Brève semaine du 12 mars au 18 mars

Parce que se tenir informé de l’actualité est primordial, voici l’actualité qu’il fallait retenir pour la semaine du 12 mars au 18 mars !

 

Des robots abeilles en préparation

Attention, Black Mirror devient réalité, j’espère que vous ne souffrez pas d’apiphobie, car Le géant américain Walmart a déposé un brevet pour des abeilles robotisées autonomes, techniquement appelées drones de pollinisation, qui pourraient potentiellement polliniser les cultures, comme de vraies abeilles.

https://trustmyscience.com/walmart-brevet-abeilles-robotisees-autonomes/

 

Entre droit à l’oubli et l’obligation d’information

Un homme souhaite faire disparaitre une condamnation que l’on peut trouver en utilisant le moteur de recherche Google. Google refuse au nom du droit à l’information. Cela rappel une affaire japonaise ou une personne condamné pour des attouchements sur mineur voulaient que cette information disparaisse ce qui a été refusé. Il ne reste plus qu’a attendre la réponse de la Haute Court de justice britannique.

Attention l’article est en Anglais

https://amp.theguardian.com/technology/2018/mar/12/right-to-be-forgotten-high-court-hears-second-google-case?__twitter_impression=true

 

Des satellites envoyés en orbite sans autorisation

Aux États-Unis, une startup est dans le collimateur du régulateur des télécoms pour avoir procédé à la mise en orbite, via une fusée indienne, de quatre satellites expérimentaux de très petite taille, sans aucune autorisation. Pour les personnes assistant au Cour de Droit de l’espace, voilà donc une problématique qui pourrait se connecter avec notre cours

https://www.numerama.com/sciences/334972-une-startup-americaine-a-mis-4-satellites-en-orbite-sans-autorisation.html

 

Le vin, une spécialité bien Française

Le vin, spécialité très présente dans les différentes régions de l’hexagone. Qu’on l’aime, blanc, rouge, rosé, moelleux ou encore sec, il y en a pour tous les gouts. Et bien sachez que cet alcool est encadré par le droit des marques mais aussi par des règles spécifiques. L’article suivant reprend tous les éléments importants.

https://www.village-justice.com/articles/marques-vins-quelles-regles-quels-enjeux,27949.html

Le thym de Provence, enfin une protection

Après plus de 8 années d’étude, le thym de Provence vient d’obtenir son enregistrement au registre des IGP, grâce à cela, il pourra prétendre à un contrôle plus strict empêchant les producteurs d’autres pays ou région de prétendre que leurs herbes aromatiques venaient de cette localité. Si vous voulez en savoir plus lisez l’article suivant

http://www.laprovence.com/article/economie/4868330/le-thym-de-provence-sort-enfin-de-lordinaire.html

 

15 ou 16 ans ? Députés et sénateurs en désaccord sur la « majorité numérique »

L’Assemblée nationale propose de fixer à 15 ans le seuil de la « majorité numérique », c’est-à-dire l’âge à partir duquel un mineur n’a plus besoin d’obtenir l’autorisation de ses parents pour s’inscrire sur un service qui collecte ses données personnelles. Mais en commission des lois, les sénateurs ont opté pour un seuil à 16 ans.

Pour en savoir plus : https://www.numerama.com/politique/335723-15-ou-16-ans-deputes-et-senateurs-en-desaccord-sur-lage-de-la-majorite-numerique.html

 

Marine Le Pen décidée à défendre le nouveau nom du FN et son emblème

Dimanche dernier, Marine le Pen a annoncé vouloir changer le nom du Front National pour « Rassemblement national ». Pourtant, le président d’un petit parti souverainiste estime détenir la propriété du nom. La dirigeante frontiste assure quant à elle l’avoir déposé dès 1986.

Pour en savoir plus sur cette affaire : https://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0301424433344-marine-le-pen-decidee-a-defendre-le-nouveau-nom-du-fn-et-son-embleme-2160350.php#xtor=CS1-3046

 

7e Baromètre des relations auteurs / éditeurs : Un monde perfectible

A l’occasion de Livre Paris 2018, la Scam, avec le concours de la SGDL (Société des Gens De Lettres), publie son nouveau baromètre des relations auteurs/éditeurs. Ce rapport, évoqué la semaine dernière lors des exposés de propriété littéraire et artistique concernant le contrat d’édition, fait état des problématiques récurrentes chez les auteurs et les éditeurs. Cette année, cinq grands thèmes ont été dégagés : la relation avec l’éditeur, le contrat, la rémunération, les droits dérivés et la reddition des comptes.

Pour pour d’informations et pour télécharger le rapport complet : http://www.scam.fr/detail/ArticleId/5492/7e-Barometre-des-relations-auteurs-editeurs-Un-monde-perfectible

 

Les voitures autonomes de Waymo endorment leurs passagers

Vous sentiriez vous apte à monter dans une voiture sans conducteur et donc sans contrôle sur le véhicule ? Si à priori l’idée peut faire peur, il semble au vu d’une expérience réalisée par Waymo, la filiale d’Alphabet (Google) que les passagers aient apprécié l’expérience, allant même jusqu’à s’endormir, preuve d’une confiance totale.

Une information cependant à relativiser, Waymo étant à la fois juge et partie dans l’expérimentation…

Si vous voulez voir la vidéo du test pour vous faire votre propre opinion : https://www.presse-citron.net/voitures-autonomes-de-waymo-deja-dormir-passagers/

 

Plus de 8,4 millions de produits de contrefaçon saisis en France en 2017

8,4 millions : C’est le nombre de produits contrefaits saisis aux frontières par les douanes françaises en 2017, et ceux-ci proviennent de tous les secteurs d’activités. Bien que ce chiffre ait de quoi impressionner, il démontre pourtant une sérieuse baisse du nombre de produits contrefaits interceptés.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/03/13/plus-de-8-4-millions-de-produits-de-contrefacon-saisis-en-france-en-2017_5270246_3234.html

 

Apple, Google, la France s’attaque à vos « pratiques commerciales abusives »

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a à de nombreuses reprises témoigné de sa volonté de soumettre les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) à des règles, celles-ci semblant parfois y échapper. Cette fois le ministre souhaite attaquer en justice Apple et Google devant le tribunal de commerce de Paris pour leurs « pratiques commerciales abusives »  et ainsi développer « une économie fondée sur de la justice. »

Affaire à suivre …

http://www.zdnet.fr/amp/actualites/apple-google-la-france-s-attaque-a-vos-pratiques-commerciales-abusives-39865456.htm?__twitter_impression=true

 

Après une mise en demeure, WhatsApp veut rassurer la CNIL

Nous vous avions fait part, il y a quelques semaines, du fait que la CNIL mettait en demeure WhatsApp de se mettre en conformité avec la législation française par rapport à ses transmissions de données à Facebook. L’équivalent britannique de la CNIL avait quant à lui ouvert une enquête par rapport à la politique de confidentialité de cette entreprise en 2016. Et bien récemment, WhatsApp a fait un pas vers les autorités européennes de protection des données puisqu’elle s’est engagée à suspendre certains transferts de données de citoyens européens jusqu’à l’entrée en vigueur du RGDP.

Pour en savoir plus : http://www.itespresso.fr/whatsapp-rassurer-cnil-europeennes-rgpd-185666.html

 

Projet de loi d’adaptation de notre législation au RGPD : 2 amendements par le Sénat

Florence Lassarde, sénatrice de la Gironde, a déposé dernièrement 2 amendements à ce projet de loi d’adaptation. Ces derniers portent sur le consentement des utilisateurs aux compteurs connectés Linky et Gaspar et consistent à insérer un nouvel alinéa disposant que « ces dispositifs ne peuvent pas être installés auprès des utilisateurs qui s’y opposent expressément. ». Ils seront examinés très prochainement durant les séances des 20 et 21 mars.

Plus d’informations : https://www.nextinpact.com/news/106321-rgpd-senatrice-veut-autoriser-foyers-a-refuser-compteur-linky-ou-gazpar.htm

 

“La mafia se sienta a la mesa” jugée contraire à l’ordre public

En 2006, une société espagnol avait demandé à l’EUIPO d’enregistrer la marque “la mafia se sienta a la mesa” pour des services de restauration. Mais en 2015, l’Italie a demandé à l’EUIPO d’annuler cette marque au motif qu’elle est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ce qui a été accueilli par l’office. La société avait alors fait un recours devant le tribunal de l’Union européenne, qui a statué ce 15 mars en le rejetant et en confirmant donc la décision de l’EUIPO.

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2018-03/cp180033fr.pdf

 

Merci à nos contributeurs de la semaine : Marlon Nguyen-Trong, Cedric Leprohon, Jeanne Breton, Sara Ettaoumi, Emeline Guedes, Caroline Fitzpatrick et Marie Rouxel. Rendez-vous la semaine prochaine, même heure, pour la prochaine brève !

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