Brèves du 13 au 19 Avril 2020

MasterIPIT

Bonjour à tous,

Voici l’actualité juridique de la semaine !

 

CovidIA, une intelligence artificielle pour simuler le déconfinement

Face au contexte actuel, nombreuses sont les tentatives essayant de trouver des solutions pour anéantir l’épidémie de Covid 19. Récemment, une initiative technologique tendant à utiliser l’intelligence artificielle s’est distinguée. En effet, cette dernière pourra s’avérer être un soutien de taille dans le déconfinement prévu à partir du 11 mai.

A ce titre, l’intelligence artificielle  permettrait la réalisation d’une cartographie de l’épidémie sur l’ensemble du territoire français à partir des données disponibles à la fois sur data.gouv.fr mais aussi celles que les scientifiques connaissent quant à la manière de propagation du virus. Ainsi, une simulation de l’évolution du virus serait faite en fonction des décisions prises. De ce fait, le modèle établi désignerait par des codes couleur la propagation du virus dans le temps et en fonction des choix du déconfinement à l’échelle de la France.

Vu que le modèle varie en fonction des données utilisées, il pourrait être un pilier tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises dans la réorganisation de la reprise du travail par zones. L’un des scénarios en cours de simulation est bien entendu la réouverture des écoles à partir du 11 mai.

Source :

 

La Chine devient le plus grand demandeur international de brevets

L’OMPI a confirmé, début avril, que la Chine a été le principal pays demandeur de brevets internationaux en 2019.

Avec environ 59000 demandes déposées l’année dernière, elle a dépassé le nombre de demande des Etats-Unis d’Amérique, qui pour la première fois depuis la création du traité de coopération en matière de brevets en 1978 passe à la seconde position.

Cette progression est d’autant plus spectaculaire du fait de sa rapidité : En 2005, la Chine déposait environ 2500 demandes de brevets par an ; en 2019, ce nombre a été multiplié par plus de 23.

 

Elle doit cette progression à ses entreprises de télécommunication et d’informatique, ainsi qu’à son milieu universitaire en extension. Huawei reste, et ce depuis 3 ans, l’entreprise qui dépose le plus de demandes auprès de l’OMPI (4411 en 2019) ; Parmi les dix entreprises les plus demandeuse de brevets, la moitié sont chinoises ; 4 des 10 principaux établissement universitaires demandeurs de brevets sont chinois, dont l’Université de Tsinghua, qui se place deuxième après l’Université de Californie.

Ces chiffres sont, en plus d’être des indicateurs de la montée en puissance économique de la Chine, le témoin de l’évolution de son économie, encore principalement fondée sur la production de biens, vers une économie fondée sur l’innovation technologique et la propriété intellectuelle ; On peut rapprocher à ce fait les évolutions relativement récentes de ses règles en la matière.

On peut enfin se demander si la pandémie de Covid-19 aura un impact sur ces chiffres.

Sources :

 

La revente de données d’utilisateurs de la plateforme Zoom sur le dark web

La plateforme Zoom est utilisée à profusion par les professionnels, universitaires et particuliers en ce temps de confinement prolongé. Cependant, la revente de données d’identification a causé des déboires aux utilisateurs de la plateforme.

Zoom a déjà fait l’objet de failles laissant maintes possibilités aux hackeurs lors de visioconférences gouvernementales en exploitant le système d’exploitation Windows 10 pouvant divulguer les identifiants de connexion réseau, et exposer tout utilisateur à une potentielle intrusion malveillante.

Le résultat de la négligence de la plateforme en matière de cybersécurité est la vente de données relatives à 530 000 utilisateurs sur le dark web. Celles-ci correspondent aux données d’identification de comptes : mot de passe, URL de réunion et code d’administration sont visés. Le dark web correspond à un Internet clandestin, dont l’accès se fait par le biais d’un serveur employant des protocoles spécifiques.

Les comptes mis en vente sont très peu onéreux, et prônent le hack d’une conversation privée, et la malveillance envers les utilisateurs.

Des structures américaines ont été exposées à la fuite, dont l’entreprise Citibank. Le comportement des utilisateurs participerait au risque de faille sur la plateforme. La revente illicite décelée par Cyble spécialiste en cybersécurité. En effet, selon l’entreprise le credential stuffing est la pratique ayant causé les méfaits. Les hackeurs ont simplement réutilisé les anciens mots de passe servant à l’identification dans les comptes précédents des utilisateurs.

La règle d’or demeure : la modification systématique de nos mots de passe est une nécessite pour garantir la cybersécurité de chacun.

Sources :

 

Amazon contraint de ne livrer que des produits indispensables.

Amazon France doit limiter ses activités à «l’essentiel», au moins lors d’une évaluation des risques du coronavirus (Covid-19) pour les salariés du groupe qui travaillent dans les entrepôts de l’entreprise américaine. En résumé, il s’agit d’une décision prise par le tribunal judiciaire de Nanterre le mardi 14 avril.

Depuis la semaine dernière, cinq des six entrepôts de l’entreprise ont été mis en demeure par le ministère du Travail afin de mieux protéger les employés du Covid-19. Cependant, la mise en demeure a été levée pour trois d’entre eux. «Un nouveau contrôle de l’inspection du travail a eu lieu et a (permis de constater) que la direction de l’établissement concerné s’est mise en conformité avec les préconisations gouvernementales relatives aux gestes barrières et à la distanciation sociale, ainsi qu’aux recommandations des Direccte (direction régionale du travail)», a précisé le ministère du Travail.

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a jugé qu’Amazon a de « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés », selon un extrait de l’arrêt cité par l’AFP. La société encourt une amende d’un million d’euros par jour de retard et infraction constatée. Amazon n’a pas encore annoncé s’il allait faire appel.

On trouve à l’origine de cette affaire un syndicat dénonçant la quantité de commandes ne rentrant pas dans le cadre de produits nécessaires, mais aussi les craintes relatives à la prolifération de l’épidémie au sein des effectifs. A cet effet, la firme indique avoir « pris des mesures pour promouvoir la distanciation sociale sur le lieu de travail » et avoir « procédé à des nettoyages plus fréquents ».

Le géant américain se plie quelque peu aux règles mais il n’a jamais réellement eu l’intention de fermer se entrepôts ou même de ne plus livrer ses clients. En effet on peut lire sur le site « vous pouvez toujours commander et recevoir les millions d’articles affichés comme disponibles. Cependant, compte tenu de la situation actuelle, les délais de livraison de vos commandes peuvent être plus longs que prévu ».

Sources :

 

« Ça va bien aller »

En plus d’être au cœur de toute l’actualité, le coronavirus stimule l’imagination des citoyens, mais aussi celle des déposants. En effet, durant de crise sanitaire, le message « Ca va bien aller », slogan optimiste pour faire face l’ambiance morose de cette période, se développe sur les réseaux sociaux et décore les rues et objets du quotidiens des québécois. Ce slogan, le plus souvent décoré d’un arc-en-ciel, a fait l’objet d’une demande d’enregistrement déposée le 31 mars, à l’Office de propriété intellectuelle du Canada par l’initiatrice du mouvement, Gabriella Cucinelli. Cette marque de commerce se compose du slogan « Ca va bien aller » accompagné d’un logo représentant un arc-en-ciel.[1]

A première vue, on pourrait penser que par cette démarche, Gabriella Cuncinelli vise à se saisir d’un logo et d’un slogan créés à des fins non-commerciales, pour servir ses propres intérêts, comme on peut l’observer avec les tentatives de dépôt de la marque « Covid-19 »[2]. Tel n’est pas le cas, ici. Comme son slogan, le dépôt de Gabirella Cucinneli s’inscrit dans un mouvement optimiste et de solidarité. En effet, l’initiatrice du mouvement « ça va bien aller » a déclaré aux compagnies et entreprises :

 « Ecoutez, il y a un logo qui existe. ‟Ça va bien aller” n’a pas été créé à des fins commerciales. Servez-vous-en, ça met de la couleur, ça met de la joie, mais faites un don pour que cette joie-là puisse être aussi distribuée pour les gens qui en ont le plus besoin. »

 Par conséquent, Gabriella Cucinelli, ne veut pas profiter de cette marque pour gagner de l’argent : elle veut utiliser cette marque en soutien à l’organisme de sécurité alimentaire québécois, La Cantine pour tous. Ainsi, les entreprises qui utiliseraient son slogan ainsi que ce logo de l’arc-en-ciel paieraient cet usage qui sera reversé comme don à l’organisme. Pour cela, la déposante a accordé une licence de marque de commerce à la Cantine pour tous, pour une durée d’un an. Cette démarche a déjà été approuvée par certaines entreprises comme « Les créations à Cath »[3] qui a vers des dons à La Cantine pour tous.

Si la demande de marque de commerce est enregistrée, Gabriella Cucinelli disposera d’un droit exclusif sur certains produits et services canadiens. Ainsi, en vertu du principe de spécialité du droit des marques, la marque ne concernera pas tous les produits et services mais seulement « les collectes de fonds, des articles de papeterie, des sacs, tasses, bouteilles et vêtements ».[4] De plus, pas d’inquiétude pour les adeptes sur les réseaux sociaux des #Cavabienaller, ou pour les particuliers qui décorent leur rue et leur maison, puisque seul un usage commercial du signe peut être qualifié de contrefaçon.

Toutefois, l’enregistrement d’une telle demande n’est qu’hypothétique. Il est probable que cette demande d’enregistrement soit refusée. En effet, une marque est un signe distinctif, c’est-à-dire que pour être valable, le consommateur doit identifier la marque comme telle. Or, le slogan « Ca va bien aller » a été largement utilisé par les citoyens québécois et s’inscrit dans un mouvement populaire de solidarité. Par conséquent, le défaut de distinctivité pourrait motiver le rejet de la marque. A titre d’exemple, la marque « Je suis Charlie » avait été refusée par l’INPI pour cette même raison.

Il n’est donc pas sûr que tout aille si bien pour cette demande d’enregistrement. Affaire à suivre…

Sources:

 

Merci à Bérénice Moreau pour sa participation, ainsi qu’à tous les membres du collectif !

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