Parce que se tenir informé de l’actualité est primordial, voici l’actualité qu’il fallait retenir pour le mois d’aout !
Les États-Unis planchent aussi sur leur RGPD, mais dans une version moins stricte
L’administration Trump travaille sur un ensemble de propositions similaires à celles que contient le RGPD, afin de légiférer sur la protection des données personnelles au niveau fédéral. Mais le texte américain devrait être moins strict que celui en vigueur en Europe. Pour plus d’informations cliquez sur le lien suivant :
Oseriez-vous éteindre un robot s’il vous suppliait de ne pas le faire ?
Des chercheurs allemands ont mené une expérience avec 85 participants. Après une interaction en compagnie d’un robot, la machine leur a dit qu’elle ne voulait pas qu’on l’éteigne. La plupart des gens ont hésité à mettre la machine hors tension. Si vous voulez en savoir plus suivez le lien :
Intelligence Artificielle et propriété intellectuelle : créateur de robot et robot créateur
Le droit de la propriété intellectuelle vise à récompenser l’effort des créateurs en leur conférant des droits protecteurs. Une appréhension globale de l’IA par ce droit n’est cependant pas encore d’actualité. Dans l’attente d’une réglementation spécifique, le Parlement Européen a recommandé la transposition des régimes classiques du droit de la PI à l’IA. Pour plus d’information cliquez sur le lien :
Une fois son œuvre démontée, Christo financera des améliorations environnementales à Hyde Park
Depuis le mois de juin, flotte sur le lac Serpentine au cœur de Hyde Park, célèbre espace vert londonien, une œuvre monumentale de Christo intitulée The London Mastaba. L’œuvre forme une pyramide gigantesque de plus de 7 500 barils de pétrole de différentes couleurs. Christo a donc annoncé qu’une fois l’œuvre désinstallée, il financera une série d’améliorations écologiques aux alentours du lac Serpentine. L’artiste souhaite donc créer de nombreux habitats pour la faune locale. Si vous souhaitez en lire d’avantage suivez le lien :
Quand Twitter se casse les dents sur le droit d’auteur…
Un événement est survenu cet été qui apporte des clarifications intéressantes à ce sujet : l’UFC Que Choisir a remporté un important procès face à Twitter au terme duquel plus de 250 clauses des CGU du réseau social ont été déclarées abusives et invalidées. Le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris est passionnant, notamment sur le plan de l’application de la loi Informatique et Libertés et du droit de la consommation. Pour plus d’informations suivez le lien :
https://scinfolex.com/2018/08/31/quand-twitter-se-casse-les-dents-sur-le-droit-dauteur/
Brexit et droit d’auteur sur les images des paquets de cigarettes : quel impact ?
Les Etats membres de l’Union européenne sont soumis à la Directive 2014/40/UE de l’Union européenne « Produits Tabac » qui règlemente la fabrication, la présentation et la vente du tabac et de ses produits dérivés au sein des Etats membres. Une règlementation britannique remplacera donc la législation européenne mais cela n’impliquerait que des modifications mineures puisque le règlement britannique mettant en œuvre la directive resterait en vigueur. En revanche, qu’en sera-t-il des photos choquantes apposées sur les paquets de cigarettes ? En effet la question se pose puisque les droits d’auteur sur ces images sont détenus par la Commission européenne. Pour en savoir plus cliquez sur le lien suivant :
E-SPORT : Un cadre juridique pour les organisateurs et les joueurs.
La loi pour une République numérique du 7 octobre offre une reconnaissance juridique au e-sport, mais pour qu’elle soit pleinement efficace, fallait-il encore que les décrets d’application soient publiés. C’est chose faite avec la publication de deux décrets au journal officiel le 10 mai 2017, l’un encadrant l’organisation des compétitions de jeux vidéo et l’autre le statut des joueurs professionnels. Pour en savoir plus cliquez sur le lien suivant :
https://www.lepetitjuriste.fr/droit-des-ntic/e-sport-cadre-juridique-organisateurs-joueurs/
Protection des marques lors des Jeux Olympiques : des enjeux de taille.
Les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : une échéance des plus importantes pour Paris, dont le dossier de candidature a été entériné par le Comité International Olympique (CIO) le 13 septembre 2017. Cet évènement est un enjeu de taille tant bien pour la marque Olympique que pour les marques partenaires dont le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence permettront la protection. Des enjeux pour la protection de la marque Olympique et sa notoriété. Les Jeux Olympiques ont une diffusion et notoriété mondiale dont les risques de parasitisme et contrefaçon sont élevés pour la marque qu’il convient de protéger. Pour en lire d’avantage suivez le lien :
http://www.dreyfus.fr/marques/protection-des-marques-lors-des-jeux-olympiques-des-enjeux-de-taille/
Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur
Un jugement rendu le 15 mars 2018 par le TGI de Paris donne l’occasion de faire un point sur un aspect bien précis des conditions de validité des dessins & modèles. Il s’agit de ce qu’on peut appeler l’accessibilité de l’art antérieur. La question se pose lorsque la validité d’un dessin ou modèle est appréciée au regard d’une antériorité, ce qui est le cas le plus fréquent. Le tribunal (ou l’EUIPO dans le cas d’une action en nullité contre un modèle communautaire) doit dans ce cas apprécier si le modèle dont la validité est en jeu remplit les conditions de nouveauté et de caractère propre/individuel au regard de cette antériorité. Pour tout savoir suivez le lien :
La protection du secret des affaires.
La protection par le secret peut être très utile aux entreprises n’ayant pas songé à protéger par des titres de propriété industrielle certaines innovations ou pour des innovations qui n’y seraient pas éligibles. Pour en savoir plus cliquez sur le lien :
https://www.jurisexpert.net/protection-du-secret-affaires/
Cause animale et droit des marques : SPA vs SPA de France
L’association « Société Protectrice des Animaux » (SPA) a été créée en 1845 et reconnue d’utilité publique en 1960. De renommée nationale, la SPA est certainement l’association la plus ancienne et la plus médiatisée de défense de la cause animale. Elle n’est pourtant pas la seule dans ce domaine. L’association Défense de l’Animal – Confédération Nationale, créée en 1926 et reconnue d’utilité publique en 1990, fédère près de 260 associations de protection des animaux réparties sur le territoire français. Un litige opposant la SPA à Défense de l’Animal est survenu à propos de l’utilisation comme appellation par ces 260 associations du signe « SPA », suivi pour la plupart d’entre elles du lieu d’exercice de leur activité. Pour plus d’information suivez le lien :
http://www.lexplicite.fr/cause-animale-et-droit-des-marques-spa-vs-spa-de-france/
L’Origine du monde et le devenir de l’art sur un réseau social
Le 27 février 2011, un utilisateur d’un réseau social publie sur son compte la photo d’un tableau de nu féminin représentant le sexe et le torse d’une femme allongée nue sur un lit : « L’Origine du monde », réalisé en 1866 par Gustave Courbet. Quelques heures plus tard, le compte de l’utilisateur est désactivé. Une action en justice est introduite. Après 7 ans de litige, le tribunal de grande instance de Paris a été saisi de l’affaire sur le fond et a rendu un jugement le 15 mars 2018 (TGI Paris, 15 mars 2018, n°12/12401). Il reconnaît que le réseau social a commis une faute dans l’exécution du contrat en procédant, sans préavis ni motifs, à la désactivation d’un compte. Le Tribunal constate néanmoins qu’une telle désactivation n’a pas entraîné de préjudice pour l’utilisateur dudit compte. Pour en savoir plus cliquez sur le lien :
http://www.lexplicite.fr/lorigine-du-monde-et-le-devenir-de-lart-sur-un-reseau-social/
Merci à nos contributeurs pour ce mois Marlon Nguyen-Trong, Caroline Oury et Emeline Guedes. Rendez-vous dimanche, même heure, pour la prochaine brève !