BRÈVES DU 26 NOVEMBRE AU 3 DÉCEMBRE 2023

Bonsoir à tous, Les brèves du 26 novembre au 03 décembre sont disponibles sur notre blog. Cette semaine : ⏳Étudiez comment la Cour de cassation détermine la fixation du point de départ du délai de prescription de l’action en contrefaçon,… Continuer la lecture

Brève du 28 mars au 3 avril 2022

Bonsoir, les brèves de cette semaine par le Collectif sont désormais disponibles. Très bonne lecture et à la semaine prochaine pour de nouvelles brèves juridiques !   L’utilisation d’une nouvelle application de lutte contre la contrefaçon par les gendarmes Source :… Continuer la lecture

La protection de l’agencement d’un point de vente

Qui n’a jamais eu ce sentiment d’être « à la maison » lorsqu’il se trouve dans un point de vente à l’autre bout du globe appartenant à une franchise présente près de chez lui ? Personne. En effet, les chaînes commerciales, et les… Continuer la lecture