Master 1 IP/IT
Faculté Jean Monnet – Université Paris Saclay
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Loi Avia

Brèves du 31 mai au 6 juin 2021

6 juin 2021MasterIPIT

Bonsoir, voici les brèves de la semaine. Très bonne lecture à tous !   Les marques Zara, Anthropologie et Patowl accusées par le Mexique d’appropriation culturelle  Depuis plusieurs mois, le Mexique s’engage dans un contrôle plus strict de l’utilisation des… Continuer la lecture →

Brèves d'actualités, Non classé chronologie des médias, copie privée, cybercriminalité, Droit des Marques, Loi Avia

BRÈVES DU 14 AU 21 JUIN

21 juin 2020MasterIPIT

Haine en ligne : La censure censurée Adoptée le 13 mai, la loi « Avia » contre la haine en ligne, activement soutenue par le gouvernement, qui devait entrer en application au 1er juillet, est inconstitutionnelle. Le Conseil constitutionnel a censuré les deux… Continuer la lecture →

Brèves d'actualités GAFA, Health data hub, Instagram, intelligence artificielle, Loi Avia, Pronuptia

La loi Avia: les libertés individuelles une nouvelle fois malmenées

27 mai 2020MasterIPIT

Le discours haineux Le discours haineux désigne un type de discours allant de propos méprisants et/ou hostiles à l’égard de groupes et d’individus à des incitations à des actes criminels. Raphael Cohen-Almagor le définit comme « un discours malveillant, motivé… Continuer la lecture →

Articles, Droit du Numérique droit du numérique, Haine, internet, Loi Avia, numérique

Brèves du 11 au 17 mai

17 mai 2020MasterIPIT

Bonjour à tous, Voici l’actualité de la semaine! L’entreprise Mars invente le chocolat qui ne fond pas ! « Un mars et ça repart ! », vous connaissez tous la célèbre publicité des années 1990 qui nous vente les mérites… Continuer la lecture →

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