BRÈVES DU 10 AU 17 DÉCEMBRE 2023

Bonsoir à tous, Les brèves du 10 au 17 décembre sont disponibles sur notre blog. Cette semaine : 👜 Renseignez vous sur la condamnation de la société Mango pour des faits de parasitisme exercés à l’encontre de la marque de… Continuer la lecture

BRÈVES DU 3 AU 10 DÉCEMBRE 2023

Bonsoir à tous, Les brèves du 03 au 10 décembre sont disponibles sur notre blog. Cette semaine : 💸 Informez-vous sur la première plainte déposée contre l’abonnement payant de Meta ☎ Découvrez comment la Commission européenne a renoncé à son… Continuer la lecture

BRÈVES DU 26 NOVEMBRE AU 3 DÉCEMBRE 2023

Bonsoir à tous, Les brèves du 26 novembre au 03 décembre sont disponibles sur notre blog. Cette semaine : ⏳Étudiez comment la Cour de cassation détermine la fixation du point de départ du délai de prescription de l’action en contrefaçon,… Continuer la lecture

BRÈVES DU 5 AU 12 NOVEMBRE 2023

Bonsoir à tous, Les brèves du 5 au 12 novembre 2023 sont disponibles sur notre blog. Cette semaine : 🇺🇸 Informez-vous sur un décret majeur visant à réguler les intelligences artificielles aux Etats-Unis ⌚ Renseignez-vous sur la potentielle interdiction d’importation de… Continuer la lecture

BRÈVES DU 29 OCTOBRE AU 5 NOVEMBRE 2023

Bonsoir à tous, Les brèves du 29 octobre au 5 novembre 2023 sont disponibles sur notre blog. Cette semaine: 🇪🇺 Consultez une recommandation de la Commission européenne qui s’efforce de lutter contre les contenus illicites sur internet en ces temps… Continuer la lecture