L’année 2023 marque une grande avancée dans la protection de la propriété intellectuelle en Europe, avec l’ouverture de la Juridiction unifiée des brevets (JUB) prévue pour le 1er juin. Une entrée en vigueur attendue Cette ouverture est l’aboutissement d’un projet… Continuer la lecture
PSA en tête du classement des déposants de brevets en France Les plus grandes entreprises innovantes ne changent que très peu au fil des années, et l’annonce de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), ce mardi, le confirme. PSA,… Continuer la lecture
Peut-on breveter des gènes humains isolés ? L’affaire Myriad Genetics est une affaire de bioéthique bousculant la jurisprudence américaine en droit des brevets. C’est tout particulièrement en matière de droit des brevets que bioéthique et propriété intellectuelle révèlent des… Continuer la lecture
Le « projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises » autrement dit loi PACTE a été présenté à l’Assemblée Nationale le 19 juin 2018 qui l’a voté en première lecture le 9 octobre 2018. Le… Continuer la lecture
Aujourd’hui, les affaires de contrefaçon et de validité des brevets Européens sont tranchées par les juridictions et les autorités nationales. Par conséquent, les décisions divergent en fonction de la juridiction devant laquelle les parties se placent. Et, cela a pour… Continuer la lecture