L’INPI enregistre la première marque sonore française !

L’institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), depuis toujours réticent à l’enregistrement de marques non-traditionnelles, enregistre la première marque française sonore proche « d’un bruit de l’espace » et publie cet évènement le 17 janvier 2020 au Bulletin Officiel de la Propriété… Continuer la lecture

La revente successive de jeux-vidéos dématérialisés : une possibilité illusoire pour les utilisateurs ?

Depuis l’arrêt Usedsoft rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2012, qui a étendu le droit de distribution aux copies immatérielles des logiciels, c’est une véritable épée de Damoclès qui menace certaines plateformes dématérialisées. Épée qui n’a… Continuer la lecture

L’affaire Myriad Genetics : Peut-on breveter des gènes humains isolés ?

Peut-on breveter des gènes humains isolés ? L’affaire Myriad Genetics est une affaire de bioéthique bousculant la jurisprudence américaine en droit des brevets.   C’est tout particulièrement en matière de droit des brevets que bioéthique et propriété intellectuelle révèlent des… Continuer la lecture

La translittération en droit des marques : une nécessité ?

Aujourd’hui, la mondialisation des échanges commerciaux est telle que toute entreprise se trouve obligée de protéger ses marques à l’étranger. Mais pour que cette protection soit efficace, la marque doit être enregistrée en caractères latins ainsi que dans tous les… Continuer la lecture