Brèves du 8 au 14 juin

MasterIPIT

Bonsoir à tous,

Même en cette fin d’année universitaire, les étudiants de la promotion restent mobilisés. Voici l’actualité qu’ils vous proposent cette semaine.

 

Une vidéo de Donald Trump supprimée pour atteinte aux droits d’auteur

Le vendredi 5 juin, le réseau social Twitter a supprimé une vidéo postée deux jours plus tôt sur le compte de campagne de Donald Trump. Cette dernière d’un peu moins de quatre minutes était un montage de plusieurs photos et de courts extraits vidéo sur lesquels Donald Trump avait posé sa voix afin de rendre hommage à George Floyd mais également afin de critiquer les violentes manifestations ayant suivi la mort de ce dernier, survenue lors de son interpellation par la police de Minneapolis le 25 mai 2020.

L’équipe de Donald Trump criant à la censure en pleine campagne électorale, le réseau social a défendu sa décision en publiant un communiqué précisant que « conformément à notre politique en matière de droits d’auteur, nous répondons aux plaintes valables qui nous sont adressées par un titulaire de droits d’auteur ou ses représentants autorisés ».

Sam Koolaq, un avocat californien, affirme en effet avoir déposé des plaintes auprès de différents réseaux sociaux afin de faire valoir les droits d’un artiste qu’il représente et dont une photo aurait été reprise sans autorisation dans le montage vidéo.

Ainsi, Facebook et Instagram ont également supprimé la vidéo de leurs plateformes en invoquant le « Digital Millennium Copyright Act », loi américaine de 1998 adoptée après la conclusion de deux traités avec l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle.

Seule demeure la vidéo postée sur Youtube, la plateforme ayant refusé de la supprimer en précisant qu’elle n’était pas identique aux autres vidéos et ne reprenait pas le contenu contrefaisant.

Toutefois, ce n’est pas la première fois que Twitter supprime un tweet de Donald Trump ou de son équipe en raison d’une atteinte aux droits d’auteur. En effet, en avril 2019 Twitter a retiré une vidéo de campagne du président américain qui reprenait en partie la bande originale du film « The Dark Knight Rises » et de même en octobre de la même année lors de la publication d’une vidéo reprenant un extrait d’une chanson du groupe Nickelback.

Sources :

Twitch supprime des clips de sa plateforme

Suite à des signalements massifs d’infractions entre 2017 et 2019 auprès de la Recording Industry Association of America, l’organisation américaine des maisons de disque, la plateforme de streaming de jeux vidéos Twitch a annoncé le 8 juin dernier sa décision de supprimer de sa plateforme des clips contenant des musiques protégées par le droit d’auteur.

Cette décision suscite des réactions aussi bien positives que négatives. D’un point de vue juridique, il s’agit d’une décision très positive pour assurer la défense du droit d’auteur. En effet, il existe une loi américaine de 1998 qui permet de lutter contre les violations du droit d’auteur : le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Parmi les dispositions de ce dernier est inscrit le fait que les ayant-droits peuvent signaler sur un site internet une violation du droit d’auteur et ce dernier doit agir en conséquence : soit couper la bande son, soit retirer la vidéo. Cependant, le laps de temps entre les signalements et la réaction de la plateforme suscite des interrogations quant à l’efficacité de cette loi d’une part, et quant à la surveillance du respect de la politique d’utilisation de la plateforme d’autre part. En effet, le DMCA prévoit une exonération de responsabilité pour les fournisseurs de services en ligne qui retirent dans les meilleurs délais des messages ou contenus violant le droit d’auteur dès réception d’un signalement pour ladite violation et Twitch s’engage dans sa politique d’utilisation à répondre aux signalement de violation du droit d’auteur qui sont pleinement conformes au DMCA.

Du point de vue des streamers et de certains internautes, cette décision de Twitch laisse perplexe. En effet, la plateforme ne dispose pas d’un outil permettant de supprimer tous les clips en une seule manipulation donc il est matériellement difficile pour ces derniers de supprimer des contenus litigieux alors qu’ils s’exposent à une suppression de leur compte au bout du troisième avertissement, sanction qui peut faire l’objet d’un appel. La plateforme, face à ces critiques, assure qu’un travail est mené afin de rendre la suppression des clips plus facile. Twitch se défend également en rappelant qu’il a toujours été interdit dans sa politique d’utilisation de diffuser des contenus musicaux sauf dans trois cas à savoir que le streamer ait créé le contenu musical, qu’il ait obtenu une autorisation des ayant-droits ou qu’il utilise le jeu de karaoké Twitch Sings pour lequel la plateforme dispose des autorisations des ayant-droits pour les contenus musicaux utilisés.

Sources :

  • https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/06/09/emoi-sur-twitch-apres-les-signalements-de-nombreuses-infractions-aux-droits-d-auteur_6042273_4408996.html
  • https://www.20minutes.fr/high-tech/2796019-20200609-musique-twitch-va-supprimer-videos-bannir-utilisateurs-violent-droits-auteur
  • https://www.francetvinfo.fr/culture/jeux-video/la-plateforme-twitch-annonce-la-suppression-de-clips-contenant-des-musiques-protegees-par-le-droit-d-auteur_4000895.html
  • https://www.twitch.tv/p/fr-fr/legal/community-guidelines/#:~:text=Tout%20contenu%20ou%20toute%20activit%C3%A9,suspension%20pour%20une%20dur%C3%A9e%20ind%C3%A9termin%C3%A9e.
  • https://www.twitch.tv/p/fr-fr/legal/dmca-guidelines/

 

Les talents de l’intelligence artificielle

Le dictionnaire définit l’intelligence artificielle (IA) comme « l’ensemble de théories et de techniques mises en oeuvre en vue de réaliser des machines capable de simuler l’intelligence humaine ». L’IA semble donc être un programme informatique ressemblant à l’intelligence humaine. Cette définition reste floue et ne pose pas de limites à l’utilisation de cette technologie. D’ailleurs la CNIL qualifie l’IA en ces termes: « le grand mythe de notre temps ».

Simuler l’intelligence humaine reviendrait à copier celle-ci. A donner les capacités cognitives humaines à un programme informatique, à un robot. L’IA serait pourrait être dotée des capacités de raisonner, penser, imaginer, réfléchir, créer, analyser et ressentir des émotions. Toujours selon la CNIL, l’IA, dotée d’une intelligence proche de celle de l’Homme, pourrait annoncer « la destruction en masse de nos emplois » mais aussi annoncer l’arrivée d’une « conscience robotique hostile ». Certains plus optimistes rêvent d’un monde sur mesure où les tâches ingrates, lourdes, pesantes seront confiés aux clones intellectuelles de l’Homme.

Aujourd’hui l’IA fait de plus en plus sa place dans notre société et se diversifie dans différents domaines. Nous pouvons la voir en oeuvre sur les réseaux sociaux, dans les moteur de recherche, dans les jeux (ex: les échecs), dans le domaine de la médecine, de l’art… Dans cette brève vous découvrirez un nouveau talent de ces IA si « extraordinaires ». Celles-ci peuvent désormais écrire des articles, les rédiger. Seul point négatif pour l’instant, elles ne peuvent pas encore vérifier la validité des informations. Donc pour l’instant on ne peut se fier aux articles rédiger par des IA qui sont de véritables mines de Fake News.

Voici un article écrit par Grover, une IA, à partir de cette phrase « Grâce à de nouveaux outils de manipulation de l’ADN, des scientifiques pensent pouvoir redonner vie à Steve Jobs« , donnée par un journaliste « humain ». Le résultat est surprenant ! Mais attention à ne pas croire ce que cet article dit, les Fake News sont des chimères journalistiques. Voici l’article en question, rédigé par l’IA:

« Steve Jobs ressuscité ! Grâce à de nouveaux outils de manipulation de l’ADN, des scientifiques pensent pouvoir redonner vie à Steve Jobs. Bonne nouvelle pour ceux d’entre nous qui sont déprimés et doutent que l’on trouve un jour le moyen de vivre éternellement. Après la culture de pommes de terre « éternelles », les scientifiques du California Institute of Technology tentent maintenant de créer un modèle tridimensionnel de Steve Jobs, assurant que sa capacité à penser et à créer sera également en principe améliorée.

« Pour moi, c’est vraiment l’avenir », explique Ernesto Schonberger, responsable de l’ingénierie biomédicale au laboratoire de Berkeley, qui dirige l’équipe en charge du « Voyage vers Steve Jobs » dans le cadre du projet BioRxiv. « Steve Jobs est un grand héros américain, rappelle-t-il sur TechCrunch. Cela pourrait être un excellent moyen de le ramener à la vie. »

Si Schonberger assure que « l’instinct et le génie » de Jobs seront renforcés, il reconnaît que sa santé sera le principal obstacle à sa résurrection, axée sur l’innovation (on se souvient que les petits génies de l’intelligence artificielle chez Google avaient déjà tenté de créer une version animée de Jobs pour une adaptation au cinéma). « Vous pouvez modéliser des tissus humains, mais pas des tissus cérébraux », explique le scientifique. Et c’est bien là où se situe l’enjeu de ce grand projet. « Le problème est qu’il faut introduire des tissus cérébraux dans une culture en 3D, sans être certains que les cellules soient saines. »

Si tout se passe comme prévu, l’équipe de recherche a pourtant trouvé un moyen prometteur d’y parvenir. Ils ont pour cela couplé des cellules de souris avec des neurones maîtres du cerveau principal, et ont équipé les cellules de molécules activées par la lumière et communiquant avec leur environnement. Le design des cellules est tenu secret, et Schonberger a confirmé que le processus de création du tissu l’est également.

Schonberger et son équipe pourraient ensuite utiliser l’intégralité de l’ADN électronique qu’ils ont ainsi appris à reprogrammer, et transformer les cellules traitées en tissu vivant. « Le véritable objectif est de s’affranchir de la culture de tissu cérébral et de ramener Steve Jobs à la vie », résume Schonberger, concluant : « Nous avons fait beaucoup de chemin ces dernières années. Nous n’en sommes pas encore là. C’est vraiment cool, mais il faut faire attention.« 

Alors vous aussi vous y avez cru ? Cet article principalement rédigé par une IA montre les capacités cognitives de celle-ci. Mais ceci annonce aussi le développement de ces IA rédactrices de fake news au détriment des journalistes réalistes.

Sources :

  • https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/twitter-desactive-une-video-de-l-equipe-de-trump-pour-une-question-de-droit-d-auteur-20200605
  • https://www.politico.com/news/2020/06/04/twitter-trump-copyright-302679
  • https://www.huffingtonpost.fr/entry/twitter-a-retire-une-video-de-lequipe-de-campagne-de-trump-rendant-hommage-a-floyd_fr_5ed9f658c5b678e83f5da8f9

 

L’affaire 5Pointz : Une protection désormais possible pour le street art aux États-Unis ?

Le street art, est une pratique artistique née dans les années 1960/1970 aux États-Unis. Parmi les artistes les plus connus, Jean-Michel Basquiat, graffeur sous le pseudonyme « SAMO », ou encore Banksy, des artistes qui ont tous deux usé des murs de la ville de New-York comme support de leur art. Si New-York laisse place à de nombreux travaux de la part d’artistes du street art, il existe dans la ville un endroit en particulier aujourd’hui renommé le « 5Pointz » qui au fil des années s’est transformé en résidence artistique et est devenu un symbole du Queens dans le 5ème arrondissement de la ville.

Tout part d’une ancienne usine de compteurs d’eau du XIXème siècle, acheté dans les années 1970 par Jerry Wolkoff qui l’a alors reconverti en entrepôts. Quelques années plus tard, il donnera son accord pour que l’usine en question soit transformée en studios pour artistes. Elle devient un espace libre pour presque 200 artistes ainsi qu’un symbole.
Cependant, en 2013, le propriétaire Gerald Wolkoff, veut démolir le bâtiment pour le remplacer par un complexe résidentiel. Malgré une tentative de faire bénéficier du statut de monument historique au 5Pointz, la Commission de préservation des monuments de New York rejette cette tentative et par conséquent une possible protection des œuvres de street art figurant sur les murs. Le conseil municipal de New York donna l’autorisation au propriétaire de poursuivre ses projets. Les travaux ont alors débuté par le recouvrement des œuvres et s’en suivit la destruction du bâtiment quelques temps après. Les vingt et un artistes-tagueurs lésés par la destruction du bâtiment ont saisi la justice en 2013.

S’en est suivi un long débat lié à la protection des graffitis par la loi fédérale : Au mois de novembre 2017, a lieu un procès devant une cour fédérale, avec jury. Le jury a ainsi soutenu les droits des artistes sur leurs œuvres et a estimé que le propriétaire a porté atteinte à leur honneur et à leur réputation par la destruction du bâtiment sans avoir cherché à préserver les œuvres.

Qu’en est-il alors de la protection de ces œuvres de street art aux États-Unis ?

La loi fédérale datant de 1990, aussi dénommée « Visual Artists right Act » ou « VARA », a pour objet la protection des droits d’auteur et plus précisément du droit de paternité et du droit au respect de l’intégrité de l’œuvre.
En l’espèce, les requérants ont fait valoir cette loi fédérale de 1990 qui dispose notamment que les « les œuvres d’art reconnues méritent une protection et toute destruction volontaire ou due à une négligence d’une ouvre constitue une violation de ce droit » et l’obligation d’un préavis de 3 mois incombant au propriétaire ayant donné l’autorisation pour la réalisation des œuvres. Le 20 février 2020, le Juge décide de la violation de la loi « VARA » et condamne le propriétaire à payer l’amende maximale, soit 6,7 millions de dollars.

Cette décision qui aboutit à une allocation de dommages et intérêts témoigne indirectement d’une reconnaissance des graffitis comme œuvre de l’esprit, au titre de la notion « d’œuvre de l’esprit » protégée par les dispositions de la loi « VARA ». Les graffitis sont un street art qui a pour particularité d’être réalisée sur des propriétés n’appartenant pas à l’auteur. Toutefois cette décision reconnait que la création, quel que soit son support, doit être protégée par la loi et ne peut être détruite de la manière dont elle a pu l’être en l’espèce.

Si en France le Street art est éligible aux droits d’auteurs depuis déjà quelques années, cette décision concernant les États-Unis, est une avancée qui a permis de reconnaitre une position similaire à la France. Du moins, il semblerait qu’elle ait permis d’ouvrir le débat sur la légalité d’un acte de création réalisé sur la propriété d’autrui, notamment lorsqu’il existe un accord entre le propriétaire et les auteurs.

Sources:

  • UNITED STATES DISTRICT COURT EASTERN DISTRICT OF NEW YORK Jun 13, 2018Case No. 13-CV-05612(FB)(RLM) (E.D.N.Y. Jun. 13, 2018)
  • https://casetext.com/case/cohen-v-gm-realty-lp-6
  • https://www.law.cornell.edu/uscode/text/17/106A
  • https://www.ca2.uscourts.gov/decisions/isysquery/8c8922fc-e9a2-4ced-ba67-9e7273b354b5/1/doc/18-498_amd_opn.pdf#xml=http://www.ca2.uscourts.gov/decisions/isysquery/8c8922fc-e9a2-4ced-ba67-9e7273b354b5/1/hilite/

Google contre Sonos : protéger ses brevets à tout prix ?

En propriété intellectuelle, le brevet est souvent perçu comme la récompense ultime pour protéger des innovations qui font le plus souvent suite à de nombreuses années d’investissement et de recherche.

Dans l’épilogue d’une bataille acharnée entre deux géants américains du numérique pour protéger leurs brevets, Sonos, entreprise américaine commercialisant des systèmes hifis sans fil, avait assigné en janvier dernier le géant Google devant la cour fédérale de Los Angeles en contrefaçon. En effet, Sonos reprochait à la firme de la Silicon Valley d’avoir reproduit les technologies de 5 brevets possédés par Sonos touchant à la connexion d’enceintes sans fil et à leur synchronisation entre elles.

Cette possible contrefaçon concernerait, selon Sonos, le Chromecast produit par Google et permettant d’afficher en temps réel des contenus multimédias sur un téléviseur depuis une application compatible avec l’appareil branché au téléviseur. Selon Sonos, le Chromecast ne serait en réalité qu’une version moins chère du Zoneplayer (produit commercialisé par Sonos et ayant des technologies et une fonctionnalité similaire.)

Appareil Chromecast produit par Google faisant l’objet de contestations

Si l’histoire pouvait se finir ainsi et voir Google admettre ses torts, le 12 juin 2020, Google a décidé de contre attaquer et d’assigner à son tour Sonos en contrefaçon de certains de ses brevets.

Google estime que Sonos aurait contrefait 5 brevets notamment touchant l’annulation de l’écho, les DRM, la notification de contenus et la recherche personnalisée. La société déclarait suite au dépôt de plainte que : « Bien que Google poursuive rarement d’autres sociétés pour des violations de brevets, l’entreprise doit faire valoir ses droits de propriété intellectuelle ici ».

Un seul problème se pose en pratique pour Sonos, les procédures contentieuses aux Etats-Unis peuvent être extrêmement onéreuse et Sonos n’a en aucun cas des moyens financiers similaires à ceux de Google pour rivaliser. Il est peu probable que la société Sonos puisse encaisser des dédommagements pécuniaires importants. Affaire à suivre…

Sources :

  • https://www.igen.fr/ailleurs/2020/06/brevets-google-contre-attaque-sonos-115561
  • https://www.igen.fr/ailleurs/2020/01/sonos-porte-plainte-contre-google-accuse-davoir-copie-des-technologies-112309
  • https://fr.wikipedia.org/wiki/Sonos
  • https://fr.wikipedia.org/wiki/Chromecast

 

 

Le collectif remercie Aurélie Baudier, Magali Cadoret, Clothilde Jaclain, Wafaa Benyamina et Naji Abboud pour leur participation !

MasterIPIT

More Posts