L’homéopathie à l’épreuve du droit des brevets

Avant de s’intéresser à la potentielle brevetabilité des procédés homéopathiques, il convient avant tout de rappeler ce qu’est l’homéopathie.   Qu’est-ce que l’homéopathie ? L’homéopathie trouve ses racines à la fin du XVIIIème siècle ; mais pour comprendre dans quel cadre… Continuer la lecture

La brevetabilité des végétaux : un cas particulier de la Propriété industrielle

 Il n’existe pas de brevet « sur la vie », la vie en tant que création n’est pas protégeable. Néanmoins, il est possible de breveter les procédés techniques ou les produits, tels que le génie génétique ou les produits microbiologiques.… Continuer la lecture