Le 26 Avril dernier se tenait la journée mondiale de la propriété intellectuelle, organisée par l’OMPI depuis 2000. Chaque année, celle-ci propose un nouveau thème. Un thème très d’actualité a été choisi cette année : « innover pour un avenir vert ». La promotion d’un avenir plus vert est aujourd’hui un impératif de notre époque. La nécessité d’agir pour préserver notre environnement devient une nécessité primordiale pour un grand nombre des pays du globe. Certains sont bien plus avancés que d’autres. Le Danemark par exemple est connu pour sa politique environnementale. Sa capitale, Copenhague, vise même à devenir la première capitale neutre en carbone au Monde d’ici 2025 alors que le reste de l’Europe s’est fixé cet objectif pour 2050.
Ces résolutions ne se font pas seulement au niveau de l’Europe. Les effets du changement climatique se font sentir partout dans le monde : des événements extrêmes tels que des tempêtes, inondations, sécheresses et incendies se produisent chaque jour partout dans le monde. A titre d’exemple, l’Australie a connu il y a peu de temps de forts incendies sur une grande partie de son territoire. La crise climatique est donc aujourd’hui mondiale, et un défi de taille. C’est pourquoi il devient nécessaire d’agir ensemble, main dans la main, au niveau mondial pour répondre aux nécessités environnementales.
Il est rare qu’innovation aille de pair avec environnement. Pourtant, cette combinaison est possible. Elle est même plus que cela, puisqu’elle est aujourd’hui envisagée, par l’OMPI, comme vecteur pour faciliter la transition vers une économie durable à faible émission de carbone. Cette année, l’objectif est de favoriser au maximum les systèmes d’innovations nationaux favorisant les technologies respectueuses du climat. Mais quelles sont ces nouvelles technologies ?
Des brevets « verts » ?
Afin de contrer le réchauffement climatique, le passage aux énergies renouvelables est devenu indispensable. Mais pour utiliser ces nouvelles énergies, il est nécessaire de développer des mécanismes nous permettant de les utiliser. Ces mécanismes sont protégés par le droit des brevets. Octroyant un droit exclusif à son titulaire sur son invention, le brevet incite à l’innovation. Et aujourd’hui, cette innovation peut et doit être mise de pair avec la nécessité de protéger l’environnement.
A ce jour, les nouvelles inventions nous ont permis de développer des technologies non polluantes et très économes en ressources. Ce qui nous permet désormais de gérer et recycler au mieux les déchets, et ainsi de réduire les dommages causés à l’environnement.
L’exemple du Danemark
Copenhague, la capitale du Danemark a été élue « capitale verte d’Europe » en 2014. Il n’est donc pas étonnant de constater qu’une partie des nouvelles technologies visant à promouvoir la protection de l’environnement est utilisée au Danemark. En effet, en 2019, cet Etat a inauguré un « parc éolien offshore Horns Rev.3 » contenant 39 turbines éoliennes. Celles-ci ont aujourd’hui la capacité de produire suffisamment d’électricité pour 425 000 foyers danois à l’année ! Ce bel investissement a sans doute été pris dans le but d’atteindre son objectif, très ambitieux, de devenir la première capitale neutre en carbone d’ici 2025.
L’exemple des Etats-Unis
Cela peut paraitre difficile à croire mais les Etats-Unis viennent également promouvoir la protection de l’environnement. Et plus particulièrement la voiture électrique ! L’entreprise Tesla a, en 2019, imaginé une nouvelle batterie offrant à ses véhicules électriques une durée de vie inespérée, qu’elle n’a pas hésité à breveter.
Les Etats-Unis ne sont pas connus pour être de grands écologistes. Toutefois, l’utilisation constante de toutes ces voitures, particulièrement polluantes, a détérioré de manière considérable la qualité de l’air dans ce pays. Il devenait donc plus que nécessaire de faire un pas vers l’écologie et de promouvoir le développement de la voiture électrique.
Bien évidemment, les bénéfices de ces nouvelles inventions ne se limitent pas ici. En effet, le brevet a été inventé afin de rendre les inventions connues du grand public. Une fois le titre de brevet délivré, il est aussitôt publié. La publication comprend notamment une description de l’invention qui permettra d’inspirer de futurs brevetés. Ainsi, la nouvelle invention de Tesla par exemple n’est en réalité qu’une invention imbriquée dans le développement de la voiture électrique. Elle a été inspirée d’inventions précédentes et inspirera de futures inventions encore plus performantes et économes en ressources.
Plusieurs offices de propriété industrielle proposent un examen accéléré pour les brevets portant sur des technologies vertes et remplissant certains critères d’admissibilité. Ainsi, la procédure de délivrance du titre de brevet sera accélérée. Cela permettra la mise sur le marché de ces technologies et d’encourager la poursuite de la recherche et développement dans ce domaine. Par exemple, le Royaume-Uni a instauré un programme « Green Channel » en 2009. Le traitement est accéléré à condition que l’invention présente un avantage pour l’environnement. La demande doit indiquer en quoi l’invention est écologique et quelles étapes le déposant souhaite voir accélérées (recherche, examen ou publication). Le traitement dure environ 11 mois à compter du dépôt de la demande. Aujourd’hui, plus de 2 200 brevets publiés ont utilisé le dispositif Green Channel. Par exemple, le 18 Mars 2020 a été déposé un brevet « Clear Air Roads Limited ». Il s’agit d’un système d’extraction de la pollution des routes.
Les dessins et modèles : un rôle moins mis en avant, mais d’une importance capitale
Les brevets viennent protéger la fonction des nouvelles inventions vertes. Tandis que les dessins et modèles protègent des designs. Ainsi, de nombreuses entreprises vont produire des biens et services écologiques tels que du mobilier ou des articles de modes, et les protéger par le droit de dessins et modèles. Ce droit leur assure un droit exclusif sur leur dessin ou modèle ainsi qu’un retour sur investissement.
L’urgence écologique se faisant sentir de plus en plus dans le monde, il est possible de s’apercevoir qu’un grand nombre d’entreprises investi dans des dessins et modèles « verts ».
L’exemple de l’Inde
Puisque l’innovation entraine l’innovation, la promotion de l’environnement n’a pas besoin de se faire tout de suite à grande échelle. Une entreprise n’a pas besoin d’être en position dominante sur un marché pour « innover vert ». La startup indonésienne Evoware en est un très bon exemple.
Evoware veut lutter contre la pollution des océans. Elle veut avant tout dénoncer les risques des produits plastiques à usage unique (bouteilles, pailles, gobelets, sacs…) dont le nombre risque, d’ici 2050, de surpasser celui de poissons… C’est pourquoi elle a, en 2018, mis au point une alternative végétale, 100% comestible et biodégradable, à base d’algues, à nos emballages plastiques classiques !
L’exemple de l’industrie de la mode
L’industrie de la mode occupe aujourd’hui la seconde place des secteurs les plus polluants au Monde. Face à ce classement, cette industrie a pris conscience de l’importance de l’écologie. Rien n’est impossible, la réutilisation et le recyclage ne sont pas limités aux emballages pratiques ou aux feuilles de papier. Ils peuvent tout aussi bien s’appliquer au textile. Les entreprises de l’industrie de la mode l’ont d’ailleurs bien compris : le textile peut se mettre au recyclage.
La fondation H&M par exemple a créé, en 2015, un concours annuel : le « Global Change Award ». Elle offre au gagnant, les « innovateurs qui proposent des solutions pour une industrie de mode circulaire, protégeant la planète et nos conditions de vie », un financement conséquent et les accompagne tout au long de l’année pour produire des vêtements, chaussures etc tout en protégeant la planète.
En 2019, Adidas a lancé futurecraft.loop, « une chaussure de course haute performance créée pour être recréée ». Avec cette nouvelle chaussure 100% recyclable, plus de jaloux, même les sportifs pourront contribuer à la protection de l’environnement !
La contribution essentielle des marques dans cet « avenir vert »
Les marques jouent un rôle considérable dans la protection de l’environnement. Une simple mention « éco » ou « vert » permet à une marque d’informer les clients que la gamme de produits qu’elle désigne est respectueuse de l’environnement. A titre d’exemple, la marque belge « écover » propose des produits (liquide vaisselle, lessive liquide…) fabriqués à partir de matériaux biodégradables et présentés dans un emballage recyclé. En achetant et en privilégiant les marques et les produits « verts », nous pouvons stimuler la demande de biens et de services écologiques. Ainsi, nous pouvons encourager les entreprises à opter pour un développement durable et à élaborer leur propre plan d’action pour un « avenir vert ». Comme le montrait la startup indonésienne dans un des exemples cités plus haut, nous sommes tous acteurs de la protection de l’environnement. Nous pouvons par ailleurs citer les mots de Greta Thunberg, que nous étudieront dans les lignes suivantes, « No one is too small to make a difference ».
Les marques de certification permettent de garantir que les produits qu’elles désignent répondent aux normes établies par un certificateur indépendant. Il peut notamment s’agir de normes environnementales. Par exemple, le label « fairtrade » est utilisé dans plus de 50 pays pour ne désigner que des produits visant à promouvoir le développement durable. Un produit qui ne répond pas à ces ce critère ne pourra pas être désigné par cette marque.
Qu’en est-il de la contribution du droit d’auteur ?
Le droit d’auteur jour un rôle que l’on pourrait qualifier de « moindre » dans ce processus de promotion de la protection de l’environnement par rapport à la propriété industrielle. Mais il n’en demeure pas moins important.
Il est d’ailleurs très d’actualité. Nous connaissons tous la jeune suédoise Greta Thunberg, qui a sans doute initié plus d’une personne à la cause écologique par le courage et militantisme qu’elle a su montrer malgré son jeune âge. Celle-ci a, à maintes reprises, proclamé des discours dont le dernier en date est intitulé « No one is too small to make a difference ». Ces discours sont, en plus d’être particulièrement forts, sources de redevances pour la jeune Greta. Celle-ci reversera ses redevances à une œuvre caritative.
Le droit d’auteur permet également de promouvoir la production de documents sensibilisant au sujet des risques que les populations encourent si elles n’agissent pas maintenant. A titre d’exemple nous pouvons citer « Blue Planet » ou « Seven Worlds One Planet » de la BBC.
Et l’intelligence artificielle ?
L’intelligence artificielle a fait son apparition il y a déjà plusieurs années, mais c’est aujourd’hui qu’elle connait son plus grand succès. Bien qu’elle soit source de nombreuses craintes, elle est peut-être l’un des futurs piliers de l’écologie. En effet, un grand nombre de nouvelles technologies écologiques visent à faire appel à des intelligences artificielles. Notamment pour gérer les demandes, analyser les comportements et assurer une utilisation plus efficace des ressources. Par exemple, la nouvelle technologie HomeSmart d’Azuri fournit, dans toute l’Afrique, des produits et services fonctionnant à l’énergie solaire aux foyers non-raccordés au réseau électrique. Cette nouvelle technologie utilise une intelligence artificielle qui contrôle la consommation moyenne d’électricité de chaque client ainsi que les conditions climatiques afin d’assurer un service optimal.
Isabelle Jallageas
Sources :
http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/eng/wr04745.html
https://positivr.fr/evoware-emballages-comestibles-combattre-pollution-plastique/