Brèves du 1 au 7 mai 2023

Bonsoir à toutes et tous,

Les brèves du 1 au 7 mai 2023 sont disponibles !

Nous remercions Eden TERCERO pour sa contribution !

En vous souhaitant une bonne lecture ainsi qu’une bonne semaine,

Le Collectif

Katy Perry vs. Katie Perry : la Cour fédérale australienne a tranché !

Le 28 avril 2023, la Cour fédérale d’Australie a statué en faveur de la créatrice de mode Katie Perry dans une affaire de contrefaçon de marque l’opposant à la chanteuse Katy Perry.

La créatrice de mode australienne Katie Taylor a enregistré une marque en 2008 sous son nom de jeune fille « Katie Perry ». Les ventes avaient débuté dès 2006.

De son côté, la chanteuse Katy Perry, de son véritable nom Katheryn Elizabeth Hudson, utilise son nom de scène depuis 2004. Celui-ci trouve son origine par la contraction de son prénom et du nom de jeune fille de sa mère. C’est véritablement en 2008, que le nom Katy Perry rencontre une notoriété certaine.

Ces quelques différences de lettres ont été à l’origine d’une véritable saga judiciaire entre les deux femmes. La chanteuse et ses équipes ont notamment, par divers courriers, tenté de faire annuler la marque de la créatrice.

Le point de départ de la décision rendue ce 28 avril 2023 tient à une action en justice intentée par la créatrice de mode en octobre 2019 pour « contrefaçon de marque » contre la chanteuse Katy Perry. Cette dernière a vendu entre 2014 et 2018 des produits sous le nom de Katy Perry. Il s’agit principalement de vêtements dans le cadre de ses tournées.

Pour la créatrice de mode et son avocat, Richard Cobden, il s’agirait là d’une contrefaçon.

La défense considère quant à elle que la chanteuse Katy Perry avait « acquis une réputation en Australie avant que la styliste ne dépose le nom de sa marque ». Partant, l’utilisation même du nom de la créatrice, Katie Perry, relèverait d’une « utilisation frauduleuse » car susceptible d’établir un lien avec la chanteuse. La défense a ainsi déposé une demande reconventionnelle quelques mois plus tard aux fins de voir la marque de la créatrice annulée.

La Cour fédérale australienne a tenté de mettre fin à cette saga judiciaire par sa décision du 28 avril 2023 : la créatrice obtient gain de cause en ce qu’il est reconnu que la société Kitty Purry, (société de la chanteuse), a « partiellement enfreint la marque de commerce » de la créatrice, par les ventes effectuées lors de ses tournées en 2014. Toutefois, toutes les ventes de la chanteuse ne tombent pas sous le coup de la contrefaçon, notamment celles réalisées en 2018.

Il est aussi reconnu que la chanteuse utilisait son nom de scène de « bonne foi ».

Enfin, s’agissant de la demande reconventionnelle intentée par la chanteuse tendant à une annulation de la marque de la créatrice, celle-ci a été rejetée.

Katie Perry se réjouit de cette décision énonçant qu’il s’agit pour elle d’une victoire pour les petites entreprises « face à des entités étrangères qui ont beaucoup plus de pouvoir financier que nous ».

Eden TERCERO

 

Sources :

https://www.businessinsider.com/katy-perry-loses-trademark-battle-with-designer-called-katie-perry-2023-4?r=US&IR=T

https://www.bbc.com/news/entertainment-arts-65421964

https://www.euronews.com/culture/2023/04/28/katy-perry-versus-katie-perry-us-singer-loses-trademark-court-case

https://www.smh.com.au/national/katie-v-katy-katy-perry-s-merchandise-in-spotlight-in-trademark-fight-20201112-p56dyu.html

 

Ed Sheeran blanchi par la justice américaine de ses accusations de contrefaçon pour « Thinking Out Loud »

Les ayants droits des chanteurs Marvin Gaye et Ed Townsend, géants de la soul, affirmaient qu’Ed Sheeran avait violé les droits d’auteurs de « Let’s Get It On » dans « Thinking Out Loud ».

En effet, la partie civile signalait « des similitudes frappantes et des éléments communs manifestes » entre les deux chansons. Pour preuve, leur avocat Ben Crump a déclaré qu’Ed Sheeran avait déjà interprété les chansons l’une à la suite de l’autre, comme lors d’un concert en Suisse.

Pour convaincre le jury, l’auteur-compositeur-interprète britannique a dû faire plus que « penser à haute voix » (thinking out loud) : pour prouver sa bonne foi, il a joué de la guitare et chanté devant le tribunal. En outre, la défense a démontré que la progression d’accords en cause avait déjà été utilisée dans la sphère de la pop avant la création de « Let’s Get It On » comme dans « Let It Be » des Beatles.

Très médiatisé dans le milieu artistique, le jury du tribunal fédéral de New York a en somme tranché que les deux morceaux ne sont pas assez similaires pour condamner Ed Sheeran et que le chanteur avait ainsi créé sa chanson « de manière indépendante ». L’élément matériel faisant donc défaut, le tribunal a rejeté la demande des ayants droits.

Pour Joseph Fishman, professeur en droit de propriété intellectuelle à l’Université Vanderbilt, « le cas Sheeran risque de créer un précédent ». En 1976, George Harrison avait été condamné pour avoir « inconsciemment » copié « He’s so Fine » des Chiffons pour son titre « My Sweet Lord ». Il avait expliqué avoir souffert par la suite de « paranoïa sur l’écriture de chansons ».

Joe Bennett, musicologue au Berklee College of Music du Massachusetts explique que :

« Le monde dans lequel je veux vivre est celui où personne n’attaque personne en justice pour des similitudes mélodiques ou harmoniques, car elles peuvent facilement survenir par pure coïncidence (…) Si on joue devant un jury, ça peut partir dans un sens ou dans un autre ».

Un véritable soulagement pour Ed Sheeran qui avait annoncé qu’il tirerait un trait sur sa carrière musicale s’il était condamné pour contrefaçon. En un an, il s’agit du deuxième procès remporté par le chanteur britannique. En avril 2022, il avait gagné une bataille judiciaire devant la Haute Cour de Londres dans laquelle son hit « Shape Of You » avait été mis en cause.

Poor Ed…

Ninon VANDEKERCKHOVE 

 

Sources :

https://www.lepoint.fr/justice/le-musicien-ed-sheeran-remporte-un-proces-pour-plagiat-04-05-2023-2518952_2386.php

https://www.lemonde.fr/culture/article/2023/05/04/ed-sheeran-n-a-pas-plagie-marvin-gaye-juge-un-tribunal-de-new-york_6172112_3246.html

https://www.ouest-france.fr/societe/justice/le-musicien-britannique-ed-sheeran-remporte-un-proces-a-new-york-pour-plagiat-b105ecae-eaa1-11ed-a6d5-79b136c133c6

https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20230504-le-proc%C3%A8s-d-ed-sheeran-risque-de-refroidir-les-musiciens-redoutent-des-experts

 

Hollywood en grève : L’intelligence artificielle inquiète les scénaristes

Mardi 2 mai, pour la première fois depuis 15 ans, les scénaristes hollywoodiens se sont mis en grève.

 

Le contexte

A l’origine de cette grève, l’échec des négociations trisannuelles entre la Writers Guild of America (WGA) et l’Alliance of Motion Picture and Television Producers (AMPTP).

La WGA, syndicat représentant les 11 500 scénaristes d’Hollywood, négocie tous les trois ans avec AMPTP, représentant plus de 350 sociétés du cinéma et de la télévision telles que Netflix, Amazon, Apple, Disney, Discovery-Warner, NBC Universal, Paramount et Sony, pour obtenir un nouvel accord sur les conditions d’emploi de ses membres.

Cette année, si la plupart des revendications de la WGA sont salariales et ont pour objectif de pallier la précarisation des auteurs résultant notamment de l’essor de l’industrie du streaming, une nouvelle préoccupation est apparue : l’intelligence artificielle.

En effet, se trouve au sein de la liste des revendications du syndicat, sous une section intitulée « Normes professionnelles et protection dans l’emploi des écrivains », une demande de « Réglementation de l’utilisation du contenu produit à l’aide de l’intelligence artificielle ou de technologies similaires ».

Après avoir passé six semaines à négocier, la WGA a estimé que la réponse des studios était insatisfaisante tant au sujet de la rémunération que de la réglementation de l’intelligence artificielle, pour laquelle ils ont simplement proposé une rencontre annuelle dédiée à discuter des progrès sur la technologie.  Des milliers de scénaristes se sont alors mis en grève.

 

Les inquiétudes des scénaristes

Les scénaristes souhaitent que l’IA soit réglementée en raison d’une crainte : que cette technologie les remplace, ou qu’elle les dépossède de certains droits.

D’abord, ils s’inquiètent d’être concrètement remplacés par l’IA dans le processus créatif. En effet, ils craignent que cette dernière vienne prendre leur place dans la partie la mieux rémunérée de leur métier qu’est l’écriture des premiers jets de scénarios. À l’instar de ce qui se produit déjà dans le secteur de la traduction, l’IA pourrait être utilisée pour générer ces premières ébauches, laissant ainsi aux auteurs la tâche de reprendre et d’améliorer le travail des machines. Similairement, ils appréhendent l’hypothèse où l’IA serait utilisée pour réécrire des scènes ou des passages entiers du scénario, jugés insatisfaisants, à leur place. 

Certains vont même jusqu’à s’imaginer complètement exclus du processus créatif. Parmi eux, Mike Schur, scénariste de la série à succès « The Good Place », qui a déclaré qu’à l’occasion des prochaines négociations en 2026 il pourrait entendre : « Nous n’avons plus besoin de vous. Nous disposons d’un ensemble d’IA qui génèrent des divertissements qui plaisent suffisamment. »

Les scénaristes redoutent également que l’IA utilise leur travail à leur insu et sans compensation. En effet, ils craignent que leurs écrits existants ne soient utilisés pour entraîner les modèles de langage, permettant ainsi à l’IA de générer du contenu en s’appuyant sur leurs œuvres sans les créditer ou les rémunérer, ce qu’ils considèrent comme du plagiat. 

Ainsi, le développement de l’intelligence artificielle inquiète les scénaristes, et cette grève permet de tirer la sonnette d’alarme. Cette situation n’est pas sans rappeler la dernière grève de cette profession, qui a duré 100 jours entre novembre 2007 et février 2008 en réaction à l’arrivée des plateformes de streaming et ne s’était arrêtée que lorsque l’AMPTP avait répondu positivement à leurs demandes. Reste maintenant à voir combien de temps durera cette nouvelle mobilisation, et si des mesures seront proposées pour rassurer les scénaristes. 

Esther PELOSSE

 

Sources :

https://www.nytimes.com/2023/04/29/business/media/writers-guild-hollywood-ai-chatgpt.html

https://www.wgacontract2023.org/announcements/wga-on-strike

https://www.wgacontract2023.org/the-campaign/pattern-of-demands

https://fortune.com/2023/05/05/writers-strike-hollywood-ai-scripts/

https://www.abc.net.au/news/2023-05-06/hollywood-writer-s-strike-over-pay-and-artificial-intelligence/102296704

https://www.usine-digitale.fr/article/les-scenaristes-hollywoodiens-demandent-a-etre-proteges-contre-l-ia.N2130151

https://www.lefigaro.fr/cinema/l-art-ne-peut-pas-etre-cree-par-une-machine-les-scenaristes-en-greve-a-hollywood-inquiets-face-a-l-ia-20230507#:~:text=En%20gr%C3%A8ve%20depuis%20le%202,productions%20ne%20puissent%20pas%20utiliser

 

Un nouveau projet : une constellation européenne de satellites Iris 2

L’Europe, souhaitant devenir indépendante des opérateurs étrangers, a annoncé son souhait de mettre sur orbite une constellation européenne de satellites. Ce projet a été accepté en février dernier par le Parlement européen.

Des industriels européens se sont alors regroupés pour répondre à un appel d’offres lancé le 24 mars dernier par la Commission européenne pour bâtir une constellation de satellites Iris 2. Le consortium, annoncé le 2 mai dernier, est composé d’entreprises spécialistes du spatial et des télécoms tels que Airbus Defence and Space, Eutelsat, Hispasat, Thales, Deutsche Telekom, Orange… Il est ouvert et des start-up auront la possibilité de la rejoindre.

La constellation de satellites Iris 2 permettra d’apporter une connexion haut débit dans les zones peu ou non couvertes par les réseaux terrestres. De plus, elle assurera un service sécurisé pour les États (par exemple lors d’une crise nécessitant une infrastructure de secours). Enfin, la constellation sera basée sur une architecture multi-orbite, c’est-à-dire à différentes altitudes.

L’objectif de ce projet est de contribuer “à l’autonomie stratégique européenne, à la sécurité et à la résilience des communications en cas de conflit, de cyberattaque de grande ampleur ou de catastrophe naturelle. La couverture de cette constellation s’étend à tous les territoires européens, y compris les îles et les territoires éloignés tels que la Polynésie française.

Son coût total est évalué à 6 milliards d’euros. Il est censé être opérationnel en 2027. L’Union européenne contribuera à ce projet à hauteur de 2,4 milliards d’euros tandis que l’Agence spatiale européenne apportera un peu moins de 700 millions d’euros. D’autres contributions supplémentaires sont attendues.

Lili POURHASHEMI

 

Sources :

https://www.usine-digitale.fr/article/airbus-thales-et-orange-s-allient-pour-batir-la-constellation-europeenne-de-satellites-iris-2.N2128916

https://www.cnetfrance.fr/news/internet-par-satellite-un-consortium-europeen-se-forme-pour-mettre-en-orbite-la-constellation-iris-2-39957966.htm

https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Iris2-satellites-assurer-lautonomie-europeenne-communication-2023-02-15-1201255330

MasterIPIT

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