©️ Mason Rothschild La numérisation et la compression des données ont des conséquences importantes sur le droit de la propriété intellectuelle. De plus en plus d’objets protégés par ce droit sont reproduits sous forme numérique. L’opportunité du « on… Continuer la lecture
Bonsoir à tous, Les brèves du 16 au 21 mai 2023 sont disponibles. Nous remercions Ambre SANANES pour sa contribution ! En vous souhaitant une bonne lecture ainsi qu’une bonne semaine, Le Collectif Clearview condamné par la CNIL au… Continuer la lecture
Depuis l’arrêt Usedsoft rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2012, qui a étendu le droit de distribution aux copies immatérielles des logiciels, c’est une véritable épée de Damoclès qui menace certaines plateformes dématérialisées. Épée qui n’a… Continuer la lecture