Bonjour,
Les brèves du 20 au 26 juin par le Collectif sont désormais disponibles, n’hésitez pas à les lire et à nous faire un petit retour sur nos réseaux sociaux respectifs.
Passez une excellente semaine !
NFT : Une tribune publiée par des successions d’artistes exige un plus grand respect au droit d’auteur
Source : Pixabay
Le 2 juin 2022, plusieurs successions et fondations d’artistes ainsi que l’ADAGP[1] ont publié une tribune dans le but de faire reconnaître le respect du droit d’auteur dans le marché des NFTs. Parmi les successions et fondations, on peut retrouver la Fondation Nikkie de Saint Phalle, les archives Yves Klein, la succession de Magritte ou encore la succession Picasso.
Pour rappel, une NFT (« Non Fungible Token ») est un certificat d’authenticité émis sur la blockchain, qui renvoie vers une œuvre. Chacun des NFTs sont uniques et ne peuvent être reproduits.
Par ailleurs, le droit d’auteur exige que toute reproduction ou communication au public d’une œuvre d’art partielle ou totale, recueille le consentement préalable de l’artiste ou de ses ayants droit, car en l’absence d’autorisation, il « s’agit juridiquement d’une contrefaçon qui peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales ».
Les signataires de la tribune expliquent que cette règle s’applique également à la commercialisation d’une œuvre associée à un NFT. Ainsi ne peut pas être publiée sur une plateforme de vente, une œuvre numérique, ni injectée dans le métaverse sans l’accord de l’artiste ou des ayants droit. Également, l’usurpation d’identité d’un artiste expose à de lourdes sanctions, car l’auteur d’une œuvre détient un droit de paternité sur son œuvre.
Toutefois, il arrive que certains NFTs s’inspirent d’œuvres d’artistes ou les citent directement, sans recueillir le consentement des auteurs ou ayants droits de ces œuvres. C’est précisément pour cela que les signataires de cette tribune appellent à plus de contrôle et de régulation, même si actuellement la loi française n’envisage pas encore la question particulière des NFT face au droit d’auteur.
Sur ce point, l’ADAGP soutient que « le marché n’est pas suffisamment régulé et structuré » et appelle à la responsabilité des créateurs de contenus NFTs afin qu’ils agissent dans le respect des droits d’auteur.
La Société de gestion collective explique également, que depuis janvier elle a procédé au retrait de plusieurs milliers d’œuvres numériques utilisant certaines œuvres d’artistes que la société représente comme Miró ou Magritte, sur la plateforme OpenSea. Cependant malgré le « déréférencement des œuvres de la plateforme OpenSea, cela ne fait pas disparaître les NFT de la blockchain, de sorte qu’ils peuvent toujours faire l’objet de transactions » ajoute le directeur juridique de l’ADAGP, Thierry Maillard.
Face à ce phénomène, les signataires de la tribune ont lancé le site NFTs-artists-rights.com, afin de faciliter les demandes d’autorisation d’œuvre pour la création de NFTs. De son côté l’ADAGP explique travailler avec « les pouvoirs publics, et notamment le ministère de la Culture, afin que le déférencement soit plus poussé, et que puisse être ‘burnés’[2] définitivement les NFT qui sont des contrefaçons ou des faux avérés ».
Margaux BELLAICHE
Sources :
https://consultation.avocat.fr/userfiles/files/42232/tribune-42232-220615-2228.pdf
https://www.picasso.fr/assets/pdf/2022.05.18_NFTS%20Artists%20Rights_FR_.pdf
[1] Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
[2] Détruits
Levée temporaire des brevets protégeant les vaccins anti-covid-19 : un accord conclu à l’OMC
Source : Euractiv
Le 17 juin dernier, les ministres de l’OMC se sont entendus sur une levée temporaire des brevets protégeant les vaccins anti-covid-19 pour les pays en développement. Ainsi, les pays en développement se verront accorder des licences de production à des fabricants locaux, et pourront se passer l’autorisation des titulaires des brevets.
Cette mesure, quoi qu’attendue, n’a pas enchanté les industriels pharmaceutiques qui refusaient toute dérogation à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Par ailleurs, les associations, collectifs, ONG et militants de divers horizons s’attendaient à des mesures beaucoup plus vastes.
Christos Christou, Président international de Médecins sans frontières, a déclaré : « nous sommes déçus qu’une véritable renonciation à la propriété intellectuelle, proposée en octobre 2020, couvrant tous les outils médicaux contre le Covid-19 et incluant tous les pays, n’ait pu être convenue, même pendant une pandémie qui a coûté la vie à plus de 15 millions de personnes ».
En effet, en comparant avec la proposition présentée en octobre 2020 par l’Inde et l’Afrique du Sud, cette dérogation a été fortement édulcorée. Ces deux pays réclamaient notamment une levée de l’ensemble de la propriété intellectuelle des vaccins, tests de diagnostic et médicaments, afin de permettre aux pays moins fortunés de les produire sur leur sol pour en disposer.
Et, bien que cette première proposition fût soutenue par une centaine de pays, elle n’a pas abouti, un petit nombre de pays riches étant opposés à son adoption.
Cependant, cette levée n’est que temporaire, elle ne durera que cinq ans et ne concernera que les vaccins. Par ailleurs, seuls les pays en développement pourront en bénéficier. Washington a longuement échangé avec Pékin afin de s’assurer que la Chine ne demanderait pas à être considérée comme l’un d’eux.
Selon la directrice de l’Organisation multilatérale Ngozi Okonjo-Iweala, « les résultats montrent que l’OMC est, en fait, capable de répondre aux urgences de notre temps. Ils montrent au monde que les membres de l’OMC peuvent se rassembler, au-delà des lignes de fracture géopolitiques, pour résoudre les problèmes relatifs aux biens communs et pour raviver cette institution ».
Loriane LAVILLE
Sources :
https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/accord-a-larrache-au-sommet-de-lomc-1413957
Quand l’interopérabilité se lie avec le métavers
Source : Metaverse Standards Forum
Ce 21 juin 2022, un accord a été conclu entre plusieurs géants du numérique tels que Meta (anciennement Facebook), Microsoft ou encore Epic Games en faveur du développement d’une interopérabilité dans le métavers. C’est donc un véritable consortium, dénommé Metaverse Standards Forum, qui a été consacré.
Avant de revenir sur cette alliance essentielle, rappelons que le métavers peut être défini comme étant un « univers parallèle » dans lequel les personnes évoluent grâce à des avatars qui interagissent comme dans la réalité, avec toutes les relations sociales, professionnelles ou privées que la vie comporte. Les prémices de ce monde alternatif sont souvent assimilées aux objets en réalité virtuelle (VR) ou en réalité augmentée (AR).
Il faut également revenir sur la notion d’interopérabilité pour comprendre l’enjeu de cet accord. L’interopérabilité désigne la capacité qu’ont les systèmes d’informations à communiquer entre eux, à opérer ensemble. L’exemple le plus parlant en la matière est celui des réseaux téléphoniques : il est en effet possible de changer facilement d’opérateur téléphonique grâce à cette interopérabilité, c’est-à-dire grâce au partage des informations concernant les clients entre tous les opérateurs. Ceci n’est pas une action neutre quand l’on sait que les entreprises sont désormais de grandes collectrices de données et que la vie privée des personnes est mise en jeu.
Ainsi, l’accord conclu entre tous les acteurs précités est un pacte essentiel, voire nécessaire pour assurer l’efficacité et la viabilité du métavers. Mais finalement, quel est le contenu de cet accord ? Ce dernier vient sceller la création d’un consortium, c’est-à-dire un groupement d’entreprises qui travaillent ensemble pour atteindre un résultat. En l’espèce, c’est donc sur un principe de collaboration de ces entreprises sur la recherche et le développement de solutions rendant possible l’interopérabilité dans le métavers que porte ce contrat. On peut imaginer que ce sont dans les secteurs médical, militaire, ferroviaire ou encore industriel, dans lesquels la demande d’interopérabilité des systèmes est très élevée, que la recherche va principalement se concentrer. Il est précisé que chacun peut rejoindre le consortium librement sur des « projets pragmatiques et concrets ».
Pour finir, il est important de souligner que ce genre d’activités doit être encadré par des accords de confidentialité, protégeant ainsi dès les négociations toute information transmise dans le cadre de la recherche, mais aussi par des accords de consortium. Ceux-ci permettent notamment de définir les contributions de chacun et surtout les clés de partage des droits de propriété intellectuelle relatifs aux connaissances antérieures à la recherche et aux résultats obtenus dans le cadre de la recherche. Ils définissent aussi les modalités d’exploitation et de diffusion des connaissances dans le respect des droits de propriété intellectuelle de chacun.
Ce pacte marque donc une avancée considérable vers la viabilité du métavers, et il nous faut surveiller les recherches de cette alliance voulant assurer l’avenir du métavers.
Théo SEVIN-DAMOUR
Sources :
https://siecledigital.fr/2022/06/22/accord-interoperabilite-metavers/
https://www.futura-sciences.com/tech/definitions/realite-virtuelle-metavers-19769/
https://metaverse-standards.org/ (pour en savoir plus)
https://anr.fr/fileadmin/documents/2021/ANR-RF-Fiche-4-AC-mai-2021.pdf
Effondrement des cryptomonnaies, l’énergie dit merci.
Après une hausse presque constante depuis l’émergence des blockchain, encore renforcée encore par la crise covid, le minage de cryptomonnaies affiche une consommation en baisse ces dernières semaines. La principale raison : l’effondrement de leurs prix constaté en mai 2022.
Le registre décentralisé rendu infalsifiable par sa présence sur un grand nombre de nœuds en simultané fait reposer une grande partie de sa réputation sur son système de validateurs vérifiant les transactions. En effet, le registre au moment d’inscrire un nouveau bloc propose aux mineurs une équation demandant une grande puissance de calcul pour être résolue. Ainsi, le validateur résolvant cette équation gagne le droit de « miner » le bloc (vérifier sa validité et l’inscrire définitivement dans la blockchain) et gagner ainsi un certain nombre de cryptomonnaies. Cette répartition motive la mise en place de serveurs spécialisés avec une consommation extrêmement importante. Ainsi, en 2021 le bitcoin avec une consommation de 134 TwH représentait 0,54% de la consommation mondiale.
Cette augmentation a motivé la mise en place de normes juridiques visant à limiter la consommation des pays en minage de cryptomonnaies. Notamment la Chine a fait la guerre aux mineurs en 2021 en interdisant aux entreprises de faire du minage leur activité et aux instituts financiers nationaux de participer aux transactions. Cette interdiction avait notamment impliqué une migration des mineurs vers le Kazakhstan, devenu depuis le 3ème pays avec le volume de minage le plus important au monde, et l’ayant à son tour interdit après que des mineurs clandestins aient provoqué des coupures de courant dans 6 des plus grosses villes du pays.
Ainsi, la consommation de la blockchain pour des raisons financières et environnementales a créé des controverses ces derniers mois et des solutions ont été imaginées pour la faire baisser. En effet, le système actuel de preuve de travail qui certifie le mineur par la résolution d’une équation est à l’origine de la consommation des blockchains et notamment du bitcoin. Par conséquent des alternatives à cet algorithme de consensus (processus de certification du validateur) ont été imaginées comme la preuve d’enjeu par laquelle les validateurs sont choisis en compétition de leur volume de cryptomonnaies en l’associant éventuellement à une preuve de travail plus simple à résoudre par les machines.
Toutefois, ces interrogations perdent une partie de leur intérêt actuellement. En effet, la baisse de valeur des cryptomonnaies (de près de 50% pour le bitcoin et 2/3 pour l’ether) associée à l’augmentation des prix de l’énergie dûe à la guerre en Ukraine et aux restrictions économiques imposées à la Russie ont impactées une baisse extrêmement importante de la consommation prévue des cryptomonnaies en 2022. En effet, les estimations de consommation de la blockchain bitcoin sont passées de plus de 200 TwH à près de 130 et de plus de 90 à à peu près 45 TwH pour l’Ethereum. Cette baisse, si elle se concrétise durablement pourrait constituer un espoir du point de vue du ralentissement du réchauffement climatique.
On ne peut cependant pas se satisfaire de baisses si relatives alors que l’urgence climatique n’a jamais été autant présente. Il est ainsi nécessaire d’interroger le statut de la blockchain aujourd’hui, sa nécessité et éventuellement revoir les algorithmes de consensus pour les rendre les plus durables possibles dans un monde où l’électricité est une ressource qui plus que jamais ne doit pas être prise à la légère.