Dans un monde où la place des réseaux sociaux est chaque jour un peu plus grandissante, le besoin d’un renforcement du contrôle de ces nouveaux moyens de communication se fait de plus en plus ressentir.
Le constat du nombre de contenus choquants qui envahissent nos écrans quotidiennement est alarmant. Effectivement, il devient chose courante à notre époque de lire que des vidéos de propagande de l’État islamique ou bien de suicides de mineurs sont accessibles en ligne. À la vue de cette « cybermenace », la question d’un nouveau contrôle des réseaux sociaux ou bien tout simplement de l’internet semble de plus en plus pressante. Pourtant, tant les organismes de contrôle nationaux que ceux européens tentent de mettre fin à cette prolifération néfaste.
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En effet, à l’issue de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), des mesures avaient été prises afin de pouvoir bloquer les sites relayant les messages de haine prêchés par le terrorisme. Effectivement, il revient à l’OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication) de demander des mesures de blocages. Il existe également une possibilité pour les juges de demander le blocage de certains contenus par référé ou bien par requête (cette procédure est donc distincte de celle opérée par l’OCLCTIC). Afin d’éviter de dévier vers une forme de censure, la CNIL (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) effectue un contrôle de ces mesures.
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Toutefois, ces mesures seraient-elles trop souples ? De plus, les contenus effectuant un prosélytisme certain ne sont pas le seul problème que nous pouvons rencontrer sur les réseaux sociaux, il reste la question de l’accessibilité de ces contenus à des personnes de tout âge. En effet, il y a encore quelques jours il nous était possible via un « Facebook Live » (vidéo qui est diffusée en direct par un utilisateur et accessible par l’ensemble de ses contacts voire même l’ensemble des utilisateurs de Facebook) d’assister au geste désespéré d’une adolescente de 12 ans mettant fin à ses jours.
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Comment pourrait-il être possible alors d’endiguer ce problème ? Comment éviter, malgré les mesures de contrôle effectuées, l’accessibilité à ces contenus au plus jeune public ? L’Union européenne, par des mesures ponctuelles, tente de rendre plus sécurisés les réseaux sociaux (par exemple, en 2015, l’Union européenne a souhaité qu’un contrôle parental soit imposé sur les réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 16 ans), cependant, ces mesures restent jusqu’à aujourd’hui sans effet. À côté de cela, les réseaux sociaux effectuent eux-mêmes un contrôle interne des contenus mis en ligne par leurs internautes mais hélas insuffisant comme peuvent en témoigner plusieurs faits divers récents.
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L’obsolescence des contrôles effectués devient-elle criante et devrions-nous aller vers un blocage des sites de façon plus soutenue ? La question a déjà été à de maintes reprises évoquée mais reste toutefois pendante et il appartiendra aux législateurs, tant européen que nationaux, de prendre la décision.
Émeline Goumidi
1ère année Master IP/IT
Source principale: https://www.cnil.fr/