BRÈVES DU 5 AU 12 MAI 2024

Bonsoir à toutes et à tous,

Les brèves du 05 au 19 mai sont disponibles sur notre blog.

Cette semaine :

⚖ Intéressez-vous à la plainte déposée par l’association autrichienne Noyb à l’encontre d’OpenAI pour violation des obligations RGPD

🌑 Informez vous sur la nouvelle mission lunaire chinoise visant à récupérer des échantillons sur la face cachée de la Lune

🎤 Apprenez-en d’avantage sur le nouvel accord entre Universal Music Group et Tiktok

🇪🇺🇪 Découvrez la nouvelle décision de la Commission européenne dans le cadre de l’application de la règlementation DSA en désignant la plateforme Shein comme VLOP

En vous souhaitant une bonne lecture et une bonne semaine !

Le Collectif ☀

L’association Noyb dépose une plainte contre OpenAI pour violation du RGPD

 

Ce lundi 29 avril 2024, l’association viennoise à but non lucratif fondée par l’activiste Max Schrems, Noyb (None of your business), a déposé une plainte contre  le géant de l’intelligence artificielle OpenAI auprès de l’autorité autrichienne de protection de la vie privée (la DSG, dite « Datenschutzgesetz »). Cette action fait suite à des constats préoccupants concernant l’utilisation du célèbre agent conversationnel ChatGPT, développé par OpenAI.

Max Schrems, fondateur de Noyb, est une figure de proue dans la défense de la vie privée numérique en Europe, ayant déjà initié plusieurs actions en justice de grande envergure dans ce domaine. La plainte déposée contre OpenAI réclame une enquête approfondie, une amende dissuasive, des mesures correctives immédiates et une décision déclaratoire pour garantir le respect au RGPD, règlement européen de protection des données personnelles.

Au cœur de cette plainte se trouve la question des « hallucinations » de ChatGPT, qui se traduisent par la fourniture de réponses inexactes sur des sujets sensibles liés à la vie privée des individus. L’IA de ChatGPT, au lieu de reconnaître son ignorance, a été observée « inventant régulièrement des réponses » complètement inexactes, un comportement jugé inacceptable par l’association Noyb.

Cet organisme souligne également que malgré une connaissance avérée du problème, OpenAI n’a daigné prendre des mesures adéquates pour y remédier, ce qui contrevient aux principes fondamentaux du RGPD en matière de précision et de transparence des données personnelles. Noyb utilise dans sa plainte un exemple frappant de ce comportement de l’IA : lorsqu’il est interrogé sur la date de naissance d’une personnalité publique, ChatGPT a fourni une réponse erronée au lieu d’admettre son incapacité à répondre correctement à la question posée.

Ces actions font écho aux efforts continus de Noyb pour protéger la vie privée des individus dans l’espace numérique. L’association a déjà été à l’avant-garde de plaintes emblématiques contre des géants de la technologie, comme par exemple par une plainte contre la GAFAM Meta en novembre dernier, soulignant ainsi son engagement sans faille en faveur d’une protection des données personnelles en ligne adéquate et fonctionnelle.

Noyb, par le biais de cette plainte, soulève ainsi des questions cruciales sur la responsabilité des entreprises dans la gestion des données personnelles et sur les défis posés par l’utilisation de technologies avancées d’IA comme ChatGPT. La capacité de cette intelligence artificielle à générer des réponses autonomes crée un nouveau terrain d’action concernant la protection de la vie privée, mettant en évidence la nécessité d’une réglementation plus stricte vis-à-vis de ces technologies et de mécanismes de contrôle efficaces de celles-ci.

L’autorité autrichienne de protection de la vie privée devra ainsi examiner attentivement les allégations de Noyb et déterminer les mesures appropriées à prendre contre Open AI. Cette plainte pourrait également susciter un débat plus large sur les limites éthiques de l’IA et sur la nécessité de garantir que ce genre d’avancées technologiques ne compromettent en aucune circonstance les droits fondamentaux des individus. Cette affaire est à mettre en perspective avec l’IA Act actuellement en cours de validation au niveau européen qui aura certainement un impact majeur sur les technologies d’Open AI.

Lucas SANFILIPPO

Sources : 

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2024/04/29/nouvelle-plainte-contre-openai-pour-infraction-au-rgpd_6230572_4408996.html

https://www.euractiv.fr/section/intelligence-artificielle/news/rgpd-une-ong-depose-plainte-contre-openai-a-propos-des-divagations-de-chatgpt/

https://www.latribune.fr/technos-medias/internet/ia-chatgpt-vise-par-une-nouvelle-plainte-pour-diffuser-de-fausses-informations-sur-les-individus-et-ne-pas-les-corriger-996531.html

https://www.blogdumoderateur.com/rgpd-openai-chatgpt-nouvelle-plainte-europe/

https://www.usine-digitale.fr/article/noyb-porte-plainte-contre-openai-pour-mauvais-traitement-des-donnees-personnelles.N2212470

https://www.smartglobalgovernance.com/fr/dsg-autriche/

https://noyb.eu/fr/noyb-files-gdpr-complaint-against-meta-over-pay-or-okay

 

 

 

La Chine lance sa mission Chang’e-6 pour récolter des échantillons sur la face cachée de la Lune

 

Ce vendredi, la Chine a procédé au lancement de sa sonde spatiale Chang’e-6 afin de collecter des échantillons sur la face cachée de la Lune. Elle souhaite récolter deux kilos d’échantillons lunaires à des fins d’analyse, ce qui serait une première.

Cette mission fait suite à la réussite en 2019 par la Chine à poser un engin sur la surface cachée de la Lune. L’intérêt de la récolte d’échantillons depuis cette surface est dû au fait que ses cratères ne sont pas autant recouverts par des anciennes coulées de lave. Ainsi, les échantillons à récolter pourraient remonter à quatre milliards d’années ce qui représente des informations de grande valeur pour le corps scientifique.

Cette mission est d’une importance capitale pour la Chine qui n’est pas inclue dans les projets américains avec notamment, depuis 2011, une exclusion de la Station spatiale internationale. Pour contrer cela, la Chine a entrepris depuis la construction de sa stations spatiale Tiangong, dite « Palais céleste ». Ainsi, plus tôt cette semaine, la Chine a envoyé trois astronautes à bord de sa station spatiale dans le cadre de la mission « Shenzhou-18 », dans laquelle ils ont également envoyé un quatrième « passager », un poisson, afin de tester la viabilité d’un large écosystème.

La mission Chang’e-6 constitue la première étape de ce programme lunaire chinois, qui prévoit deux missions supplémentaires. La première consisterait à explorer le pôle lunaire à la recherche d’eau et la seconde à évaluer la possibilité d’installation d’une base lunaire.

Ces initiatives suscitent indéniablement une méfiance de la part des États-Unis qui dénoncent une dissimulation par la Chine d’un programme spatial militaire derrière leur programme civil. L’administrateur de la NASA, Bill Nelson avait ainsi affirmé en avril que « Nous pensons qu’une grande partie de ce qu’ils appellent leur programme spatial civil est en fait un programme militaire ». L’inquiétude américaine vise également la possibilité que la Chine arrive en premier sur la Lune et invoque un droit de territorialité sur la surface lunaire.

Le professeur Kazuto Suzuki, de l’Université de Tokyo, confirme l’existence de cette course à la Lune et affirme que, malgré la présence d’accords internationaux pour éviter ce genre de conflits, il s’agit en réalité d’un véritable « Far Ouest ». Pour lui cependant, la propriété de Lune n’est pas vraiment d’un grand intérêt pour les États-Unis, qui sont davantage tournés vers Mars. En tout état de cause, la course à la Lune n’a jamais été aussi réelle entre les États-Unis et la Chine.

 

Ken SERAIN-YAMASAKI

Sources :

https://www.lefigaro.fr/sciences/la-sonde-lunaire-chinoise-chang-e-6-a-ete-lancee-20240503

https://www.lemonde.fr/sciences/article/2024/05/03/la-chine-a-lance-la-sonde-chang-e-6-pour-collecter-des-echantillons-sur-la-face-cachee-de-la-lune_6231359_1650684.html

https://www.theguardian.com/world/article/2024/may/05/the-new-space-race-what-are-chinas-ambitions-and-why-is-the-us-so-concerned

https://www.theguardian.com/science/2024/apr/18/nasa-warns-china-military-presence-in-space

 

 

 

Universal Music Group signe un accord majeur avec TikTok : la fin d’un long conflit

 

Universal Music Group et TikTok ont conclu un accord ce jeudi 2 mai, mettant fin à des mois de tension. Suite à cet accord, les morceaux de certains des plus grands artistes du monde, tels que Billie Eilish, Taylor Swift, Drake et Rihanna, sont de retour sur le réseau social .

L’accord a été salué par Shou Zi Chew, PDG de TikTok, qui a déclaré que « la musique fait partie intégrante de l’écosystème TikTok ». En effet, la plateforme est devenue essentielle pour les artistes, permettant la distribution de leurs morceaux et une interaction directe avec leurs fans.

Le conflit entre Universal et TikTok s’était intensifié après l’échec des négociations contractuelles, entraînant le retrait du catalogue de la maison de disques du réseau social. Universal dénonçait une rémunération insuffisante pour la diffusion de la musique, ainsi que ses inquiétudes liées à l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle (IA) pour manipuler ou créer des chansons à partir de musiques existantes.

Le nouvel accord assure une rémunération plus équitable pour les artistes et les auteurs-compositeurs. Selon Lucian Grainge, directeur d’Universal Music Group, les nouvelles conditions « augmenteront la valeur totale que les artistes et les auteurs-compositeurs tireront de ce partenariat, la rapprochant de celle d’autres plateformes de musique sociale ». Les deux parties se sont également engagées à collaborer pour protéger la créativité humaine face à l’IA et explorer de nouvelles opportunités de monétisation, y compris des outils pour le commerce électronique et la mise en place de billetteries.

Cette affaire a été suivie de près par l’industrie musicale, alors que d’autres maisons de disques comme Sony négocient également de nouveaux contrats avec TikTok.

 

Idil SENOL

Sources : 

https://www.courrierinternational.com/article/musique-les-chansons-des-artistes-d-universal-de-retour-sur-tiktok#:~:text=Universal%20Music%20et%20TikTok%20ont,label%20sur%20le%20r%C3%A9seau%20social.

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2024/05/02/tiktok-et-universal-music-ont-trouve-un-accord_6231209_4408996.html

https://siecledigital.fr/2024/05/03/les-artistes-duniversal-music-group-signent-leur-grand-retour-sur-tiktok/

 

 

 

DSA : Shein désignée comme une VLOP par la Commission Européenne

 

Dans un communiqué de presse publié le 26 avril, la Commission européenne a désigné Shein, célèbre plateforme de vente de vêtements en ligne, comme une Très Grande Plateforme en Ligne (VLOP) au sens du Règlement sur les services numériques (DSA).

Shein est entré dans le viseur de la Commission en raison de son activité exclusivement en ligne, s’adressant aux jeunes et mineurs en étant omniprésente sur les réseaux sociaux. Cette désignation, fondée sur un nombre d’utilisateurs mensuel moyen de plus de 45 millions au sein de l’Union européenne, impose à Shein de se conformer aux règles les plus strictes du DSA d’ici la fin du mois d’août 2024.

La désignation de Shein en tant que VLOP par la Commission implique une série d’obligations supplémentaires conformément au DSA. Désormais, Shein est tenue d’exercer une surveillance plus rigoureuse sur les produits illégaux, nécessitant une analyse approfondie des risques systémiques liés à la diffusion de contenus illicites et de produits contrefaits, dangereux, ou en violation des droits de propriété intellectuelle. De plus, des mesures de protection renforcées des consommateurs sont requises, notamment l’évaluation annuelle des impacts potentiels sur la santé et la sécurité, avec une attention particulière portée au bien-être physique et mental des utilisateurs mineurs. Enfin, une transparence accrue et une responsabilité renforcée sont désormais exigées de Shein, incluant la soumission à des audits externes et indépendants, ainsi que la publication de répertoires de toutes les annonces diffusées sur sa plateforme.

Depuis l’entrée en vigueur du DSA en février dernier, toutes les plateformes en ligne, y compris Shein, doivent respecter les obligations générales du DSA et cette désignation ne vient que renforcer les exigences à son égard. Shein devait déjà par exemple garantir la traçabilité des vendeurs et informer les consommateurs en cas d’achat de produits illégaux. Pour assurer cette traçabilité, le DSA impose aux plateformes en ligne de mettre en place des mécanismes pour signaler les contenus illégaux via des recours internes ou via les « signaleurs de confiance ». Pour s’assurer du respect de ces obligations, les plateformes doivent respecter des exigences de transparence, en publiant des rapports de transparence annuels sur leurs processus de modération de contenu.

De plus, les interfaces de la plateforme doivent être modifiées pour assurer la confidentialité, la sécurité et la sûreté des utilisateurs, et plus particulièrement des mineurs, pour éviter toute manipulation via des dark pattern. Cela passe notamment par la possibilité de distinguer les publicités et de les empêcher de cibler des utilisateurs par l’exploitation de leurs données personnelles sensibles comme leur origine ethnique, leur conviction religieuse ou encore leur orientation sexuelle.

La Commission européenne supervisera la conformité de Shein au DSA en coopération avec le Coordinateur des services numériques irlandais. À ce jour, Shein devient le vingt-troisième VLOP en vertu du DSA. Cette désignation de Shein par la Commission souligne l’importance particulière qu’elle porte à garantir la protection des consommateurs en ligne et de lutter contre la diffusion de produits illicites et dangereux sur Internet.

 

Paul LECOMPTE

Sources :

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_24_2326

https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/04/26/shein-l-union-europeenne-impose-des-regles-renforcees-au-champion-chinois-de-la-fast-fashion_6230110_3234.html

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