Bonsoir à toutes et à tous,
Les brèves du 4 au 10 novembre 2024 sont disponibles.
Cette semaine :
🎥 Renseignez vous sur la condamnation de Google pour son déférencement tardif d’une vidéo de l’affaire « French Bukkake »
📜 Découvrez la nouvelle ordonnance française dédiée aux influenceurs
🇺🇸 Demandez-vous quelles pourraient être les prochaines directions de la politique spatiale de Donald Trump
🤖 Apprenez comment l’IA de Google a identifié une faille de sécurité
En vous souhaitant une bonne lecture et une bonne semaine,
Le Collectif 🔆
Condamnation de Google pour le déréférencement tardif d’une vidéo de l’affaire « French Bukkake »
Le 6 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Google à verser 2 000 euros de dommages et intérêts pour avoir tardé à déréférencer des vidéos pornographiques dans lesquelles apparaissait une plaignante de l’affaire « French Bukkake ». En effet, ce retard de 9 mois a été jugé non conforme aux exigences européennes du Digital Services Act (DSA) qui impose aux plateformes de réagir de façon effective face aux contenus illégaux.
Une lenteur jugée inacceptable par la justice
À l’origine de cette condamnation, une plaignante, qui souhaite garder l’anonymat, avait demandé en juillet 2023 que Google retire des vidéos contenant des scènes de violences sexuelles dans lesquelles elle était impliquée sans son consentement. Ces vidéos avaient été produites dans le cadre d’un réseau de pornographie surnommé « French Bukkake », pour lequel 17 hommes sont mis en examen pour des accusations graves telles que « viols en réunion », « proxénétisme aggravé » et « traite d’êtres humains en bande organisée ».
Toutefois, malgré plusieurs demandes de la victime pour obtenir le retrait de ces contenus, Google n’a réagi qu’en avril 2024, soit neuf mois après la première sollicitation. Dès lors, les juges du fond ont estimé que Google avait enfreint le DSA qui exige une action rapide pour limiter la diffusion de contenus préjudiciables.
Une décision symbolique pour les droits des victimes à travers le numérique
La condamnation de Google représente donc une victoire importante pour les victimes de violences sexuelles. Cela permet de rappeler la nécessité, pour les géants du numérique, de respecter les obligations légales en matière de modération des contenus et de protection des droits des victimes.
Toutefois, cette affaire ne manque pas de souligner l’ampleur des défis que posent les plateformes numériques dans le cadre de ces litiges. Malgré les démarches effectuées auprès de Google pour faire retirer les vidéos incriminées, les résultats ont été, selon l’avocat de la plaignante, souvent « aléatoires » et insuffisants. Ainsi, la persistance de copies des vidéos demeure : une réelle problématique juridique.
La responsabilité accrue des plateformes numériques
Ainsi, en condamnant Google, la justice française rappelle aux plateformes numériques qu’elles ne peuvent se soustraire à leurs obligations légales en matière de modération des contenus. Le DSA impose aux acteurs du numérique une responsabilité accrue, exigeant qu’ils réagissent rapidement aux demandes de retrait de contenus portant atteinte à la dignité des individus. Cette décision souligne ainsi la nécessité pour les plateformes d’adopter des mécanismes de surveillance plus efficaces pour prévenir la réapparition de contenus illicites.
Pour les associations de défense des droits des victimes, cette condamnation doit être le point de départ d’une régulation plus stricte des plateformes.
Céliane FERRIN
Sources :
L’adoption de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 en réponse à la critique de la « loi influenceurs »
L’encadrement de l’influence commerciale en France fait l’objet de sérieux débats depuis l’adoption de la « loi influenceurs » le 9 juin 2023 : c’est en réponse à ceux-ci qu’a été adoptée, ce 6 novembre 2024, une ordonnance visant à encadrer l’influence commerciale, notamment en luttant contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Après s’être heurté à la Commission européenne, le Gouvernement a finalement décidé de déposer son projet d’ordonnance le 4 juillet dernier. Celui-ci avait pour objectif d’adapter la loi influenceurs aux critiques émises à son sujet : en effet, sur près de 150 000 influenceurs français, les actes de promotion de certains ont attisé les feux.
La loi donnait donc une définition légale de la profession d’influenceur. Elle prévoyait aussi l’interdiction de la promotion de certaines pratiques, comme la chirurgie esthétique, certains dispositifs médicaux ou encore des produits dangereux, tels que la nicotine. De plus, ce texte s’applique aux influenceurs exerçant à l’extérieur de l’Union européenne, puisqu’il leur impose de souscrire une assurance civile dans l’Union européenne et de désigner un représentant légal européen ; le but est évidemment de rendre inopérante la technique consistant à s’éloigner de cette stricte réglementation.
Si, quelques mois plus tôt, les rapporteurs du premier bilan de la loi avaient pourtant fait part de leur contentement, un grand nombre de réseaux, tels que Snapchat, Instagram ou Telegram, ont continué de permettre la promotion illicite et strictement encadrée de biens et services. Les sanctions avaient donc été multipliées par la loi, passant par le name and shame – visant à ternir la réputation des réseaux –, des injonctions administratives ou des amendes. Or, les enquêtes permettant d’inculper ces mastodontes sont coûteuses, tant en argent qu’en temps. Il était donc prévu de renforcer les effectifs alloués à ces tâches, mais cette mesure n’a jamais été mise en œuvre.
Par ailleurs, une loi portant sur diverses dispositions d’adaptation du droit national au droit de l’Union européenne (DDADU) a été adoptée le 22 avril 2024, donnant neuf mois au Gouvernement pour adopter une ordonnance conformant les dispositions de la loi influenceurs au droit européen. Il était donc nécessaire que cette ordonnance vienne modifier en profondeur le texte d’origine. La définition reste inchangée, mais l’ordonnance établit une distinction importante entre les influenceurs selon leur lieu d’établissement, prévoyant un régime à part entière pour les opérateurs hors de l’Espace Économique Européen (EEE). L’ordonnance réforme également l’article 5 de la loi influenceurs, qualifiant désormais l’absence d’indication claire d’une intention commerciale par un influenceur de pratique commerciale trompeuse au sens de l’article L. 121-3 du Code de la consommation.
Cependant, bien que cette ordonnance opère des changements notables fluidifiant le marché européen, il lui est reproché de ne pas traiter certains points cruciaux, comme la définition même de l’influenceur, qui demeure trop imprécise, ou encore de durcir les interdictions de produits ou services prévues à l’article 4.
Lilou Vaudraux
Sources :
https://technical-regulation-information-system.ec.europa.eu/en/notification/26042/text/D/FR
Élection de Donald Trump : quelles directions pour la politique spatiale du futur-nouveau président ?
Élu le 5 novembre dernier, Donald Trump signera en 2025 son retour à la Maison Blanche après quatre ans de gouvernance démocrate. Instigateur du programme Artemis, conservé par Joe Biden, le républicain compte bien notamment assister, depuis le bureau oval, au retour des humains sur la Lune, résultat espéré d’Artemis qui repose grandement sur les épaules de son grand supporter, Elon Musk.
Ce dernier, qui avait contribué à hauteur de 119 millions de dollars à la campagne de Donald Trump, est en droit de voir son élection comme une occasion rêvée de maintenir, si ce n’est de renforcer d’autant plus sa place dans la politique spatiale américaine, que les deux hommes ne cachent pas leur admiration l’un pour l’autre. Il ne serait donc pas étonnant de voir s’imposer le créateur de SpaceX comme une boussole pour la politique spatiale des années à venir, le milliardaire ayant déjà eu l’occasion d’exprimer ses attentes sur la future administration Trump via son réseau social X.
Parmi ces attentes, la réduction des réglementations gouvernementales et de la bureaucratie en matière de lancements, répondant à sa frustration d’avoir vu son lanceur super-lourd Starship cloué au sol après de nombreuses plaintes de la Federal Aviation Administration (FAA), limitant ses lancements à 5 par an. La FAA, chargée de s’assurer à ce que les lancements respectent les normes de sécurité (aussi bien humaines qu’environnementales), avait notamment critiqué le nombre d’accidents de travail au sein de SpaceX, dépassant la moyenne des entreprises industrielles du pays, ou encore la violation de normes environnementales constatées au site de lancement de Boca Chica après le rejet dans la mer d’eaux industrielles usées. Ce lanceur est pourtant l’une des composantes essentielles du programme Artemis, puisque choisi pour emmener les astronautes sur la Lune dans le cadre de la mission Artemis III. Donald Trump aurait donc tout intérêt à permettre la multiplication des lancements, lui qui souhaitait, déjà en 2017, arriver sur la Lune avant la Chine, malgré les nombreux retard accumulés par les américains sur leur programme phare.
Au-delà de la proximité entre Elon Musk et Donald Trump, ce dernier profitera probablement de son mandat pour faire du spatial un facteur de développement du secteur commercial poursuivant la politique des dernières années (en 2024, 30% des 27,2 milliards de dollars alloués au budget spatial sont dédiés au développement du secteur commercial). Une réforme du système d’export control américain, qui vise à contrôler l’exportation à l’étranger des biens qui pourraient être détournés d’un usage civil pacifique, semble aussi se discuter depuis plusieurs mois, et aurait pour conséquence de réduire les interdictions d’exportation de nombreuses technologies utilisées notamment dans les satellites, ouvrant potentiellement une partie importante de l’industrie spatiale américaine à l’étranger, favorisant la croissance du secteur industriel privé (cheval de bataille du précédent mandat de Trump dans sa volonté de concurrencer l’industrie chinoise).
L’on peut donc prévoir que le nouveau président se concentrera plutôt sur la poursuite du programme Artemis, qui représente presque un tiers du budget américain alloué au secteur spatial, et constitue la figure de proue de la NASA, dont l’administration sera par conséquent elle aussi renouvelée. Beaucoup craignent cependant que cette concentration sur les missions d’exploration spatiale habitées ne s’opère au détriment des programmes scientifiques, et ce alors que Donald Trump était convaincu que la décennie prendrait fin, comme continue de l’affirmer Elon Musk, par des vols habités sur Mars.
Gabriel COUSIN
Sources :
https://www.theatlantic.com/science/archive/2024/11/musk-trump-mars-spacex/680529/
Big Sleep, L’IA de Google identifie seule une faille de sécurité
Dans un rapport publié le 1er novembre, Google, via son équipe Project Naptime, a annoncé que son agent intelligent Big Sleep avait, pour la première fois, identifié par lui-même une vulnérabilité des bases de données SQLite.
SQLite est une bibliothèque multiplateforme et open source, le moteur de base de données SQL (Structured Query Language) le plus utilisé au monde et réputé pour sa fiabilité. Elle est notamment accessible via le moteur de recherche Google et est intégré à tous les téléphones mobiles. De plus, ses développeurs se sont engagés à la maintenir jusqu’en 2050.
De son côté, l’entreprise Google a lancé son agent intelligent, un LLM (Large Language Model), une collaboration entre deux modèles d’intelligence artificielle appartenant à Google, Google Project Zero et Google DeepMind. La firme américaine affirme avoir signalé la vulnérabilité dans le modèle directement aux développeurs qui ont pu corriger le code avant que le problème ne puisse impacter les utilisateurs.
Pourquoi c’est intéressant ?
La découverte par Big Sleep d’une potentielle faille de sécurité a permis à SQLite d’anticiper les attaques en corrigeant leur ouverture et éviter les problèmes pouvant toucher les utilisateurs. De plus, selon le communiqué publié par l’entreprise, ce cas est le premier exemple public d’un agent d’intelligence artificiel qui identifie une vulnérabilité dans la sécurité d’un logiciel utilisé dans le monde entier.
La possibilité de découvrir des problèmes de cette nature sur ce genre de modèles avant même qu’ils soient accessibles au grand public est une grande victoire dans le sens où elle permet de neutraliser la possibilité même d’un piratage, elle neutralise les attaques avant même qu’elles puissent avoir lieu.
La méthode Big Sleep
Pour atteindre ce résultat, le LLM a d’abord été nourri par les entrées d’attaques précédentes, ou par les vulnérabilités déjà identifiées. L’idée est de ne pas seulement fournir une quantité importante de data, mais des informations plus ciblées concernant les problèmes résolus dans le passé. La théorie est la suivant : “This was a previous bug ; there is another similar one somewhere”, Voilà un problème identifié sur ce modèle, il y en a donc probablement un similaire quelque part. Cette méthode permet d’éliminer beaucoup de recherches inutiles pouvant entrainer une certaine confusion chez l’intelligence artificielle utilisée dans le cas d’une méthode reposant sur un système de recherche aléatoire.
Louise PARENT
Sources :
https://googleprojectzero.blogspot.com/2024/10/from-naptime-to-big-sleep.html
https://www.channelnews.fr/lia-de-google-big-sleep-decouvre-seule-une-faille-zero-day-140207