BREVE DU 23 JUIN AU 30 JUIN

Parce que se tenir informé de l’actualité est primordial, voici l’actualité qu’il fallait retenir pour la semaine du  23  au 30 juin!

 

 

Le vertigineux projet de « Cour suprême » de Facebook sur la modération des contenus

 

Soucieux de respecter les nouvelles règlementations, Facebook souhaite créer une « entité indépendante, respectueuse des différentes cultures et des continents, qui soit capable de juger les conflits sur les contenus » selon les termes deNick Clegg, responsable des affaires publiques de Facebook. Mark Zuckerberg compare même cette entité à une « Cour suprême ». L’idée serait de permettre une modération sur les plateformes Facebook et Instagram.

Cependant, l’instauration d’une telle entité pose de nombreuses questions, notamment celle d’une possible contestation des pouvoirs.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/06/27/le-vertigineux-projet-de-cour-supreme-de-facebook-sur-la-moderation-des-contenus_5482281_3234.html

Les shérifs de la régulation des cryptomonnaies débarquent

 

Les cryptomonnaies se développent de plus en plus et font aujourd’hui partie de notre environnement économique. Facebook s’inscrit d’ailleurs dans cette évolution, en créant le 18 juin dernier sa propre monnaie, le Libra. Le bitcoin a l’origine de cette nouvelle révolution connaît d’ailleurs un nouvel essor, approchant la barre des 10 000 dollars. Face à la prise de pouvoir des cryptomonnaies, les régulateurs des principales places financières souhaitent les encadrer. Cette année, le G7, présidé par la France, a mis en place un groupe de travail afin d’étudier les projets de cryptomonnaies.

Si les cryptomonnaies sont en train de se normaliser, encore faut-il que l’agent traditionnel ait une certaine confiance en celles-ci. Toute la question réside dans le fait de savoir si une telle régulation sera possible alors même que ces monnaies reposent sur un système décentralisé, de pair à pair, qui rejettent une autorité supérieure centrale. L’annonce de Libra provoque de nombreuses inquiétudes puisque les cryptomonnaies pourraient ne plus être marginales.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/06/25/monnaies-virtuelles-les-sherifs-de-la-regulation-debarquent_5480952_3234.html

Collecte de données : l’UFC-Que choisir lance une action de groupe contre Google

 

L’entrée en vigueur du nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) ne cesse de bouleverser l’actualité. Aujourd’hui, Google est accusé de collecter et d’exploiter illégalement les données personnelles des utilisateurs du système d’exploitation Android. L’association de défense des consommateurs a ainsi décidé de lancer une action de groupe contre le géant de l’Internet, estimant que ce dernier ne respecte pas le règlement sur la protection des données. L’association estime que « Le consentement des utilisateurs pour la collecte et le traitement des données personnelles, notamment à des fins de publicités ciblées, n’est pas obtenu dans le respect de la réglementation » et dénonce une « intrusion massive dans la vie privée des utilisateurs et l’ampleur du traitement des données ». Le compte Google indispensable au téléchargement des applications n’obtiendrait pas le consentement de façon légale puisqu’il y aurait des cases pré cochées camouflées.

De son côté, l’entreprise ne s’est pas exprimée concernant cette action de groupe et défend son « processus de consentement ». Le tribunal devra trancher ce litige mais ce n’est pas la première fois que Google fait l’objet de plainte. En effet, il a lourdement été sanctionné par la CNIL en janvier avec une amende de 50 millions d’euros.

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/06/26/collecte-de-donnees-l-ufc-que-choisir-lance-une-action-de-groupe-contre-google_5481728_4408996.html

Réforme de la responsabilité et intelligence artificielle : le rapport de la Cour d’appel de Paris refuse de se prononcer

 

La Cour d’appel de Paris a rendu un rapport le 25 juin écartant l’hypothèse d’une régulation de l’intelligence artificielle dans le cadre de la réforme de la responsabilité civile.

Le rapport met en exergue deux courants : la reconnaissance de la personnalité juridique aux robots et le recours à l’un des fondements existants de la responsabilité civile objective.

En effet, la technicité du sujet et son évolution a amené le groupe de réflexion à formuler des propositions, mais le rapport se contente de lister les différentes pistes envisageables : responsabilité du fait des produits défectueux, responsabilité du fait des choses, personnalité juridique et responsabilité pour faute.

En parallèle du rapport du Sénat qui admet qu’il ne peut y avoir de responsabilité des machines ou des robots, que chaque acteur de la chaîne est coauteur du résultat de l’IA, et que les concepteurs et fabricants sont seuls responsables en cas de difficultés, le rapport de la Cour d’appel de Paris se prononce en faveur d’une solution européenne.

À ce stade des réflexions et propositions, la Commission européenne semble privilégier la responsabilité du fait des produits défectueux en cas de dommages causés par l’IA.

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/tech-droit/intelligence-artificielle/22571/reforme-de-la-responsabilite-et-intelligence-artificielle-le-rapport-de-la-cour-d-appel-de-paris-refuse-de-se-prononcer

Sébastien Soriano : “Android et iOS sont de véritables ogres, il y a urgence à réguler”

 

Le rapport annuel de l’Arcep accuse les positions dominantes de Google et Apple et souligne une régulation de ce duopole.

Le Président de l’Autorité de régulation sonne l’alarme sur les dangers du formatage d’Internet par les géants du numérique. On s’inquiète alors de la manière dont les terminaux restreignent la liberté de choix de leurs usagers en les enfermant dans un système au profit des GAFA, alors même que la neutralité du net garantit une liberté d’accès aux contenus.

En effet, la mission première de l’Arcep est de garantir un Internet ouvert, mais comment le faire en ayant ni l’aide des gouvernements, ni l’adhésion du “big business” des GAFA ?

Faut-il donc aller jusqu’au démantelage des GAFA ? La question est envisageable mais complexe. Il paraît à ce jour plus judicieux de les réguler, et d’accroître la concurrence pour permettre aux utilisateurs d’avoir plus de choix.

À ce titre, l’Arcep a déjà mis en place plusieurs propositions “pour garantir le choix de l’utilisateur, qui doit rester le seul arbitre de la concurrence entre les innovations”. Les GAFA ont donc le droit de proposer leurs propres services en respectant le principe de neutralité.

Le mouvement français de régulation des GAFA, notamment sur le plan fiscal, pourrait être un mouvement suivi au niveau de l’Union Européenne, pour ainsi en faire un sujet prioritaire.

https://www.liberation.fr/france/2019/06/27/sebastien-soriano-android-et-ios-sont-de-veritables-ogres-il-y-a-urgence-a-reguler_1736637

Deep learning : un algorithme du MIT peut prédire le cancer 5 ans à l’avance

 

Le Massachusetts Institute of Technology a mis au point une nouvelle intelligence artificielle permettant de détecter le cancer du sein, 5 ans avant son apparition.

Encore plus performant que l’algorithme d’IBM pouvant détecter le cancer du sein 1 an à l’avance, l’algorithme du MIT est nourri de mammographies de patientes de tout horizon.

En effet, l’intelligence se base sur les mammographies et les résultats de plus de 60 000 patientes et près de 90 000 mammographies.

Ainsi, le deep learning permettrait de détecter un cancer du sein qui ne serait pas visible par l’oeil humain, la découverte prédictive prenant ainsi le pas sur diagnostic.

Son objectif ? Aider les médecins à développer des programmes de dépistage performants.

Une intelligence artificielle pourra donc par la suite, être capable de prédire si l’on sera atteint ou non d’un cancer.

https://siecledigital.fr/2019/06/27/deep-learning-un-algorithme-du-mit-peut-predire-le-cancer-5-ans-a-lavance/

Merci à Clara Delamare et Manon Hottin.

Rendez-vous la semaine prochaine, même heure, pour la prochaine brève!

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