Non, vous ne pouvez pas hériter d’une bibliothèque iTunes !

 

 

Dans le monde du numérique, quand un album sort et que vous n’avez pas envie d’aller acheter le CD à la FNAC, ou bien d’attendre un ou deux jours qu’Amazon veuille bien vous l’envoyer, il est parfois plus pratique de l’acheter directement sur iTunes en dématérialisé. Mais l’achète-t-on vraiment ?

Dans les conditions générales d’iTunes, pour la musique comme pour tous les produits proposés par Apple via iTunes, il est prévu un article concernant la licence utilisateur.

Cette licence utilisateur est une licence personnelle. En effet, elle se caractérise comme étant une autorisation d’utilisation. Elle est concédée par le titulaire de droit, son ayant droit ou une société de gestion collective à une personne qui paye une redevance. En l’espèce, il ne s’agit pas d’un achat, ou d’une cession de droit : les musiques ou les applications sont concédées, louées à vie, comme précisé dans l’article. Le titulaire va autoriser le bénéficiaire de sa licence à utiliser le produit, à écouter la musique, jusqu’à sa mort. Cela sous-entend donc qu’à la mort du bénéficiaire de la licence, cette dernière se termine.

Ainsi, lors de la mort d’une personne, cette licence ne pourra pas être considérée comme étant dans le patrimoine, dans l’actif du défunt, alors qu’un CD, un DVD pourra être considéré comme un bien meuble, et pourra intégrer l’actif de la succession. La licence n’est donc pas transmissible à cause de mort.

C’est assez contradictoire ! Peu importe qu’on achète un album en physique ou en dématérialisé, ils sont la plupart du temps au même prix. Mais ce même prix ne va pas donner les mêmes avantages puisque le support physique pourra être transmis, mais pas le support digital.

En l’espèce, cette petite nuance ne semble pas créer beaucoup d’émules. Il semblait y avoir une affaire avec Bruce Willis, qui souhaitait que sa fille hérite de sa bibliothèque iTunes à sa mort, et qui souhaitait intenter un procès pour pouvoir le faire, mais elle a été démentie par son épouse sur Twitter.

Cette nuance est cependant importante, car peu de personnes sont au courant – en effet, qui a vraiment lu ces longues pages de termes juridiques en n’étant qu’un profane ? Il semble donc nécessaire d’informer les consommateurs à plus grande échelle, afin qu’ils comprennent vraiment la différence entre licence utilisateur et contrat de vente. 

Lolita HÜBER-FROMENT

1ère année Master IP/IT

Sources :

MasterIPIT

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