Le lourd poids de la responsabilité des voitures autonomes

          Les films de science fiction ayant mis en scène des voitures futuristes sont légions, ils ont imaginé des voitures volantes, des voitures ultra rapides et aujourd’hui, les voitures autonomes, des véhicules se conduisant seuls vont faire leur apparition sur les routes.

Cette voiture autonome a comme objectif principal d’augmenter la mobilité des personnes n’ayant pas de permis ou encore des personnes à mobilité réduite. Elle roule grâce à un algorithme spécifique qui étudie en avance l’aspect de la route et les dangers potentiels.

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Aujourd’hui, les voitures autonomes sont autorisées à rouler uniquement pour l’expérimentation en France. Jeff Owens, directeur technologique de Delphi, producteur de voitures autonomes a précisé que 90% des accidents de la circulation étaient dus à une erreur humaine. Cependant, des accidents ont déjà été provoqués aux Etats-Unis par ces véhicules. En effet, il n’est pas impossible qu’une défaillance dans l’implémentation survienne voire pire qu’un hacker s’amuse à pirater ces voitures (1). La responsabilité dans ce cas sera portée logiquement vers le hacker sur le plan pénal, encore faut-il le retrouver et l’indemnisation de la victime (ou des ayants droit) devra se faire automatiquement par le biais du passager de la voiture.

Que se passe-t-il en cas d’accident provoqué par une voiture sans chauffeur ? Quel choix, entre la vie du passager ou la vie des personnes extérieures, fera l’algorithme conduisant le véhicule ?

Cette question en enchaîne une autre directement : sur qui pèse la responsabilité de l’accident : le passager, le créateur de l’algorithme ou encore le constructeur ?

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Pour illustrer cet article, prenons un exemple certes choquant mais très parlant : Une voiture autonome roule à la vitesse maximale autorisée derrière une voiture conduite par un chauffeur. Sur le trottoir marche une famille lambda avec une poussette, de l’autre côté un arbre massif est planté. La voiture de devant freine très brusquement et le véhicule autonome n’a pas le temps de freiner pour éviter la collision. Celle-ci est certaine, que fera la voiture sans conducteur ? Emboutira-t-elle l’autre véhicule, ou alors ira-t-elle s’arrêter dans l’arbre massif ou encore, dans le pire des cas, ira-t-elle percuter la famille qui marche sereinement et n’a pas le temps de réagir ?

Dans tous ces cas de figure, une – ou plusieurs – indemnisations devront être allouées. Toutefois, le législateur n’est pas encore (voire pas du tout) au point sur la question de la responsabilité.

Actuellement, sur le plan civil interne, la loi régissant l’indemnisation des victimes des accidents de la
circulation est la loi Badinter datant de 1985 qui ne contient  aucune information sur les voitures autonomes ou semi autonomes. Cette loi répondant à une logique protectrice indemnise toujours la victime,
de facto, la victime d’un accident provoqué par un véhicule sans conducteur se verra toujours indemniser son préjudice. François Nedey, directeur chez Allianz préconise une responsabilité sans faute « Ma conviction, c’est qu’il faut un système de responsabilité sans faute similaire à celui mis en place en matière de construction. » (2)

Ce système permettrait alors d’indemniser automatiquement la victime en mettant la responsabilité sur la tête de l’utilisateur de la voiture. L’assureur de ce dernier devra alors traiter avec les autres parties afin de déterminer qui est réellement responsable. Certaines sociétés, comme Google ou encore Tesla, sûres de leurs machines, ont déjà accepté d’être tenues pour responsable des accidents causés par les véhicules produits.

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Il faut rappeler également que le Code de la route précise que les conducteurs de véhicule doivent « se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent » (3). Le conducteur devra toujours être en alerte et ne pourra donc pas s’adonner à des amusements ou ne pourront (toujours) pas être au téléphone pendant le trajet effectué. A contrario, le juge le condamnera logiquement à une faute précisée notamment par le III de l’article R.412-6 du Code de la route (une contravention de deuxième classe). Il pourra également si sa faute est retenue faire l’objet de poursuites pénales dans le cadre de l’infraction involontaire comme c’est le cas actuellement avec les voitures conduites par le conducteur.

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En conclusion, nous nous dirigeons vers une responsabilité du conducteur dont l’assurance pourra se retourner contre le fabricant de la voiture qui pourra lui-même éventuellement se retourner contre la société productrice de l’algorithme etc. Cette responsabilité nous rappelle la responsabilité des produits défectueux mise en place par une directive européenne. La balle est désormais dans le camp du législateur et des juges qui interpréteront les dispositions édictées.

Chloé Vanhelle

1ère année Master IP/IT


Sources

(1) – Threat Post, 04/08/2016 Michael Mimoso « Miller, Valasek Deliver Final Car Hacking Talk »

(2) – Les Echos, 11/08/2016 L.T « La voiture sans conducteur donne des sueurs froides aux compagnies d’assurance »

(3) – Article R.412-6 II du Code de la route

MasterIPIT

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