Bonsoir à toutes et à tous,
Les brèves du 28 octobre au 3 novembre 2024 sont disponibles.
Cette semaine :
🤖 Explore how California’s regulation concerning Artificial Intelligence plays a role in the United State’ race to innovation with the world ;
🔎 OpenAI lance son propre moteur de recherche : ChatGPT search ;
📺 Désormais les utilisateurs des IPTV sont directement et lourdement sanctionnés en Europe ;
🛒 La Commission Européenne ouvre une enquête contre Temu en vertu du Digital Services Act ;
🛰️ L’UE dévoile les entreprises en charge du développement de la future constellation satellitaire IRIS2
En vous souhaitant une bonne lecture et une bonne semaine,
Le Collectif 🔆
Veto on California’s Bill 1047: The underlying innovation race between the United States and the world
In August of 2024, California’s Senate Bill 1047, also called “Safe and Secure Innovation for Frontier Artificial Intelligence Models Act,” was introduced. Its goal was to bring fresh attention to a critical question for California and more generally, the United States: how to balance AI safety with the will to stay on top in the global technology race. The bill proposed some of the strictest AI regulations seen in the country: one of the main focuses was seeking to hold developers of large-scale AI models accountable for significant damages and requiring emergency shutdown features to prevent catastrophic AI misuse.
This bill drew a polarized reaction: while some technology leaders like Elon Musk supported the bill as a needed regulation on AI’s dangers, other leaders, including from Google, Meta, Microsoft, and OpenAI, warned it could harm innovation and slow the development of cutting-edge technology.
As an answer to that, on September 29th, California’s Governor Gavin Newsom vetoed the bill. This decision reflects an approach that aims to encourage innovation without restricting it with regulations. As the European Union moves actively to regulate the use of AI – with, for instance, the adoption of the Artificial Intelligence Act on May 21st, 2024 –, these sweeping policies aim to establish Europe as a global leader in AI ethics and safety. However, many in the industry worry these regulations may unintentionally block innovation. For instance, recent reports, such as the European Commission’s “competitiveness study” led by Mario Draghi, highlight Europe’s struggles to keep pace with U.S. and Chinese tech giants and points to over-regulation as a key factor. Indeed, unlike these countries, Europe only has a handful of its companies in the top AI ranks worldwide.
In other words, Newsom’s decision reflects a shift in how U.S. and European leaders deal with the benefits of innovation against the potential harms of AI. To emphasise that idea, the governor argued that targeting general-purpose AI rather than specific high-risk applications could create legal uncertainties, potentially slowing AI advancements that are critical in sectors like healthcare and climate research. This veto could also be an attempt to “show off” to global AI protagonists that California is the perfect environment for innovation: indeed, as the tech world rapidly evolves, companies may increasingly look to invest in regions with flexible AI policies. In this regard, Newsom’s decision to keep California’s regulatory approach more open and freer encourages a vision of “innovation-first governance”. If successful, this approach could help the U.S. keep its edge over Europe in the AI field.
Lilou VAUDAUX
Sources :
https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/billNavClient.xhtml?bill_id=202320240SB1047
https://www.bbc.com/news/articles/cj9jwyr3kgeo
OpenAI lance ChatGPT search, son moteur de recherche
Ce jeudi 31 octobre, l’entreprise américaine OpenAI a annoncé le lancement de son propre moteur de recherche internet : Chat GPT Search. Alors que le chatbot cumulait déjà 200 millions utilisateurs hebdomadaires à la fin du mois d’août, OpenAI se positionne en concurrent des moteurs de recherche traditionnels comme Google. Aujourd’hui, 90,01% des parts de marché des moteurs de recherche dans le monde sont détenues par le géant Google.
Nouvelles fonctionnalités
La promesse est la suivante : Obtenir des réponses rapides et opportunes avec des liens vers les sources internet pertinentes.
ChatGPT peut maintenant choisir de chercher sur Internet selon la demande de l’utilisateur, et coupler ces résultats avec les éléments de sa base GPT-4o. Ainsi, OpenAI propose un moteur de recherche dopé à l’intelligence artificielle. Les utilisateurs peuvent également choisir manuellement d’obtenir une réponse s’appuyant sur une recherche internet.
Le chatbot inclut également maintenant des liens vers ses sources, visant, selon le communiqué de l’entreprise, à permettre aux utilisateurs d’en apprendre toujours plus. Un bouton « Sources » a donc été inclut à l’interface et permet de faire apparaitre les références.
Enfin, l’interface garantit encore à ce stade l’absence de publicité, et notamment son pouvoir de proposer des contenus internet contextualisés sans tendance.
Partenariats : pour des informations fiables et actuelles
OpenAI élargit encore la diversité des sources auxquelles a accès son modèle en concluant un certain nombre de partenariats avec des médias et des fournisseurs de données, afin de pouvoir transmettre des informations à jour. En effet, jusque-là les sources s’arrêtaient à l’année 2023.
Le journal français Le Monde a annoncé, par la voix de son Président Louis Dreyfus, être le premier média français à conclure un accord de partenariat avec cet acteur majeur : « Pour Le Monde, cet accord est une nouvelle reconnaissance de fiabilité du travail de nos équipes éditoriales, souvent considérés comme une référence. » (Le Monde, 4 avril 2024)
Louise PARENT
Sources :
https://openai.com/index/introducing-chatgpt-search/
La justice européenne s’en prend désormais aux utilisateurs des IPTV illégaux
L’IPTV, Internet Protocol Television, est un service qui permet de diffuser du contenu télévisuel par Internet. Les versions légales sont proposées par des opérateurs officiels. Toutefois, des services d’IPTV pirates connaissent un essor très important en offrant ces contenus à des tarifs très réduits, voire gratuitement.
Toutefois, la vente et l’utilisation des IPTV présente, entre autres, des problématiques juridiques en droit d’auteur et en protection des données personnelles. Les contenus diffusés via ces services sont souvent protégés par des droits d’auteur, et leur diffusion sans autorisation peut constituer une contrefaçon. En outre, les utilisateurs des services IPTV pirates sont également exposés à la divulgation de leurs informations personnelles à des potentielles organisations criminelles.
Ainsi, les autorités européennes ont récemment intensifié leurs efforts pour lutter contre ce phénomène. Désormais, ils visent les revendeurs, mais également les utilisateurs de ces services illégaux.
En Grèce, une décision du tribunal de Thessalonique, le 25 septembre 2024, a marqué un tournant dans cette répression. Les autorités ont démantelé un réseau de vente d’abonnements IPTV pirates, et un revendeur a été condamné à huit ans de prison et à une amende de 17 000 euros. La particularité de cette affaire, est la récupération par la justice de la base de données des abonnés, entraînant l’arrestation et la poursuite des utilisateurs finaux. Ces clients, qui payaient entre 15 et 20 euros par mois pour accéder illégalement à du contenu, risquent désormais de lourdes sanctions pénales et administratives.
En Italie, les mesures répressives se renforcent également. Le pays a mis en place un système d’amendes automatisé pour sanctionner les utilisateurs d’IPTV illégales, notamment ceux qui accèdent à des événements sportifs piratés. Les amendes peuvent atteindre jusqu’à 5000 euros. Ce dispositif permet aux autorités d’accéder aux données des utilisateurs pour engager des poursuites.
En France, bien que l’utilisation de services IPTV pirates soit passible de trois ans de prison et de 375 000 euros d’amende pour « recel de contrefaçon », aucune action n’a encore été menée contre les utilisateurs. Les autorités se concentrent pour l’instant sur les fournisseurs de ces services. Dans le même sens, en Suède, en Allemagne, en Espagne, en Autriche et au Royaume-Uni, les poursuites judiciaires se concentrent sur les distributeurs d’IPTV illégales. Souvent sévères, elles tentent toutefois davantage de dissuader les acteurs de ce commerce illicite.
Ainsi, il est possible d’analyser ce renforcement de la lutte contre les IPTV dans certains pays européens, comme une nouvelle aire vers la croissance des contrôles à ce sujet. Il reste désormais à attendre les positons futurs de la Cour de cassation et de la CJUE pour concrétiser cette position.
Celiane FERRIN
Sources :
Ouverture d’une enquête contre Temu en vertu du Digital Services Act par la Commission européenne
La Commission européenne a ouvert ce jeudi 31 octobre une enquête à l’encontre de Temu, la plateforme chinoise de commerce en ligne, en raison de pratiques commerciales suspectées de contrevenir au Digital Services Act (DSA), règlement régissant les services numériques en Europe. Cette enquête se penchera sur l’importation de produits potentiellement dangereux et non conformes aux réglementations européennes en vigueur ainsi que sur les risques associés au caractère addictif de la plateforme et à ses méthodes de recommandation de contenu et de produits aux utilisateurs.
Depuis son lancement en avril 2023, Temu a connu une ascension telle qu’elle comptabilise aujourd’hui 92 millions d’utilisateurs mensuels grâce à une politique de prix extrêmement compétitifs et à des investissements marketing conséquents. Ce succès lui confère par ailleurs le statut depuis mai dernier de « très grande plateforme » dans le cadre du DSA qui vise notamment à lutter contre la vente de produits illégaux ou dangereux sur les marketplaces et qui implique une surveillance renforcée de la part des autorités européennes.
Sont à l’origine de cette enquête de vives inquiétudes exprimées par la Commission quant à la conformité des produits commercialisés provenant pour la plupart de Chine. En effet, la plateforme de commerce en ligne fonctionne comme une marketplace reliant des clients à des vendeurs basés sur le territoire chinois. Les contrôles laxistes quant à la qualité et la légalité des produits proposés entrent en contradiction directe avec les exigences du DSA qui impose des « mesures d’atténuation » pour réduire le risque de vente de contrefaçons ou de produits non conformes aux normes européennes.
De surcroît, de nombreuses associations de consommateurs ont d’ores et déjà signalé la présence sur la plateforme de nombreux articles jugés non conformes, voire dangereux, tels que des instructions exclusivement rédigées en chinois ou des cosmétiques dépourvus de liste d’ingrédients.
À travers cette enquête, les autorités cherchent à déterminer si ces défaillances sont systématiques et à souligner la responsabilité des plateformes dans la prévention des ventes de produits dangereux sur le marché européen, afin de garantir aux consommateurs la conformité des articles proposés.
Temu pourrait par ailleurs être confrontée à son manque de traçabilité des vendeurs, le règlement imposant de fournir leurs adresses et numéros de téléphone. L’utilisation de « dark patterns », ces interfaces trompeuses désormais interdites en Europe, pourrait également poser problème, notamment par le biais de faux compteurs de temps ou de stocks prétendument limités, visant à créer un sentiment d’urgence chez les acheteurs.
En cas de sanction, la plateforme risque désormais une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires mondial, ainsi que des mesures correctives, voire une interdiction d’opérer sur le territoire européen.
Jade BOBOCESCU-DARDE
Sources :
IRIS2 : La Commission européenne confirme le choix de SpaceRISE pour le développement de la future constellation européenne
Jeudi dernier la Commission Européenne, dans une brève publiée sur son site Internet, confirmait le choix du consortium européen SpaceRISE pour construire et exploiter la constellation de satellites européenne IRIS2. L’ouverture des candidatures aux entreprises en mars 2023 avait lancé la première étape du projet, prenant place dans le cadre d’une collaboration entre l’Agence Spatiale Européenne (ASE), l’Union Européenne (UE) et les entreprises du secteur spatial privé européen. La constellation vise ainsi à offrir aux différents acteurs européens (et notamment aux gouvernements) une infrastructure de télécommunication satellitaire sécurisée, souveraine et autonome.
IRIS2 : un projet favorisant intérêts publics et privés
Dirigée par les fournisseurs de services de télécommunications par satellites SES, Eutelsat et Hispasat, le consortium SpaceRISE comprend aussi plusieurs sous-traitants, parmi lesquels figurent Orange, Deutsche Telekom ou encore Thales SIX (filiale de Thales spécialisée dans les systèmes d’information et de communication sécurisées pour les marchés mondiaux de sécurité et de défense). Il n’est cependant pas exclu que d’autres sociétés rejoignent le consortium, la Commission ayant déjà exprimé la volonté d’intégrer des entreprises de plus petites tailles pour diversifier l’économie et l’industrie spatiales (30% des contrats IRIS2 de plus de 10 millions d’euros devraient être sous-traités avec de plus petites entreprises).
Le contrat de concession, dont la signature par le consortium serait prévue pour décembre, prévoit de s’étendre sur une période de 12 ans, lui confiant ainsi le développement, le déploiement ainsi que l’exploitation de plus de 290 satellites placés sur des orbites basses, moyennes et géostationnaires. Si l’envoi des satellites dans l’espace extra-atmosphérique est prévu pour une période s’étendant de 2025 et 2030, l’ouverture des services sera assurée à partir de 2027, d’abord pour les services gouvernementaux, puis pour les services commerciaux. L’infrastructure d’IRIS2 est décrite par la Commission comme « un système de systèmes », une partie de l’infrastructure étant exclusivement dédiée à des utilisations gouvernementales (et détenue par les États membres), une autre étant partagée entre les États et les particuliers (la propriété du satellite revenant aux premiers, et leurs charges utiles aux seconds), et une dernière étant exclusivement dédiée aux particuliers.
Cette nouvelle constellation, en plus de favoriser l’activité industrielle du secteur privé, vise donc à fournir une connectivité à haut débit et sans discontinuité, sécurisée notamment par des technologies basées sur la physique quantique afin de contrer les éventuelles cyberattaques par le cryptage des informations d’une très grande complexité. Pourront ainsi être assurées des applications aussi bien gouvernementales (protection des infrastructures clés, sécurité, défense, etc.) que commerciales (transactions, soins de santé à distance, connectivité rurale, stockage par le cloud, etc.)
Une constellation clef pour la politique européenne de souveraineté spatiale
Le développement de cette constellation s’inscrit dans une politique européenne motivée par la nécessité de s’offrir une autonomie en matière spatiale, et notamment une indépendance face à des acteurs privés de plus en plus nombreux sur la scène internationale. Le Règlement 2021/696 avait déjà posé les bases de la première politique européenne de communications gouvernementales par satellites, appelée GOVSATCOM, avec pour objectif de procurer des services de communication par satellites sous contrôle civil et gouvernemental.
Afin de corroborer cette politique, l’Union Européenne avait par la suite créé un système internet de communication par satellites multi-orbitaux intégré dans le Programme pour une connectivité sécurisée (2023-2027), programme dans lequel s’insère ainsi la constellation IRIS2 qui, comme son nom anglais l’indique (Infrastructure for Resilience, Interconnectivity, and Security by Satellite), vise à créer une infrastructure favorisant la résilience, l’interconnectivité et la sécurité par satellites. IRIS2 tend, tel que l’avait déjà exprimé Thierry Breton en novembre 2022, à bénéficier de la synergie déjà créée par le développement des constellations Galileo (le système de navigation par satellite européen) et Copernicus (programme européen d’observation de la Terre).
Ce contrat entre consortium privé et institutions publiques met donc en lumière la nécessité des partenariats publics/privés en Europe. Ces derniers constituent en effet une garantie des intérêts à la fois gouvernementaux et commerciaux, dans une ère où le New Space a imposé un changement de paradigme par lequel les institutions ne sont plus les seules garantes de l’accès à l’espace, mais restent primordiales pour le développement (notamment financer) des projets spatiaux.
Gabriel COUSIN
Sources :
https://spacenews.com/europe-advances-delayed-sovereign-broadband-constellation-plan/
https://spacenews.com/europe-reaches-funding-deal-for-sovereign-broadband-constellation/
https://www.euspa.europa.eu/eu-space-programme/secure-satcom/iris2