BRÈVES DU 17 MAI AU 23 MAI 2021

Bonsoir à tous, voici les brèves de la semaine. Très bonne lecture à tous !

L’UFC-Que Choisir attaque Vinted en justice

L’association de défense des consommateurs a déclaré, sur son compte Twitter, son intention de poursuivre, par une action de groupe, le site d’achat et de vente de vêtements de seconde main en ligne, Vinted. L’association accuse la plateforme lituanienne de « pratique commerciale trompeuse ».

Selon l’association, l’on trouverait sur la plateforme une commission présentée comme optionnelle alors qu’elle ne le serait pas en réalité.

En effet, l’association affirme que : « Vinted facture sur chaque transaction, sous l’appellation tendancieuse de “Protection acheteurs”, une commission soi-disant optionnelle et dont le montant n’apparaît qu’au moment de payer ».

Toujours selon l’association, le montant de la commission visée serait de 5% du prix de la vente.

Raphaël Bartlomé, responsable du service juridique de l’UFC-Que Choisir tient ces mots : « Nous considérons que c’est illégal. D’abord, une commission qui est optionnelle, on l’a choisi. On clique sur une case, on va cocher quelque chose ou décocher à la limite quelque chose. Ensuite, ce qui est illégal, c’est de ne pas savoir qu’elle existe et de ne pas savoir comment elle est calculée ».

Par ailleurs, l’association estime que les montants récoltés par la plateforme d’e-commerce pourraient s’élever à des dizaines de millions d’euros. Dès lors, à raison de 120 millions de visiteurs par an sur la plateforme et 45 millions de membres sur 13 marchés différents, si le calcul de l’association s’avère être exact, les gains financiers pourraient être conséquents.

Pourtant, Vinted n’en est pas à son premier démêlé judiciaire. L’association 60 Millions de consommateurs, avait déjà assigné la plateforme en justice pour des problèmes de fraude.

L’affaire reste donc à suivre de près d’autant plus que, contactée par France Télévisions, la plateforme a affirmé avoir « déjà apporté des modifications à [sa] plateforme à des fins de clarification ».

Pierrine CERVI

Sources :

https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/e-commerce-l-ufc-que-choisir-epingle-la-plateforme-vinted-pour-pratique-commerciale-trompeuse_4630167.html

https://siecledigital.fr/2021/05/18/lufc-que-choisir-vinted-justice/

https://twitter.com/UFCquechoisir/status/1394996105880944642 (Photo)

https://www.challenges.fr/entreprise/grande-conso/pourquoi-vinted-est-dans-le-viseur-d-ufc-que-choisir_765677

La CNIL a infligé 138 millions d’euros d’amendes en 2020

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative indépendante chargée de la protection des données personnelles en France. Elle veille au bon respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Elle a en outre un pouvoir de contrôle et de sanction administrative.

Selon un récent communiqué de presse de l’autorité, cette dernière aurait infligé deux fois plus de sanctions l’année dernière qu’en 2019, pour des griefs relatifs à « une sécurité insuffisante des données ou à l’absence de consentement des personnes, en particulier concernant l’utilisation des cookies ».

Malgré les contrôles rendus difficiles par la pandémie, la CNIL a augmenté sa répression en 2020 par rapport à l’année précédente. Elle a prononcé au total 49 mises en demeure et 14 sanctions, contre 42 mises en demeure et 8 sanctions en 2019.

Les plus mauvais élèves sont Google, Amazon, Carrefour, qui ont largement fait augmenter l’enveloppe des sanctions pécuniaires. En effet, deux sanctions records ont été infligées à Amazon et Google quant à leur politique en matière de Cookies, et les deux géants se sont vus infligés respectivement 35 et 100 millions d’euros). Le groupe Carrefour a également été sanctionné à hauteur de 3 millions d’euros.

On a donc eu une augmentation du montant des amendes en matière de cookies, avec un total de 11 amendes pour un montant de 138,5 millions d’euros contre 51,4 millions un an auparavant. Depuis octobre 2020, les règles applicables aux cookies ont été renforcées, avec une entrée en vigueur le 1er avril dernier. Face à ces règles plus strictes, on peut s’attendre à de nombreuses sanctions lorsque la CNIL dressera son bilan l’année prochaine pour 2021.

À noter que le niveau de plaintes en matière de données personnelles a subi une augmentation de 62.5% depuis la mise en œuvre du RGPD entré en vigueur en mai 2018, mais que le chiffre reste néanmoins constant par rapport à 2019.

Le nombre de notifications de violation de données personnelles a aussi augmenté de 24% sous l’effet notamment d’une vague d’attaques au rançongiciel ( “ransomware” en anglais). Enfin le piratage informatique a entraîné 1315 notifications.

Le contexte sanitaire lié à la pandémie covid 19 a également nécessité de se pencher sur plusieurs expérimentations en lien avec la santé. La CNIL a alors autorisé 90 projets de recherche scientifique sur le Covid-19 demandant d’accéder à des données personnelles.

Audrey NICOLLE

Sources :

La Chine réussit son entrée dans la conquête martienne grâce à son rover Zhurong

L’agence spatiale chinoise (CNSA), a annoncé l’atterrissage réussi du robot Zhurong ce samedi 15 mai à 7h18, heure de Pékin. Cet exploit place la Chine au rang de deuxième puissance mondiale à s’installer sur Mars. Après la conquête de la Lune des années 1960 opposant l’URSS aux États-Unis, c’est au tour du géant chinois de concurrencer les américains dans la conquête de la planète rouge.

Crédit: Reproduction de l’atterrissage du rover produite par l’agence spatiale chinoise, 2016

L’exploit chinois : une première mondiale

Par cette toute première tentative, la Chine succède ainsi aux États-Unis. Partie en juillet 2020, le voyage de la sonde Tianwen-1 aura duré plus de 7 mois dans l’espace. Étant composée d’un orbiteur et d’un atterisseur transportant le robot téléguidé, Francis Rocard, responsable du programme d’exploration du système solaire au Centre national d’études spatiales, souligne l’ambition du projet puisqu’ « ils n’avaient rien envoyé sur Mars, ils n’avaient pas d’expérience. Ce sont les premiers au monde qui dès la première tentative ont lancé à la fois un orbiteur, un rover et un atterisseur ». Depuis février, la sonde Tianwen-1 était postée en orbite autour de Mars afin de localiser une zone favorable à l’atterrissage, mais après avoir étudié rigoureusement les conditions d’atterrissage, le site Utopia Planitia fut sélectionné. Ce choix tardif s’explique par le manque de ressources d’observation en orbite dont dispose la Chine selon Francis Rocard. La manoeuvre d’un atterrissage étant extrêmement périlleuse, cette zone située dans les grandes plaines du Nord, offre un cadre serein par sa basse altitude et sa surface plane dénuée d’obstacles rocheux. Après être entrée dans l’atmosphère martienne à plus de 100 km d’altitude, le freinage de la capsule par rétropropulsion prenant le relai au déploiement de son parachute, n’aura duré que quelques minutes. Mais la sortie du rover Zhurong du module d’atterrissage quant à elle, n’est prévue qu’à partir du 22 mai, une fois les vérifications techniques d’usage effectuées.

La mission de Zhurong :

240 kg, c’est le poids que représente Zhurong. Contrairement à son homologue américain muni d’un bras manipulateur afin de collecter des échantillons, Zhurong est doté de six instruments d’études de la planète, il est notamment muni d’un radar capable d’étudier le sol jusqu’à 100 km de profondeur pour détecter la glace d’eau. Seules la France et l’agence spatiale européenne ont participé à cette mission. Zhurong est ainsi équipé de la technologie de la caméra laser ChemCam développée par Thales et le CNES, et profite du réseau d’antennes de l’agence spatiale européenne (ESA) qui a été mis à disposition pour guider l’entrée en orbite de la sonde. Pourvu de panneaux solaires pour alimenter son fonctionnement, Zhurong dispose de trois mois pour procéder à des analyses de l’atmosphère, du sol et pour cartographier Mars.

Les précédentes tentatives :

Cet exploit faisant suite à la mission Perseverance de la NASA de février, est non sans rappeler les échecs essuyés par le passé. Bien que la Chine soit le deuxième pays à établir un engin fonctionnel sur Mars, d’autres puissances spatiales ont tenté cet exploit. A commencé par Mars 3, la sonde spatiale lancée en 1971 par l’URSS, qui fut le premier engin déposé sur Mars mais qui fut victime d’un accident technique dans les secondes suivants son atterrissage pourtant réussi. Mars 3 n’a eu alors que le temps de transmettre une image floue de la planète avant d’être mis hors service. Ensuite, les missions européennes Beagle 2 et Schiaparelli lancées respectivement en 2003 et 2016 ont également échoué. Concernant la première, aucun signe de vie n’a pu être détecté à la suite de son atterrissage et quant à la seconde, elle fut victime d’un crash de l’engin pendant l’atterrissage.

La conquête de Mars :

Si le rêve spatial est américain depuis le début de la conquête de l’espace extra-atmosphérique, la Chine compte bien rattraper son retard dans cette course en investissant des milliards de dollars dans son programme spatial. À l’heure où disposer d’un programme spatial est synonyme de souveraineté étatique, l’entrée dans la compétition de la conquête du sol martien n’a jamais été aussi attractive.

La planète rouge éveille la curiosité du monde entier et ne cesse de faire l’objet de multiples études. Au commencement, l’exploration se concentrait autour de la recherche de ressources présentes sur Mars, telle que l’eau au début des années 2000. Ensuite, l’objectif fut celui de déceler un écosystème complet permettant une potentielle habitabilité par le programme Discovery. Aujourd’hui, les recherches s’orientent vers la connaissance de l’histoire de cette planète en remontant à 3,5 milliards d’années, rendue possible par le premier retour d’échantillons collectés dès 2031 grâce à la mission Perseverance. Et demain un homme sur Mars. La planète rouge incarne alors le plus grand défi de la conquête spatiale de notre génération, digne des scénarios de sciences fictions.

Cependant, si toute forme d’appropriation de l’espace extra-atmosphérique est prohibée selon l’article 2 du Traité de l’Espace, et la Lune et ses ressources naturelles constituant le patrimoine commun de l’humanité selon l’article 11 du Traité sur la Lune, ce régime régissant les activités spatiales est en passe d’être fragilisé par de récentes législations internes. En effet l’administration Trump, profitant du contexte chaotique de la crise sanitaire, a signé un décret le 6 avril 2020 en vue de l’exploitation commerciale des ressources de la Lune, justifiée par le fait que « L’espace extra-atmosphérique est un domaine de l’activité humaine unique sur le plan juridique et physique, et les États-Unis ne le considèrent pas comme un bien commun mondial » selon Donald Trump. Cette affirmation semble alors plus proche de la convention de Montego Bay relative au droit de la haute mer, qu’au consensus mis en place par les textes même si les puissances spatiales n’ont jamais souhaité ratifier le Traité sur la Lune. Une nouvelle interprétation du droit international, qui pourrait donc annoncer le départ d’une course à la « ruée vers l’or lunaire », à savoir les ressources exploitables présentes sur la Lune, traduisant un projet de privatisation de l’espace.

Candice BARBIÉ

Sources :

CHANG K. Et LEE MYERS S., China’s Mars Rover Mission Lands on the Red Planet, New York Times, 14/05/2021
ACHILLEAS P., Cours magistral de droit de l’espace et des télécommunications spatiales, professeur de Droit public et de Droit des activités spatiales et des télécommunications à l’Université Paris Saclay, 2020-2021
CITÉ DE L’ESPACE, Avec Zhurong, la Chine est sur marsAVEC ZHURONG, 17/05/2021
Le Monde avec l’AFP, La Chine réussit à poser son robot Zhurong sur Mars, Le Monde, 15/05/2021
BARTHELEMY P., Les Etats-Unis posent leurs règles pour l’exploitation de la Lune, Le Monde, 7/07/2020

L’appel au boycott du nouveau centre de recherche et développement parisien de Huawei

Credit : ladn.eu

Le 18 mai 2021, Le Monde publiait à sa page 28 une tribune rédigée par onze chercheurs français appelant au boycott du nouveau centre de recherche en mathématiques du groupe chinois de Huawei.

Ce groupe chinois créé en 1987 est aujourd’hui un géant industriel et ne cesse d’être au centre des conversations compte tenu de l’opacité de son capital et de son prétendu rôle dans la répression des minorités Ouïghours. Huawei fut en 2020 le premier producteur mondial de smartphones et d’équipements pour les réseaux de télécommunication.
Rappelons-le, Huawei est aujourd’hui un leader en matière de télécommunication au regard de sa longueur d’avance dans le déploiement de la 5G. Depuis quelques années, le groupe multiplie les tentatives de lobbying, notamment en France, afin de conquérir la confiance des « décideurs politiques ». Le groupe étant suspecté d’être contrôlé par le gouvernement chinois, la question s’est posée de bannir totalement Huawei des installations 5G en France. A ce titre, l’Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques avait fait savoir le 6 juillet 2020 que, si le bannissement total était finalement exclu, elle allait restreindre fortement les autorisations d’exploitation. Ainsi, les opérateurs français partenaires de Huawei obtiendront, au mieux, des autorisations d’exploitations probablement limitées à huit ans.
De manière générale, un rejet de Huawei est observable en Europe. Cela s’est notamment traduit par un refus sur les marchés européens de contracter avec Huawei pour le déploiement de la 5G, au profit de Ericsson et de Nokia. Des opérateurs ayant contracté avec Huawei initialement pour les installations 4G ont même changé d’orientation pour l’avènement de la 5G, comme Vodafone à Malte.

En octobre 2020, le groupe a inauguré le centre Lagrange spécialisé en mathématiques. Si les chercheurs saluent la création de l’infrastructure comme un effort d’ampleur pour la recherche et le développement en France, ils en appellent tout de même au boycott du centre en invoquant l’implication de Huawei dans « la répression au Xinjiang ».

A l’égard de ce centre, Huawei a annoncé qu’il fonctionnerait dans une « logique d’échange de connaissances », ainsi, les travaux seront partagés avec le monde universitaire et la communauté scientifique, notamment par le biais de séminaires en collaboration avec différents partenaires de recherches (ENS, IHES etc.).

Ces scientifiques affirment que l’implantation de Huawei France ne répond pas « un objectif altruiste de développement des connaissances » mais plutôt de « relations publiques, de contrats » et de bénéficier des compétences des scientifiques français.
Ils affirment également que Huawei serait un acteur essentiel dans la création des outils de surveillance utilisés par le gouvernement chinois sur le territoire chinois, et tout particulièrement dans la région du Xinjiang.
Ils rappellent que selon les estimations, 1 à 2 millions d’habitants des minorités « turques » de cette région seraient détenus dans des « camps de rééducation politique » traduisant ainsi une « campagne systématique de répression » dans laquelle le gouvernement chinois aurait usé de ces modes de surveillance.

Bien que favorables à la coopération scientifique, à l’essor des mathématiques et à l’appui que ce centre pourrait apporter dans la recherche et le développement en France, ces scientifiques demandent à leur collègue, pour des considérations éthiques et humaines de ne pas s’engager dans les activités du centre. S’il ne faut pas obstruer la recherche et le développement en France, il est important de ne pas « déshumaniser » l’activité.

Pauline LE CALLONNEC

Sources :

Promotion 2020/2021

MasterIPIT