Le discours haineux Le discours haineux désigne un type de discours allant de propos méprisants et/ou hostiles à l’égard de groupes et d’individus à des incitations à des actes criminels. Raphael Cohen-Almagor le définit comme « un discours malveillant, motivé… Continuer la lecture
L’institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), depuis toujours réticent à l’enregistrement de marques non-traditionnelles, enregistre la première marque française sonore proche « d’un bruit de l’espace » et publie cet évènement le 17 janvier 2020 au Bulletin Officiel de la Propriété… Continuer la lecture
Le 26 Avril dernier se tenait la journée mondiale de la propriété intellectuelle, organisée par l’OMPI depuis 2000. Chaque année, celle-ci propose un nouveau thème. Un thème très d’actualité a été choisi cette année : « innover pour un avenir vert ». La… Continuer la lecture
Depuis l’arrêt Usedsoft rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2012, qui a étendu le droit de distribution aux copies immatérielles des logiciels, c’est une véritable épée de Damoclès qui menace certaines plateformes dématérialisées. Épée qui n’a… Continuer la lecture
750 millions d’euros. C’est le chiffre d’affaires que représentait le secteur de la compétition de jeux vidéo dans le monde en 2016. Et pourtant, avant cette année-là, ces compétitions étaient traitées en droit français comme des loteries, par principe interdites… Continuer la lecture