Master 1 IP/IT
Faculté Jean Monnet – Université Paris Saclay
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le Conseil constitutionnel

Brèves du 25 au 31 octobre 2021

31 octobre 2021MasterIPIT

Bonsoir à tous, voici les brèves d’actualité de la semaine du 25 au 31  octobre 2021 par le Collectif M1 PIDN 2021/2022. Très bonne lecture à tous et bonne fin de semaine. La loi relative à la régulation et à… Continuer la lecture →

Brèves d'actualités Assemblée nationale, Conseil de l'UE, contrefaçon, DMA, droit auteur, DSA, le Conseil constitutionnel, Nirvana, numérique, Parlement européen
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