Bonsoir, les brèves de cette semaine par le Collectif sont désormais disponibles. Très bonne lecture et à la semaine prochaine pour de nouvelles brèves juridiques ! L’utilisation d’une nouvelle application de lutte contre la contrefaçon par les gendarmes Source :… Continuer la lecture
Source : EUIPO Trib. UE, 10 nov. 2021, Associazione Calcio Milan SpA (AC Milan) c/ EUIPO Le Tribunal de l’Union européenne confirme que le signe représentant l’écusson du club de football AC Milan ne peut être enregistré en tant que… Continuer la lecture
Bonsoir, voici les brèves de la semaine ! Ce sont les dernières de cette année universitaire. Très bonne lecture et vacances à tous ! Hadopi : le Conseil d’Etat pose plusieurs questions préjudicielles à la CJUE sur le recueil des… Continuer la lecture
Bonsoir, voici les brèves de la semaine. Très bonne lecture à tous ! Le groupe français Justice débouté en référé dans le litige relatif à la pochette d’album de Justin Bieber Récemment le litige entre Justin Bieber et le groupe… Continuer la lecture
Bonsoir, voici les brèves de la semaine. Très bonne lecture à tous ! Les marques Zara, Anthropologie et Patowl accusées par le Mexique d’appropriation culturelle Depuis plusieurs mois, le Mexique s’engage dans un contrôle plus strict de l’utilisation des… Continuer la lecture