L’exploitation numérique des livres indisponibles en France : la Cour de justice replace le consentement de l’auteur au centre du système ReLIRE

  Retour sur l’arrêt Soulier et Doke de la Cour de justice de l’union européenne du 16 novembre 2016, affaire n°C-301/15. C’est à l’occasion d’une question préjudicielle soulevée par le Conseil d’État que la Cour de justice de l’Union européenne… Lire la suite