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Faculté Jean Monnet – Université Paris-Saclay
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copie privée

Brèves du 7 au 13 juin 2021

13 juin 2021MasterIPIT

PSA en tête du classement des déposants de brevets en France  Les plus grandes entreprises innovantes ne changent que très peu au fil des années, et l’annonce de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), ce mardi, le confirme. PSA,… Continuer la lecture →

Brèves d'actualités Assemblée nationale, copie privée, droit d'auteur, droit des brevets, innovation, RGPD

Brèves du 31 mai au 6 juin 2021

6 juin 2021MasterIPIT

Bonsoir, voici les brèves de la semaine. Très bonne lecture à tous !   Les marques Zara, Anthropologie et Patowl accusées par le Mexique d’appropriation culturelle  Depuis plusieurs mois, le Mexique s’engage dans un contrôle plus strict de l’utilisation des… Continuer la lecture →

Brèves d'actualités, Non classé chronologie des médias, copie privée, cybercriminalité, Droit des Marques, Loi Avia

Brèves du 16 au 22 mars

22 mars 2020MasterIPIT

Bonjour à tous, Malgré le contexte actuel, la promotion reste mobilisée et vous propose les brèves suivantes:   Juridiction Unifiée du Brevet : Censure de l’acte de ratification par le Tribunal Constitutionnel Fédéral allemand. Le 13 février 2020, le Tribunal Constitutionnel… Continuer la lecture →

Brèves d'actualités brevet, Brevet Unitaire, Bundesverfassungsgericht, copie privée, covid-19, droit d'auteur, Minecraft
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