La CNIL valide le fichier ‘SI Vaccin covid » regroupant les personnes vaccinées contre la Covid-19 Le 10 décembre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), avait émis un avis sur le projet de décret autorisant… Continuer la lecture
Salut à tous ! Voici les brèves de la semaine ; Bonne lecture ! La CNIL met en demeure EDF et ENGIE concernant la gestion des données recueilli par les compteurs communicants LINKY : Les compteurs communicants Linky,… Continuer la lecture
Si la question ne semble pas se poser tant le terme est connu du grand public, il n’empêche que le 8 juillet 2016, la marque nominale « Brexit » a été déposée, pour les classes 5, relatives notamment aux compléments… Continuer la lecture
Coup de tonnerre dans le paysage européen en 2016, l’été commençait à peine et voilà que le Royaume-Uni annonçait son départ de l’Union européenne après un référendum où le « Leave » s’est imposé à 51,9%. Après cette débâcle politique, le premier… Continuer la lecture
L’impact Européen dans le droit d’auteur en Grande Bretagne A titre préliminaire, il faut soulever qu’à l’heure actuelle, en matière de droit d’auteur, le droit britannique est majoritairement issu de la transposition de directives européennes. Pour le moment, il est… Continuer la lecture