brèves du 16 novembre au 22 novembre

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Bonsoir, voici les brèves de la semaine, bonne lecture à tous!

 

Droits voisins : signature attendue d’un accord entre Google et plusieurs médias français

Google, comme d’autres plateformes Internet, entretient des relations houleuses avec les éditeurs de presse qui lui reprochent d’user de leurs contenus à son profit, essentiellement publicitaire, sans partager suffisamment la valeur qu’il en tire.


Chemin parcouru avant d’aboutir à l’accord : 

Le 9 avril, l’Autorité de la concurrence, saisie par des éditeurs, enjoignait Google de négocier de bonne foi sur ces droits voisins. Contestant cette action, la plateforme avait saisi la cour d’appel de Paris pour obtenir son invalidation. 

Le 8 octobre, les éditeurs marquèrent un point contre le géant américain. La juridiction annonce que l’Autorité était bien fondée à obliger Google à engager des négociations. 

Proches d’un accord, c’est donc cette semaine que Google a annoncé avoir signé des contrats avec un certain nombre d’éditeurs de presse, dont Le Monde, Courrier International, Le Figaro et Libération, pour prendre en compte les droits voisins des publications en lignes indexées dans le moteur de recherche. L’entreprise américaine a également annoncé être en discussion avec d’autres acteurs, notamment la presse quotidienne nationale, régionale et la presse magazine.

 Contenu de l’accord : 

Sur le plan financier, Le Monde rapportait que le montant prévu par l’accord-cadre était supérieur aux 20 millions d’euros par an distribués par le premier fonds pour l’innovation de la presse créé en France par Google en 2013, transformé en 2015 en fonds européen.

Seulement, le média déplore le fait que le montant reste toutefois bien inférieur à celui réclamé au début des négociations : 150 millions d’euros. Ce montant ne représenterait, selon une étude menée par le cabinet EY-Parthenon et financée par les médias, que la moitié du manque à gagner publicitaire.

Dès lors, la rémunération de chaque média devrait être fixée en fonction d’un barème négocié et composé de plusieurs critères dont le principal est celui de l’audience du média.

Sources : 

 

L’association Noyd porte plainte en Allemagne et en Espagne contre Apple pour non-respect des données privées garanties par l’Union Européenne.

Si l’avocat Autrichien Maximillian Schrems n’est pas connu du grand public du moins en France, le nom de ce dernier n’est pas inconnu des grandes entreprises du numérique. Ce dernier est en effet à l’initiative de plusieurs actions en justice contre ces dernières pour violation du RGPD, le règlement européen sur les données personnelles entré en vigueur en mai 2018.

En novembre 2017 ce dernier créait en effet l’association « Noyb » acronyme de « None of your Business » signifiant « pas tes affaires ». Utilisant la possibilité donnée par l’article 80 du RGPD pour les associations de pouvoir représenter et défendre des particuliers dans des affaires relatives à la protection des données personnelles, ce dernier souhaite faire appliquer de manière plus effective par les géants du numérique  la réglementation européenne dans ce domaine. 

C’est ainsi notamment dans le cadre d’une procédure opposant Maximillian Schrems et Facebook que la CJUE a par un arrêt rendu le 16 juillet 2020  invalidé le Privacy Shield (le dispositif légal encadrant les transferts de données entre l’Europe et les États-Unis).

Ce lundi, le 16 novembre 2020 c’est l’entreprise Apple qui a fait l’objet d’une plainte en Allemagne et en Espagne par l’association Noyd pour non-respect des données privées. Le litige repose ici sur le code de suivi « IDFA » du géant Californien, ce dernier présent dans chaque iPhone permet selon l’association Noyd  à  « Apple et d’autres tiers d’identifier les utilisateurs à travers les applications et même de se connecter au comportement en ligne et mobile » afin de pouvoir « suivre le comportement des utilisateurs, élaborer des préférences de consommation et fournir une publicité personnalisée » sans que les utilisateurs aient donné leur consentement à un tel suivi comme l’impose pourtant le RGPD.

Cependant afin d’éviter la longueur de la procédure résultant d’une plainte pour violation du RGPD qui nécessite la coopération de l’Union Européenne c’est sur la violation de l’article 5 §3 de la directive de la protection de la vie privée électronique qui exige « un consentement éclairé et sans ambiguïté des utilisateurs » pour un tel suivi que l’association fonde sa plainte. Cela permet ainsi aux autorités espagnoles et allemandes sans qu’il ne soit nécessaire de coopérer avec les autorités de protection de données de l’Union Européenne de pouvoir directement imposer à Apple des amendes.

Si Stefano Rossetti, avocat spécialisé dans la protection de la vie privé de l’association Noyb affirme que le code IDFA dans les iPhone constitue ainsi « une violation flagrante des lois de l’UE sur la protection de la vie privée » et en demande la suppression définitive, Apple considère les propos de l’association comme « factuellement faux » et se déclare « impatient de le démontrer aux régulateurs qui examineront la plainte ».  

 

Source : 

 

Tension entre Twitch et ses utilisateurs à la suite d’une communication sur des musiques concernées par le droit d’auteur

 

Mercredi 11 novembre, la plate-forme de vidéo en direct, a émis un communiqué sur les réclamations pour atteintes aux droits d’auteur de musiques. C’est ainsi en toute transparences que Twitch a informé des mesures qui seront misent en place pour respecter les droits d’auteurs ainsi que le « Digital Millennium Copyright Act » (DMCA), qui, comme l’indique le communiqué « est un ensemble de lois américaines qui vous permet de créer et de partager des contenus sur des services numériques ».

Twitch a donc récemment décidé de prendre des mesures concrètes, en réaction aux nombreux signalements survenus dernièrement, et émanent notamment de la « Recording Industry Association of America » (RIAA). Cette dernière est une organisation commerciale qui défend les intérêts et œuvre pour la protection de l’industrie musicale aux États-Unis d’Amérique. La RIAA dénonce par ses signalements l’utilisation par les streameurs de musiques non libres de droit dans les vidéos en direct, et également lorsque ces vidéos sont publiées en « replay » sur leurs chaînes YouTube notamment. Pour se faire entendre la RIAA a, dès mai 2020, envoyée chaque semaine des milliers de notifications faisant état de violations de droits d’auteur.  

Twitch a par conséquent procédé à des suppressions de vidéos, et a même été plus loin en effectuant des bannissements de streameurs en cas de récidive. La colère des utilisateurs ne s’est pas fait attendre, et s’est ressentie via les réseaux sociaux. Mais la plate-forme a poursuivi, et le 20 octobre, a envoyé aux streameurs un message les informant que la RIAA avait effectué de nouveaux signalements et que les contenus soumis aux droits d’auteur seraient immédiatement supprimés. Enfin, le 11 novembre un long communiqué a expliqué en détail les nouvelles mesures, qui ont pu surprendre les utilisateurs.

En effet, jusqu’à présent les utilisateurs de la plate-forme ne se souciaient guère des problèmes engendrés par l’usage des musiques non libres de droit. Twitch assure comprendre la confusion, et même la frustration générée, mais ne recule pas et souhaite bien faire passer le message. D’ailleurs le service de streaming propose aux utilisateurs de contrôler eux-mêmes leurs anciennes vidéos et de les modifier ou supprimer s’ils ne possèdent pas les droits des musiques qu’elles contiennent. Aussi Twitch encourage les créateurs de contenus à passer par « Soundtrack », nouvel outil de Twitch, offrant un catalogue de musique dont les droits ont été obtenus.  

Toutefois, les mesures prises par Twitch ne semblent pas convenir à l’industrie musicale qui souhaiterait, plutôt que des suppressions de vidéos ou l’usage de « Soundtrack », le paiement des droits d’auteurs aux ayants droit.

Le durcissement de la politique liée aux droits d’auteurs opéré par Twitch doit donc être salué. Les créateurs de contenus sur Twitch doivent veiller à respecter la création des auteurs d’œuvres musicales, droit très souvent ignoré, notamment avec l’émergence de ce monde numérique. Mais la plate-forme ne doit pas pour autant s’attirer les foudres de l’industrie musicale en contournant la question du paiement des droits d’auteur aux ayants droit.

 

Sources : 

 

 

La monnaie numérique remplacera le cash à terme 

Le 10 novembre 2020, la Deutsche Bank a publié un rapport dans lequel elle relève que le cash pourrait à long terme disparaître, au profit de la monnaie numérique, et ce accéléré par la pandémie Covid 19. 

En effet, la crainte du virus et la distanciation sociale ont augmenté les réticences à utiliser l’espèce. « La gestion de l‘argent liquide a fait l’objet d’un examen minutieux pendant la pandémie, car diverses études ont montré comment les virus peuvent coller à l’argent pendant des jours ou des semaines », peut-on lire dans le rapport.  À ce titre, les habitudes de paiements sont modifiées au profit d’abord du paiement par carte, qui comme la monnaie numérique, consiste à l’usage d’une monnaie stockée virtuellement.   

L’usage des cryptomonnaies telles que le Bitcoin (BTC) ou l’ethereum (ETH) est également en hausse depuis le début de la crise. Au Royaume-Uni, le nombre de vendeurs recourant aux paiements numériques est passé de 8 à 50%. Deux pays sont particulièrement avancés dans la course à la monnaie numérique, la Suède et la Chine. Cela s’explique par le fait que les deux pays ont déjà expérimenté le paiement numérique depuis de nombreuses années, et que leur usage de l’espèce avait déjà diminué avant la crise sanitaire actuelle. Aussi, leurs gouvernements en font une large promotion, ce qui n’est pas encore le cas en France par exemple. 

Dans son rapport, la Deutsche Bank invite les Etats-Unis et l’Europe à « rattraper » ces deux pays dans l’adoption de la monnaie numérique, et plus précisément, à développer leurs propres monnaies numériques. À défaut, les entreprises « seront obligées d’adopter les monnaies numériques et les politiques d’autres pays comme moyens de paiement ».

Si la BCE travaille actuellement sur l’euro numérique, aucune décision ne devrait être prise avant 2021 sur un projet d’émission, et Christine Lagarde n’évoque pas une mise en circulation avant 2 à 4 ans. L’Europe souhaite adopter un outil de paiement fiable, stable, et conforme à l’éthique. C’est ce qui justifie également la lenteur des recherches et des tests relevés par la Deutsch Bank. En Chine, la transition vers le yuan numérique est plus rapide, car les questions de confidentialité et les principes éthiques appliqués aux technologies y sont moins répandues qu’en Europe (en outre la question de la traçabilité). 

Dès lors, l’euro numérique pourra s’envisager dans quelques années, mais il devra être très encadré dans sa réglementation. Une collaboration entre les banques centrales, les gouvernements et le secteur privé sera nécessaire afin de veiller à la protection des données. 

Selon l’agence de presse britannique Reuters, le Japon s’apprête également à expérimenter l’émission de yens numériques dès l’année prochaine dans les entreprises, un vrai défi pour ce pays dont les paiements en espèces représentent encore 80% des transactions.

 

Sources : 

Promotion 2020/2021

 

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