Parce que se tenir informé de l’actualité est primordial, voici l’actualité qu’il fallait retenir pour la semaine du 4 mars au 10 mars !
Le village de Laguiole parvient à faire annuler vingt marques qui utilisaient son nom
Mardi 5 mars, la Cour d’appel de Paris a annulé vingt marques Laguiole qui avaient été déposées par un entrepreneur, pour désigner des couteaux, du linge de maison, des vêtements, des barbecues, etc. Depuis plus de vingt ans, le village en question cherchait à atteindre ce résultat afin de retrouver l’usage de son nom et à en priver ledit entrepreneur. En effet, ce dernier accordait des licences à des entreprises tant françaises qu’étrangères, qui pouvaient donc utiliser la marque pour des produits non fabriqués dans la commune. Les juges du fond parlent d’une « stratégie visant à priver la commune et ses administrés de l’usage du nom Laguiole ». Outre l’annulation de la marque, l’entrepreneur devra également verser 50 000 euros de dommages et intérêts au village, au titre de son préjudice moral.
Taxe GAFA : le gouvernement prend les devants
A défaut d’accord sur une Directive créant un impôt européen sur les activités numériques, mercredi 6 mars, à l’occasion du conseil des ministres, Bruno Le Maire a présenté son projet de « taxe numérique » nationale, destiné à faire payer les célèbres GAFA. Cette taxe concernera les sociétés qui réalisent 750 millions d’euros de chiffre d’affaire numérique dans le monde et 25 millions d’euros en France. Elle s’élèvera à 3% de ce chiffre d’affaires réalisé notamment par les activités de publicité ciblée et de revente de données personnelles à des fins publicitaires. Selon le ministre de l’économie, cela permettrait de rapporter à la France 400 millions d’euros.
Uber : hors de cause pour l’accident mortel impliquant une de ses voitures autonomes ?
En mars 2018, une passante avait été percutée et tuée par une voiture autonome appartenant à la société Uber, alors en phase de test. La question se posait de savoir qui allait voir sa responsabilité engagée. Le bureau de la procureur du comté de Yavapai – en Arizona – a conclu, dans un courrier du 4 mars dernier « qu’il n’y avait pas lieu d’engager la responsabilité pénale de la société Uber dans cette affaire ». Si la responsabilité du leader du VTC semble alors écartée, il n’est pourtant pas encore totalement hors de cause puisque deux enquêtes sont encore en cours, l’une menée par le Conseil national de la sécurité des transports (NTSB) et l’autre par l’agence fédérale américaine chargée de la sécurité routière (NHTSA). Après cette décision, le dossier a été renvoyé au comté de Maricopa qui devra se prononcer définitivement dans cette affaire. La question porte alors notamment sur la responsabilité de la conductrice de sécurité du véhicule.
Facebook et Instagram : leur lutte contre la vente de faux comptes
Une action vient d’être engagée par Facebook et Instagram, devant la justice américaine, à l’encontre de trois personnes et de quatre société basées en Chine. Les géants du web leur reprochent d’avoir fait de la publicité autour de faux compte et de faux « j’aime ». Dans le cadre de cette action, ils se fondent notamment sur le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement sur le droit des marques, en demandant à ce que les personnes concernées soient interdites d’utiliser et de porter atteinte à leurs marques et noms de domaine pour exercer leur activité. D’autres plateformes sont également concernées par ce fléau : Twitter, Linkedin, Apple…
https://newsroom.fb.com/news/2019/03/sale-of-fake-accounts-likes-and-followers/
La société Huawei décide de poursuivre le gouvernement américain
Ce mercredi, la société Huawei – considérant avoir été injustement interdite – a déposé plainte auprès d’un tribunal du Texas contre le gouvernement des Etats-Unis. Le géant des télécommunications conteste la constitutionnalité de l’article 889 du National Defense Authorization Act (NDAA) qui interdit notamment aux agences fédérales américaines de bénéficier des équipements ou services Huawei ou encore de travailler avec des entrepreneurs qui les utilisent. Selon les États-Unis, Huawei représenterait une menace pour la sécurité, car les équipements commercialisés pourraient être utilisés par les autorités chinoises pour espionner les communications et également perturber les réseaux de télécommunications. La société considère que le seul but des USA est de ternir sa réputation et freiner son développement.
Merci à Marion Dennequin! Rendez-vous la semaine prochaine, même heure, pour la prochaine brève!