Master 1 IP/IT
Faculté Jean Monnet – Université Paris-Saclay
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Hadopi

Brèves du 20 au 26 décembre 2021

26 décembre 2021MasterIPIT

Bonsoir, J’espère que vous passez de bonnes fêtes et que vous avez passé un agréable réveillon de Noël.  Les brèves du 20 au 26 décembre 2021 par le Collectif M1 PIDN sont désormais disponibles. Très bonne lecture à tous.  … Continuer la lecture →

Brèves d'actualités CSA, droit d'auteur, Hadopi, metaverse, Spotify, streaming, wish

Brèves du 11 au 17 octobre 2021

17 octobre 2021MasterIPIT

Bonsoir à tous, voici les premières brèves d’actualité du Collectif M1 PIDN 2021/2022. C’est avec grand plaisir que nous reprenons le relais afin de vous informer toutes les semaines sur l’actualité en IP/IT. Très bonne lecture à tous et bonne… Continuer la lecture →

Brèves d'actualités brevet, CNIL, Hadopi, IA, intelligence artificielle, Netflix, propriété intellectuelle

Brèves du 5 au 11 juillet

11 juillet 2021MasterIPIT

Bonsoir, voici les brèves de la semaine ! Ce sont les dernières de cette année universitaire. Très bonne lecture et vacances à tous ! Hadopi : le Conseil d’Etat pose plusieurs questions préjudicielles à la CJUE sur le recueil des… Continuer la lecture →

Brèves d'actualités CNIL, covid-19, data, données personnelles, Droit des Marques, EUIPO, Hadopi, Protection des données, réseaux sociaux

Brèves du 30 Novembre au 6 Décembre 2020

6 décembre 2020MasterIPIT

Bonsoir ! Voici les brèves de la semaine, bonne lecture à tous.     « Vous n’avez pas le monopole du Raclette Burger »  Mercredi matin, une audience s’est tenue devant le juge des cessations du tribunal de l’entreprise de… Continuer la lecture →

Brèves d'actualités, Non classé contrefaçon, dessins, droit d'auteur, Droit des Marques, Hadopi, parasitisme, streaming

BRÈVES DU 17 AU 24 MAI

24 mai 2020MasterIPIT

  Le conseil d’Etat abat les drones de surveillance du ministère de l’intérieur : Dans une ordonnance datant du 18 mai 2020, le conseil d’Etat a condamné la surveillance par drone qui a eu lieu depuis le début du confinement. Il… Continuer la lecture →

Brèves d'actualités Conseil Constitutionnel, Conseil d'Etat, cybersécurité, données personnelles, droit du numérique, drone, Hadopi, label, Parcoursup

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