L’utilisation sans autorisation de l’oeuvre des Rolling Stones par Donald Trump lors de ses meetings politiques : quelles conséquences en droit d’auteur américain ?

Avez-vous déjà eu la désagréable sensation quon vous associait à une image qui ne vous correspondait pas, et ce, alors quon ne vous a absolument pas demandé votre avis ? Cest la mésaventure qua vécu le fameux groupe de Rockn Roll anglais « The Rolling Stones » en ayant la surprise de découvrir que lun de leurs morceaux « You cant always get what you want » avait été passé lors des meetings politiques servant la campagne du gagnant de la présidentielle américaine, Donald Trump alors quil navait jamais donné son autorisation à cette utilisation.

Déjà confronté à ce genre de déconvenues, le groupe a immédiatement réagi en demandant au magnat de limmobilier par lintermédiaire dun porte-parole le 4 mai 2016 darrêter la diffusion de ces titres lors de ces événements.

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En droit dauteur français, le fondement visé par les membres du groupe serait celui du droit moral de lauteur prévu à larticle L121-1 du Code de la propriété intellectuelle et défini par le professeur Pierre-Yves Gautier comme « le lien juridiquement protégé unissant le créateur à son oeuvre et lui conférant des prérogatives souveraines à l’égard des usagers, loeuvre fût elle entrée dans le circuit économique ». Plusieurs droits précis découlent du droit moral et parmi eux se trouve le droit au respect de lesprit de loeuvre. Il intervient lorsque lon a pas datteinte à loeuvre elle-même mais à son contexte. Cela ne se manifeste pas de façon tangible mais ledit contexte dans lequel elle sinsère peut dénaturer lesprit de loeuvre.

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Il sagit dune approche très intellectualisée du droit moral. Elle est donc plus fuyante à caractériser mais elle nen est pas moins pertinente car le droit moral est une dimension extrapatrimoniale de protection de loeuvre qui vise une philosophie personnelle. Cela va de pair avec la vision personnaliste du droit dauteur en France liée à lempreinte de  la personnalité de lauteur qui est aussi « une empreinte de nos convictions personnelles » selon le professeur Julie Groffe.

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Le juge a par exemple reconnu une atteinte à lesprit de loeuvre suite à une action des ayant-droits dHergé, auteur de la célèbre BD « Tintin ». En lespèce, on avait une reproduction de certaines vignettes de ladite BD dans un catalogue de vente aux enchères, la Cour dappel de Paris le 14 mars 2007 accepte de caractériser latteinte spirituelle, à lesprit de loeuvre car elles apparaissaient au milieu de vignettes de BD érotiques. Pour les titulaires du droit moral, cet environnement sexuel est en contradiction total avec lunivers de Tintin, et la Cour dappel a jugé cet argument comme recevable, il y avait une dénaturation de lesprit de lœuvre.

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Cependant, cette vision nest pas celle retenue par le droit exercé aux Etats-Unis, dit traditionnellement droit de Copyright, qui a une logique plus économique que personnaliste, beaucoup plus tournée vers linvestissement. Le système américain est en effet davantage irrigué par lidée dencouragement ou de récompense de cet investissement notamment financier. Cest ce qui explique quau niveau fédéral, le droit moral n’est pas reconnu comme une composante du copyright. Les États-Unis ont en effet formulé une réserve à ce sujet lors de leur adhésion à la Convention de Berne de 1886. Cest la législation sur la diffamation et la concurrence déloyale qui sert de fondement de protection des oeuvres pour les auteurs. La question sest un peu améliorée à ce sujet grâce à lexception permise par la loi sur les droits des artistes d’oeuvres visuelles (Visual Artists Rights Act), adoptée en 1990, qui reconnaît un droit moral aux seuls créateurs des arts plastiques, photographiques et vidéos, excluant ainsi les compositeurs et paroliers du champ de la protection et prenant uniquement en considération les droits à lattribution et à lintégrité.

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Ainsi, la justice américaine semble être plus du côté de Donald Trump et cela se confirme dans les faits puisque le Président des Etats-Unis na pas hésité à poursuivre lutilisation des chansons du groupe sans être inquiété, ce qui na pas manqué de faire réagir certaines personnes qui en ont touché un mot au célèbre chanteur du groupe, Mick Jagger lors dune séance de questions/réponses sur Twitter qui a simplement expliqué que la loi américaine autorisait ses citoyens à jouer la musique quils souhaitent dans les lieux publics, rendant le groupe impuissant face à cette utilisation quils refusent pourtant.

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Cet état du droit aux Etats-Unis peut être critiquable, surtout pour les juristes de droit français souvent très attachés à la visée personnaliste du droit dauteur qui protège loeuvre mais également lauteur perçu comme un être créatif tellement obnubilé par son travail quil en oublie presque les impératifs juridiques que nécessitent une telle protection justifiant ainsi son importance illustrée par le droit au respect de lesprit de loeuvre. La question donne dautant plus lieu à débat dans un contexte aussi délicat que lassociation dune oeuvre à des idées politiques, oeuvre dun groupe qui na jamais souhaité afficher les siennes

Maroussia Duran

1ère année Master IP/IT


Sources :

MasterIPIT

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