Bonsoir à tous,
Les brèves du 5 au 11 juin 2023 sont disponibles.
En vous souhaitant une bonne lecture ainsi qu’une bonne semaine,
Le Collectif 🙂
Etats-Unis : La SEC s’attaque aux géants de la Crypto, Binance et Coinbase
Les plateformes Binance et Coinbase sont sous le viseur de l’autorité de régulation des marchés américains, la SEC (U.S. Securities and Exchange Commission). Cette semaine, à 24 heures d’intervalles, les deux plateformes ont été accusées de ne pas respecter la loi américaine sur les titres financiers.
D’abord, le 5 juin, la SEC a porté 13 accusations contre Binance et son co-fondateur Changpeng Zhao. Il est reproché à la plateforme de ne pas s’être enregistrée auprès du régulateur pour offrir des activités d’échange, de courtage et de compensation ainsi que d’avoir offert et vendu des valeurs immobilières non enregistrées. L’opacité de la société est également critiquée. La plateforme et son co-fondateur sont notamment accusés d’avoir redirigé des milliards d’actifs de clients vers une société détenue par Changpeng Zhao.
A la suite de cet évènement, les banques américaines ont déclaré rompre leur partenariat avec Binance US, et donc ne plus permettre le retrait en dollars des actifs détenus sur la plateforme. En conséquence, Binance US a averti ses utilisateurs, les poussant à retirer leurs dollars le plus vite possible, et a décidé de suspendre les dépôts et conversions en dollars. Ainsi, la plateforme se voit coupée d’une grande partie de son marché.
Puis, moins de 24 heures plus tard, le 6 juin, la SEC s’est attaqué à Coinbase. La SEC accuse également cette plateforme d’avoir opéré comme une bourse de valeurs, un courtier et une agence de compensation sans être enregistrée comme tel, ainsi que d’avoir offert et vendu des valeurs mobilières non enregistrées.
Suite à ces attaques, les plateformes ont argué qu’elles ne savaient pas comment se conformer à la règlementation sur les valeurs mobilières en raison d’un manque de clarté. Elles critiquent l’approche de la SEC consistant à les sanctionner pour non-conformité plutôt qu’à les éclairer sur la manière dont elles pourraient respecter la loi américaine. Si pour Gary Gensler, Président de la SEC, cet argumentaire n’est pas valide, de nombreux individus considèrent que la réglementation est effectivement floue, par exemple en ce elle désigne de manière aléatoire quels cryptoactifs revêtent la qualité de valeurs mobilières.
La sévérité du Gouvernement américain à l’encontre des sociétés de cryptomonnaie, évidente depuis la chute de la plateforme FTX en novembre 2022, effraie les acteurs de l’industrie. En réaction, certains envisagent de s’implanter sur d’autres territoires, voire de totalement quitter le sol américain. Ne souhaitant pas voir le marché américain privé des bénéfices générés par cette industrie en plein essor, certains sénateurs ont critiqué l’action de la SEC et une proposition de loi « Lummis-Gillibrand Crypto Bill » a été introduite pour une règlementation favorable aux cryptomonnaies.
Affaire à suivre…
Esther PELOSSE
Sources :
https://www.sec.gov/news/press-release/2023-102
https://www.sec.gov/news/press-release/2023-101
https://coinacademy.fr/actu/sec-proces-binance-cz-coinbase/
Copyright et Trump ne font pas bon ménage…
La propriété intellectuelle s’invite même en politique.
En campagne pour l’élection présidentielle 2024 aux Etats-Unis, Donald Trump a utilisé, dans un clip de levée de fonds, un extrait du film « Air » produit par les démocrates Ben Affleck et Matt Damon.
N’ayant obtenu aucune autorisation, ils ont condamné cette utilisation détournée : « En vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, nous notifions expressément par la présente que quelle que soit la nature pour laquelle la campagne Trump diffuserait des extraits d’Air, aucune autorisation ni consentement ne leur ont été accordés ».
L’ancien président a exploité les paroles de Sonny Vaccaro (interprété par Matt Damon) visant à persuader Michael Jordan d’accepter le partenariat avec Nike : « C’est une histoire typiquement américaine, et c’est pourquoi les Américains vont l’adorer. Les gens vont t’adorer, et mon Dieu, ils vont vraiment le faire. Parce que quand on est génial, et nouveau, les gens t’aiment. Tu vas changer le monde. (…) Je vais te dire la vérité. Tu vas être attaqué, trahi, exposé, humilié. Mais tu vas survivre ». Dans sa version, Trump fait écho à son propre parcours : arrière-plan de musique dramatique, photos de son enfance, de sa présidence à la Maison Blanche et de ses meetings, jusqu’à aujourd’hui, son inculpation pour 37 chefs d’inculpation dans l’affaire des archives de la Maison Blanche.
Et pourtant… Ce n’est pas la première fois que Donald Trump ne respecte pas le copyright. Multirécidiviste en la matière, il avait utilisé des images de Game of Thrones, de Batman : The Dark Knight et de la musique We Will Rock You.
Ninon VANDEKERCKHOVE
Sources :