Parce que se tenir informé de l’actualité est primordial, voici l’actualité qu’il fallait retenir pour la semaine du 21 au 28 octobre !
De l’art créé par algorithme
Une toile créée par un logiciel d’intelligence artificielle (IA) est-elle une œuvre d’art ?
Telle est la question posée par la première vente aux enchères d’un tableau créé par algorithme, adjugé 432.500 dollars.
Si l’organisateur de la vente met en avant l’importance du logiciel d’IA dans la réalisation de l’oeuvre, Obvious, le collectif français à l’origine du logiciel d’IA, défend une création via l’IA, mais non par l’IA. Selon Obvious, en dépit de la création de l’image par l’algorithme, l’intention de créer reste celle du collectif, le logiciel faisant davantage office d’outil au service de la création.
Cette toile alimente de nombreux débats en droit d’auteur, notamment la qualification d’œuvre de l’esprit et le cas échéant, celle de la titularité des droits.
A suivre…
Pour en savoir plus et voir la toile: https://www.lexpress.fr/actualites/1/culture/un-algorithme-peut-il-produire-de-l-art-des-encheres-alimentent-le-debat_2044271.html
Données personnelles: mise en demeure des groupes Humanis et Malakkof Médéric
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadrant le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne n’est pas encore respecté par tous.
En témoigne la mise en demeure de cinq sociétés des groupes de protection sociale Humanis et Malakoff-Médéric par la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) de cesser le détournement de finalité des données personnelles que ces sociétés détiennent.
En effet, « les sociétés des groupes Humanis et Malakoff-Médéric utilisent les données personnelles qu’elles détiennent dans le cadre de leur mission d’intérêt général de mise en œuvre des régimes de retraite complémentaire afin de faire de la prospection commerciale pour des produits et services de ces groupes » a constaté la CNIL.
Près de 16 millions d’assurés seraient concernés par cette utilisation abusive des fichiers.
« Compte tenu du grand nombre de personnes concernées et de la gravité du manquement relevé, la CNIL a décidé de rendre publique cette mise en demeure », a ajouté la CNIL.
Bien que le détournement de finalité constitue une infraction pénale, cette « mise en demeure n’est pas une sanction » a précisé la CNIL qui a accordé un délai d’un mois aux cinq sociétés pour se conformer à la loi.
Pour en savoir plus: https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/assurance/donnees-personnelles-la-cnil-met-en-demeure-humanis-et-malakoff-mederic-794464.html
Obsolescence programmée : un jugement historique contre Apple et Samsung en Italie
L’autorité italienne chargée de la concurrence a condamné Apple et Samsung à des amendes respectives de 5 millions d’euros pour Samsung et 10 millions d’euros pour Apple sur le fondement de pratiques commerciales malhonnêtes.
Si la décision ne mentionne pas expressément le terme « obsolescence programmée », c’est pourtant bien de ce délit dont il est ici question. En effet, Samsung et Apple ont incité leurs clients à installer des mises à jour de logiciel conduisant à un ralentissement du système, poussant alors les utilisateurs à acheter de nouveaux téléphones.
Cette décision est considérée comme historique et pourrait influencer d’autres États qui s’intéressent à la question de l’obsolescence programmée, notamment la France et les Etats-Unis où le groupe Apple fait déjà l’objet d’enquêtes.
Pour en savoir plus: https://www.courrierinternational.com/article/obsolescence-programmee-un-jugement-historique-contre-apple-et-samsung-en-italie
Youtube contre l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Le 22 octobre dernier, la directrice de Youtube Suzanne Wojcicki a appelé à la mobilisation des internautes contre l’article 13 de la directive européenne adoptée en septembre dont le but est de renforcer le contrôle des œuvres protégées par le droit d’auteur sur les réseaux sociaux. Selon les grandes sociétés du Web et les défenseurs des libertés numériques, cet article entraverait la liberté des entreprises, comme Google, qui devraient alors conclure des accords avec les titulaires légaux des droits d’auteurs.
Cet article a déjà suscité de vifs débats en raison des risques de censure des libertés et de menace des parodies qu’il soulève.Toutefois, cette problématique n’est pas récente puisque Youtube utilise déjà un système de reconnaissance des contenus Content ID.
Balenciaga poursuivi pour avoir copié…des désodorisants de voiture
La marque de luxe Balenciaga a été poursuivie en justice par l’entreprise américaine Car-Freshner qui l’accuse d’avoir copié le design de son produit phare : les sapins désodorisants. La société Car-Freshner est titulaire des droits de ces sapins et affirme que Balenciaga ne lui a jamais demandé la permission afin de vendre des portes clés de la même forme et la même couleur que les désodorisants pour voiture. L’enjeu de ce litige sera de déterminer s’il peut exister une confusion entre les sapins odorants et les portes clés de Balenciaga.
Pour en savoir plus : https://m.huffingtonpost.fr/2018/10/22/balenciaga-poursuivi-en-justice-pour-ses-porte-cles-en-forme-de-sapin_a_23568201/
Chapman vs Minaj
Lundi dernier, la chanteuse folk américaine Tracy Chapman a déposé une plainte devant un tribunal fédéral de Los Angeles à l’encontre de la rappeuse Nicky Minaj.
Chapman accuse cette dernière d’avoir réutilisé des paroles et la mélodie de sa chanson « Baby can I hold you » dans son titre « Sorry » figurant originellement sur l’album éponyme de la rappeuse.
Chapman fait valoir que les agents de Minaj avaient tenté d’obtenir son autorisation afin d’utiliser certains éléments de la chanson, mais que cette autorisation ne leur a jamais été accordée. La chanteuse folk accuse également la rappeuse d’avoir achevé la composition avant de solliciter son accord.
Cette semaine, le collectif 2018/2019 publie sa première brève.
Raphaëlle Mauret, Ismérie Saison, Clara Bedhome, Marie Raux