Bonsoir à tous,
Les brèves du 12 au 18 juin 2023 sont disponibles.
En vous souhaitant une bonne lecture ainsi qu’une bonne semaine,
Le Collectif 🙂
ChatGPT, poursuivi en justice pour la première fois
Le 5 juin dernier, un animateur radio américain, Mark Walters, a décidé de porter plainte dans l’État de Géorgie contre OpenAI (le concepteur chatbot génératif), pour diffamation. En effet, selon lui, ChatGPT aurait inventé de fausses allégations à son encontre.
La plainte déposée par l’animateur de radio pourrait constituer la première affaire de diffamation contre une intelligence artificielle. Elle pourrait donc permettre de préciser le droit américain autour de la responsabilité des IA, plus précisément de clarifier la responsabilité des éditeurs d’IA.
C’est Fried Riehl, rédacteur en chef d’un média spécialisé dans les armes à feu, qui a constaté les tromperies de l’IA et qui a prévenu Mark Walters. Selon Numerama, le résumé produit par ChatGPT expliquait que “Mark Walters serait accusé d’avoir détourné plus de 5 millions de dollars d’une organisation à but non lucratif (Second Foundation, une fondation de soutien aux armes à feu à laquelle il est relié)”. Selon les proches du journaliste, cette accusation aurait été inventée de toutes pièces.
La plainte déposée contre OpenAI accuse l’entreprise d’allégation “fausses et malveillantes (…) tendant à nuire à la réputation de Walters et l’exposant à la haine public, au mépris ou au ridicule.” Open AI est également accusé d’avoir fait preuve de “négligence dans sa communication à Riehl concernant Walters.” Mark Walters a donc demandé réparation à OpenAI, sous forme de dommages-intérêts.
Pour l’instant, il n’existe aucun précédent juridique aux Etats-Unis qui puisse aider les juges dans leur décision. Cependant, il reste à préciser que dans sa version web, l’interface de ChatGPT précise que l’IA “peut produire des informations inexactes sur des personnes, des lieux ou des faits.” Cette mention préventive ne suffira sans doute pas à disculper totalement OpenAI.
Lili POURHASHEMI
Sources :
https://www.presse-citron.net/chatgpt-le-presente-comme-un-voleur-il-lattaque-en-justice/
Nouveau projet de réglementation de l’intelligence artificielle adopté par le Parlement européen
Dans une volonté de réguler les outils d’intelligence artificielle, véritable vecteur d’innovations en Europe et dans le monde entier, le Parlement européen a adopté en assemblée plénière ce mercredi 14 juin sa version du projet de règlement sur l’intelligence artificielle « AI Act ». Avec 93 voix d’abstention et 28 contre, c’est la majorité à 499 voix, qui l’a largement remportée.
Alors que ce dernier avait été introduit par la Commission européenne en avril 2021, les eurodéputés tiennent comme objectif que l’IA se développe tout en étant conforme aux droits et principes de l’Union européenne ; À ce titre, comme l’a déclaré le co rapporteur Dragoş Tudorache, “La loi sur l’IA donnera le ton au niveau mondial en matière de développement et de gouvernance de l’intelligence artificielle, en veillant à ce que cette technologie, appelée à transformer radicalement nos sociétés grâce aux avantages considérables qu’elle peut offrir, évolue et soit utilisée dans le respect des valeurs européennes que sont la démocratie, les droits fondamentaux et l’État de droit”.
Cette première étape tant attendue marque ainsi l’aboutissement d’un travail rigoureux d’encadrement de ce secteur qui est en pleine expansion. En effet, avec le développement récent de nouveaux outils d’IA générative, tels que le robot conversationnel ChatGPT ou Midjourney, de nouvelles dispositions ont été insérées afin de régler diverses problématiques. À titre d’exemple, concernant le respect des droits de propriété intellectuelle, le texte prévoit l’obligation de déclarer si des textes, des images ou des musiques protégés par le droit d’auteur ont été utilisés pour entraîner les modèles d’IA. De ce fait, si une œuvre a été utilisée sans le consentement de l’auteur, ce dernier pourra revendiquer ses droits en justice et obtenir une rémunération, le cas échéant.
Dans le même sens, des mesures contre les contenus illégaux devront être mises en place, aussi bien que des études d’impact afin de déterminer si leur application concerne les systèmes considérés à « haut risque ». Ces derniers sont qualifiés comme tels car ils portent gravement atteinte à la santé, à la sécurité, aux droits fondamentaux des personnes ou à l’environnement. Ainsi, les systèmes d’IA utilisés pour influencer les électeurs et le résultat des élections, ainsi que les systèmes d’IA utilisés dans les systèmes de recommandation exploités par les plateformes de réseaux sociaux ont été classifiés comme des systèmes à « haut risque » par le Parlement.
Plus généralement, le Parlement européen prévoit dans son texte l’interdiction des « usages intrusifs et discriminatoires » de l’intelligence artificielle. Parmi eux, on peut retrouver les systèmes d’identification biométrique à distance « en temps réel » dans les lieux publics, ceux utilisant des caractéristiques sensibles (la religion, l’orientation politique, le genre, l’origine ethnique…), ou encore les outils de police prédictive (concernant le profilage, localisation…) et de détection des émotions.
En bref, de nouvelles mesures sont amenées à s’appliquer. Encore faut-il que la Commission et le Conseil européen les approuvent, ce qui risque de prendre du temps.
Louise FOUQUET-CRISTOFINI
Sources :
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2023-0236_EN.pdf
https://www.actuia.com/actualite/le-parlement-europeen-adopte-lai-act-en-pleniere/