Bonjour à tous,
Les brèves du 6 au 12 mars 2023 sont désormais disponibles.
Nous remercions Fiona Roznier pour sa contribution !
En vous souhaitant une bonne lecture et une bonne semaine,
Le Collectif
La mise en place du Pass PI, une aide financière dédiée aux actions en propriété intellectuelle
“Renforcer l’accompagnement des entreprises en matière de PI, en particulier les PME et les start-ups, qui déposent encore trop peu de titres”, expose le plan d’investissement pour la France : France 2030.
Pour atteindre cet objectif l’action de l’INPI doit être renforcée et c’est notamment à ce titre que les startups, les PME innovantes ainsi que les micro entreprises peuvent bénéficier d’un soutien financier de leur stratégie d’innovation : le Pass PI.
A qui s’adresse ce dispositf ?
Plusieurs critères cumulatifs doivent toutefois être réunis. D’une part, le capital ne doit pas être détenu à plus de 25 % par une entité inéligible à cette prestation.
D’autre part, ce sont seulement les personnes morales avec un objet commercial sont éligibles au Pass PI comme les sociétés anonymes, société par actions simplifiées ou encore les sociétés à responsabilité limitée.
En quoi consiste ce dispostif ?
Le Pass PI permet aux entreprises de financer à coût réduit une prestation réalisée par un expert en PI (conseil en propriété industrielle, avocat, etc.). En effet, l’INPI vous propose de prendre en charge 50 % du coût d’une prestation sous certaines conditions.
Le coût maximal de la prestation couverte est de 6 000 euros de facto, les frais pris en charge par l’INPI pourront s’élever jusqu’à 3 000 euros.
Les prestations financées par ce projets sont répertoriées en 6 grandes catégories de prestations :
- Brevets : connaître son environnement technologique et les droits en vigueur
- Contrats : sécuriser ses relations
- International : étendre à l’international
- Finance : évaluer les actifs et maîtriser la fiscalité
- Défense : agir et Réagir Face aux risques contentieux
- Numérique : protéger ses créations numériques
Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes. Suite au devis formulé par le prestataire chargé d’une ou plusieurs des missions précédemment évoquées, celui-ci sera validé par l’INPI. Ce dispositif est géré par les délégations régionales de l’INPI, il est nécessaire de prendre contact avec l’Office. L’INPI émettra ensuite un bon de commande au prestataire qui par la suite enverra les livrables et justificatifs à l’INPI qui paiera l’autre moitié de la somme indiquée sur le devis.
Plus qu’une aide financière, un engagement participatif dans le développement de la propriété industrielle des entreprises
Le Pass PI ne se limite pas uniquement à un soutien financier puisque son objectif est plus vaste. Il a pour ambition de faire prendre conscience aux entreprises de la nécessité d’intégrer la propriété industrielle à leur processus de R&D et les accompagner efficacement dans la mise en œuvre de la stratégie de protection de leurs innovations. L’objectif final réside dans l’autonomie sur un point particulier du droit de la propriété intellectuelle qu’il pourrait dès lors acquérir.
Fiona ROZNIER
Sources :
Marques : la dégradation de l’empreinte helvétique sur le gruyère et le Toblerone
Les jeux sont faits, rien ne va plus : le gruyère devient américain et le Toblerone slovaque. Les deux produits représentatifs de l’industrie agroalimentaire suisse ne sont plus Swiss made.
Le gruyère
Vendredi 3 mars, la Cour d’appel du 4e circuit américain a estimé que l’appellation « gruyère » est un terme générique qui ne saurait être réservé aux seuls fromages suisses ou français.
Cette décision confirme celle de l’Office américain des brevets et des marques (UPSTO) de rejeter la demande de l’Interprofession suisse du Gruyère et le Syndicat français interprofessionnel du Gruyère d’inscrire le terme au registre américain des marques certifiées.
En effet, la Food and Drug Administration, administration américaine des denrées alimentaires, détermine des critères pour le gruyère comme les « petits trous » ou l’affinage pendant au moins 90 jours, mais n’introduit cependant pas des critères sur l’origine géographique (comme l’Indication géographique protégée (IGP) pour le gruyère en France). Ainsi, nonobstant son lieu de provenance, de production et de commercialisation, un gruyère pourra être vendu sous cette appellation aux Etats-Unis. « Du fromage, peu importe où il a été produit, est étiqueté et vendu comme du gruyère aux Etats-Unis depuis des décennies », ont répondu les juges de la cour d’appel américaine.
Les acteurs du secteur laitier américains se sont réjouis de cette décision face aux fédérations professionnelles qui tenteraient « d’exproprier un nom commun d’aliment » grâce au droit des marques. Côté suisse et français, il est insensé d’associer des produits « du même nom, mais totalement différents ».
Une décision pas si étonnante que ça lorsqu’on pense qu’une tribune avait paru sous le nom de « What’s More American Than Parmesan Cheese ? » (Qu’est-ce qui est plus américain que le parmesan ?)…
Le Toblerone
Le groupe Mondelez a annoncé qu’il allait délocaliser en partie sa production de Toblerone en Slovaquie, qui était jusqu’alors exclusivement à Berne. Pour éviter que la marque devienne déceptive, les emballages des célèbres triangles ne pourront alors plus contenir le mont Cervin, l’une des plus hautes et emblématiques montagnes de Suisse. Le pic de 4 478 mètres sera remplacé par un « logo de montagne à l’esthétique géométrique et triangulaire », déclare le groupe Mondelez.
Le droit à l’image des symboles nationaux est en effet réservé aux produits Swiss made. En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la loi Swissness renforce la protection de l’appellation « Suisse » et de l’utilisation de la croix suisse. En ce sens, elle prévoit des règles pour encadrer l’utilisation d’indications de provenance suisses à des fins de marketing pour empêcher le détournement de la « marque Suisse ». Conformément aux dispositions de l’article 48, b) de la loi sur la protection des marques, l’usage de l’indication de provenance suisse d’une denrée alimentaire est possible lorsqu’au moins 80 % du poids des matières premières proviennent de Suisse (ou 100 % pour le lait et les produits laitiers).
La marque devra également retirer le marquage d’origine « of Switzerland ». Seule la silhouette de l’ours pourra être gardée, correspondant à un symbole bernois et non suisse à proprement parler.
« Le Toblerone, en tant que marque, est déjà très bien établi en dehors de son logo. La forme triangulaire, les couleurs jaune et rouge de l’emballage, ainsi que les lettres gravées dans le chocolat sont emblématiques et reconnaissables entre mille », estime Michael Kamm, propriétaire de l’agence de communication Trio.
Ninon VANDEKERCKHOVE
Sources :
https://www.letemps.ch/opinions/revues-presse/toblerone-gruyere-se-deshelvetisent-f-lcamp
https://www.blw.admin.ch/blw/fr/home/instrumente/kennzeichnung/swissness.html
Meta : Fuite du modèle de langage LLaMA
Le 3 mars 2023, le dernier grand modèle de langage de Meta, LLaMA (Large Language Model Meta AI) a été publié sans autorisation sur un site internet.
En accord avec leur volonté d’ouverture de la recherche, Meta avait présenté LLaMA le 24 février comme un grand modèle de langage conçu pour aider les chercheurs à faire progresser leurs travaux dans le domaine de l’intelligence artificielle. Ce modèle est de ceux capables de générer du texte, de tenir des conversations, ou encore de résoudre des théorèmes mathématiques, mais est moins lourd que Chat GPT d’Open AI ou LaMDA de Google. Sa taille réduite le rend accessible aux académiques ne bénéficiant pas de grandes infrastructures, ce qui contribue à la démocratisation de la recherche dans le domaine de l’IA générative. L’objectif de Meta est en effet de permettre à un maximum de chercheurs de s’intéresser à cette technologie afin de la développer et de corriger ses défauts, tels que les biais algorithmiques ou la création de contenus dangereux.
Puisqu’un tel outil entre les mains des mauvaises personnes peut devenir dangereux, le modèle avait été rendu accessible uniquement pour un usage non commercial dans le monde de la recherche, et sous réserve d’une autorisation accordée aux cas par cas.
Toutefois, le 3 mars, un fichier torrent contenant LLaMA a été publié sur le site 4Chan, site qui regroupe de nombreux forums de discussions et est réputé pour la liberté et l’anonymat de ses utilisateurs. L’auteur de la fuite reste inconnu, et Meta fait en sorte de réduire son impact en demandant aux sites ayant republié le fichier de le supprimer.
Dans le cadre du débat plus général entre les « pro » et « anti » recherche ouverte, les opinions divergent quant aux conséquences d’une telle mise à disposition, avec d’un côté les risques encourus lorsque des technologies de pointe sont accessibles par n’importe qui et de l’autre le développement permis, notamment par les développeurs et chercheurs indépendants.
Esther PELOSSE
Sources :
https://www.theverge.com/2023/3/8/23629362/meta-ai-language-model-llama-leak-online-misuse
https://www.theregister.com/2023/03/08/meta_llama_ai_leak/
https://ai.facebook.com/blog/large-language-model-llama-meta-ai/
https://siecledigital.fr/2023/03/10/llama-le-modele-de-langage-de-meta-a-fuite/
Snapchat se met à l’intelligence artificielle
Depuis plusieurs semaines, les plus grandes entreprises du numérique se battent pour lancer leurs propres assistants conversationnels. Par exemple, Facebook et Google ont déjà franchi le pas.
Aujourd’hui, c’est au tour du réseau social Snapchat réunissant plus de 86 milliards d’utilisateurs en Europe (2022) de développer et de proposer depuis une dizaine de jours sur son application une nouvelle intelligence artificielle : “My AI”.
Le bot a été développé en réalité à partir de la dernière version de ChatGPT. Il est présenté comme étant une sorte d’ami virtuel à disposition. En effet, le robot virtuel est présenté aux utilisateurs de la plateforme comme pouvant entretenir des conversations comme ces derniers le feraient avec leurs amis. Le communiqué explique que l’intelligence artificielle pourra recommander des idées de cadeaux ou présenter un itinéraire de randonnée par exemple. Il suffit seulement de démarrer une conversation avec l’assistant par le biais de l’onglet dédié.
Le PDG de l’entreprise, Evan Spiegel explique à The Verge son souhait d’une expérience personnelle : “L’idée est qu’en plus de parler à nos amis et à notre famille tous les jours, nous allons également parler quotidiennement à l’IA. C’est quelque chose que nous sommes bien placés pour faire en tant que service de messagerie”.
Toutefois, l’outil bénéficiera d’une modération renforcée. En effet, il devra respecter les règles d’utilisation de l’application. Le bot sera dans l’incapacité de répondre par des insultes, la violence ou des contenus à caractère sexuel. Il ne pourra pas non plus rédiger des devoirs universitaires.
Un message prévient également les utilisateurs afin de les prévenir sur les éventuelles lacunes de l’intelligence artificielle : “Veuillez être conscient de ses nombreuses lacunes et désolé par avance ! Toutes les conversations avec My AI seront stockées et pourront être examinées afin d’améliorer l’expérience du produit. Veuillez ne pas partager de secrets avec My AI et ne vous fiez pas à ses conseils.”
Pour l’instant, le dispositif n’est disponible qu’aux Etats-Unis et s’adresse uniquement aux abonnées de Snapchat + (abonnement payant à 3,99€). Alors ? Impatient de son arrivée en France ?
Lili POURHASHEMI
Sources :
https://www.meltwater.com/fr/blog/statistiques-snapchat
https://www.blogdumoderateur.com/snapchat-lance-my-ai-chatbot-chatgpt/