Bonsoir à tous,
Les brèves du 15 au 22 octobre 2023 sont disponibles.
Cette semaine :
🌱 Explorez le monde de la mode avec de nouveaux designs et modèles éco-responsables
📖 Plongez dans les relations entre les intelligences artificielles génératives et les droits d’auteur ainsi que leurs futures réglementations
🛰 Découvrez les sanctions liées aux débris spatiaux
🇪🇺 Informez-vous sur le renforcement de la lutte contre la contrefaçon par Amazon au sein de l’Union Européenne
En vous souhaitant une bonne lecture et une bonne semaine,
Le Collectif 🔆
PFW23 de Stella McCartney : sa marque et nouvelle collection éco-responsable
Ce lundi 02 octobre de Paris Fashion Week 2023, Stella McCartney, véritable pionnière de la mode éco-responsable, présentait sa nouvelle collection printemps-été 2024 au marché de Saxe-Breteuil dans le 7e arrondissement.
Afin de patienter avant le début du défilé, il était possible de découvrir le Stella’s Sustainable Market, un marché durable totalement éco-responsable composé de 21 stands différents, entièrement ouvert au public. On pouvait y trouver des professionnels venus présenter leurs nouvelles innovations greens, et les différents matériaux utilisés pour la collection à venir en avant-première.
Une fois la « balade durable » achevée, et les fashions sur place, le défilé peut débuter. On y retrouve une collection composée à 95% de matériaux durables. La fille de Paul et Linda McCartney, nous présente ici la collection la plus éco-responsable de sa marque éponyme depuis sa création en 2001.
Elle y intègre des pièces et modèles empruntés à ses parents et au style de l’époque allant de designs floraux, et des imprimés d’ailes d’oiseaux, à des pantalons pattes d’eph ou oversize, et veste de biker en cuir éco-responsable.
Ici la collection se caractérise par de subtiles références à la musique de son père, membre des Beatles et des Wings, par des pièces d’un style vintage du merchandising des groupes de l’époque.
À la différence de ses pairs créateurs, Stella McCartney se refuse à l’utilisation de matériaux comme le cuir, la fourrure ou les plumes, et autres produits de provenance animale pour ses créations. L’apport éco-responsable de ce défilé se constate par l’emploi de cordes, de coton biologique, et de denim.
Mais la véritable pièce maîtresse durable présentée ce lundi était le sac Frayme, fabriqué à partir d’un sous-produit de raisin, offrant une alternative végétalienne au cuir animal classiquement utilisé en maroquinerie, et autres produits en cuir. Ce produit s’appelle du mycélium, cultivé en laboratoire par des partenaires de McCartney, Bolt Threads. Le design du sac comprend également « une chaîne et un médaillon en aluminium recyclable ».
Aspect du sac :
www.stellamccartney.com/mc/fr/stellas-world/frayme-mylo-mycelium-bag.html
Ce défilé était une nouvelle fois la preuve de l’engagement de cette marque et de sa créatrice vers une mode aux multiples avancées éco-responsables, par des prouesses techniques et des designs tant innovants que naturels.
Lucas SANFILIPPO
Sources :
https://www.marieclaire.fr/defile-printemps-ete-stella-mccartney-2024,1460992.asp
https://www.vogue.fr/article/stella-mccartney-printemps-ete-2024
https://www.stellamccartney.com/mc/fr/femme/sac-frayme
Des relations enflammées entre écrivains et intelligences artificielles
Des grands noms de la littérature contemporaine se sont regroupés pour tenter de faire valoir la protection de leurs droits d’auteur face aux intelligences artificielles génératives.
En effet, ce mardi 19 septembre, une procédure de recours collectif (class action) a été déposée par 17 auteurs, devant le tribunal fédéral de New York. Ceux-ci considèrent que la société Open AI a violé leurs droits d’auteur par l’utilisation de leurs œuvres dans le cadre de la création et de l’amélioration de ChatGPT, une intelligence artificielle générative textuelle.
Une plainte déposée contre le pillage systématique des intelligences artificielles
Ces 17 auteurs, dont George R. R. Martin, écrivain de l’œuvre originale A song of Ice and Fire (Traduite en français : Le Trône de fer), popularisé par la série Game of Thrones produite par HBO, ou encore l’écrivain John Grisham (La Firme ; L’affaire Pélican) sont soutenus dans leurs démarches par l’Authors Guild, une organisation professionnelle américaine, qui vise à encadrer la protection des droits d’auteur (Copyrights dans le système juridique anglo-saxon).
Une intelligence artificielle générative, telle que ChatGPT, vise à créer des contenus nouveaux à partir de l’analyse de données d’apprentissage, nécessitant de ce fait de lui fournir une quantité importante d’œuvres originales pour lui permettre de générer des textes nouveaux. Cependant, l’utilisation de ces écrits permet à ce modèle de langage d’imiter le style de ces écrivains, alors qu’aucune autorisation ne leur a été accordée pour analyser ces œuvres. C’est justement ce qui est reproché à la société Open AI, qui aurait enfreint les droits d’auteurs sur ces œuvres protégées.
Selon les mots de leur avocat, ils reprochent à la société Open AI de fonder son activité économique sur du « vol de masse et systématique » de contenus protégés et la reproduction de textes similaires aux œuvres originales, remettant en cause la pérennité de leurs activités professionnelles. A l’avenir, l’intervention de ces technologies à faible coût pourrait remplacer le travail des écrivains traditionnels. Telle une trahison digne d’une intrigue sortie tout droit de Game of Thrones, les œuvres exploitées par ces modèles de langage deviendraient leur propre arme d’autodestruction.
Plus particulièrement, l’auteur du Trône de fer, reproche au programme d’intelligence artificielle d’avoir généré un « aperçu contrefait, non autorisé et détaillé d’une préquelle » de son œuvre, avec les mêmes personnages existant dans celle d’origine. Cette affaire fait écho à l’affaire française sur la suite des Misérables, par laquelle la 1ère chambre civile de la Cour de cassation avait reconnu qu’il était possible d’adapter une œuvre dans la limite de la dénaturation de celle-ci. Ainsi, les textes issus de ChatGPT ne présentant aucune empreinte de personnalité, l’on peut se demander si ceux-ci sont soumis à ces exigences de dénaturation de l’œuvre pour reconnaître ou non une atteinte au droit au respect dû à l’œuvre d’un auteur. Toutefois, il faut noter que cette affaire emprunte à du droit issu du système de Common Law et donc au Copyright, et non à la notion de droit d’auteur issue d’une culture juridique civiliste.
Une affaire loin d’être isolée
Dans le cadre de cette plainte, il est réclamé l’interdiction de l’utilisation de livres protégés par des droits d’auteur pour former des modèles de langage « sans autorisation expresse » des écrivains, ainsi que des dommages et intérêts.
Ainsi, ce litige s’inscrit dans un contentieux intense depuis plusieurs mois, dans lequel Open AI, au même titre que d’autres sociétés de développement d’intelligence artificielle (Stability AI, Midjourney, etc.), sont mises en cause par divers auteurs et artistes aux quatre coins des États-Unis. Pour sa défense, la société fait valoir que l’utilisation de données de formation récupérées sur Internet devrait être une exception au droit d’auteur, une exception de « fair use » dans le système outre-Atlantique.
Des affaires similaires se propagent dans l’ensemble du milieu artistique, ces intelligences artificielles génératives pouvant désormais créer aussi bien du texte, que du son ou des images (DALL.E3). Mais à défaut d’encadrement juridique sur l’intelligence artificielle et le respect des droits d’auteur, l’insécurité juridique règne en la matière.
Sur ce point, la France n’est pas exempte de ces questionnements, et dernièrement, une proposition de loi sur l’encadrement de l’intelligence artificielle par le droit d’auteur a été déposée à l’Assemblée nationale (cf. article Une proposition de loi pour mettre fin au pillage créatif par les IA, Jeanne BUCLEZ).
Paul LECOMPTE
Sources :
https://www.aljazeera.com/news/2023/9/21/openai-sued?ref=emergentmind
https://openai.com/research/dall-e-3-system-card
Une proposition de loi pour mettre fin au pillage créatif par les IA
Le droit d’auteur a du mal à suivre la cadence face aux avancées exponentielles de l’intelligence artificielle (IA). Aujourd’hui, des IA génératives comme Chatgpt ou DALL-E sont capables, à partir d’une simple phrase décrivant ce que souhaite l’utilisateur, de générer une œuvre en y intégrant impeccablement les couleurs chatoyantes et les motifs apaisants du “baiser” de Klimt ou encore en y reprenant l’écriture poétique et engagée d’Hugo.
Le 12 septembre dernier, une proposition de loi visant à encadrer l’IA par le droit d’auteur a été soumise par huit députés à l’Assemblée nationale. Le texte présente quatre nouveaux articles à introduire dans le Code de la propriété intellectuelle.
L’IA, danger pour la création :
Le défi d’encadrer juridiquement la création provenant de l’IA est urgent. Les députés alertent sur la situation économique déjà très fragile des créateurs rémunérés par le droit d’auteur. L’IA générative, après avoir aspiré le travail d’un nombre indéterminable d’artistes sur internet, permet la production d’œuvres fondées sur ces aspirations. La question de la paternité de l’œuvre devient alors complexe. Il semble difficile d’identifier l’auteur légitime de l’œuvre alors que l’IA est apte à imiter le style d’une multitude d’artistes pour la création d’une seule et même œuvre.
Dans ce contexte, différentes questions inquiètent. Lorsque des créations finissent dans le processus d’inspiration pour la génération d’œuvres par l’IA, cela constitue un véritable manque à gagner pour leurs auteurs. En effet, cette utilisation illégale de leur travail par l’IA ne leur rapporte rien. Mais plus inquiétant encore, les artistes finiront peut-être par être complètement remplacés, ne pouvant pas assumer la concurrence qu’engendre cette technologie, bien plus performante en termes de rapidité et de volume d’œuvres produites qu’un artiste ayant recours à des outils de création « traditionnels ».
La proposition de loi vise donc à assurer une meilleure protection des artistes en faisant respecter le droit d’auteur à l’IA. Pour les députés, cela doit se faire « par la traçabilité en rendant identifiables les auteurs et artistes qui auraient dû bénéficier d’une demande d’autorisation avant que leurs créations et interprétations ne soient avalées par un algorithme qui s’en sert ou s’en inspire aux côtés de milliers d’autres. »
L’ébauche d’une proposition aux solutions encore imparfaites :
Parmi ces nouveaux articles proposés, certains principes sont plus simples à mettre en place que d’autres.
L’article 1 donne le ton et souligne que « l’intégration par un logiciel d’intelligence artificielle d’œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur dans son système et à fortiori leur exploitation est soumise aux dispositions générales du présent code et donc à autorisation des auteurs ou ayants droit ». Cet article ouvre le champ d’application du droit d’auteur et soumet l’IA aux règles déjà établies, ce qui est encourageant.
De même le principe proposé à l’article 3, d’apposer obligatoirement la mention « œuvre générée par IA » serait efficace afin d’assurer l’origine de l’image.
Ensuite, en théorie, le principe obligatoire prévu à l’article 3 « d’insérer le nom des auteurs des œuvres ayant permis d’aboutir à une telle œuvre » répondrait également aux exigences du droit d’auteur. Cependant, en pratique, il est difficilement envisageable. Comment identifier telle ou telle œuvre dans un entremêlement d’œuvres qui ont permis l’entraînement de l’IA et la création de l’œuvre finale ?
En outre, comment imposer, comme le fait l’article 2, que « lorsque l’œuvre est créée par une intelligence artificielle sans intervention humaine directe, les seuls titulaires des droits sont les auteurs ou ayants droit des œuvres qui ont permis de concevoir ladite œuvre artificielle. » alors que la difficulté se trouve justement dans l’identification du titulaire de ces droits ?
L’article 4, propose « l’établissement d’une taxation visant à valoriser la création au profit de l’entité chargée de la gestion collective, lorsque des œuvres de l’esprit sont engendrées par un dispositif d’intelligence artificielle à partir d’œuvres dont l’origine demeure incertaine. ». L’idée semble réalisable mais l’article va probablement s’appliquer à la majorité des affaires car la plupart du temps, l’origine des œuvres ayant permis d’engendrer celles créées par l’IA restera incertaine. Cela ne répond pas pleinement à l’objectif premier de cette proposition de loi de protéger et rémunérer les artistes spécifiquement pour leur création.
En fait, l’opacité du processus de fonctionnement de l’IA générative constitue un problème majeur. Elle empêche de savoir de quelles œuvres et données l’IA s’est précisément inspirée pour générer une œuvre. Nombreux sont ceux qui soutiennent l’idée qu’un devoir de transparence et d’information devrait être imposé, reste à voir si les politiques français comme européens en tiendront compte dans les années à venir. Ce qui est certain, c’est que le débat sur l’IA et sa place dans la création artistique ne fait que commencer.
Jeanne BUCLEZ
Sources :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1630_proposition-loi
La toute première amende pour débris spatiaux infligée à une société américaine
Ce lundi 2 octobre 2023, la société américaine de télécommunications Dish Network a été condamnée à une amende de 142 440 euros par la Commission Fédérale des télécommunications (FCC) pour ne pas avoir désorbité, comme elle s’était engagée à le faire, son satellite en fin de mission EchoStar-7.
Pour la première fois la FCC applique une sanction concernant les débris spatiaux.
En 2002, le satellite EchoStar-7 a été lancé sur l’orbite géostationnaire, qui se situe à environ 36 000 km au-dessus du géoïde terrestre. En 2012, le satellite arrivant en fin de vie opérationnelle, la société Dish Network s’était engagée à le propulser sur une « orbite cimetière », 300 km au-dessus de sa trajectoire habituelle, pour ne pas que ses débris mettent en danger d’autres objets orbitaux encore en fonctionnement.
Mais avec la baisse du niveau de carburant, la société s’est contentée d’élever son satellite à 120 km au-dessus de son orbite. Suite à une enquête et au vu des enjeux importants, la FCC l’a alors sanctionnée.
En effet, selon l’Agence spatiale Européenne (ESA), si les opérateurs satellitaires ne respectent pas les règles concernant la désorbitation des engins et débris spatiaux, le risque serait d’en arriver au syndrome de Kessler : une réaction en chaîne de débris et d’objets entrant en collision et créant d’autres débris, qui augmentent à leur tour la probabilité de collisions supplémentaires. Si cela se produit, certaines orbites deviendraient alors inexploitables et feraient baisser la rentabilité opérationnelle des objets envoyés dans l’espace.
Sans oublier qu’en parallèle, le nombre de satellites mis en orbite n’aura de cesse d’augmenter :
Par exemple, à lui seul, le projet Starlink de la société Space X prévoit l’envoi de 42 000 satellites au total d’ici quelques années. Le géant américain Amazon compte également en envoyer 3 200 sur 6 ans dans le cadre de son projet Kuiper.
Ainsi, l’application rigoureuse des lois concernant l’activité spatiale et le renforcement des sanctions permettrait de contraindre les opérateurs satellitaires à être plus vigilants quant à la gestion des fins de mission des satellites, notamment si l’amende encourue est plus élevée que le coût de la désorbitation.
Certains tentent de trouver des solutions.
Astroscale, une entreprise technologique japonaise, souhaite proposer un service d’enlèvement de débris orbitaux afin de créer des systèmes spatiaux durables et limiter l’accumulation croissante et dangereuse de débris dans l’espace. Quant à la mission ClearSpace-1 de l’ESA, elle sera la première à retirer un débris spatial de son orbite en 2025.
Idil SENOL
SOURCES :
https://www.esa.int/Space_Safety/ClearSpace-1
Amazon rejoint le portail de lutte contre la contrefaçon de l’EUIPO
Le 2 octobre dernier, Amazon a annoncé intégrer le portail d’application des droits de propriété intellectuelle (IP Enforcement Portal ou IPEP) de L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et ainsi devenir le premier fournisseur majeur de marketplace à rejoindre le programme.
L’IPEP est la plateforme développée par l’EUIPO, dont l’objectif est la centralisation des échanges d’informations et d’application des droits de propriété intellectuelle afin de lutter plus efficacement contre la contrefaçon. Cette plateforme est également le moyen privilégié pour effectuer et gérer les demandes d’intervention douanière (AFA). Le principal objectif de ces interventions est de procéder à la retenue des marchandises suspectées d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de leurs détenteurs par les autorités douanières.
Plus spécifiquement, l’IPEP est un outil de collaboration entre les titulaires de droits, les autorités douanières, la police et les autorités officielles en matière d’identification et de détection des produits contrefaits. On parle aujourd’hui de plus de 1400 titulaires de marques et de 81 organismes de « respect de la loi » qui y sont représentés.
Si l’EUIPO manquait par le passé de mesures spécifiques à l’e-commerce, ce n’est aujourd’hui plus le cas, avec l’instauration d’un ensemble de fonctionnalités facilitant l’échange entre les plateformes d’e-commerce, les titulaires des droits et les autorités.
L’arrivée d’Amazon dans son système participe grandement à sa croissance, mais ceci est loin d’être le premier pas dans ce domaine pour Amazon, qui, depuis 2020, a instauré une politique de lutte contre la contrefaçon à grande échelle tout en poussant une collaboration entre sphères privées et publiques. Ainsi, elle a mis en place de sa propre initiative un certain nombre de mesures, notamment sa propre unité de lutte contre la contrefaçon, active dans le monde entier. Depuis, elle collabore étroitement avec les autorités douanières américaines et signale régulièrement aux différentes institutions publiques des contrefaçons détectées sur leurs territoires (Europe, Royaume-Uni, Canada ou encore la Chine). Amazon accueille ainsi à bras ouvert les récentes mesures prises par l’EUIPO afin de lutter plus efficacement contre les contrefaçons en mettant davantage l’accent sur le e-commerce.
Avec l’entrée d’Amazon au sein de l’IPEP, il est désormais très probable que d’autres acteurs importants de fournisseurs de marketplace ou plus généralement d’e-commerce rejoignent le programme. La collaboration qui en résultera permettra une lutte effective sur un nouveau pan de la propriété intellectuelle.
Ken SERAIN-YAMASAKI
Sources :
https://www.euipo.europa.eu/fr/news/amazon-joins-the-euipo-ip-enforcement-portal