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Articles

Droit d’auteur et liberté d’expression : un retour sur l’affaire KLASEN

24 avril 2018MasterIPIT

La fondamentalisation du droit d’auteur a deux grandes conséquences pratiques. La première est évidente : le droit d’auteur, rattaché au droit de la propriété, est désormais considéré comme un droit fondamental.[i] Toutefois, on ne peut pas s’arrêter là et une seconde… Lire la suite →

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Vers une lutte privée contre le piratage de logiciel ?

19 avril 2018MasterIPIT

Seriez-vous prêt à dénoncer une entreprise pour ses activités de piratage de logiciel contre de l’argent ? La question ne vous a peut-être jamais traversé l’esprit, et pourtant vous pouvez désormais légitimement vous la poser. En effet, l’entreprise BSA The Software… Lire la suite →

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La généralisation de la mise en balance des droits en droit d’auteur

17 avril 2018MasterIPIT

« Si (…) on devait ériger en système que tout juge peut lever toute loi (…) selon la pesée du jour, (…), ce serait délibérément sacrifier la recherche du prévisible cohérent sur l’autel d’une quête romantique de justice faite d’un bouillonnement… Lire la suite →

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De la nécessité d’encadrer juridiquement le transhumanisme

12 avril 2018MasterIPIT

Définition du transhumanisme On pourrait définir le transhumanisme comme « un mouvement social complexe qui associe le développement technologique dans l’informatique et la biotechnologie à des considérations idéologiques et philosophiques, l’ensemble étant soutenu par une poussée économique considérable. Ce mouvement prône… Lire la suite →

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La protection de la publicité

6 avril 2018MasterIPIT

La protection des œuvres est indifférente de leur destination. En effet, l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle nous liste les quatre conditions indifférentes dans la protection des œuvres par le droit d’auteur : le genre, la forme d’expression,… Lire la suite →

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