Fast fashion : enjeux et perspectives pour une industrie textile écoresponsable

  I) Introduction Depuis l’avènement de la révolution industrielle, l’industrie de la mode a connu des transformations majeures, passant d’une production artisanale à grande échelle à un modèle économique axé sur la production de masse et la consommation rapide, connu… Continuer la lecture

Les licences FRAND : les atteintes au droit de la concurrence dans les négociations de licences FRAND

  Dans le monde actuel, la technologie est en constante évolution. Il semblait dès lors fondamental de construire un milieu équitable où les brevets s’adaptent aux impératifs de développement et de compétitivité.  C’est ainsi que dans les années 1990, avec… Continuer la lecture

Les IA génératives, un danger pour la création ? La réponse de Chat GPT !

  Inutile de parler des IA génératives, considéré comme un « domaine du deep learning qui donne aux machines la capacité de générer du contenu (image, vidéo, texte, etc.), à partir de données crées manuellement » (Qu’est-ce que l’intelligence artificielle générative ?… Continuer la lecture

La question de la licéité des fan-arts face au droit d’auteur

  A l’ère du numérique, la pratique des fan-arts s’est répandue comme une traînée de poudre, stimulée par le désir des consommateurs d’œuvres culturelles de s’approprier activement les univers qu’ils affectionnent. Le fan-art est l’œuvre réalisée par un fan s’inspirant… Continuer la lecture

LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L’ACCES A L’INFORMATION A TRAVERS L’INTERPRETATION DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CESDH) de 1950 porte sur la liberté d’expression et d’information. Ce droit est garanti « sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. » L’accès… Continuer la lecture