Bonjour à tous et à toutes ! Avant de commencer les brèves de cette semaine, petit retour sur la semaine dernière, où nous vous avions mentionné le dépôt de la marque « C’est quand que tu vas me mettre des paillettes… Continuer la lecture
Il n’est plus à prouver que la mode est un marché à elle toute seule, et la question du droit des marques est alors primordiale. Traditionnellement, la marque a pour fonction essentielle de garantir au consommateur, ou à l’utilisateur final, l’identité… Continuer la lecture
« Une blague c’est un texte comique. C’est une écriture, un vécu, un choix, une rythmique. Pourquoi on protégerait un romancier et pas un humoriste ? »1 Le 18 octobre 2017, un vidéaste anonyme a publié sur sa chaine Youtube « CopyComic Vidéos »… Continuer la lecture
Henri Desbois définissait l’oeuvre musicale comme une oeuvre constituée de « la rythmique, la mélodie et l’harmonie »[1]. L’oeuvre musicale s’apparente à une oeuvre d’art composée de sons et de rythmes dans laquelle on peut aussi trouver des paroles. C’est une création… Continuer la lecture
La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique vise à garantir que les créateurs, notamment les éditeurs de journaux et les journalistes, tirent profit du monde numérique et de l’internet comme ils le peuvent et… Continuer la lecture