La fondamentalisation du droit d’auteur a deux grandes conséquences pratiques. La première est évidente : le droit d’auteur, rattaché au droit de la propriété, est désormais considéré comme un droit fondamental.[i] Toutefois, on ne peut pas s’arrêter là et une seconde… Lire la suite
Seriez-vous prêt à dénoncer une entreprise pour ses activités de piratage de logiciel contre de l’argent ? La question ne vous a peut-être jamais traversé l’esprit, et pourtant vous pouvez désormais légitimement vous la poser. En effet, l’entreprise BSA The Software… Lire la suite
« Si (…) on devait ériger en système que tout juge peut lever toute loi (…) selon la pesée du jour, (…), ce serait délibérément sacrifier la recherche du prévisible cohérent sur l’autel d’une quête romantique de justice faite d’un bouillonnement… Lire la suite
Définition du transhumanisme On pourrait définir le transhumanisme comme « un mouvement social complexe qui associe le développement technologique dans l’informatique et la biotechnologie à des considérations idéologiques et philosophiques, l’ensemble étant soutenu par une poussée économique considérable. Ce mouvement prône… Lire la suite
La protection des œuvres est indifférente de leur destination. En effet, l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle nous liste les quatre conditions indifférentes dans la protection des œuvres par le droit d’auteur : le genre, la forme d’expression,… Lire la suite