Voici les brèves de la semaine du 18 au 24 novembre ! L’Office américain refuse l’enregistrement de la marque « Booking.com » pour absence de distinctivité : Présente comme l’une des sociétés leaders de voyage sur la scène internationale, la… Continuer la lecture
Bonjour à toutes et à tous, Voici l’actualité qu’il ne fallait pas manquer cette semaine ! Big Brother Bercy, le big data au service du fisc. Par l’article 57 du projet de loi de finances pour 2020, faisant actuellement l’objet… Continuer la lecture
Bonjour à tous et à toutes ! Avant de commencer les brèves de cette semaine, petit retour sur la semaine dernière, où nous vous avions mentionné le dépôt de la marque « C’est quand que tu vas me mettre des paillettes… Continuer la lecture
Il n’est plus à prouver que la mode est un marché à elle toute seule, et la question du droit des marques est alors primordiale. Traditionnellement, la marque a pour fonction essentielle de garantir au consommateur, ou à l’utilisateur final, l’identité… Continuer la lecture
« Une blague c’est un texte comique. C’est une écriture, un vécu, un choix, une rythmique. Pourquoi on protégerait un romancier et pas un humoriste ? »1 Le 18 octobre 2017, un vidéaste anonyme a publié sur sa chaine Youtube « CopyComic Vidéos »… Continuer la lecture