Quel impact du Brexit pour la propriété littéraire et artistique ?

L’impact Européen dans le droit d’auteur en Grande Bretagne

A titre préliminaire, il faut soulever qu’à l’heure actuelle, en matière de droit d’auteur, le droit britannique est majoritairement issu de la transposition de directives européennes. Pour le moment, il est difficile de savoir clairement comment va évoluer le droit dans ce domaine. Pourtant, si l’on s’attache à la position que défendait la Grande-Bretagne lors de l’élaboration de ces directives, il apparait clairement qu’une modification du droit de suite ou des redevances pour copie privée risque d’avoir lieu.

Si l’on s’arrête sur le droit de suite, l’Union européenne est intervenue pour harmoniser l’ensemble des législations des Etats membres en la matière. Lors des débats, deux visions s’affrontaient : la vision Française, qui souhaitait un droit de suite plus favorable à l’auteur et à ses ayants droits, et la vision britannique, qui souhaitait le restreindre au minimum et ce, pour permettre aux grandes maisons de vente d’art se trouvant sur son territoire de ne pas perdre une partie de leurs revenus au profit des auteurs.
In fine, l’Union Européenne a essayé de trouver un terrain d’entente en créant une protection, certes réelle, mais peu avantageuse pour les artistes. Avec une telle solution, il semblerait donc logique que, désormais, la Grande Bretagne s’éloigne du carcan européen pour reprendre sa vision initiale et aille peut-être même jusqu’à une suppression totale du droit de suite en matière de vente aux enchères.

La jurisprudence européenne vis-à-vis de la propriété littéraire et artistique en Grande Bretagne

Au travers de nombreuses décisions, la Cour de Justice de l’Union Européenne a pu imposer son interprétation des différents textes régissant la propriété littéraire et artistique. Pourtant, certaines juridictions britanniques ont soulevé leur opposition face à certaines de ces interprétations.
Avec sa sortie de l’Union européenne, il semble possible que la Grande Bretagne se réapproprie certains textes ou certaines notions, pour concrétiser sa propre vision. Ainsi, peut-être verrons-nous émerger des critères différents de ceux du droit européen quant à des notions qui sont aujourd’hui assez uniformément admises. Seul le temps nous le dira.

Une Union européenne sans Grande Bretagne : vers une possible modification du droit en vigueur

Avec la possibilité d’une Union Européenne sans Grande-Bretagne, il est légitime de se demander si l’un des pans les plus intéressants pour les ressortissants de l’Union Européenne ne va pas se retrouver modifié. En effet, la Grande Bretagne a pendant longtemps pesé dans la balance lorsqu’il s’agissait de prendre des décisions. Le poids des lobbys étant très fort, il n’a pas été rare de voir une proposition de directive retoquée afin de mieux convenir à la volonté de de nos voisins d’Outre-Manche. On a notamment pu le constater avec le droit de suite vu précédemment mais aussi pour des pendants économiques touchants aux droits patrimoniaux ou aux droits voisins.

Lorsque cette puissance politique et économique sera sortie de l’Union, il semble logique que les cartes soient de nouveau battues, permettant à d’autres puissances Européennes de prendre ou reprendre une place plus importante dans les négociations. Ainsi donc la France, qui a souvent été un pilier Européen en matière de propriété littéraire et artistique et qui se trouvait souvent confrontée à la vision anglo-saxonne de cette matière, va possiblement pouvoir intervenir de manière plus marquée afin de faire reconnaitre sa volonté et ses opinions.

On le sait, le droit continental a toujours été en faveur d’une protection de l’auteur, et s’opposait en quelque sorte à la mercantilisation de l’art, laquelle est au cœur du copyright anglo-saxon. Ainsi, avec le Brexit, on peut s’attendre à une modification du droit d’auteur et ses corollaires, en Grande Bretagne comme en France. Cependant, pour en connaitre la teneur réelle, il faudra encore attendre quelques années …

 

BOILE Maxence

 

 

https://www.efl.fr/actualites/affaires/biens-de-l-entreprise/details.html?ref=ui-995ab5d7-ef8e-4fd9-a22d-ec0f5ab845bf

https://www.lavoix.eu/fr/news/258/ip-alert-lavoix-brexit

https://www.granrut.com/IMG/pdf/brexit-propriete-intellectuelle-granrut-2016.pdf

http://www.village-justice.com/articles/Brexit-les-consequences-juridiques,22506.html

https://www.pierratdeseze.com/brexit-et-droit-dauteur/

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