Objets connectés : gare à vos données personnelles

  Objets connectés : gare à vos données personnelles ! En février 2018, Christiane Féral-Schuhl titrait un article « Objets connectés, vie privée et données personnelles : une équation difficile pour protéger l’utilisateur »1. Il semblerait que cette équation soit… Continuer la lecture

Le juge de Santa Clara incompétent pour trancher un litige entre Facebook et un utilisateur ?

          Il y a maintenant plus d’un an, la cour d’appel de Paris s’était prononcée sur la compétence du juge français dans un litige opposant la société Facebook à l’un de ses utilisateurs. Les juges français… Continuer la lecture

La réglementation de la publicité en ligne : condamnation du site LeGuide.com pour défaut d’identification du caractère publicitaire de ses contenus

Cour d’appel de Paris, 17 mars 2017 S’il existe certaines dispositions spécifiques à la publicité en ligne, le droit de la publicité va de manière globale s’exporter au monde du commerce électronique et aura ainsi vocation à s’appliquer à la… Continuer la lecture

Le Code de la consommation au secours du droit des marques dans la protection du consommateur

Le caractère trompeur d’une marque « ne saurait résulter automatiquement de l’application d’une disposition […] dans le code de la consommation, mais seulement de son appréciation conformément à l’article L. 711-3 c du code de la propriété intellectuelle et à l’interprétation… Continuer la lecture