L’homéopathie à l’épreuve du droit des brevets

Avant de s’intéresser à la potentielle brevetabilité des procédés homéopathiques, il convient avant tout de rappeler ce qu’est l’homéopathie.   Qu’est-ce que l’homéopathie ? L’homéopathie trouve ses racines à la fin du XVIIIème siècle ; mais pour comprendre dans quel cadre… Continuer la lecture

Covid-19 et Brevetabilité des médicaments : La santé entravée par la propriété intellectuelle ?

Alors que le monde fait face à la pandémie de covid-19, Paul Hudson, actuellement PDG de Sanofi, créée le scandale : Il a évoqué, lors d’une interview auprès de l’agence de presse Bloomberg, que les Etats-Unis pourraient bénéficier en priorité… Continuer la lecture

L’INPI enregistre la première marque sonore française !

L’institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), depuis toujours réticent à l’enregistrement de marques non-traditionnelles, enregistre la première marque française sonore proche « d’un bruit de l’espace » et publie cet évènement le 17 janvier 2020 au Bulletin Officiel de la Propriété… Continuer la lecture

La revente successive de jeux-vidéos dématérialisés : une possibilité illusoire pour les utilisateurs ?

Depuis l’arrêt Usedsoft rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2012, qui a étendu le droit de distribution aux copies immatérielles des logiciels, c’est une véritable épée de Damoclès qui menace certaines plateformes dématérialisées. Épée qui n’a… Continuer la lecture