Master 1 IP/IT
Faculté Jean Monnet – Université Paris-Saclay
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marque tridimensionnelle

La marque tridimensionnelle : Une catégorie de marque à part ?

11 mars 2020MasterIPIT

  Le droit des marques est une composante de la Propriété Industrielle. C’est un droit qui confère aux acteurs économiques et sociaux un monopole d’exploitation sur les produits et services protégés par une marque déposée. Selon le Code de la… Continuer la lecture →

Articles, Droit de la Propriété Intellectuelle Droit des Marques, marque tridimensionnelle, propriété industrielle
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