Brèves du 5 octobre au 11 octobre 2020

Bonsoir à tous, voici l’actualité de la semaine, bonne lecture !    La poursuite de la bataille judiciaire entre les géants Google et Oracle devant la Cour suprême des États-Unis   Aujourd’hui le système d’exploitation Android de Google est utilisé… Continuer la lecture

L’homéopathie à l’épreuve du droit des brevets

Avant de s’intéresser à la potentielle brevetabilité des procédés homéopathiques, il convient avant tout de rappeler ce qu’est l’homéopathie.   Qu’est-ce que l’homéopathie ? L’homéopathie trouve ses racines à la fin du XVIIIème siècle ; mais pour comprendre dans quel cadre… Continuer la lecture

La brevetabilité des végétaux : un cas particulier de la Propriété industrielle

 Il n’existe pas de brevet « sur la vie », la vie en tant que création n’est pas protégeable. Néanmoins, il est possible de breveter les procédés techniques ou les produits, tels que le génie génétique ou les produits microbiologiques.… Continuer la lecture