Bonsoir à toutes et tous !
Les brèves du 18 au 24 mars 2025 sont disponibles.
Cette semaine :
🇪🇺 Understand why the European Commission has launched two investigations against Google and Apple
📧 Entre lutte contre le narcotrafic et respect des droits et libertés fondamentaux, découvrez les enjeux et discussions entourant la proposition de loi pour un affaiblissement du chiffrement des messageries instantanées
🧑🏻🚀 Initialement partis pour 8 jours, Sunita Williams et Barry Wilmore reviennent après presque 10 mois de mission : retour sur les raisons du prolongement et son traitement médiatique et politique
❌ L’Arcom oblige l’opérateur français Eutelsat à cesser la diffusion de plusieurs chaînes russes : un ordre qui met en lumière les enjeux autour du contrôle de l’information
Et en vous souhaitant une bonne semaine et une bonne lecture,
Le Collectif 🔆
The European Commission takes a decisive step against Google and Apple
The European Commission has taken a decisive step in its digital regulation policy by opening two procedures against Google for violating the Digital Markets Act (DMA) : in its preliminary conclusions published on March 19th, the European institution accuses Alphabet’s tendency of favoring its own services in search results. Indeed, it was proven that Alphabet was giving Google Shopping, Google Hotels, Google Flights, as well as its stock market and sports results services, privileged visibility and more attractive visual formats to the detriment of competing services. On its other major platform, Google Play, Google is accused of preventing developers from informing users about alternatives and less expensive ways to purchase applications or subscriptions outside the Google ecosystem, thus limiting competition and imposing fees deemed excessive. At the same time, the Commission issued recommendations to Apple, requiring that the company provides developers of connected devices (such as watches, headsets or televisions) better access to features that allow interaction with the iPhone.
These decisions come at a time of growing diplomatic and commercial tensions between the EU and US president Donald Trump’s decisions, who openly promise to protect American technology champions against European regulation: in a memorandum published on February 21st, the Trump administration threatened to impose retaliatory tariff measures against “any discriminatory or disproportionate fine, sanction, tax, or burden” imposed on American companies, explicitly targeting the DMA and the Digital Services Act (DSA). Faced with this pressure, Google and Apple immediately reacted to the Commission’s decisions. First, Google through its senior director of competition, Oliver Bethell, stated that the required changes « will penalize European businesses and consumers, hinder innovation, weaken security, and degrade product quality, »; then, Apple deplored « administrative burdens » that also force them to « offer its new features to companies that are not subject to the same rules« .
The stakes of these procedures extend far beyond the potential sanctions, which could reach 10% of these companies’ global turnover: for Google and Apple, these procedures could force a profound modification of their business models, commercial practices, and dominant position in European digital markets. Also, for the European Union, the effective application of the DMA represents a crucial test of its ability to regulate digital giants and maintain its regulatory sovereignty in the face of external pressures. This confrontation also reveals the emergence of a broader trade war between the United States and Europe, where digital is becoming a main front. In this mindset, the Commission is soon to deliver its decisions in three other investigations opened for breaches of the DMA, against Apple, Meta, and Alphabet again, which could further accentuate the tensions.
Lilou VAUDAUX
Sources :
https://www.abondance.com/20250320-979866-google-dma.html
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/memo_15_4782
Retour sur Terre des astronautes « bloqués » dans l’ISS depuis 10 mois
Mardi dernier revenaient sur Terre quatre astronautes présents dans la Station Spatiale Internationale (ISS) depuis juin et septembre, dont Sunita Williams et Barry Wilmore qui n’étaient supposés y rester que 8 jours dans le cadre du troisième essai orbital de la capsule CST-100 Starliner de Boeing. Retour sur cette mission prolongée, sujette à plusieurs controverses notamment alimentées par le camp républicain américain.
La prolongation imprévue d’une mission brève
Initialement programmé pour durer 8 jours, le voyage des astronautes américains Sunita Williams et Barry Wilmore visait à tester la capsule CST-100 Starliner Calypso de la société américaine Boeing dans le cadre du programme Commercial Crew Program de la NASA, destiné à lui fournir des vaisseaux spatiaux et des lanceurs capables d’acheminer des équipages jusqu’à l’ISS. Lancée par l’Atlas V de l’United Launch Alliance le 5 juin 2024, la capsule était parvenue à emmener les deux américains jusqu’à la station en orbite basse, mais n’avait pu assurer leur retour sur Terre du fait de la défaillance de l’un de ses propulseurs manoeuvrants et d’une fuite d’hélium, poussant la NASA à décider le 24 août de son rapatriement à vide, assuré le 7 septembre.
Les deux astronautes ont ainsi dû attendre l’arrivée le 28 septembre du vaisseau Crew Dragon Freedom de SpaceX à l’ISS, ainsi que la fin de la mission de son équipage, composé de deux astronautes au lieu de quatre, pour revenir sur Terre mardi dernier. Vidée de moitié à son lancement afin de permettre le retour de Williams et Wilmore, ne laissant de l’équipage initial que l’astronaute de la NASA Nick Hague et le cosmonaute de Roscosmos Aleksandr Gorbunov, la capsule a ainsi amerri sans difficultés au large des côtes floridiennes, récupérée moins de 30 minutes plus tard par le navire de récupération de SpaceX. La mission Crew-9 dans l’ISS a ainsi laissé place à celle du Crew-10 composée des astronautes américaines Anne McClain et Nichole Ayers, du japonais Takuya Onishi et du russe Kirill Peskov.
Une mission critiquée et instrumentalisée par le camp républicain
Ce retard de 286 jours pendant lesquels les deux astronautes sont restés dans l’ISS a fait l’objet de nombreuses discussions et controverses aussi bien de la part des médias que des acteurs acteurs du spatial eux-mêmes. Ainsi, bien que Sunita Williams ait déclaré notamment en février à la chaîne CBS news qu’elle ne se sentait pas abandonnée ni coincée « là-haut », nombreux ont été les médias à les qualifier d’« oubliés » ou encore d’« errants », Elon Musk ayant même déclaré en janvier qu’il avait demandé au nouvellement installé Donald Trump de ramener Williams et Wilmore le plus tôt possible, après un refus (improuvé) de Joe Biden de coopérer avec SpaceX pour assurer leur retour. Le Président républicain n’avait d’ailleurs pas manqué de critiquer l’administration démocrate pour son manque de réactivité et pour l’« abandon » des deux envoyés américains dans l’espace, justifiant la réponse de Suni Williams précédemment évoquée.
Une critique pouvant sembler injuste, plusieurs plans de secours ayant déjà été prévus avant même le lancement de la mission comme l’avait rappelé Steve Stich, manager du programme habité commercial de la NASA, qui avait affirmé : « Nous avons toujours eu une bouée de sauvetage, une manière pour eux de rentrer à la maison ». L’organisation d’opérations dans l’espace étant d’ailleurs, malgré leur multiplication, toujours très complexe et risquée, il était évident qu’une réponse précipitée à cette situation insolite n’aurait pas été idoine, et que la prudence inhérente à toute mission spatiale était de mise, justifiant une telle attente. Les deux astronautes auraient ainsi pu, par exemple, revenir avec le Crew-8, partageant la petite navette avec les 4 autres membres de l’équipage de la mission. Une solution certes peu pratique mais possible, cependant reléguée au plan d’extrême urgence.
Bien que le retour a bien eu lieu sous l’administration Trump, qui a essayé de s’en attribuer le succès et de l’instrumentaliser pour dénigrer Joe Biden, Joel Montalbano, Administrateur adjoint de la Direction des opérations spatiales de la NASA a bien précisé que ce retour aurait été opéré de la même manière dans n’importe quelle autre administration.
Gabriel COUSIN
Sources :
https://www.cite-espace.com/actualites-spatiales/crew-9-est-de-retour/
https://spacenews.com/crew-9-returns-from-space-station/
https://www.nasa.gov/general/top-things-to-know-about-space-station-crew-handovers/
La proposition de loi pour un affaiblissement du chiffrement des messageries instantanées rejetée par l’Assemblée nationale
La proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic a récemment suscité un vif débat en France, notamment en raison de son article 8 ter, qui envisageait l’affaiblissement du chiffrement des messageries instantanées. Cet amendement, introduit par le sénateur Cédric Perrin (Les Républicains), visait à contraindre les plateformes telles que Signal, WhatsApp ou Telegram à intégrer des « portes dérobées » permettant aux autorités d’accéder aux communications chiffrées des utilisateurs suspectés d’activités criminelles.
L’article 8 ter disposait que les fournisseurs de services de messagerie chiffrée devaient permettre aux services de renseignement et aux forces de l’ordre d’accéder aux communications, sous peine de sanctions. Cette mesure a été justifiée par la nécessité de lutter efficacement contre le narcotrafic et le crime organisé, qui exploitent ces technologies pour dissimuler leurs activités. Cependant, cette proposition a immédiatement suscité une levée de boucliers de la part des défenseurs des libertés numériques, des experts en cybersécurité et de certaines entreprises du secteur. Ils ont dénoncé une atteinte grave à la vie privée des citoyens et un risque majeur pour la sécurité des communications. En effet, l’introduction de telles « backdoors » affaiblirait la robustesse du chiffrement, rendant les systèmes vulnérables aux cyberattaques et compromettant la confidentialité des échanges pour l’ensemble des utilisateurs.
Si cette proposition avait fait consensus au Sénat, les députés de tous les bords se sont montrés hostiles à ce texte qui a été rejeté par 119 voix contre 24 jeudi dernier (20 mars). Clara Chappaz, secrétaire d’État chargée du numérique avait d’ailleurs mis en garde contre « un affaiblissement généralisé du chiffrement », rappelant l’enjeu majeur que constitue aujourd’hui la cybersécurité.
Sur le plan juridique, l’instauration de portes dérobées soulève des questions complexes. D’une part, elle peut entrer en conflit avec le droit fondamental au respect de la vie privée, protégé constitutionnellement et par les conventions internationales. D’autre part, elle pose la question de la proportionnalité entre les mesures de surveillance et les libertés individuelles. Enfin, les opposants à l’amendement ont souligné que de telles obligations pourraient être techniquement irréalisables pour certaines plateformes, notamment celles qui utilisent un chiffrement de bout en bout, cas dans lequel les fournisseurs eux-mêmes n’ont pas accès aux contenus des messages.
Sur le plan politique, le débat reflète la tension entre les impératifs de sécurité nationale et la protection des libertés publiques. Si la lutte contre le narcotrafic est une priorité, les moyens employés ne doivent pas compromettre les principes démocratiques fondamentaux. Ce débat intervient également dans un contexte européen où plusieurs pays s’interrogent sur la régulation des technologies de chiffrement, ce qui pourrait avoir des implications sur la souveraineté numérique et la compétitivité des entreprises technologiques européennes. Actuellement, le cadre juridique français encadre strictement les conditions d’accès aux communications privées. Les interceptions judiciaires sont possibles, mais doivent respecter des procédures légales précises et être proportionnées aux objectifs poursuivis. L’introduction de portes dérobées obligatoires constituerait une évolution significative de ce cadre, avec des implications profondes pour les droits des citoyens. Si la lutte contre le narcotrafic nécessite des outils adaptés aux réalités technologiques actuelles, les solutions envisagées doivent impérativement respecter les principes démocratiques et les droits fondamentaux. Le défi réside dans la capacité des législateurs à élaborer des mesures efficaces sans compromettre la confidentialité et la sécurité des communications des citoyens.
Louise PARENT
Sources :
L’Arcom et l’interruption de la diffusion de chaînes russes : un nouvel enjeu de régulation audiovisuelle
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a récemment sommé l’opérateur satellitaire Eutelsat de cesser la diffusion de plusieurs chaînes russes accusées de propager une information biaisée et de relayer la propagande du Kremlin. Cette décision s’inscrit dans un contexte géopolitique tendu, où la régulation des contenus audiovisuels devient un levier stratégique dans la lutte contre la désinformation.
L’Arcom et le contrôle de l’audiovisuel
L’Arcom, née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), est chargée de garantir le respect du pluralisme de l’information et de veiller à la conformité des contenus audiovisuels diffusés sur le territoire français. Cette autorité administrative indépendante dispose de prérogatives étendues, allant de l’attribution des fréquences aux sanctions contre les diffuseurs en infraction. Elle joue également un rôle croissant dans la lutte contre la désinformation, en particulier dans le cadre des conflits internationaux où l’audiovisuel peut devenir un instrument d’influence politique et idéologique.
Dans le contexte de la guerre en Ukraine, l’Arcom a intensifié son contrôle sur les médias relayant des informations susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou aux intérêts fondamentaux de la Nation. Ses décisions s’appuient sur le cadre législatif français ainsi que sur les directives européennes en matière de régulation audiovisuelle, notamment le Règlement du Conseil de l’Union européenne adoptant des sanctions à l’égard des médias considérés comme des relais de propagande d’État.
L’Arcom et la diffusion de chaînes russes par Eutelsat
Dans ce cadre, l’Arcom a ordonné à Eutelsat, opérateur de télécommunications par satellite basé en France, de cesser la diffusion de deux chaînes russes, en conformité avec les sanctions européennes visant à limiter l’influence des médias affiliés au Kremlin. Cette demande repose sur l’analyse du contenu diffusé par ces chaînes, lesquelles ont été identifiées comme véhiculant des discours de désinformation ou des narrations biaisées sur la guerre en Ukraine.
La mise en demeure adressée à Eutelsat s’appuie notamment sur l’article 43-7 du Code de la propriété intellectuelle et sur les règlements européens relatifs aux restrictions de diffusion de certains médias considérés comme instruments d’influence géopolitique. En outre, la loi SREN du 21 mai 2024 a conféré à l’Arcom de nouvelles compétences lui permettant d’ordonner l’interruption de la diffusion des chaînes STS et Kanal 5, identifiées comme relais de propagande du gouvernement russe. Ce renforcement du cadre juridique national s’inscrit dans une dynamique plus large de régulation des flux audiovisuels en période de crise internationale.
Cette initiative témoigne de la volonté des autorités françaises et européennes de renforcer leur vigilance face à la guerre de l’information qui accompagne le conflit russo-ukrainien. Toutefois, cette décision soulève des interrogations quant à la liberté d’expression et au rôle des plateformes de diffusion dans la censure de contenus jugés nuisibles. Eutelsat, en tant qu’acteur privé, doit concilier ses impératifs économiques avec les exigences réglementaires et les décisions des autorités de contrôle. L’enjeu dépasse ainsi la seule régulation audiovisuelle pour interroger les mécanismes de lutte contre la désinformation à l’ère numérique et la responsabilité des opérateurs dans la diffusion de contenus sensibles.
Jade BOBOCESCU-DARDE
Sources :