Nuit debout : de symbole à marque, une trajectoire douloureuse pour une parenthèse (dés)enchantée

Dans un peu moins de deux mois, Nuit debout fêtera son premier anniversaire. Si, aujourd’hui, l’espérance suscitée et la volonté collective initiée semblent avoir quelque peu disparu, supplantées par le calendrier politique de la Vème République – le mouvement n’a été évoqué que très succinctement par les candidats à la présidentielle -, c’est par un biais inattendu que Nuit debout s’est rappelé à nous : la marque a été déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) après enregistrement de l’office récepteur le 10 novembre dernier.  

Récit d’une aventure politique iconoclaste

Au printemps 2016, la « loi Travail » divise la classe politique et agite l’opinion publique. Les manifestations se succèdent en réaction à une loi jugée brutale par ses contestataires, sentiment renforcé par le recours du gouvernement à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. À cette occasion, naît Nuit debout.

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Avatar français du mouvement des Indignés en Espagne ou d’Occupy Wall Street aux États-Unis, Nuit debout se prévaut d’être un mouvement pluriel, hétéroclite et indépendant fonctionnant sur le modèle des assemblées citoyennes. Non inféodée aux structures politiques traditionnelles desquelles elle entend s’affranchir, Nuit debout occupe l’espace public pour porter la voix, les aspirations et les alternatives de l’altermondialisme. La contestation sociale va alors s’élargir, dépasser le simple cadre de la loi El Khomri, sous l’impulsion du collectif Convergence des luttes, et aboutir à une remise en cause des institutions d’un système à bout de souffle défini comme une véritable chape de plomb par les « Nuit-deboutistes ».

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Ainsi, pour quelques semaines, la place de la République devint le laboratoire d’une nouvelle manière de faire de la politique, entièrement repensée et censée redonner ses lettres de noblesse à la démocratie, ici participative et directe.

Nuit debout, une marque déposée dans la controverse

Quelques mois plus tard, lorsque la possibilité que Nuit debout devienne une marque a été rendue publique, les sympathisants du mouvement ont vigoureusement protesté. D’autant plus que cela apparaissait comme un moyen de poursuivre l’activisme sous d’autres formes. Des tentatives visant à empêcher l’enregistrement de la demande de dépôt ont été amorcées à l’appel du collectif Les avocats debout : courrier-type de contestation à envoyer à l’INPI téléchargeable en ligne, opérations de communication à destination du public … Sans succès.

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Un précédent est alors venu à l’esprit de beaucoup. Celui – toutes proportions gardées – du dépôt, refusé par l’INPI et l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI), de la marque « Je suis Charlie ». La récupération assurément obscène de ces trois mots porteurs d’une charge émotionnelle encore intense avait été jugée attentatoire à l’ordre public et aux bonnes mœurs par l’OHMI en raison de la corruption du symbole attaché. Tenir un raisonnement identique en l’espèce n’était pas justifié et l’ensemble des conditions auquel l’enregistrement d’une marque est assujetti était satisfait, notamment en matière de licéité.

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Seule ombre au tableau, la décision de l’INPI relative aux demandes de marque « Je suis Charlie » se fondait pour sa part sur l’absence de caractère distinctif d’un slogan largement utilisé par la collectivité et, donc, impossible de captation isolée par un agent économique. Quid dès lors de Nuit debout, expression popularisée et usuellement employée ?

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L’INPI n’a donc pas tenu compte des oppositions naissantes et le délai d’un mois pour faire appel de la décision est arrivé à son terme. Nuit debout est aujourd’hui, en effet, une marque enregistrée au profit de trois personnes, dont une personne morale. Cette dernière, boîte de production télévisuelle, a effectué la demande dans le cadre de la réalisation d’un documentaire portant sur le mouvement. Les premières, quant à elles, ont demandé la protection pour plusieurs catégories de produits et de services allant de la papeterie aux chaussures, en passant par les tisanes Nuit debout. Tout cela dans le respect du principe de spécialité cher à la matière.

La confrontation de logiques antinomiques à travers l’appropriation d’un symbole

En droit des marques, la protection confère à ses titulaires un monopole d’exploitation sur un signe distinctif. Et c’est précisément l’idée de monopole qui détonne ici. Par nature, Nuit debout se devait d’être la propriété de tous ou, mieux, de personne. En l’attribuant, après enregistrement, à des individus et entités déterminés, le symbole se délite et perd de sa substance.

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En ce sens, le dépôt et l’acceptation de la marque Nuit debout tend à illustrer la tension permanente qui oppose le symbole – et l’imaginaire inaliénable qu’il a vocation à véhiculer – aux logiques commerciales et mercantiles intrinsèques à la propriété industrielle, droit qui se conçoit nécessairement à travers le prisme du marché et des affaires.

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À ce titre, Nuit debout recouvre deux réalités radicalement distinctes selon qu’on l’appréhende en tant que symbole ou en tant que marque. La verticalité des prérogatives des titulaires sur l’objet de la protection entre en contradiction avec l’horizontalité du modèle sur lequel fonctionnaient les assemblées collectives.

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Ainsi, s’il est par précaution préférable de se garder – et ce, pour mieux se concentrer sur le propos juridique – de crier à l’aliénation et à l’avilissement dès lors qu’un supposé « symbole » fait l’objet d’une procédure de dépôt parfois curieuse, il y a sans le moindre doute quelque chose de pathétique dans ce qui ressort comme un bien triste épilogue pour la lutte (finale).

Florian Izquierdo

1ère année Master IP/IT


Sources :

 

MasterIPIT

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