L’INPI enregistre la première marque sonore française !

L’institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), depuis toujours réticent à l’enregistrement de marques non-traditionnelles, enregistre la première marque française sonore proche « d’un bruit de l’espace » et publie cet évènement le 17 janvier 2020 au Bulletin Officiel de la Propriété… Continuer la lecture

La revente successive de jeux-vidéos dématérialisés : une possibilité illusoire pour les utilisateurs ?

Depuis l’arrêt Usedsoft rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2012, qui a étendu le droit de distribution aux copies immatérielles des logiciels, c’est une véritable épée de Damoclès qui menace certaines plateformes dématérialisées. Épée qui n’a… Continuer la lecture

L’e-sport dans la Loi Pour une République numérique : Entre protection accrue des joueurs et encadrement des compétitions

750 millions d’euros. C’est le chiffre d’affaires que représentait le secteur de la compétition de jeux vidéo dans le monde en 2016. Et pourtant, avant cette année-là, ces compétitions étaient traitées en droit français comme des loteries, par principe interdites… Continuer la lecture

L’affaire Myriad Genetics : Peut-on breveter des gènes humains isolés ?

Peut-on breveter des gènes humains isolés ? L’affaire Myriad Genetics est une affaire de bioéthique bousculant la jurisprudence américaine en droit des brevets.   C’est tout particulièrement en matière de droit des brevets que bioéthique et propriété intellectuelle révèlent des… Continuer la lecture