BRÈVES DU 3 MAI AU 9 MAI 2021

MasterIPIT

Bonsoir à tous, voici les brèves de la semaine. Très bonne lecture à tous !

 

Epice Game en justice contre Apple accusé d’abus de position dominante 

 

C’est parti !! Cette semaine a commencé devant la justice californienne l’un des plus grands défis du géant de la technologie Apple® en défense contre l’entreprise Epic Games®, développeur de l’une des applications les plus connues dans le monde du jeu vidéo mobile, Fortnite.

La décision de la justice américaine qui tranchera le litige entre les deux entreprises impactera tout le marché d’application mobile actuellement en plein essor. Rien que pendant le premier trimestre de 2021, selon les données de l’application Annie Data, les consommateurs à l’échelle mondiale aurait dépensé pas moins de 32 milliards de dollars sur iOS et Google Play, une augmentation de 40% par rapport à l’année dernière à la même période. Ainsi, quelle que soit la décision de la justice américaine, l’impact sera énorme pour Apple mais aussi sur le marché d’application mobile. La décision qui fera jurisprudence ne sera en effet pas sans conséquence sur ce marché extrêmes rentable.

                                    Figure 1 – PHOTO/ DADO RUVIC/ ILLUSTRATION/ REUTERS

Mais quels sont les enjeux autour de ce litige ? En août de 2020, l’application Fortnite a été exclu de l’Apple Store car, selon Apple, Epic Games aurait tenté concernant la vente de Fortnite de contourner la commission de 30% imposées aux développeurs sur Apple Store. Epic Games a en effet proposé son propre moyen de paiement aux utilisateurs d’IOS pour le jeu Fortnite sans passer par l’Apple Store. Le développeur de jeux vidéo considère comme abusif et illégal cette taxe de commission prévue dans le Contrat de développeur imposé par Apple et a donc créé un mécanisme de paiement directe via l’application Fortnite. En apprenant cela, Apple a retiré Fortnite de son store. Le dépôt de plainte souligne par ailleurs qu’Apple, en facturant une redevance de 30% aux développeurs, prend dix fois plus d’argent que des sociétés comme PayPal, Stripe, Square ou Braintree, qui facturent généralement des taux de traitement des paiements d’environ 3%.

L’entreprise de Tim Cook a déjà répondu aux allégations de commission abusive, en disant que ses règles sont conçues afin de garantir la qualité et la sécurité des applications, en soulignant que l’IOS ne représente que 2% des infections par des logiciels malveillants. Si Epic gagnait, cela rendrait selon Apple l’iOS moins sécurisé.

Les avocats d’Epic Games ont néanmoins présenté des documents qui démontrerai que la politique d’Apple sur l’App Store est anticoncurrentielle et que ce souci de sécurité n’est qu’un prétexte pour exclure du marché des concurrents réclamant un mécanisme de paiement direct. En effet selon le développeur de jeu vidéo dans son dépôt de plainte « ces dispositions contractuelles excluent illégalement les concurrents du marché de la distribution des applications iOS et maintiennent le monopole d’Apple. »

La grande question qui reste est la suivante : Apple — ou toute autre entreprise sur ce marché— peut-elle imposer n’importe quel montant de frais à ses développeurs d’application, pour la qualité de l’Apple Store ?

Il y a encore de long débat à venir sur ce litige, les autorités de la concurrence européenne ont elle aussi bien conscience de cette problématique et ont également lancé, la semaine dernière, une procédure contre l’Apple pour analyser si le géant de Cupertino exerce ou non un abus de position dominante sur le même fondement de l’application Contrôlé par l’entreprise Fortnite : la commission de 30% sur son App Store sur chaque téléchargement. Ces deux visions sur le mode d’exploitation de l’économie des plateformes vont s’affronter au cours de ce procès, il reste à savoir si la position de la Cour de justice américaine et les autorités de la concurrence jugeront le litige à partir d’une perspective plus ou moins interventionniste. Quelle que soit la décision, l’impact de celle-ci sur cette part de marché sera immense.

Matheus ARAUJO

 

Sources :

 

 

La collaboration : l’approche française face à la lutte anti-drone

 

Le communiqué de presse du Ministère des Armées a annoncé la signature d’un partenariat entre l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE), le Centre d’Études Spatiales et le groupe ADP, gestionnaire des aéroports de Paris, en vue de la coopération dans la lutte anti-drone

Cette convention signée le 3 mai dernier pour une durée de cinq ans, concrétise une nouvelle étape dans la lutte contre la présence de drones non autorisés dans l’espace aérien des zones dites sensibles.

            Crédit: Groupe ADP

La menace des drones et mini-drones

Ces aéronefs sans équipage et télécommandés, ont démontré leur utilité dans le cadre de missions régaliennes civiles ou militaires, outil particulièrement nécessaire aux douanes belges dans la surveillance des espaces frontaliers. Mais étant une technologie à la portée de tous, ils peuvent également être utilisés à des fins étrangères et malveillantes.

La problématique des aéronefs survolant les espaces aériens n’est pas nouvelle, mais la menace des mini drones l’est, au point de devenir un véritable enjeu de sécurité nationale. Le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace Philippe Lavigne, s’exprimant à ce sujet lors de la tenue du Sommet G7 à Biarritz, a déclaré qu’ils constituent une nouvelle menace en ce qu’ils peuvent simplement être utilisés par des particuliers curieux de capturer certaines images, mais ils peuvent également être utilisés par des groupes terroristes afin de récolter des renseignements ou être transformés en engins de guerre, en véritables bombes volantes, comme il fut le cas précédemment au Yémen ou en Irak. Cette nouvelle technologie à la portée de tous, en pleine prolifération et résistante au brouillage, incite donc à une vigilance accrue de la part de l’AAE, en particulier dans les espaces aériens situés au-dessus de zones sensibles pour la sécurité nationale, tel que le centre spatial guyanais, étant l’unique base de lancement européenne, mais aussi des événements sportifs à venir comme la coupe du monde de rugby prévue en 2023 et les JO en 2024, ou encore des lieux de transport aérien ouverts au public. En effet, les aéroports sont aussi la cible de ces pratiques, comme en témoigne l’incident d’Heathrow en avril 2018, où un avion de Virgin a évité de justesse de percuter deux drones se trouvant dans sa trajectoire d’atterrissage. Le nombre d’incidents liés à des drones qui s’élevait à 600 entre 2011 et 2015, dépasse désormais le seuil des 2000 incidents, selon l’Agence européenne de la sécurité aérienne.

Les systèmes de défense dans la lutte anti-drone

Cette nouvelle collaboration n’est pas sans rappeler le recours à des aigles royaux dressés spécifiquement à la chasse et la neutralisation de drones malveillants par l’AAE dans les Pyrénées, s’inspirant de la police néerlandaise en 2016. En nourrissant les aigles dès leur naissance sur les carcasses de ces engins, les drones sont assimilés à de la nourriture et leur instinct les pousse ainsi à chasser ces objets une fois en vol. Une alternative de défense certes écologique, mais relativement incertaine. Certains rapaces ont attaqué des civils en les confondant avec des drones, et la technologie et la maniabilité des drones ne cessant de s’améliorer, dépassent les capacités de ces chasseurs dans leur poursuite par leurs imprévisibles changements de direction et d’altitude. Obstacle qui poussa par ailleurs, les autorités néerlandaises à mettre fin à cette expérience.

Du côté américain, la prévention d’aéronefs malveillants va bien plus loin en répondant à cette menace par un armement sophistiqué, une technologie qui équipera prochainement la France. En effet, l’US Air Force s’est équipée en 2019, d’une arme laser à haute énergie anti-drone. Construit pour être aisément transportable et maniable par les soldats à bord des véhicules, le HELWS 2 (high energy laser weapon system), mis au point par l’entreprise Raytheon, est doté d’un radar de terrain et d’un capteur électro-optique pour détecter et poursuivre les drones survolant des espaces aériens non autorisés avant leur neutralisation.

Le choix français : une coopération stratégique

C’est dans ce même sillage, que le partenariat entre l’AEE, le CNES et le groupe ADP a été conclu. Cette coopération est axée autour de trois thèmes principaux. Tout d’abord par l’évaluation de la menace pour cibler et identifier les menaces potentielles concernant les infrastructures des partenaires, notamment le Centre spatial guyanais (CGS) dont la protection est assurée par le Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes et les grands aéroports. Ensuite, par le partage d’expériencequant aux stratégies et procédures déployées face aux menaces réelles ou redoutées. Enfin, par les échanges techniques des dispositifs respectifs et le partage d’analyses juridiques, indispensables dans l’encadrement légal de la lutte anti-drone. Selon Philippe Lavigne, la signature d’une telle convention « donne une nouvelle dynamique à l’armée de l’Air et de l’Espace pour répondre aux enjeux de la lutte anti-drone ». Ce concept de défense aérienne s’était déjà montré prometteur lors de son test à l’occasion du salon du Bourget de juin 2019 et s’est montré particulièrement convainquant en assurant la protection du G7 à Biarritz en aout 2019 en ce que « l’innovation, couplée à des processus d’acquisition de matériels courts et réactifs, seront demain déterminants pour relever ces défis majeurs en matière de sûreté aérienne. » ajoute-t-il. En effet, assurer la sureté aérienne de sites sensibles comme le CGS, représente un enjeu majeur en ce qu’il constitue « un point stratégique en termes de souveraineté européenne et d’accès à l’espace » d’après Philippe Baptiste, président-directeur général du CNES.

Ainsi, la solution française face à cette nouvelle nature de pratiques malveillantes, résidant essentiellement dans la collaboration de ces trois entités, semble particulièrement habile et ingénieuse. Elle permet une approche souple et évolutive dans un contexte d’innovation technologique permanente dotant ces nouveaux engins sans pilote de capacités de vol toujours plus rapides et agiles.

Une stratégie qui sera bientôt complétée par un système laser de neutralisation sur trépied de tirs à longues distances, à l’instar des Américains puisque l’Agence de l’innovation de défense a annoncé récemment soutenir le projet HELMA-P, encore en expérimentation, de lutte anti-drone de la société française CILAS.

Candice BARBIÉ

Sources :

  • Ministère des Armées, Salle de presse, Communiqué_Signature d’un partenariat entre l’AEE, le CNES et l’AGP concernant la LAD, 03/05/2021
  • Ministère des Armées, Opérations: FFDj: exercice de dispositif particulier de sûreté aérienne, 13/09/2013
  • Ministère des Armées, Agence de l’innovation et de la défense, Actualités: HELMA-P: un système laser pour la lutte anti-drone, 27/01/2021
  • Centre National d’Études Spatiales, https://cnes.fr/fr/actualites?type=1
  • Centre Spatial Guyanais, https://centrespatialguyanais.cnes.fr/fr
  • Agence Française de Presse, Lutte anti-drone : un aigle royal dressé par l’armée attaque une fillette par erreur, 08/06/2018
  • RAYTHEON INTELLIGENCE AND SPACE, Raytheon Intelligence & Space delivers another Air Force laser system ready for operational use, 09/14/2020
  • ROSSO R., Comment l’armée de l’air protège-t-elle le sommet du G7?, L’express, 24/08/2019
  • VITARD A., L’Armée de l’Air et de l’Espace, le CNES et le groupe ADP nouent un partenariat dans la lutte anti-drones, 03/05/2021

 

 

 

Washington favorable à la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid

 

Mercredi dernier, le 5 mai 2021, l’administration de Joe Biden a annoncé qu’afin d’accélérer la production et la distribution des précieux sérums, elle serait partisane de la levée des protections de propriété intellectuelle pour les vaccins contre le Covid-19.

Katherine Tai, représentante américaine au Commerce, a d’ailleurs déclaré dans un communiqué qu’il « s’agit d’une crise sanitaire mondiale, et les circonstances extraordinaires de la pandémie du Covid-19 appellent à des mesures extraordinaires ». Elle ajoute que l’administration croit fermement aux protections de propriété intellectuelle, mais qu’afin de mettre fin à cette pandémie il faut encourager la levée de ces protections.

Pour ce faire, Washington prendra activement part aux négociations menées à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) afin de mettre en place cette dérogation.

Cette levée temporaire des brevets trouve ses défenseurs du côté de l’Inde, où la pandémie fait rage (4.000 morts et 400.000 nouveaux cas en 24h) et de l’Afrique du Sud. 

Pour autant, certains pays y sont opposés. Par ailleurs, le 23 avril, avant les déclarations américaines, Emmanuel Macron semblait plus réticent à la levée des brevets préférant les dons aux pays démunis « Le sujet, nous le savons aujourd’hui, n’est pas celui-là. C’est celui du transfert de technologie, de la mobilisation des capacités de production ». De nombreux laboratoires pharmaceutiques sont également opposés à cette mesure en ce qu’elle dissuaderait les recherches qui présentent nécessairement un coût conséquent.

Finalement, jeudi, lors de l’inauguration du premier grand vaccinodrome à Paris, le Président français a affirmé que « nous devons évidemment faire de ce vaccin un bien public mondial ».

Katherine Tai se rend à l’évidence. Pragmatique, elle sait qu’en raison de la nature consensuelle de l’OMC, les négociations prendront du temps. Selon elle, la bonne stratégie est de mettre fin efficacement au virus et de faciliter, le plus rapidement possible, l’accès au vaccin.

La représentante conclut : « L’administration continuera d’intensifier ses efforts – en collaboration avec le secteur privé et tous les partenaires potentiels – pour étendre la fabrication et la distribution de vaccins ».

Pierrine CERVI

 

Sources :

 

 

 

Le lancement de la nouvelle plateforme de Trump en réaction à sa suspension des réseaux sociaux

 

En ce début d’année 2021, nous apprenions la suspension des réseaux sociaux de l’ancien président des Etats-Unis, Donald Trump, et notamment de Twitter, Facebook et YouTube. Cette décision inédite avait été initiée par les GAFAM, dans un contexte où Donald Trump dénonçait des fraudes électorales élaborée par le nouveau président et par la suite de l’invasion du Capitole. Cette suspension avait ainsi été justifiée notamment en raison d’une supposée incitation de Donald Trump à la violence au travers des messages qu’il publiait sur les réseaux sociaux. Toutefois ce comportement actif, et non plus simplement passif des plateformes, pouvant ainsi unilatéralement décider de suspendre un compte, d’autant plus une personnalité politique mondiale, avait divisé la toile.

Mais ne se laissant pas abattre, l’ancien président des Etats-Unis a mis en place le 5 mai 2021 sa propre plateformes, sur laquelle il pourra partager à sa guise ses messages en temps réel.

 

Source : https://www.donaldjtrump.com/desk

 

Initialement, Trump évoquait un projet de création d’un nouveau réseaux social, sur le mode de Twitter. Mais en réalité c’est un blog qui a vu le jour cette semaine, ne proposant aucune parties commentaire sou interaction. La seule option possible est de « liker » les messages que Donald Trump postera.

Ce dernier a donc tenté par ce blog de contourner son bannissement des réseaux sociaux, mais le manque d’interaction signifie que seul le point de vue de Donald Trump y sera propagé. Néanmoins, des partisans de l’ancien président se sont emparée des messages de Trump issues de cette plateforme, pour les diffuser sur Twitter.

Mais c’était sans compter sur la ténacité de Twitter qui quasi immédiatement à décider de bannir les comptes à l’origine de cette diffusion. En effet, le 7 mai 2021, la BBC News annonce que Twitter suspend également des comptes partageant des post de l’ancien président des Etats-Unis. Cela démontrer que Twitter maintient fermement sa volonté de ne pas relayer les idées de Trump. Mais cela ne fait qu’accentuer la véritable caractère non passif de la plateforme.

Or initialement ces dernières avaient cette logique de ne pas avoir de capacité d’action et ainsi se contentait d’avoir des mission techniques. Mais cette stratégie semble aujourd’hui désuète, notamment depuis l’arrivée du web 2.0, du web contributif. En l’espèce Twitter semble de plus en plus avoir un rôle éditorial, et par conséquent un rôle actif, mais la législation actuelle n’a pas encore intégrer ces changements, ce qui créer certaines incertitudes quant aux questions de responsabilité.

Mélinda GUREN

 

Sources :

 

Promotion 2020/2021

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