Bonjour à tous,
Les brèves de cette semaine sont désormais disponibles, n’hésitez pas à aller les lire et nous faire un petit retour.
Très bonne lecture et bonnes vacances à ceux qui le sont.
Les États-Unis veulent s’attaquer aux algorithmes des réseaux sociaux : Social Media Nudge Act
Récemment, les États-Unis ont décidé de durcir le ton face aux GAMAM. Une telle prise de position fait suite à l’affaire « Cambridge Analytica ». Pour rappel, il s’agit de la fuite de données personnelles de 87 millions d’utilisateurs Facebook que la société Cambridge Analytica a exploité dans l’objectif d’influencer les intentions de vote en faveur d’hommes politiques. La situation s’est envenimée à la suite des révélations de Frances Haugen à propos des pratiques dangereuses de Facebook.
Certains ne manqueront pas de souligner que le pays de « big brother is watching you » est finalement l’arroseur arrosé. Toutefois, au-delà des pratiques (anciennes) des États-Unis en matière de violation de la vie privée des utilisateurs, il est louable qu’un tel pays décide d’opter pour la voie de la régulation, notamment lorsque les principales entreprises du secteur sont américaines.
Ainsi, les sénateurs américains se penchent sur une nouvelle législation relative à la régulation des algorithmes des réseaux sociaux. Effectivement, le Social Media Nudge Act a pour objectif de ralentir la diffusion des fausses informations sur les réseaux sociaux. L’objectif étant de lutter contre la domination des algorithmes sur le fil d’actualité des utilisateurs.
Ce projet est porté par les sénatrices Amy Klobuchar, membre du parti Démocrate, et Cynthia Lummis, membre du parti Républicain. Aussi, il s’agit d’un projet bipartisans, et c’est une première, puisque les démocrates ont toujours tenté en vain une législation en la matière, mais les républicains refusaient en bloc au motif de la liberté d’expression.
Quelle régulation prévoit le projet de loi ?
Les sénateurs américains ont décidé de recourir à l’aide de la Fondation nationale des sciences (NSF) et de l’Académie nationale des sciences, de l’ingénierie et de la médecine (NASEM). Ces deux institutions seront chargées de proposer de nouveaux moyens technologiques pour tenter de ralentir la propagation des fake news, grâce à des procédés qui restent à définir.
D’après le journal siècle digital, l’une des pistes envisagées est l’obligation de lecture avant le partage d’un article sur les réseaux sociaux.
À partir de ce travail, les deux sénatrices espèrent proposer une nouvelle réglementation pour empêcher les effets négatifs des réseaux sociaux.
Si le projet est adopté, alors la Commission fédérale du commerce prévoit de les codifier et d’obliger les plateformes comme Facebook, Instagram et Twitter à les mettre en pratique.
La sénatrice Amy Klobuchar a estimé que cela fait trop longtemps que les entreprises technologiques ont la main sur le fonctionnement du fil d’actualité.
- “For too long, tech companies have said ‘Trust us, we’ve got this,’” – « faites-nous confiance, nous nous occupons de tout ».
- “But we know that social media platforms have repeatedly put profits over people, with algorithms pushing dangerous content that hooks users and spreads misinformation.” – « mais nous savons que les plateformes de réseaux sociaux ont à plusieurs reprises fait passer les profits avant la sécurité des utilisateurs, avec des algorithmes poussant des contenus dangereux qui accrochent les utilisateurs et répandent la désinformation »
Cependant, le projet de loi doit être adopté rapidement en raison des élections de mi-mandat prévues à la fin de décembre. Alors, il faudra veiller à ne pas se précipiter trop vite dans la rédaction pour éviter des écueils ou des impossibilités de mise en application.
Anthony THOREL
Sources :
https://www.protocol.com/bulletins/social-media-nudge-act
https://siecledigital.fr/2021/11/10/facebook-files-frances-haugen-devant-les-deputes-francais/
http://master-ip-it-leblog.fr/breves-du-15-au-21-novembre-2021/
Meta : une amende de 90 millions de dollars pour atteinte à la vie privée
Source : zdnet.fr
La bataille juridique avait commencé il y a plus de 10 ans lorsque Facebook utilisait des cookies pour suivre l’activité internet de ses utilisateurs alors même qu’ils étaient déconnectés du réseau social. Or, Facebook n’avait obtenu le consentement de ses utilisateurs pour suivre leurs informations que pendant l’utilisation de la plateforme. A leur déconnection, Facebook se devait de cesser de suivre ces données.
De plus, Facebook aurait récolté ces données à des fins de ciblage publicitaire.
Cette affaire avait été rejetée une première fois en 2017 au motif que les plaignants n’avaient pas réussi à démontrer les conséquences du pistage en matière de vie privée ou qu’ils avaient subi un préjudice économique. Cependant, elle avait été relancée en 2020 par une Cour d’appel fédérale qui avait conseillé aux utilisateurs de tenter de prouver que la société avait tiré un profit injuste et violé leur vie privée.
Après avoir perdu son dernier appel, et face au refus de la Cour Suprême des États-Unis de se saisir de l’affaire, Facebook a conclu un accord de 90 millions de dollars, soit 79 millions d’euros, afin de mettre fin aux poursuites d’une nouvelle action de groupe pour non-respect de la vie privée des utilisateurs.
Selon Drew Pusateri, un porte-parole de Meta, « parvenir à un règlement dans cette affaire, qui date de plus de dix ans, est dans le meilleur intérêt de notre communauté et de nos actionnaires et nous sommes heureux de dépasser ce problème ».
L’accord sera soumis lundi pour approbation par une cour californienne, et ces 90 millions de dollars seront répartis entre les plaignants. Les avocats des plaignants prévoient de réclamer des frais de justice correspondant à 29% de la somme, soit 26,1 millions de dollars.
Par ailleurs, Variety le rappelle : ce règlement, s’il est accepté, sera l’une des 10 plus importantes pénalités jamais payées aux États-Unis pour une affaire de violation de la vie privée d’utilisateurs.
Toutefois, même si ce montant peut apparaître comme colossal, cela ne devrait pas déstabiliser les finances de Meta qui, fin 2021, annonçait avoir mis de côté 1 milliard d’euros afin de payer ses éventuelles amendes.
Cette amende en matière de protection de vie privée aux États-Unis n’est pas la première, Meta avait accepté de payer une amende de 650 millions de dollars il y a environ un an pour mettre fin à un procès concernant l’utilisation antérieure d’un système de reconnaissance faciale dans le cadre de sa fonction de marquage des photos.
Meta s’est également engagée à détruire toutes les informations personnelles récoltées en 2010 et 2011, et assure qu’aujourd’hui le problème n’a plus lieu d’être.
Loriane LAVILLE
Sources :
https://www.theverge.com/2022/2/15/22935147/meta-facebook-privacy-like-tracking-data-settlement
Monopole publicitaire de Google : Le conseil européen des éditeurs alerte la commission européenne
Le 11 février dernier, le conseil européen des éditeurs a déposé une plainte devant la commission européenne à l’encontre de Google. Il reproche au géant du numérique son contrôle total de la publicité en ligne évoquant notamment une « mainmise » sur les « éditeurs de presse et toutes les autres entreprises de l’écosystème des technologies de publicité ».
Le président du conseil évoque notamment des « dommages considérables, pas uniquement envers les éditeurs de presse mais envers tous les annonceurs et à terme même envers les consommateurs ». Il critique de plus l’attitude des autorités de la concurrence qui ont uniquement énoncé des sanctions monétaires contre le géant, incapables de restreindre effectivement son comportement. Les éditeurs appellent ainsi la commission à ne pas se limiter à une simple constatation du comportement anticoncurrentiel de Google mais de « prendre des mesures concrètes immédiates qui briseront l’emprise » qu’elle détient sur le domaine.
En effet, le rachat en 2008 de DoubleClick a été le point de départ d’une stratégie visant à évincer tous ses concurrents du marché de la publicité en ligne. Stratégie ayant porté ses fruits dans la mesure où le conseil des éditeurs estime la part de marché des technologies de publicité de l’entreprise à plus de 90%. De plus, comme le dénonce Van Thillo (président du conseil européen des éditeurs), il est facile de retrouver des constatations et des sanctions à l’encontre du géant pour ses pratiques anticoncurrentielles dans la sphère publicitaire. L’autorité française de la concurrence a ainsi condamné Google à 150 millions d’euros d’amende en 2019 et à 200 millions en 2021 pour ces motifs. Cependant, celle-ci ayant déclaré au 4ème trimestre 2021 un chiffre d’affaires de plus 75 millions d’euros, la somme de ces 2 sanctions ne représente que 4,6% de ses revenus sur 3 mois ; un montant ainsi bien dérisoire et insuffisant pour affecter un réel changement.
La commission européenne a annoncé avoir « une position unique pour agir » et se préparer à travailler en lien avec les autorités de la concurrence de différents pays au sein de l’Europe et au-delà ayant déjà lancé des enquêtes contre les pratiques anti-concurrentielles de l’entreprise américaine.
Le milieu des éditeurs de presse étant impacté de façon non négligeable par l’émergence de la société numérique et de ses géants, l’Union Européenne a déjà montré son engagement pour le protéger via la reconnaissance d’un droit voisin des éditeurs de presse grâce à la directive DAMUN de 2019. La vulnérabilité des éditeurs par rapport à l’empire de Google sur les annonces publicitaires constituant actuellement sa plus grande faiblesse, on peut imaginer la commission prendre enfin des mesures significatives afin de les protéger.
Jean SOUQUET-BASIEGE
Sources :
https://www.epceurope.eu/post/european-publishers-council-files-eu-complaint-against-google-for-anti-competitive-ad-tech-practices
https://www.usine-digitale.fr/editorial/le-conseil-europeen-des-editeurs-poursuit-google-pour-sa-mainmise-sur-le-secteur-publicitaire.N1784252
https://www.usine-digitale.fr/article/l-autorite-de-la-concurrence-epingle-google-pour-ses-pratiques-publicitaires.N1047379
https://siecledigital.fr/2022/02/14/le-conseil-des-editeurs-europeens-depose-une-plainte-contre-google/
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L0790&from=DA
Nike face aux dérives du marché des NFT
Alors que la marque Nike s’était lancée en fin d’année 2021 dans le business des NFT en rachetant la start-up RTFKT et son activité de création et vente de NFT, la marque doit faire face à de la concurrence illégale et aux dérives du business des NFT.
En effet, le 3 février Nike a porté plainte contre StockX, une plateforme américaine de revente de sneakers qui s’est servie de sa marque pour revendre plus 550 NFT alors que ces collections n’ont pas été approuvées par la société. Cette plainte intervient alors que celle-ci prévoit de lancer un certain nombre de produits virtuels en février.
La plateforme StockX avait annoncé le 18 janvier le lancement de Vault NFT, une collection de baskets numériques avec le logo et la marque de Nike. Elle crée ces NFT qui comportent, de façon très visible, les logos de Nike. Ainsi une paire de Dunk Low Noire et blanche se vend en moyenne 282 dollars sur le site et 809 dollars en NFT.
Nike accuse la plateforme en ligne d’avoir nui à sa réputation en utilisant sa marque pour commercialiser des baskets, mais aussi d’avoir semé la confusion chez les consommateurs. « Elle en fait la promotion en utilisant la marque Nike et vend ces NFT à des prix exagérément élevés à des consommateurs peu méfiants, qui sont susceptibles de croire que ces actifs numériques (selon l’appellation que leur donne StockX) sont approuvés par Nike, alors que ce n’est pas le cas » déclare Nike.
Cependant la société StockX affirme que ces produits numériques peuvent être échangés contre les baskets physiques à tout moment. Toutefois, elle reconnaît que « le processus de rachat imaginé n’est pas encore déployé et fonctionnel », promettant que cela sera « bientôt possible ».
La célèbre marque de sneakers semble découvrir les dérives du marché des NFT, elle a déclaré que « Ce nouvel horizon est rapidement devenu un terrain de jeu pour les acteurs de la contrefaçon (…) qui utilisent des marques déposées sans autorisation pour vendre leurs produits virtuels et générer des profits mal acquis ».
Décidément, l’essentiel du marché des NFT repose sur des pratiques bafouant toutes les notions de propriété. À ce sujet, OpenSea la plus grande plateforme d’échange et de création de NFT reconnaît que plus de 80% des NFT créés gratuitement sur sa plateforme sont des faux, des plagiats ou des spams. Les arnaques aux NFT sont de plus en plus fréquentes et le système manque beaucoup de contrôle à ce niveau-là. Il semble donc difficile de pouvoir faire valoir ces droits sur ce marché « anarchique ».
Nefssetou GASSAMA
Sources :
https://www.presse-citron.net/apres-avoir-encense-les-nft-nike-dechante/