spécialisée dans la joaillerie, la bijouterie et l’horlogerie située place Vendôme, révèle en exclusivité les design et aspects des médailles de bronze, d’argent et d’or dessinées et créées pour récompenser les performances des meilleurs athlètes lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

« Avec cette médaille réalisée pour la première fois par un joaillier, LVMH exprime pleinement son rôle de partenaire créatif des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Dans un dialogue créatif étroit entre Paris 2024 et la Maison, les artisans de Chaumet ont puisé dans leurs archives et dans l’Olympisme des symboles forts pour imaginer une médaille reprenant les codes d’un bijou de la haute joaillerie. Après tant d’années d’une riche histoire, Chaumet écrit ici une nouvelle page qui restera gravée pour l’éternité dans l’héritage de la Maison. » – Antoine Arnault, Image & Environnement LVMH

Les équipes créatives souhaitaient que la face de la médaille rende un hommage particulier à la nation française et à la ville lumière, dans un but de « Savoir Faire Rêver. » Ces joailliers de renom ont utilisé le symbole central d’un hexagone, représentation de la France, qui s’élargit en multiples rayons évoquant le rayonnement du pays par cet évènement mondial des Jeux Olympiques et Paralympiques. Mais encore plus impressionnant, LVMH révèle que ces médailles sont taillées dans un authentique morceau de fer de la tour Eiffel, préservé à l’occasion de sa rénovation. Les rubans des médailles seront quant à eux rouge ou bleu, couleurs françaises, et leur aspect reprend les grandes lignes effilées de la tour Eiffel.

En 2024 « le rêve est un bijou, et Paris en est l’écrin ».

 

Lucas SANFILIPPO

Sources : 

Images des médailles :

https://www.linkedin.com/posts/lvmh_lvmh-artisandetouteslesvictoires-paris2024-ugcPost-7161622654691586048-pCbH?utm_source=share&utm_medium=member_desktop

Vidéo d’annonce des médailles :

https://www.youtube.com/watch?v=YYPk9ssTB6Q

https://www.lvmh.fr/actualites-documents/actualites/lvmh-devoile-les-medailles-des-jeux-olympiques-et-paralympiques-de-paris-2024%E2%80%AF-dor-dargent-ou-de-bronze-mais-avant-tout-de-paris/

 

 

 

La création d’un service pour les indications géographiques au département des opérations de l’EUIPO

 

Les indications géographiques (IG) sont souvent un mot ou un symbole et permettent d’identifier un produit agricole, brut ou transformé comme étant originaire d’un lieu géographique particulier, où une certaine qualité, réputation ou autre caractéristique du produit est essentiellement attribuable à son origine géographique.

Les principaux objectifs visés par les IG sont de préserver l’intégrité des informations destinées aux consommateurs en empêchant toute utilisation trompeuse pour le consommateur et de protéger la réputation des producteurs. De ce fait, personne ne peut obtenir un monopole sur une IG.

En 2022, la Commission européenne a présenté un projet de réforme des IG. Avec l’entrée en vigueur du Règlement 2023/2411 le 18 octobre 2023, l’EUIPO est devenu l’autorité compétente pour la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels au sein de l’UE. Ainsi, par ce règlement, l’UE a mis en place un système de protection harmonisé pour créer une sécurité juridique en la matière au sein de l’Union et pour prévenir les violations des droits de propriété intellectuelle concernant les produits artisanaux et industriels, permettant ainsi à l’Union de mieux protéger ses intérêts, y compris au niveau international.

Avant son adoption, ce texte de réforme des IG a fait débat. Initialement l’objectif était de confier la gestion des Cahiers des charges des IG à l’EUIPO. Cette réforme visait également à harmoniser les règles entre la réglementation viticole et celle prévue pour les autres denrées alimentaires, entraînant ainsi la perte des dispositions spécifiques viticoles dans le cadre de l’OMC. En effet, les IG viticoles étaient jusqu’ici gérées par la Direction générale de l’agriculture européenne qui a pour rôle de gérer la politique agricole commune. Ces IG sont décrites comme singulières par la confédération syndicale des producteurs de vins et eaux de vie de vin car « au sein de l’UE, environ 65% de la production de vin est sous indication et (…) pour la France, cela monte jusqu’à 90% ». Selon elle, la réforme proposée aurait mis en danger les IG du secteur viticole en les traitant comme de simples marques, ce qui aurait compromis cette protection spéciale. Dès lors, les organisations viticoles ont mobilisé les parlementaires européens et nationaux ainsi que le ministère de l’Agriculture pour s’opposer à la réforme. Dans le texte final, la protection spéciale accordée aux vins a donc été conservée.

Suite à l’adoption du texte en octobre, l’EUIPO a annoncé, le 1er février 2024, la mise en place d’un nouveau service au sein du Département des Opérations, dédié à la gestion des IG et autres droits de propriété intellectuelle. Cette décision reflète la reconnaissance croissante de l’importance des IG dans la paysage juridique de la propriété intellectuelle de l’UE. L’Office de l’UE précise être impliqué depuis 2018, aux côtés de la Commission européenne, dans les initiatives liées aux IG.

Ces initiatives se sont concentrées sur le renforcement des capacités, l’expansion des connaissances, la promotion et la diffusion, ainsi que le développement d’outils informatiques et de bases de données. Le renforcement des capacités en matière d’IG repose sur l’assistance que porte l’EUIPO à la Commission européenne dans la pré-évaluation des dossiers d’IG par une équipe d’experts en IG de l’EUIPOL’expansion des connaissances comprend des activités de sensibilisation et formation des parties prenantes par des séminaires, webinaires, ateliers et conférences pour permettre une meilleure compréhension des enjeux en la matière. Ensuite, l’EUIPO a promu les régimes d’IG à l’internationale, dans des territoires comme la Chine, l’Inde ou encore l’Afrique et l’Amérique latine pour sensibiliser aux IG et faciliter leur reconnaissance et leur protection. Enfin, l’EUIPO a participé au développement d’outils tel que GIview, permettant de rationaliser les processus administratifs et de faciliter l’accès aux informations liées aux IG.

Ainsi, l’introduction d’un nouveau service au sein de l’EUIPO souligne l’importance croissante des IG dans le paysage juridique de l’UE mais aussi dans le paysage juridique international.

 

Jeanne BUCLEZ

Sources :

https://www.wipo.int/geo_indications/fr/about.html

https://www.euipo.europa.eu/fr/news/the-euipo-introduces-a-geographical-indications-service-to-its-operations-department

https://www.syndicat-cotesdurhone.com/article/la-reforme-europeenne-des-indications-geographiques-un-combat-remporte-par-la-filiere

 

BRÈVES DU 4 AU 11 FÉVRIER 2024

Bonsoir à toutes et à tous,

Les brèves du 04 au 11 février sont disponibles sur notre blog.

Cette semaine :

🔞Apprenez-en plus sur l’atteinte dont est victime Taylor Swift par une utilisation non éthique de l’intelligence artificielle

🎶 Découvrez pourquoi les utilisateurs de TikTok ne pourront plus utiliser les musiques de Rihanna, The Weeknd et de bien d’autres artistes

🧠 Intéressez vous au premier implant de Neuralink introduit avec succès dans un cerveau humain

🚗 Informez vous sur la nouveauté high-tech de Peugeot : l’intégration d’un système d’intelligence artificielle sur le tableau de bord de ses véhicules

🚈 Renseignez-vous sur les éventuelles restrictions de plateformes d’itinéraires et de maps pendant les JO de Paris 2024

En vous souhaitant une bonne lecture et une bonne semaine !

Le Collectif 🔆

#IPIT #IP #IT #M1PIDN #CollectifIPIT

 

 

Taylor Swift victime de deepfakes pornographiques

 

La semaine dernière, la superstar Taylor Swift a été victime de fausses images (aussi appelées « deepfake ») pornographiques, générées par des intelligences artificielles, qui ont fait l’objet d’une diffusion massive les réseaux sociaux, tel X.

Ces images trafiquées mettent en avant l’artiste américaine dont le visage est superposé au corps nu d’une autre femme afin de donner l’illusion qu’il s’agisse d’une photo dénudée de la star. L’une d’entre elle a été vue plus de 47 millions de fois sur X ce qui a suscité une vive indignation auprès de sa communauté mais également de l’inquiétude auprès des figures politiques américaines, comme le propriétaire d’X, Elon Musk, qui, d’habitude très libéral quant au contenu de la liberté d’expression sur sa plateforme a ici promptement réagi et a fait supprimer l’intégralité des images qui ont pu être trouvées et fait en sorte, jusqu’à lundi dernier que tout recherche contenant les mots clé « Taylor Swift » ne donnent lieu à aucun résultat.

Cette affaire relance une énième fois le débat de la régulation des intelligences artificielles génératives qui produisent des contenus bien trop réalistes et contre lesquelles les plateformes font preuve d’un peu trop de laxisme. A cet effet, la Maison Blanche a également réagi et a demandé une nouvelle législation, en se désolant de l’absence de criminalisation mais également tout simplement de législation venant empêcher la création et la diffusion de ces images, qui sont désormais bien trop facile à produire, et ce à moindre coût, ou même gratuitement.

Cependant, tant que la Section 230 de la Communications Decency Act (qui protège les plateformes en les exonérant de leur responsabilité pour les contenus postés sur leur plateforme) reste inchangé, il est peu probable que les choses évoluent. C’est pourquoi les législateurs américains ont de leur côté proposé une loi permettant de lutter contre le phénomène. La loi est bâtie sur une provision du « Violence Against Women Act Reauthorization Act » de 2022 et se nomme le « Disrupt Explicit Forged Images and Non-Consensual Edits (DEFIANCE) Act ». Elle permettrait la création d’une action civile pour la victime de deepfakes contre toutes personnes en possession ou ayant créé ces images avec l’intention de la diffuser, et ainsi leur donnerait droit à des dommages-intérêts.

Enfin, il est important de préciser que l’inquiétude qui découle de cet usage dépasse la simple question éthique. En effet l’utilisation massive de l’IA à des fins de désinformation (une augmentation de 550% de 2019 à 2023) à l’approche des élections présidentielles américaines a de quoi inquiéter ses figures politiques. Il ne s’agit pas d’un hasard que la personnalité de l’année Time 2023 a été la cible de ces images :  son influence sur la jeunesse américaine ainsi que sa position ouvertement démocrate la rend une pièce majeure dans la partie d’échecs que se livreront Républicains et Démocrates en automne prochain.

 

Ken SERAIN-YAMASAKI

Sources :

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-monde-est-a-nous/aux-etats-unis-les-deepfakes-de-taylor-swift-vont-ils-declencher-une-modification-de-la-loi_6303519.html

https://lareclame.fr/taylor-swift-ia-deepfakes-x-292601

https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/la-tech-la-premiere/la-tech-la-premiere-du-jeudi-01-fevrier-2024-6491230

https://www.theverge.com/2024/1/30/24056385/congress-defiance-act-proposed-ban-nonconsensual-ai-porn

 

 

 

Universal Music Group annonce retirer les titres de ses artistes de la plateforme TikTok

 

Dans une lettre ouverte à la communauté des artistes et auteurs-compositeurs, publiée le 31 janvier 2024, Universal Music Group annonce retirer tous les titres de ses artistes sur TikTok.

En effet, la major mondiale de l’industrie musicale et les dirigeants de TikTok devaient négocier un renouvellement de contrat pour l’année 2024. UMG déclarait vouloir une rémunération plus appropriée des artistes et auteurs-compositeurs, la protection des artistes contre les effets négatifs de l’IA et la sécurité en ligne pour les utilisateurs du réseau social.

Finalement, n’ayant pas réussi à s’accorder sur les termes du nouveau contrat, UMG a annoncé mettre fin à ses relations contractuelles avec TikTok. De ce fait, les utilisateurs du réseau social ne pourront plus ajouter à leurs vidéos les musiques de Rihanna, des Beatles, de The Weeknd et de bien d’autres artistes.  

Le point de divergence majeur entre les deux groupes concerne la rémunération des artistes et auteurs. La maison de disque dénonce un manque d’effort de la part de la plateforme pour lutter contre les violations de droits d’auteur, alors que la majorité des contenus postés contient de la musique. Pour UMG, TikTok essaye « de construire une entreprise basée sur la musique, sans payer la juste valeur de la musique ». En effet, bien que TikTok constitue une des plus grandes plateformes sociales aujourd’hui, elle propose une rémunération des artistes largement inférieure à celle de ses concurrents. A titre d’illustration, la maison de disque déclare que « TikTok ne représente qu’environ 1% » des revenus totaux du groupe. Ce dernier a également dénoncé les intimidations des dirigeants du réseau social pour faire accepter un accord « d’une valeur inférieure à l’accord en vigueur jusqu’ici, bien inférieur à la juste valeur marchande et ne reflétant pas la croissance exponentielle » de la plateforme. Cette dernière aurait supprimé la musique de certains artistes d’UMG en développement, tout en gardant sur la plateforme les « stars mondiales » qui attirent le public.

En outre, l’inondation de la plateforme de contenus générés par IA dilue de manière significative les redevances pour les artistes et compositeurs. La maison de disque accuse ainsi TikTok de « développer des outils pour permettre, promouvoir et encourager la création musicale IA sur la plateforme elle-même » et de faire valoir ensuite un droit contractuel sur ces créations. Cela se révèle défavorable pour les redevances perçues par les artistes et promeut le remplacement des artistes par l’IA.

TikTok a répondu par un communiqué en déclarant qu’il était « triste et décevant qu’Universal Music Group ait fait passer sa propre cupidité avant les intérêts de ses artistes ». Les dirigeants de la plateforme accusent UGM d’avoir fait de fausses déclarations et d’avoir « choisi de se détourner du soutien puissant d’une plateforme qui compte plus d’un milliard d’utilisateurs et qui sert de véhicule de promotion pour leurs talents. »

 

Jeanne BUCLEZ

Sources :  

https://www.universalmusic.com/an-open-letter-to-the-artist-and-songwriter-community-why-we-must-call-time-out-on-tiktok/

https://www.france24.com/fr/culture/20240131-faute-d-accord-universal-music-va-retirer-ses-chansons-de-tiktok

https://www.booska-p.com/musique/actualites/tiktok-universal-music-retire-les-morceaux-de-tous-ses-artistes-sur-le-reseau-social-drake-rihanna-the-weeknd/

 

 

 

Neuralink : leur première puce implantée dans un cerveau humain

 

 

Ce lundi 29 janvier, le milliardaire américain Elon Musk a annoncé sur son compte X (ex Twitter), que sa société Neuralink avait réalisé sa première implantation de puce dans un cerveau humain, et que le patient se portait bien.

Neuralink est une société américaine cofondée en 2016 par Elon Musk et Jared Birchall pour développer des composants électroniques miniatures pouvant être intégrés dans le cerveau. Ces implants ont notamment pour but de permettre de se connecter avec des machines, ou par la suite, directement avec des intelligences artificielles. Ces interfaces cerveau-machine serviraient dans un premier temps pour les personnes en situation de handicap, en leur permettant de réaliser des actions qui leur sont impossibles. Par exemple, cela pourrait permettre à une personne tétraplégique de commander un exosquelette directement grâce à son activité cérébrale ou visuelle. A terme, Elon Musk a annoncé dans une conférence de presse de l’entreprise en 2019, qu’il entendait développer ces puces pour permettre aux êtres humains de « fusionner » avec l’intelligence artificielle, craignant que celle-ci ne pose un risque existentiel pour notre civilisation. Cette technologie viserait aussi à permettre de rendre la vue à des personnes malvoyantes ou encore à traiter des maladies incurables comme Parkinson ou Alzheimer en apportant une canalisation cérébrale via l’implant. Cette entreprise se placerait ainsi directement sur la voie de la création d’hommes et de femmes augmentés.

Cet événement, digne d’un récit de science-fiction, n’est pas le seul test en la matière. La firme néerlandaise Onward avait aussi annoncé l’an dernier qu’elle testait le couplage d’un implant pour stimuler la moelle épinière et ainsi permettre à des patients paralysés de retrouver de la mobilité. De même, des chercheurs de l’institut Clinatec à Grenoble ont présenté des puces similaires pour permettre de mettre en mouvement un exosquelette.

Ce premier essai clinique sur un sujet humain, fait suite à l’autorisation octroyée en mai 2023 par la Food and Drug Administration (FDA), l’autorité régulatrice américaine des médicaments et des denrées alimentaires. En effet, cette décision est intervenue après plusieurs années de recherches entreprises sur des animaux, ayant notamment permis à des singes de jouer à des jeux vidéo tels que « Pong » sans clavier ni manette, ou encore de taper des mots sur un écran en suivant le curseur des yeux.

En parallèle, la société Neuralink a développé un robot-chirurgien extrêmement précis, qui permettrait l’implantation de 32 électrodes dans le cerveau du sujet, ainsi que d’une puce, le tout avec une incision de 2 millimètres. Les résultats de ce premier essai ont été jugés concluants pour la société Neuralink, Elon Musk ayant rapporté sur son compte X, « une activité neuronale prometteuse » chez le patient 0.

Au vu de la rapidité de ces tests et des progrès réalisés dans ce domaine, depuis l’obtention de l’autorisation en mai 2023, ainsi que les importantes levées de fonds réalisées par la start-up, l’actualité en la matière laisse présager une croissance importante dans un futur relativement proche.

 

Paul LECOMPTE

Sources :

https://twitter.com/elonmusk/status/1752098683024220632

https://neuralink.com/

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2024/01/30/elon-musk-annonce-que-sa-start-up-neuralink-a-pose-son-premier-implant-cerebral-sur-un-patient_6213876_4408996.html#

https://twitter.com/neuralink/status/1661857379460468736

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/elon-musk-annonce-que-neuralink-a-pose-son-premier-implant-cerebral-20240130

https://www.forbes.fr/technologie/neuralink-debuts-des-tests-pour-connecter-lia-aux-cerveaux/

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/07/17/elon-musk-et-neuralink-presentent-leur-prototype-d-implants-cerebraux_5490344_4408996.html

 

 

 

Peugeot intègre ChatGPT sur les tableaux de bord de ses véhicules

 

Ce mercredi, Peugeot, l’une des filiales de Stellantis, a annoncé intégrer une version pilote du service ChatGPT sur certains de ses véhicules. L’assistant vocal « OK Peugeot » de ses voitures et camionnettes sera ainsi amélioré.

Dans un premier temps, Peugeot souhaite tester le robot conversationnel d’Open IA sur plusieurs de ses modèles tels que la nouvelle voiture électrique e-3008, mais aussi plusieurs petits utilitaires au sein de plusieurs pays européens : la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et la Grande-Bretagne.

ChatGPT aura la possibilité de se connecter aux commandes du véhicule et de répondre à des questions assez précises des conducteurs qu’ils poseront vocalement, qu’elles soient en lien avec la navigation ou l’utilisation de la voiture en elle-même. Ainsi, par exemple, l’IA pourra indiquer aux utilisateurs les monuments phares à visiter dans une ville, les présenter et se connecter au système de navigation pour les y emmener. Elle pourra également interagir avec les passagers et animer les voyages.

Peugeot n’est pas la première société à utiliser l’IA pour améliorer les fonctionnalités de ses véhicules. En octobre 2023, DS Automobiles avait déjà annoncé exploiter le chatbot. Volkswagen souhaite également l’inclure au sein de l’assistant vocal IDA de tous ses modèles les plus récents.

 

Idil SENOL

Sources :

https://www.journaldugeek.com/2024/01/31/peugeot-veut-innover-et-lance-chatgpt-dans-ses-voitures-des-demain/

https://www.lesnumeriques.com/voiture/intelligence-artificielle-peugeot-integre-chatgpt-a-ses-voitures-n218165.html

https://siecledigital.fr/2024/01/31/peugeot-integre-chatgpt-dans-ses-vehicules/

 

 

 

IDF Mobilités : vers une restriction des applications de navigation durant les JO de Paris 2024 ?

 

Les Jeux Olympiques de Paris 2024, qui débuteront le 26 juillet, représentent un défi logistique majeur pour la capitale française, notamment en termes de gestion des transports en commun. Dans ce contexte, Laurent Probst, directeur général d’Île-de-France Mobilités (IDF Mobilités), envisage sérieusement des mesures restrictives à l’encontre des applications de navigation telles que Google Maps et Citymapper si elles ne coopèrent pas avec les plans de transport spécifiques élaborés pour l’événement.

Confronté à une prévision de 9 millions de déplacements quotidiens, IDF Mobilités a mis en place une stratégie rigoureuse. L’autorité de transport souligne l’importance d’orienter les spectateurs et les visiteurs vers des itinéraires optimisés pour éviter la surcharge des lignes de métro et de RER. L’application « Transports publics Paris 2024 » a alors été développée pour proposer des plans de la ville et des trajets non pas les plus courts, mais les plus confortables et efficaces durant cette période des JO.

La potentielle restriction des applications de navigation, évoquée par Probst, traduit une volonté ferme de maintenir l’ordre et la sécurité dans le réseau de transport. Si Google Maps et Citymapper ne s’alignent pas sur les recommandations d’IDF Mobilités, en accordant leurs plans et itinéraires avec ceux de « Transports publics Paris 2024 », elles pourraient faire face à des demandes de restriction ou de suspension de leurs services pendant la durée des jeux. Cette approche, bien que perçue comme extrême par certains, est justifiée par le directeur général d’IDF Mobilités comme une mesure nécessaire pour la sécurité publique dans un événement si important. Mais Laurent Probst a cependant apporté des clarifications, indiquant que de telles mesures seraient un dernier recours et non une décision immédiate. La préférence est donnée à une collaboration constructive avec ces plateformes pour intégrer les plans de transport spéciaux.

Cette situation de lutte d’intérêts illustre la tension entre la nécessité de gérer efficacement un événement d’une telle ampleur que les Jeux Olympiques, et le respect des libertés individuelles dans l’utilisation de technologies de navigations et d’itinéraires. Cela soulève notamment des questions importantes sur le rôle et la responsabilité des fournisseurs de services technologiques dans la gestion de grands événements publics. Il est nécessaire que soit établie une collaboration entre les autorités publiques de transports et les fournisseurs de ces technologies. Alors, la décision d’IDF Mobilités de restreindre ou non l’accès à ces applications sera cruciale pour déterminer l’expérience des millions de visiteurs attendus pour les Jeux Olympiques de Paris 2024.

Lucas SANFILIPPO

Sources : 

https://www.lepoint.fr/societe/jo-de-paris-2024-ile-de-france-mobilites-va-demander-la-restriction-de-google-maps-et-citymapper-18-01-2024-2550106_23.php

https://www.sortiraparis.com/actualites/jeux-olympiques-paris-2024/articles/307876-paris-2024-google-maps-censure-pendant-les-jeux-olympiques-pour-fluidifier-les-transports

https://www.cnews.fr/france/2024-01-26/jo-2024-vers-une-fermeture-de-google-maps-en-ile-de-france-pendant-la-duree-de

https://www.radiofrance.fr/franceinter/jeux-olympiques-de-paris-google-maps-et-citymapper-appeles-a-s-adapter-lors-de-la-competition-5483540

https://www.geo.fr/voyage/jo-2024-pourquoi-ile-de-france-mobilites-se-prepare-a-fermer-google-maps-et-city-mapper-218468

https://www.dhnet.be/actu/monde/2024/01/31/lapplication-google-maps-va-t-elle-etre-supprimee-a-paris-pendant-les-jeux-olympiques-2024-RMWCQPC5E5ARZOXKQTI5K7LJPA/