BRÈVES DU 17 AU 24 DÉCEMBRE 2023

Bonsoir à tous,

Les brèves du 17 au 24 décembre sont disponibles sur notre blog.

Cette semaine :

🧬 Découvrez comment la société AstraZeneca a formé un partenariat avec la société IA Absci pour la recherche de traitements contre le cancer

⚖ Inédit : un tribunal chinois reconnaît le droit d’auteur pour une création générée par l’IA

👾 Renseignez vous sur la cyberattaque dont a été victime le studio de jeux vidéos derrière Spiderman

📰 Consultez un accord inédit entre OpenAi et le groupe médiatique Axel Springer sur le partenariat entre le milieu journalistique et les outils d’IA

🍇 Informez-vous sur la protection des droits de propriété intellectuelle portant sur des variétés végétales dans le cadre d’une espèce de raisin

En vous souhaitant une bonne lecture et une bonne semaine,

Le Collectif ☀

#IPIT #IP #IT #M1PIDN #CollectifIPIT

 

 

 

AstraZeneca et la société américaine de produit biologiques d’IA Absci collaborent pour trouver des traitements contre le cancer 

 

Le 3 décembre, AstraZeneca, le fabricant anglo-suédois de médicaments, a annoncé la conclusion d’un accord d’une valeur de 247 millions de dollars avec Absci, une entreprise américaine spécialisée dans les produits biologiques basés sur l’intelligence artificielle. 

La coopération vise à exploiter l’IA d’Absci pour créer un modèle d’intelligence artificielle génératif de type « zéro shot » destiné à l’analyse à grande échelle des protéines. L’objectif est de découvrir une thérapie oncologique viable, un secteur clé d’activité pour AstraZeneca, bien que le rapport ne spécifie pas le type de cancer qui sera ciblé.

Selon Sean McClain, fondateur et directeur général d’Absci, l’application des principes d’ingénierie à la découverte de médicaments augmente les chances de succès et réduit le temps nécessaire au développement. Absci utilise l’IA générative pour concevoir des médicaments candidats optimaux en prenant en compte des critères tels que l’affinité de la cible, la sécurité, la fabricabilité, et d’autres caractéristiques.

Le Financial Times, premier média à rapporter cet accord, a indiqué qu’il incluait un paiement initial pour Absci, un financement de la recherche et du développement, des paiements d’étape, ainsi que des redevances sur les ventes de produits.

Idil SENOL

Sources : 

https://siecledigital.fr/2023/12/05/astrazeneca-se-rapproche-dune-biotech-specialisee-dans-lia-pour-trouver-des-traitements-contre-le-cancer/

https://www.zonebourse.com/cours/action/ABSCI-CORPORATION-124982799/actualite/AstraZeneca-et-Absci-societe-de-produits-biologiques-d-IA-s-associent-pour-un-medicament-contre-45490022/#:~:text=Le%20fabricant%20de%20m%C3%A9dicaments%20anglo,rapport%C3%A9%20le%20Financial%20Times%20dimanche.

 

 

 

Un tribunal chinois reconnaît le droit d’auteur pour une création générée par l’IA

 

Le 27 novembre 2023 le tribunal chinois spécialisé dans les procédures en lien avec internet, le Beijing Internet Court, a rendu une décision inédite en accordant une protection par le droit d’auteur à des oeuvres d’art générées par une intelligence artificielle, mais supervisées, et dirigées par une intervention humaine. 

 

L’affaire portait sur une image créée à l’aide du logiciel IA Stable Diffusion. Le plaignant, identifié sous le prénom de Li, a utilisé cet outil pour générer l’image d’une jeune femme asiatique et l’a posté sur un réseau social. Un autre utilisateur a réutilisé cette image sur un autre réseau, et il sera alors assigné pour contrefaçon.

La décision du tribunal s’est fondée sur l’originalité et l’effort intellectuel du rédacteur du prompt, en soulignant que « ses réglages minutieux et ses choix esthétiques effectués durant la création de l’image ont reflété un processus de décision personnalisé, conférant ainsi à l’œuvre un caractère d’originalité ». Ici les investissements intellectuels étaient suffisants pour caractériser la titularité d’un droit d’auteur sur les œuvres. Li est donc bien considéré comme l’auteur de cette œuvre par le tribunal, qui précisera par ailleurs que bien que le système d’IA a participé à la création de l’image, le créateur ou développeur de ce système ne pourra pas être considéré comme l’auteur. C’est bien à celui qui procède à des choix esthétiques, et des réglages du logiciel pour créer son œuvre originale, que sera reconnue la qualité d’auteur.

Cette décision marque un véritable tournant dans la protection par le droit d’auteur pour les œuvres générées par IA. En effet, les logiciels d’IA pourront désormais être utilisés comme des simples outils pour exprimer sa créativité, au même titre qu’un logiciel de dessin, ou de retouche photo. Dès lors que la personnalité de l’auteur sera reflétée à travers l’utilisation de cette IA, et que l’œuvre aura un caractère original, alors la protection par le droit d’auteur sera envisageable

L’un des critères les plus importants pour bénéficier de cette protection est le degré d’implication humain durant le processus créatif. Les tribunaux américains avaient notamment pu refuser la protection par le droit d’auteur à des créations par IA en raison de l’implication insuffisante, ou mineure de l’utilisateur. Ce dernier ne pouvait être reconnu comme auteur d’une œuvre originale à part entière s’il n’était impliqué que partiellement à la création. Celle-ci ne refléterait alors pas l’empreinte de la personnalité de l’auteur, mais plutôt l’empreinte des caractères du logiciel l’IA, à qui la qualité d’auteur ne peut être valablement reconnue.

Cette décision des tribunaux chinois engage un revirement dans les incertitudes autours de la création par l’IA, et il convient désormais d’attendre de nouvelles décisions allant dans le sens d’une reconnaissance de titularité d’un droit d’auteur sur une oeuvre générée par l’IA, dès lors que l’humain sera suffisamment impliqué dans la création.

 

Lucas SANFILIPPO

Sources : 

https://www.august-debouzy.com/fr/blog/2032-decision-historique-dun-tribunal-chinois-des-images-generees-par-ia-protegees-par-le-droit-dauteur

https://www.bilan.ch/story/innovation-la-chine-reconnait-le-droit-dauteur-pour-lart-genere-par-lia-624508528625

https://acmai-avocat.com/2023/12/13/protection-par-le-droit-dauteur-des-oeuvres-generees-par-une-intelligence-artificielle/

 

 

 

Le développeur des jeux Spiderman victime d’une cyberattaque

 

Le développeur Insomniac Games connu pour ses séries Spyro et Ratchet & Clank, mais surtout pour avoir sorti les jeux Spiderman sur les consoles Playstation 4 et 5 a été victime d’une cyberattaque.

Le studio, chargé par Sony de développer le nouveau jeu Wolverine suscitant une grande attention de la part de l’industrie du jeu vidéo a été, à cet égard, victime la semaine passée d’une cyberattaque. Les pirates se seraient emparés de données confidentielles, en premier lieu sur le jeu en lui-même (artwork et diverses informations encore non dévoilées) mais en plus, et de manière bien plus inquiétante, sur les employés d’Insomniac. En effet, parmi les données volées se trouvent des documents officiels tels que des passeports d’employés du studio, ainsi qu’un document encore non dévoilé appartenant à l’acteur Yuri Lowenthal qui avait prêté sa voix à Spiderman dans le jeu vidéo éponyme.

Les responsables de cette attaque ont donné sept jours au studio pour payer une rançon de 50 bitcoins, soit environ deux millions de dollars. Ils ont également annoncé que cette offre n’était pas limitée à la société et que n’importe qui d’intéressé par les informations peut participer aux enchères.

Le détenteur du studio, Sony a publiquement déclaré être au courant pour l’attaque et assure que rien ne laisse penser à une attaque étendue à d’autres départements de la maison-mère. Malheureusement pour Sony, ce n’est pas la première fois et encore moins pour l’année 2023, puisque la société avait déjà été victime de cyberattaques en septembre et en juin.

Ces attaques contre les studios importants du jeu vidéo se multiplient de manière inquiétante, cela avait déjà pu être constaté le mois passé, lorsque la bande annonce du très attendu Grand Theft Auto 6 avait été dévoilée illégalement en avance par des individus, qui depuis ont été chargés pour fraude, piratage et chantage.

 

Ken SERAIN-YAMASAKI

Sources :

https://www.pcgamer.com/insomniac-games-has-reportedly-been-hacked-with-details-of-its-upcoming-wolverine-game-included-in-the-stolen-data/

https://www.eurogamer.net/sony-investigating-insomniac-hack-which-reportedly-leaked-wolverine-files-and-employees-personal-data

https://www.polygon.com/23998399/insomniac-games-sony-hack-marvel-wolverine

 

 

 

Accord inédit entre OpenAI et le groupe médiatique Axel Springer

 

Ce mercredi 13 décembre, un accord de partenariat inédit a été annoncé entre la maison mère de ChatGPT – OpenAI – et l’important groupe médiatique allemand Axel Springer, propriétaire notamment des quotidiens Bild et Die Welt, ou encore du site web d’information Business Insider.

Cet accord permettra aux utilisateurs du système d’intelligence artificielle conversationnel ChatGPT, d’accéder aux articles du média lors de ses demandes, et de donner des réponses plus précises sur certains sujets d’actualité avec des informations mises à jour régulièrement tout en assurant la fiabilité des informations délivrées avec un accès direct aux sources et articles permettant de justifier ses réponses, renforçant par ailleurs la transparence derrière l’utilisation de ChatGPT.

Problème souvent relevé vis-à-vis de ChatGPT, ce système d’intelligence artificielle génératif nécessite un entraînement de son modèle par la fourniture d’une quantité importante d’écrits, et il a pu lui être reproché d’utiliser des œuvres littérales en violation des droits de leurs auteurs. Ainsi, pour OpenAI, ce partenariat leur permettra aussi de développer leur système en l’entrainant sur les contenus du groupe, moyennant une juste rémunération pour l’utilisation de ces textes soumis à droits d’auteur. Cet accord permettra aussi de contribuer à la viabilité des médias par le développement d’une nouvelle forme de financement du journalisme.

Cet accord inédit sera effectif dès le début d’année 2024 et autorisera ChatGPT à reproduire des résumés d’articles du groupe Axel Springer, même payants, et mettra en avant les contenus du groupe pour favoriser le recours à des abonnements par les utilisateurs.

Selon les termes de Mathias Döpfner, CEO d’Axel Springer, ce partenariat est le « premier du genre » et vise à renforcer le journalisme en apportant « la qualité, la pertinence sociétale et le modèle économique du journalisme au niveau supérieur ». Ce premier accord est pour le moment le seul de son genre, mais pas pour longtemps, étant donné que d’autres partenariats sont en cours de négociations entre de grands médias comme le New York Times ou le Guardian avec des producteurs d’outils d’intelligence artificielle générative.

Même si les médias ont pu développer une certaine défiance vis-à-vis des plateformes en ligne qui ont permis de rendre accessible leur contenu gratuitement, ils ne veulent pas subir le même sort vis-à-vis de ces nouvelles technologies d’IA, et cherchent dès à présent à obtenir une juste rémunération pour l’utilisation de leurs productions.

 

Paul LECOMPTE

Sources :

https://www.axelspringer.com/en/ax-press-release/axel-springer-and-openai-partner-to-deepen-beneficial-use-of-ai-in-journalism

https://www.liberation.fr/economie/medias/ia-axel-springer-met-les-articles-de-ses-journaux-a-disposition-de-chatgpt-20231214_EACSDUMECZEFDPPDQY3DJHOMDY/

https://www.lefigaro.fr/medias/openai-chatgpt-conclut-un-accord-inedit-avec-le-groupe-de-presse-axel-springer-20231214

 

 

 

Pépins dans la protection contre les imitations du raisin japonais Shine Muscat 

 

La protection des droits de propriété intellectuelle des variétés végétales est normalement assurée au niveau international. Cette protection a notamment pour but d’encourager l’innovation dans le domaine de l’agriculture, préserver la diversité génétique, garantir des rétributions équitables aux obtenteurs et promouvoir le développement économique dans le secteur agricole.

L’Union pour la Protection des Obtentions Végétales permet notamment l’enregistrement des nouvelles variétés végétales à l’échelle mondiale. Les personnes procédant à l’enregistrement peuvent ainsi obtenir des droits exclusifs sur la production, la vente et la distribution de leurs variétés, pour une période déterminée. En outre, l’OMC et l’ADPIC (Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) confèrent également une protection des droits de propriété intellectuelle sur ces variétés végétales.

Pourtant, la rare variété de raisin blanc « Shine Muscat », développée pendant 33 ans au Japon, est maintenant cultivée sans autorisation en Chine et en Corée du Sud. Ces raisins sans pépins, sont cultivés avec grand soin et leur prix peut atteindre les 100 euros le kilo.

Au Japon, il existe peu de viticulteurs de ce fruit. Ils aspiraient donc à exporter leurs raisins vers d’autres endroits du monde. Cependant, aujourd’hui, les imitations du Shine Muscat venues de Chine et de Corée du Sud, vendues à des prix nettement inférieurs, posent un problème de taille à ces exportations. Le Japon accuse ces deux pays d’avoir pris des plants de vigne et de les avoir greffés chez eux pour produire des raisins quasi identiques en apparence et en saveur.

Les premières copies chinoises du Shine Muscat sont apparues en 2016, soit largement après l’enregistrement de cette nouvelle variété de raisin au Japon. Toutefois, le ministère japonais de l’Agriculture explique que cette variété n’a pas été enregistrée à l’étranger dans les délais requis par les règles internationales. En fait, les producteurs japonais ont du mal à considérer les fruits comme une forme de propriété intellectuelle, et sont de ce fait négligents sur la protection à leur apporter. Par conséquent, le Japon n’a aucun moyen légal de contraindre la Chine ou la Corée du Sud à cesser de cultiver le Shine Muscat ou à lui verser des redevances. Cela constitue une perte économique importante pour le pays. Le directeur de la protection des marques déposées pour les végétaux au ministère de l’Agriculture précise que si la Chine reconnaissait les droits du Japon sur le Shine Muscat, cela pourrait générer une redevance annuelle de près de 62,7 millions d’euros.

En conséquence, le Japon a interdit, en 2020, l’exportation à l’étranger de graines et de jeunes plants de variétés protégées, sous peine de lourdes sanctions pouvant aller jusqu’à dix ans de prison.

 

 Jeanne BUCLEZ

Sources :

https://information.tv5monde.com/economie/les-raisins-de-la-colere-le-japon-peine-proteger-ses-fruits-de-copies-chinoises-2682301?amp

https://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2019/01/article_0007.html

https://www.upov.int/overview/fr/upov.html

 

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