Bonsoir à tous,
Les brèves du 29 mai au 4 juin 2023 sont disponibles.
En vous souhaitant une bonne lecture ainsi qu’une bonne semaine,
Le Collectif
La loi encadrant les pratiques des influenceurs définitivement adoptée par le Parlement
De nombreux influenceurs ayant déjà commis des abus sur les réseaux sociaux, en faisant notamment la promotion de produits dangereux pour la santé, l’importance de réglementer cette nouvelle activité est de taille. Et c’est chose faite : après le vote en Assemblée, une unanimité de 342 sénateurs a marqué l’adoption du nouveau texte.
Mais comment définit-on cette profession novatrice ? le texte considère que les influenceurs sont des personnes qui, contre rémunération ou avantages en nature, « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer » en ligne « des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque ».
En France, ces derniers seraient au nombre de 150 000, dont certains avec une audience modeste mais d’autres comptant plusieurs millions d’abonnés.
Que prévoit le texte ?
L’objectif de cette nouvelle loi est clair : lutter contre les dérives et arnaques de ces personnes. Ainsi, plusieurs choses ont été réglementées notamment sur le domaine lié à la santé : toute promotion de la chirurgie esthétique ou de l’abstention thérapeutique est interdite, au même titre que la promotion de la nicotine. De même, la promotion de dispositifs médicaux est interdite ou bien sévèrement encadrée.
Concernant les paris sportifs, les influenceurs ne pourront plus promouvoir les abonnements à des pronostics sportifs. La promotion de certains produits ou services financiers tels que la crypto-monnaie est également dorénavant interdite.
Concernant la modification de photos publiées, avec l’utilisation par exemple de filtres, les influenceurs devront faire mention sur leurs publications « images retouchées » ou « images virtuelles ».
En cas de manquement à ces obligations, les peines prévues iront jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Sur ce point, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) verra ses pouvoirs renforcés en matière d’astreintes et de mises en demeure prononcées à l’encontre des influenceurs.
Les activités des agents d’influenceurs sont également encadrées ; ces derniers devront notamment conclure des contrats écrits, lorsqu’un certain seuil de rémunération a été atteint, qui comprendront alors certaines clauses obligatoires (missions, conditions de rémunération…).
En bref, toutes ces nouvelles réglementations vont permettre de mieux protéger les consommateurs.
Louise FOUQUET-CRISTOFINI
Sources :
Union européenne et Etats-Unis : Vers un code de conduite sur l’intelligence artificielle
A l’occasion de la quatrième réunion ministérielle du Conseil du commerce et des technologies (CCT), l’Union européenne et les Etat- Unis ont annoncé un projet commun de « code de conduite » sur l’intelligence artificielle.
Le CCT UE-Etats-Unis est un forum lancé en 2021 qui permet à l’Union européenne et aux États-Unis de coordonner leurs approches concernant les questions essentielles en matière de commerce et de technologie, sur la base de valeurs démocratiques communes. Ainsi, l’objectif est celui d’une collaboration transatlantique sur des questions telles que les technologies émergentes, le commerce durable ou encore les droits de l’homme dans l’environnement numérique.
Cette année, l’intelligence artificielle fût au cœur des débats. Pour les participants il est clair que cette technologie présente autant de bénéfices potentiels que de risques et qu’elle doit donc faire l’objet d’une attention toute particulière, et ce notamment au regard du développement exponentiel des systèmes d’IA générative.
L’un des points discutés fût alors l’établissement d’un code de conduite volontaire ayant pour objectif de favoriser le développement de l’IA tout en atténuant ses risques, prenant en compte l’avis d’experts indépendants comme de membres de l’industrie. Les participants considèrent qu’il est urgent d’avancer dans l’écriture du premier jet de ce texte en raison du lapse de temps qui sera ensuite nécessaire à sa mise en application, d’environ trois ans du fait des procédures législatives des participants. De ce fait, il devrait être prochainement possible d’avoir une idée des solutions proposées pour la réalisation des objectifs du CCT.
Ce code, qui devrait être d’application volontaire pour les entreprises du secteur, pourra être adopté par tous les pays partageant les mêmes idées que les Etats-Unis et l’Union européenne sur la question, en particulier le Canada, le Royaume Uni, le Japon ou encore l’Inde. Si la Chine ne fait pas partie des potentiels partenaires cités en la matière, c’est que ce texte a aussi pour objectif de ne pas lui laisser le la en matière de réglementation de l’IA. Les occidentaux souhaitent en effet définir les standards imposés à cette technologie afin qu’elle se développe en respectant les droits fondamentaux, ce qui semble souhaitable au regard des nombreuses voix qui s’élèvent pour alerter sur les dangers de l’IA.
Esther PELOSSE
Sources :
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1983730/encadrement-ia-union-europeenne-etats-unis