Le droit des robots : une révolution en marche ?

Nous le savons tous, la technologie avance à grands pas et le droit n’arrive pas toujours à suivre. Pourtant, l’union européenne a adopté un projet de résolution sur le droit des robots.

En effet, certains s’inquiètent de l’arrivée massive des « robots » dans notre quotidien. Allons-nous connaître une révolution robotique ? Certainement pas, les robots doivent rester au service de l’homme.

Le point qui semble le plus intéressant de ce projet est celui de la personnalité juridique des robots. Le projet propose la création de « la personne électronique ». Une personnalité juridique implique donc nécessairement des droits voire des obligations. En France, il existe actuellement deux sortes de personnalité juridique : les personnes physiques et les personnes morales. Ce système sera alors peut-être bouleversé avec l’avènement de la personne électronnique qui aurait des droits et des obligations. Toutefois, la député européenne Mary Delvaux à l’origine de ce projet a d’ailleurs dit  « il faut que ça soit clair : un robot n’est pas un être humain ; il n’a pas de sentiment à proprement parler ».

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Mais qui sera responsable des dommages causés par la « personne électronique », le fabricant, l’utilisateur, le robot lui même ?

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Le projet a prévu un régime de responsabilité limitée en cascade qui concernerait : le fabricant, le programmeur, le propriétaire ou l’utilisateur, les robots autonomes intelligents… La réponse n’est donc pas simple à apporter.

Le projet indique également la nécessité de créer une assurance pour les fautes susceptibles d’être commises par des robots.

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Toutefois, restons sur nos gardes, il ne s’agit encore que d’un projet de résolution demandé à la Commission européenne qui rappelons le, peut toujours refuser d’adopter une législation sur les robots à condition de motiver son refus.

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Affaire à suivre…

Chloé VANHELLE

1ère année Master IP/IT


Sources :

 

MasterIPIT

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